Contrat de ville

Contrat de ville : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l'ambition politique des conseils citoyens

Auteur(s) : Ilaria Casillo - Daniel Rousseaux - Commission nationale du Débat public

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Auteur(s) : François Pupponi - Michel Sordi - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :