Texte intégral
La lutte contre le trafic d'organes humains est une priorité de la France qui entend favoriser une approche multidisciplinaire (justice, forces de police et de gendarmerie, services sociaux et société civile) tendant à un travail partenarial de l'ensemble des acteurs. L'approche française s'appuie sur les «4 P» tels que définis par le plan d'action mondial contre la traite des êtres humains : prévenir, protéger, poursuivre et promouvoir les partenariats de coopération.
En 2007, la Chine a rendu illégal le trafic d'organes. En novembre 2012, le vice-ministre de la santé Huang Jiefu a annoncé la volonté du gouvernement de mettre fin à la pratique des prélèvements d'organes sur des condamnés à mort. La France ne dispose pas d'informations vérifiées sur les pratiques de prélèvements d'organes en Chine. La France et la Chine sont parties à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite convention de Palerme et à son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Lors de la 7e conférence des États partie de la convention de Palerme à Vienne en octobre 2014, la France, avec l'Italie, l'Autriche et le Mexique, a fait adopter une résolution en vue de créer un mécanisme d'examen de l'application de la convention et de ses protocoles, afin de garantir la mise en œuvre de leurs dispositions par tous les États membres. La France, qui est également partie à la convention du Conseil de l'Europe du 16 mai 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains, a participé à la négociation de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains qui devrait être ouverte à la signature prochainement.
L'Union européenne effectue actuellement une révision à mi-parcours de sa stratégie de lutte contre la traite des êtres humains (2012-2016), qui intègre la question de la traite aux fins du prélèvement d'organe. En complément, le cycle politique de lutte contre la criminalité organisée (2014-2017) prévoit une priorité dédiée à la traite des êtres humains. De manière générale, la préoccupation de la France face à la situation des droits de l'Homme en Chine est régulièrement relayée auprès des autorités chinoises dans le cadre de notre relation bilatérale.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 janvier 2015