Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens et un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo.
Le premier accord renouvelle le cadre juridique nécessaire à l'exploitation des services aériens entre la France et la République du Congo. Il s'inscrit dans le contexte d'une relation bilatérale riche, tant sur le plan économique que politique.
Le second accord concerne l'exploitation des services aériens entre la France et la République démocratique du Congo. Il témoigne de la volonté de la France de soutenir les efforts de la République démocratique du Congo pour améliorer et sécuriser la desserte aérienne de son territoire.Ces deux accords ouvrent la voie au développement de services aériens entre les États parties, en fixant un cadre juridique moderne et conforme aux exigences du droit communautaire, notamment s'agissant du droit de la concurrence. Ils permettront à la France de désigner plusieurs compagnies pour desservir la République du Congo et la République démocratique du Congo.
Le premier accord renouvelle le cadre juridique nécessaire à l'exploitation des services aériens entre la France et la République du Congo. Il s'inscrit dans le contexte d'une relation bilatérale riche, tant sur le plan économique que politique.
Le second accord concerne l'exploitation des services aériens entre la France et la République démocratique du Congo. Il témoigne de la volonté de la France de soutenir les efforts de la République démocratique du Congo pour améliorer et sécuriser la desserte aérienne de son territoire.Ces deux accords ouvrent la voie au développement de services aériens entre les États parties, en fixant un cadre juridique moderne et conforme aux exigences du droit communautaire, notamment s'agissant du droit de la concurrence. Ils permettront à la France de désigner plusieurs compagnies pour desservir la République du Congo et la République démocratique du Congo.