Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je souhaitais vous rencontrer depuis plusieurs mois, et cela pour trois raisons :
- vous faites partie des chefs de services qui, concrètement sur le terrain, mettent en oeuvre les politiques de mon ministère ;
- vous êtes aussi très sollicités par les nombreux chantiers qui font de 1999 lannée de laménagement du territoire : élaboration des schémas de services collectifs, négociation des contrats de plan Etat-région, élaboration des DOCUP ;
- enfin, vous êtes amenés, dans votre activité quotidienne, à intégrer la protection de lenvironnement à toutes vos actions. Et cela dautant plus fortement que, jamais depuis des années les ministres chargés de lenvironnement, dune part, de léquipement et des transports, dautre part, navaient partagé comme Jean-Claude Gayssot et moi-même lobjectif de faire de vos domaines dintervention un champ privilégié du développement durable.
Jéprouve donc un vif plaisir à me retrouver aujourdhui devant votre assemblée. Je voudrais commencer par remercier Jean-Claude Gayssot, qui men a très volontiers offert loccasion et a consenti tous les efforts nécessaires pour que cette rencontre ait lieu, malgré la charge de nos agendas respectifs.
Mon premier message sadressera à vous en tant que chefs de services déconcentrés du ministre chargé de lenvironnement.
En tant que ministre de lenvironnement, je suis placée dans une situation très particulière. Avez vous-mêmes, avec les DIREN, les DRIRE, les DSV, les DRAF, les DDAF, dautres chefs de services déconcentrés et les responsables des établissements publics placés sous ma tutelle, je mappuie sur un nombre de chefs des services qui excède les effectifs dont je dispose en administration centrale. Et il ny a pas de directions départementales de lenvironnement.
Comme à dautres ministres, la question ma été posée de rompre avec cette situation particulière, en constituant des services déconcentrés propres à mon ministère. Cest un débat très vif au sein de lenvironnement. Après en avoir examiné tous les aspects, jai fini par repousser cette idée. Elle est au premier abord séduisante, mais le principe de réalité simpose à moi comme aux autres ministres.
Avec dautres, vous êtes les services déconcentrés de mon ministère. Mon ambition est que cette appartenance ne demeure pas une affirmation de principe ou un état de fait, mais devienne une réalité vivante. Cette réalité, nous devons la construire ensemble.
Les attentes de nos concitoyens en matières de protection de lenvironnement ne cessent de croître. Elles ouvrent un champ daction étendu, diversifié et passionnant, dans lequel vos collaborateurs et vous-mêmes pouvez exprimer pleinement vos compétences et votre engagement au service de lintérêt général. Ces missions émergentes offrent un fondement renouvelé au sens du service public qui anime votre action.
Ma décision et lintérêt que vous et vos agents trouvent à lexercice des missions denvironnement qui vous sont confiées font que les conditions sont réunies pour que nous inscrivions dans la durée votre appartenance à mon ministère. Pour cela, il faut que nous formalisions ensemble des règles de fonctionnement qui organisent vos relations avec mon ministère, sans méconnaître bien entendu les responsabilités que vous exercez sous lautorité du ministre de léquipement pour son propre compte.
Ces règles me semblent devoir respecter les principes suivants :
- les agents exerçant sous votre autorité des missions pour le compte du ministre chargé de lenvironnement ne doivent pas être placés en situation de conflit dintérêt. Pour cela, il faut que vos organisations et règles de fonctionnement assurent la séparation entre les fonctions régaliennes ou de régulation et les fonctions dopérateurs ou de prestataire de services. Il faut aussi quelles assurent la traçabilité des décisions et vous conduisent, en cas de contradiction, à faire remonter au niveau idoine les conflits, pour quils soient tranchés, en toute clarté, par une personne habilitée à rendre les arbitrages correspondants ;
- les missions exercées pour le compte de mon ministère ne sont pas des missions accessoires qui viennent occuper le temps laissé libre par les autres tâches. Elle méritent une identification claire des agents qui les exercent à temps plein ou partiel, des programmes de formation pour hisser et maintenir au meilleur niveau les compétences dans ces domaines en rapide évolution, des indicateurs de gestion et de suivi des actions, une véritable implication de la chaîne hiérarchique, et donc au premier chef la vôtre ;
- le pilotage de vos actions par les services centraux de mon ministère doit être clarifié. Leffort concerne en premier lieu mes directions dadministration centrale, auxquelles jai demandé de préciser les missions quelles vous confient et les objectifs prioritaires pour chacune des politiques sectorielles concernées. Vous pourrez ainsi contractualiser clairement vos prestations en la matière, dans le cadre des plans objectifs/moyens (POM) que vous avez déjà lhabitude détablir avec toutes les directions dadministration centrale de léquipement. Il me semble également indispensable que mes directions dadministration centrale soient présentes auprès de vous, que ce soit à loccasion des réunions régulières organisées par le directeur du personnel et des services, ou lors des tournées en province des directeurs, afin de relayer plus efficacement mon message et de mieux répondre à vos questions.
- Enfin, cette formalisation de nos règles de fonctionnement doit reconnaître le rôle de coordination au plan régional de lensemble des services déconcentrés et établissement publics agissant pour mon compte. Jai chargé les DIREN de cette mission le 1er juillet dernier, nonobstant la mission de coordination de linspection des installations classées, confiée aux DRIRE. Jobserve dailleurs que certains dentre vous ont passé une charte ou une convention avec le DIREN, explicitant votre analyse partagée des enjeux environnementaux du département, et vous permettant délaborer un programme de travail conjoint. Ces initiatives anticipent la formalisation des règles de fonctionnement dont je viens de parler.
Dans cet esprit, Jean-Claude Gayssot et moi-même demandons au Directeur général de ladministration et du développement (DGAD) et au Directeur du personnel et des services (DPS) détablir dici 6 mois, avec la participation de certains dentre vous et de quelques DIREN, un cadre formalisé répondant à ce cahier des charges, pour que nous puissions lapprouver avant la fin de cette année.
Afin de laisser du temps à un échange entre nous, je ne développerai pas les orientations que jai arrêtées pour la totalité des politiques sur lesquelles vous intervenez. Celles-ci concernent non seulement la politique de leau et la prévention des risques naturels, cités tout à lheure par Jean-Claude Gayssot, mais aussi le traitement des déchets, la lutte contre le bruit, ou encore lapplication de la loi de 1979 sur la publicité et la préservation des paysages, sans compter les plans de déplacements urbains qui relèvent dun domaine partagé entre nous. Je me contenterai de brèves indications sur quelques points qui me tiennent particulièrement à coeur.
La mise en oeuvre de la politique de leau illustre bien la démarche à laquelle je viens de vous inviter. Elle suppose, en coordination avec le DIREN, la collaboration active de la DDE et la DDAF au sein de la mission inter-services de leau : la MISE. Jobserve que les MISE qui fonctionnent le mieux sont celles dont le responsable parle au nom de toutes ses constituantes pour défendre la préservation de la ressource et des milieux aquatiques.
Cela implique que vous exerciez effectivement toutes vos responsabilités, notamment les missions régaliennes de police de leau au sein de ces structures, et que vous ayez mis en place une organisation prévenant les conflits dintérêt entre ces missions de gestion globale de leau et les prestations de maîtrise doeuvre ou dassistance à maîtrise douvrage que vous effectuez par ailleurs.
La politique de prévention des risques repose en grande partie sur votre action. Jai augmenté significativement cette année les moyens budgétaires correspondants. Je poursuivrai cet effort dans les années à venir, au bénéfice notamment de la maîtrise de lurbanisation en zone inondable ou affectée par dautres risques. Il faut que vous vous mobilisiez sur cet objectif, et que vous veilliez à ce que les personnels affectés à lélaboration des PPR soient suffisamment nombreux et qualifiés, pour que ces moyens supplémentaires permettent réellement de sortir rapidement un plus grand nombre de plans. Il y a là incontestablement un objectif pluriannuel majeur, pour lequel une démarche de style POM me semble particulièrement adaptée.
Mon second message concernera laménagement du territoire
La politique daménagement du territoire est par essence interministérielle. Elle est portée et mise en oeuvre, ou plutôt devrait lêtre, par l exemple des services de lEtat. Vous avez un rôle important mais non exclusif en la matière. Et je sais que vous apportez une contribution très importante aux travaux dont jai chargé les préfets de région.
Laménagement du territoire a été rattaché à différents ministères par le passé. A certains moments, cette compétence était exercée par le ministre de léquipement. Cette conjonction a pu contribuer à entretenir dans lesprit de nombreux responsables locaux la confusion entre aménagement du territoire et construction de nouvelles infrastructures de transports, routières pour lessentiel.
Le gouvernement place sa politique daménagement du territoire sous dautres auspices : ceux du développement durable. Laménagement du territoire retrouve ainsi sa dimension de long terme et toute sa richesse de politique territorialement ancrée dans des réalités extrêmement variables, et mobilisant des ressources très diverses.
Point de focalisation des demandes dinfrastructures routières, vous êtes, pour nombres délus locaux, un interlocuteur de premier rang sur ces questions. Je compte sur vous pour relayer le discours gouvernemental et faire preuve de la pédagogie nécessaire vis-à-vis de vos interlocuteurs.
Cette réorientation de la politique daménagement du territoire doit se concrétiser dans les divers exercices sur lesquels vous êtes sollicités actuellement :
* lélaboration des schémas de services collectifs ;
* la préparation des contrats de plan Etat-région et des DOCUP ;
* la préparation des contrats dagglomération et de pays.
Le projet de loi dorientation pour laménagement et de développement durable du territoire, que je défends en ce moment au Parlement, définit un cadre renouvelé pour la démarche de planification. Ce sont les huit schémas de services collectifs, à lélaboration desquels vous travaillez activement. Avant de débattre avec vous, je voudrais simplement souligner quelques points.
En matière de transport, les schémas que vous connaissez deviennent des schémas multimodaux de services. Il y a là une double innovation.
Ce ne sont plus des schémas dinfrastructures mais des schémas de services. Vous nêtes pas seulement des maîtres douvrages et des maîtres doeuvre de travaux, mais aussi des exploitants de réseaux (réseau routier mais aussi voies navigables). Appuyez-vous sur cette culture de vos services pour nourrir cette nouvelle conception et donner un contenu concret à des indicateurs de qualité de service qui restent encore à définir.
Par ailleurs ces schémas ne sont plus unimodaux mais multimodaux. Vous avez préparé cette évolution en menant lexercice délaboration des rapports dorientation multimodaux (ROM). A une autre échelle, vous êtes confrontés à cette même exigence avec la concomitance entre des démarches de plans de déplacements urbains et des dossiers de voirie dagglomération dans les grandes villes.
Les échanges que jai pu avoir avec certains dentre vous lors de mes récents déplacements en région mont apporté un double sentiment. Vous vous investissez avec conviction et intérêt dans la recherche dune réponse à cette double nouveauté. Mais vous rencontrez des difficultés dordre méthodologique pour satisfaire pleinement cette ambition de renouveau que Jean-Claude Gayssot et moi-même vous avons assignée. Ces difficultés constituent un défi que je souhaite vous voir collectivement relever, avec lappui de votre réseau technique.
Par ailleurs cet exercice de planification sur lequel sont mobilisés les services de lEtat ne se réduit pas à la simple juxtaposition dexercices menés indépendamment les uns des autres par les différents directeurs régionaux. Pour que cette élaboration soit une véritable démarche daménagement du territoire, il faut quelle soit doublement ouverte.
Interministériellement ouverte, dabord. Dautres chefs de services, je pense en particulier au DIREN et au délégué régional de lADEME, peuvent utilement enrichir la démarche délaboration des schémas de transports sur lesquels vous êtes les chefs de file. Inversement, vous avez des éléments à faire valoir auprès de vos collègues en charge des autres schémas. Je pense en particulier au schéma des espaces naturels et ruraux et au schéma de lénergie.
Ouverte à lensemble des acteurs intéressés, ensuite. Les élus, mais aussi les responsables socio-économiques et associatifs. Le gouvernement a demandé aux préfets de mener une vraie concertation pour lélaboration de ces schémas. Cest un point auquel je suis particulièrement attachée.
Concernant les contrats de plan, vous savez que le gouvernement leur a assigné trois grandes priorités : lemploi, la solidarité sociale et territoriale, et le développement durable. Ces priorités devront se lire dans léquilibre de ces contrats, auxquels le gouvernement a décidé daffecter 105 milliards de francs.
Sans vouloir déflorer les instructions que vous donnera Jean-Claude Gayssot, je voudrais très brièvement mentionner comment, en plein accord lun lautre, nous déclinerons ces priorités dans vos domaines daction. Concrètement pour vous, cela signifie notamment que la part des routes sera moindre que dans les précédents contrats, et que les investissements ferroviaires devront être au moins le double de ce quils étaient dans la précédente génération. Il vous faut donc parfois pousser, voir susciter des études ferroviaires, afin que nous disposions de suffisamment de bons projets sur lensemble du territoire.
Inversement, il vous faut hiérarchiser des demandes routières très largement excédentaires, voire, dans certain nombre de cas, attirer lattention sur la nécessité de revoir à la baisse certains partis daménagement qui ne correspondent manifestement plus aux orientations gouvernementales ni aux moyens de la collectivité. Enfin, cela signifie que le rattrapage des points noirs du bruit routier et ferroviaire, et les opérations de requalification urbaine correspondantes, doivent enfin trouver dans vos propositions une place à la hauteur de besoins mis une nouvelle fois en évidence par le rapport que ma remis Claude Lamure sur ce sujet.
Mais vous nêtes pas concernés par le seul volet transports. Jattends beaucoup votre contribution sur la cohésion sociale et territoriale, et notamment sur les contrats de ville, dagglomération et de pays. Dès lannée dernière, Jean-Claude Gayssot vous a demandé de vous engager dans lélaboration de diagnostics dagglomération. Vous avez donc une longueur davance sur les autres services qui sont appelés à participer à lexercice, auquel les préfets ont été conviés par la circulaire du 1er avril dernier.
Cette démarche doit présenter la même caractéristique douverture que celle des schémas de services. Elle est fondamentalement interministérielle. Par votre traditionnelle implication sur ces sujets et par votre approche globale daménageur, vous pouvez jouer un rôle pivot dans ces réflexions. Pour autant, le gouvernement a besoin que votre apport soit enrichi du point de vue des autres services. Par ailleurs, il sagit de diagnostics partagés avec les collectivités locales. Ce nest donc pas un travail en chambre de ladministration. Dans mon esprit, ces diagnostics constituent un point de passage obligé pour lélaboration dun bon contrat. Je voudrais à cette occasion vous rappeler que le gouvernement a souhaité laisser du temps à la procédure des contrats territoriaux, qui pourront être signés jusquen 2003. Ce délai permet de ne pas sacrifier la qualité des projets. Ceci mérite toute votre vigilance.
En dernier lieu, je voudrais souligner vos responsabilités en matière dintégration des exigences environnementales dans les politiques que vous menez.
Dans votre action sur le terrain, vous êtes quotidiennement confrontés aux attentes grandissantes de nos concitoyens pour des politiques de transports, durbanisme, et de logement plus respectueuses de lenvironnement.
Peut être êtes-vous moins au fait de nos engagements internationaux en la matière. Le traité dAmsterdam, qui vient dentrer en vigueur, retient comme une de ses priorités lintégration des exigences environnementales dans les politiques de lUnion. Et dès lannée dernière, sous présidence britannique, les chefs dEtat et de gouvernement des Quinze avaient retenu les transports, lagriculture et lénergie comme les trois politiques prioritaires pour réaliser cette intégration. Cette volonté britannique sest dailleurs concrétisée à Chester par un premier conseil conjoint des ministres de transports et de lenvironnement, au cours duquel Jean-Claude Gayssot et moi-même avons défendu dune même voix la position de la France.
Vous savez aussi que lUnion européenne, et en son sein la France, ont pris des engagements forts en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans notre pays, ces émissions sont dues pour près des trois quarts aux bâtiments et aux transports. Le plan national dactions, en cours de renforcement, vous impliquera donc au premier chef, en particulier pour sa mise en oeuvre.
Lintégration des exigences environnementales dans vos métiers de base, qui est une autre expression du développement durable, nest pas seulement la lubie dune militante écologiste et dun cheminot devenus par hasard ministres de lenvironnement et de léquipement, lubie face à laquelle vous pourriez vous contenter de faire le gros dos en attendant le retour des jours meilleurs. Cest tout simplement votre avenir. Je vous invite donc à y préparer sans plus tarder vos services et vos collaborateurs. Vos collègues DIREN et mes services centraux sont là pour vous accompagner dans cette évolution, qui nécessite que soient adaptés vos qualifications, vos procédures et vos méthodes de travail.
Pour une bonne mise en oeuvre des politiques denvironnement, daménagement et de développement du territoire, je sais que je peux compter sur vous et sur la loyauté et limplication de vos services. Avant de devoir vous quittez pour dautres obligations, je suis à votre disposition pour écouter vos témoignages et répondre à vos questions.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 mai 1999)
Je souhaitais vous rencontrer depuis plusieurs mois, et cela pour trois raisons :
- vous faites partie des chefs de services qui, concrètement sur le terrain, mettent en oeuvre les politiques de mon ministère ;
- vous êtes aussi très sollicités par les nombreux chantiers qui font de 1999 lannée de laménagement du territoire : élaboration des schémas de services collectifs, négociation des contrats de plan Etat-région, élaboration des DOCUP ;
- enfin, vous êtes amenés, dans votre activité quotidienne, à intégrer la protection de lenvironnement à toutes vos actions. Et cela dautant plus fortement que, jamais depuis des années les ministres chargés de lenvironnement, dune part, de léquipement et des transports, dautre part, navaient partagé comme Jean-Claude Gayssot et moi-même lobjectif de faire de vos domaines dintervention un champ privilégié du développement durable.
Jéprouve donc un vif plaisir à me retrouver aujourdhui devant votre assemblée. Je voudrais commencer par remercier Jean-Claude Gayssot, qui men a très volontiers offert loccasion et a consenti tous les efforts nécessaires pour que cette rencontre ait lieu, malgré la charge de nos agendas respectifs.
Mon premier message sadressera à vous en tant que chefs de services déconcentrés du ministre chargé de lenvironnement.
En tant que ministre de lenvironnement, je suis placée dans une situation très particulière. Avez vous-mêmes, avec les DIREN, les DRIRE, les DSV, les DRAF, les DDAF, dautres chefs de services déconcentrés et les responsables des établissements publics placés sous ma tutelle, je mappuie sur un nombre de chefs des services qui excède les effectifs dont je dispose en administration centrale. Et il ny a pas de directions départementales de lenvironnement.
Comme à dautres ministres, la question ma été posée de rompre avec cette situation particulière, en constituant des services déconcentrés propres à mon ministère. Cest un débat très vif au sein de lenvironnement. Après en avoir examiné tous les aspects, jai fini par repousser cette idée. Elle est au premier abord séduisante, mais le principe de réalité simpose à moi comme aux autres ministres.
Avec dautres, vous êtes les services déconcentrés de mon ministère. Mon ambition est que cette appartenance ne demeure pas une affirmation de principe ou un état de fait, mais devienne une réalité vivante. Cette réalité, nous devons la construire ensemble.
Les attentes de nos concitoyens en matières de protection de lenvironnement ne cessent de croître. Elles ouvrent un champ daction étendu, diversifié et passionnant, dans lequel vos collaborateurs et vous-mêmes pouvez exprimer pleinement vos compétences et votre engagement au service de lintérêt général. Ces missions émergentes offrent un fondement renouvelé au sens du service public qui anime votre action.
Ma décision et lintérêt que vous et vos agents trouvent à lexercice des missions denvironnement qui vous sont confiées font que les conditions sont réunies pour que nous inscrivions dans la durée votre appartenance à mon ministère. Pour cela, il faut que nous formalisions ensemble des règles de fonctionnement qui organisent vos relations avec mon ministère, sans méconnaître bien entendu les responsabilités que vous exercez sous lautorité du ministre de léquipement pour son propre compte.
Ces règles me semblent devoir respecter les principes suivants :
- les agents exerçant sous votre autorité des missions pour le compte du ministre chargé de lenvironnement ne doivent pas être placés en situation de conflit dintérêt. Pour cela, il faut que vos organisations et règles de fonctionnement assurent la séparation entre les fonctions régaliennes ou de régulation et les fonctions dopérateurs ou de prestataire de services. Il faut aussi quelles assurent la traçabilité des décisions et vous conduisent, en cas de contradiction, à faire remonter au niveau idoine les conflits, pour quils soient tranchés, en toute clarté, par une personne habilitée à rendre les arbitrages correspondants ;
- les missions exercées pour le compte de mon ministère ne sont pas des missions accessoires qui viennent occuper le temps laissé libre par les autres tâches. Elle méritent une identification claire des agents qui les exercent à temps plein ou partiel, des programmes de formation pour hisser et maintenir au meilleur niveau les compétences dans ces domaines en rapide évolution, des indicateurs de gestion et de suivi des actions, une véritable implication de la chaîne hiérarchique, et donc au premier chef la vôtre ;
- le pilotage de vos actions par les services centraux de mon ministère doit être clarifié. Leffort concerne en premier lieu mes directions dadministration centrale, auxquelles jai demandé de préciser les missions quelles vous confient et les objectifs prioritaires pour chacune des politiques sectorielles concernées. Vous pourrez ainsi contractualiser clairement vos prestations en la matière, dans le cadre des plans objectifs/moyens (POM) que vous avez déjà lhabitude détablir avec toutes les directions dadministration centrale de léquipement. Il me semble également indispensable que mes directions dadministration centrale soient présentes auprès de vous, que ce soit à loccasion des réunions régulières organisées par le directeur du personnel et des services, ou lors des tournées en province des directeurs, afin de relayer plus efficacement mon message et de mieux répondre à vos questions.
- Enfin, cette formalisation de nos règles de fonctionnement doit reconnaître le rôle de coordination au plan régional de lensemble des services déconcentrés et établissement publics agissant pour mon compte. Jai chargé les DIREN de cette mission le 1er juillet dernier, nonobstant la mission de coordination de linspection des installations classées, confiée aux DRIRE. Jobserve dailleurs que certains dentre vous ont passé une charte ou une convention avec le DIREN, explicitant votre analyse partagée des enjeux environnementaux du département, et vous permettant délaborer un programme de travail conjoint. Ces initiatives anticipent la formalisation des règles de fonctionnement dont je viens de parler.
Dans cet esprit, Jean-Claude Gayssot et moi-même demandons au Directeur général de ladministration et du développement (DGAD) et au Directeur du personnel et des services (DPS) détablir dici 6 mois, avec la participation de certains dentre vous et de quelques DIREN, un cadre formalisé répondant à ce cahier des charges, pour que nous puissions lapprouver avant la fin de cette année.
Afin de laisser du temps à un échange entre nous, je ne développerai pas les orientations que jai arrêtées pour la totalité des politiques sur lesquelles vous intervenez. Celles-ci concernent non seulement la politique de leau et la prévention des risques naturels, cités tout à lheure par Jean-Claude Gayssot, mais aussi le traitement des déchets, la lutte contre le bruit, ou encore lapplication de la loi de 1979 sur la publicité et la préservation des paysages, sans compter les plans de déplacements urbains qui relèvent dun domaine partagé entre nous. Je me contenterai de brèves indications sur quelques points qui me tiennent particulièrement à coeur.
La mise en oeuvre de la politique de leau illustre bien la démarche à laquelle je viens de vous inviter. Elle suppose, en coordination avec le DIREN, la collaboration active de la DDE et la DDAF au sein de la mission inter-services de leau : la MISE. Jobserve que les MISE qui fonctionnent le mieux sont celles dont le responsable parle au nom de toutes ses constituantes pour défendre la préservation de la ressource et des milieux aquatiques.
Cela implique que vous exerciez effectivement toutes vos responsabilités, notamment les missions régaliennes de police de leau au sein de ces structures, et que vous ayez mis en place une organisation prévenant les conflits dintérêt entre ces missions de gestion globale de leau et les prestations de maîtrise doeuvre ou dassistance à maîtrise douvrage que vous effectuez par ailleurs.
La politique de prévention des risques repose en grande partie sur votre action. Jai augmenté significativement cette année les moyens budgétaires correspondants. Je poursuivrai cet effort dans les années à venir, au bénéfice notamment de la maîtrise de lurbanisation en zone inondable ou affectée par dautres risques. Il faut que vous vous mobilisiez sur cet objectif, et que vous veilliez à ce que les personnels affectés à lélaboration des PPR soient suffisamment nombreux et qualifiés, pour que ces moyens supplémentaires permettent réellement de sortir rapidement un plus grand nombre de plans. Il y a là incontestablement un objectif pluriannuel majeur, pour lequel une démarche de style POM me semble particulièrement adaptée.
Mon second message concernera laménagement du territoire
La politique daménagement du territoire est par essence interministérielle. Elle est portée et mise en oeuvre, ou plutôt devrait lêtre, par l exemple des services de lEtat. Vous avez un rôle important mais non exclusif en la matière. Et je sais que vous apportez une contribution très importante aux travaux dont jai chargé les préfets de région.
Laménagement du territoire a été rattaché à différents ministères par le passé. A certains moments, cette compétence était exercée par le ministre de léquipement. Cette conjonction a pu contribuer à entretenir dans lesprit de nombreux responsables locaux la confusion entre aménagement du territoire et construction de nouvelles infrastructures de transports, routières pour lessentiel.
Le gouvernement place sa politique daménagement du territoire sous dautres auspices : ceux du développement durable. Laménagement du territoire retrouve ainsi sa dimension de long terme et toute sa richesse de politique territorialement ancrée dans des réalités extrêmement variables, et mobilisant des ressources très diverses.
Point de focalisation des demandes dinfrastructures routières, vous êtes, pour nombres délus locaux, un interlocuteur de premier rang sur ces questions. Je compte sur vous pour relayer le discours gouvernemental et faire preuve de la pédagogie nécessaire vis-à-vis de vos interlocuteurs.
Cette réorientation de la politique daménagement du territoire doit se concrétiser dans les divers exercices sur lesquels vous êtes sollicités actuellement :
* lélaboration des schémas de services collectifs ;
* la préparation des contrats de plan Etat-région et des DOCUP ;
* la préparation des contrats dagglomération et de pays.
Le projet de loi dorientation pour laménagement et de développement durable du territoire, que je défends en ce moment au Parlement, définit un cadre renouvelé pour la démarche de planification. Ce sont les huit schémas de services collectifs, à lélaboration desquels vous travaillez activement. Avant de débattre avec vous, je voudrais simplement souligner quelques points.
En matière de transport, les schémas que vous connaissez deviennent des schémas multimodaux de services. Il y a là une double innovation.
Ce ne sont plus des schémas dinfrastructures mais des schémas de services. Vous nêtes pas seulement des maîtres douvrages et des maîtres doeuvre de travaux, mais aussi des exploitants de réseaux (réseau routier mais aussi voies navigables). Appuyez-vous sur cette culture de vos services pour nourrir cette nouvelle conception et donner un contenu concret à des indicateurs de qualité de service qui restent encore à définir.
Par ailleurs ces schémas ne sont plus unimodaux mais multimodaux. Vous avez préparé cette évolution en menant lexercice délaboration des rapports dorientation multimodaux (ROM). A une autre échelle, vous êtes confrontés à cette même exigence avec la concomitance entre des démarches de plans de déplacements urbains et des dossiers de voirie dagglomération dans les grandes villes.
Les échanges que jai pu avoir avec certains dentre vous lors de mes récents déplacements en région mont apporté un double sentiment. Vous vous investissez avec conviction et intérêt dans la recherche dune réponse à cette double nouveauté. Mais vous rencontrez des difficultés dordre méthodologique pour satisfaire pleinement cette ambition de renouveau que Jean-Claude Gayssot et moi-même vous avons assignée. Ces difficultés constituent un défi que je souhaite vous voir collectivement relever, avec lappui de votre réseau technique.
Par ailleurs cet exercice de planification sur lequel sont mobilisés les services de lEtat ne se réduit pas à la simple juxtaposition dexercices menés indépendamment les uns des autres par les différents directeurs régionaux. Pour que cette élaboration soit une véritable démarche daménagement du territoire, il faut quelle soit doublement ouverte.
Interministériellement ouverte, dabord. Dautres chefs de services, je pense en particulier au DIREN et au délégué régional de lADEME, peuvent utilement enrichir la démarche délaboration des schémas de transports sur lesquels vous êtes les chefs de file. Inversement, vous avez des éléments à faire valoir auprès de vos collègues en charge des autres schémas. Je pense en particulier au schéma des espaces naturels et ruraux et au schéma de lénergie.
Ouverte à lensemble des acteurs intéressés, ensuite. Les élus, mais aussi les responsables socio-économiques et associatifs. Le gouvernement a demandé aux préfets de mener une vraie concertation pour lélaboration de ces schémas. Cest un point auquel je suis particulièrement attachée.
Concernant les contrats de plan, vous savez que le gouvernement leur a assigné trois grandes priorités : lemploi, la solidarité sociale et territoriale, et le développement durable. Ces priorités devront se lire dans léquilibre de ces contrats, auxquels le gouvernement a décidé daffecter 105 milliards de francs.
Sans vouloir déflorer les instructions que vous donnera Jean-Claude Gayssot, je voudrais très brièvement mentionner comment, en plein accord lun lautre, nous déclinerons ces priorités dans vos domaines daction. Concrètement pour vous, cela signifie notamment que la part des routes sera moindre que dans les précédents contrats, et que les investissements ferroviaires devront être au moins le double de ce quils étaient dans la précédente génération. Il vous faut donc parfois pousser, voir susciter des études ferroviaires, afin que nous disposions de suffisamment de bons projets sur lensemble du territoire.
Inversement, il vous faut hiérarchiser des demandes routières très largement excédentaires, voire, dans certain nombre de cas, attirer lattention sur la nécessité de revoir à la baisse certains partis daménagement qui ne correspondent manifestement plus aux orientations gouvernementales ni aux moyens de la collectivité. Enfin, cela signifie que le rattrapage des points noirs du bruit routier et ferroviaire, et les opérations de requalification urbaine correspondantes, doivent enfin trouver dans vos propositions une place à la hauteur de besoins mis une nouvelle fois en évidence par le rapport que ma remis Claude Lamure sur ce sujet.
Mais vous nêtes pas concernés par le seul volet transports. Jattends beaucoup votre contribution sur la cohésion sociale et territoriale, et notamment sur les contrats de ville, dagglomération et de pays. Dès lannée dernière, Jean-Claude Gayssot vous a demandé de vous engager dans lélaboration de diagnostics dagglomération. Vous avez donc une longueur davance sur les autres services qui sont appelés à participer à lexercice, auquel les préfets ont été conviés par la circulaire du 1er avril dernier.
Cette démarche doit présenter la même caractéristique douverture que celle des schémas de services. Elle est fondamentalement interministérielle. Par votre traditionnelle implication sur ces sujets et par votre approche globale daménageur, vous pouvez jouer un rôle pivot dans ces réflexions. Pour autant, le gouvernement a besoin que votre apport soit enrichi du point de vue des autres services. Par ailleurs, il sagit de diagnostics partagés avec les collectivités locales. Ce nest donc pas un travail en chambre de ladministration. Dans mon esprit, ces diagnostics constituent un point de passage obligé pour lélaboration dun bon contrat. Je voudrais à cette occasion vous rappeler que le gouvernement a souhaité laisser du temps à la procédure des contrats territoriaux, qui pourront être signés jusquen 2003. Ce délai permet de ne pas sacrifier la qualité des projets. Ceci mérite toute votre vigilance.
En dernier lieu, je voudrais souligner vos responsabilités en matière dintégration des exigences environnementales dans les politiques que vous menez.
Dans votre action sur le terrain, vous êtes quotidiennement confrontés aux attentes grandissantes de nos concitoyens pour des politiques de transports, durbanisme, et de logement plus respectueuses de lenvironnement.
Peut être êtes-vous moins au fait de nos engagements internationaux en la matière. Le traité dAmsterdam, qui vient dentrer en vigueur, retient comme une de ses priorités lintégration des exigences environnementales dans les politiques de lUnion. Et dès lannée dernière, sous présidence britannique, les chefs dEtat et de gouvernement des Quinze avaient retenu les transports, lagriculture et lénergie comme les trois politiques prioritaires pour réaliser cette intégration. Cette volonté britannique sest dailleurs concrétisée à Chester par un premier conseil conjoint des ministres de transports et de lenvironnement, au cours duquel Jean-Claude Gayssot et moi-même avons défendu dune même voix la position de la France.
Vous savez aussi que lUnion européenne, et en son sein la France, ont pris des engagements forts en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans notre pays, ces émissions sont dues pour près des trois quarts aux bâtiments et aux transports. Le plan national dactions, en cours de renforcement, vous impliquera donc au premier chef, en particulier pour sa mise en oeuvre.
Lintégration des exigences environnementales dans vos métiers de base, qui est une autre expression du développement durable, nest pas seulement la lubie dune militante écologiste et dun cheminot devenus par hasard ministres de lenvironnement et de léquipement, lubie face à laquelle vous pourriez vous contenter de faire le gros dos en attendant le retour des jours meilleurs. Cest tout simplement votre avenir. Je vous invite donc à y préparer sans plus tarder vos services et vos collaborateurs. Vos collègues DIREN et mes services centraux sont là pour vous accompagner dans cette évolution, qui nécessite que soient adaptés vos qualifications, vos procédures et vos méthodes de travail.
Pour une bonne mise en oeuvre des politiques denvironnement, daménagement et de développement du territoire, je sais que je peux compter sur vous et sur la loyauté et limplication de vos services. Avant de devoir vous quittez pour dautres obligations, je suis à votre disposition pour écouter vos témoignages et répondre à vos questions.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 mai 1999)