Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'utilisation des contrats de ville et d'agglomération pour le logement, Paris le 6 mai 1999.

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Circonstance : Réunion des DRE/DDE à Paris le 6 mai 1999

Texte intégral

Mesdames et messieurs les directeurs,
Suite aux propos de Jean-Claude Gayssot et de Dominique Voynet, je ne reviendrai pas sur les objectifs de la politique du logement et sur les nombreux chantiers qui vous mobilisent en ce domaine. Nous avons déjà eu l' occasion d'évoquer ensemble ces sujets.
Je saisie l'occasion de vous voir aujourd' hui pour vous dire qu'à l'occasion de mes déplacements en régions, j' ai souvent pu apprécier l' engagement personnel important qui est le vôtre et celui de vos collaborateurs sur ces sujets. La contribution des services -habitat et urbanisme- mérite, plus que jamais, d' être pleinement reconnue au sein des DDE, ainsi que l' a rappelé tout à l' heure Jean-Claude Gayssot.
Mais je souhaite revenir brièvement sur les contrats de plan en faisant écho aux propos de Jean-Claude Gayssot et de Dominique Voynet. Je compte sur vous pour que le logement y ait sa place à travers les contrats ville et d' agglomération, mais aussi dans les contrats de plan liant l' Etat et les Régions.
S' agissant des contrats de ville et dagglomération, la priorité est double :
* se servir de la perspective des contrats d' agglomération pour d' abord promouvoir, à travers ces contrats, des politiques de l' habitat plus globales et, autant que possible, à la bonne échelle, c' est-à-dire l' agglomération.
Chacun est conscient de l' importance du logement dans l' équilibre social et territorial des villes et des agglomérations. Chacun sait aussi qu' on ne peut trouver des réponses efficaces en matière de logement qu' en ayant une approche globale, qui apporte de la cohérence entre l' offre et la demande, entre le parc HLM et le parc privé, entre la construction neuve et l'amélioration et la mobilisation de l' ancien.
Des PLH, de qualités inégales, ont été élaborés dans le cadre des précédents contrats de ville ou en application de la LOV. Il faut passer à leur application concrète, voire à l'élargissement de leur champ géographique lorsque le PLH existant a été élaboré sur une base trop étroite. Les contrats de ville et d' agglomération doivent en être l'occasion.
L' approche intégrée des contrats d'agglomération permettra aussi de mieux faire le lien entre l'habitat et d' autres sujets déterminants pour l'évolution des agglomérations comme les transports ou les pôles d' activité économique.
* se servir des contrats de ville et de la perspective des contrats d'agglomération pour promouvoir le renouvellement urbain. Nous avons déjà eu l'occasion avec Claude Bartolone de l'évoquer devant vous. Sans m'y appesantir, je souhaite simplement que le renouvellement urbain doit être impulsé résolument. Il a toute sa place dans une approche globale d'amélioration de la qualité de l'habitat et du cadre urbain.
Vous disposez de la circulaire sur le PLA construction - démolition et de la circulaire sur lutilisation de l' enveloppe de 10 MdF ouverte par la Caisse des dépôts : il faut presser le pas et engager les opérations préparées.
Enfin, par delà l' approche des contrats de ville et d' agglomération, la contractualisation pourra porter également sur des sujets -logement- variables d' une région à l' autre, sur lesquels vos interlocuteurs régionaux seraient prêts à se mobiliser. Il peut s' agir de logement des jeunes comme de la lutte contre l' insalubrité ou du développement du logement social en zone tendue, la liste n' est pas exhaustive.
Nous souhaiterions également pouvoir contracter avec certaines régions sur des actions foncières qui se déclineraient dans les contrats d' agglomération. Je pense, par exemple, à des actions foncières ciblées sur le développement du logement social dans les quartiers où il est peu représenté, ou la requalification d' îlots urbains dégradés, ou le soutien aux établissements publics fonciers. Les discussions interministérielles n' ont pas encore conclu sur ce point.
(Source http://www.equipement.gouv.fr, le 6 mai 1999)