Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978.
L'amendement permettra une conservation et une gestion plus durable des ressources halieutiques par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). La zone d'application de la convention inclut Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité d'outre-mer, au titre de laquelle la France est partie à l'OPANO.
L'amendement rend la convention conforme aux instruments juridiques internationaux applicables en matière de pêche maritime, notamment en y intégrant les concepts de gestion écosystémique et d'approche de précaution.Les changements apportés par l'amendement sont essentiellement institutionnels en vue de renforcer l'efficacité des mesures de conservation et de gestion prises par l'OPANO.
L'amendement permettra une conservation et une gestion plus durable des ressources halieutiques par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). La zone d'application de la convention inclut Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité d'outre-mer, au titre de laquelle la France est partie à l'OPANO.
L'amendement rend la convention conforme aux instruments juridiques internationaux applicables en matière de pêche maritime, notamment en y intégrant les concepts de gestion écosystémique et d'approche de précaution.Les changements apportés par l'amendement sont essentiellement institutionnels en vue de renforcer l'efficacité des mesures de conservation et de gestion prises par l'OPANO.