Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense.
Laccord signé le 31 mai 2014 vise à fournir le cadre juridique nécessaire au développement de la coopération franco-néo-zélandaise en matière de défense, notamment à définir le statut des forces dune Partie lorsque celles-ci se trouvent sur le territoire de lautre Partie pour y conduire des activités de coopération.
Cet accord reprend les dispositions habituelles contenues dans un accord relatif au statut des forces en visite et à la coopération en matière de défense. Il est rédigé sur une base de réciprocité.Sa signature témoigne de lexcellence de la relation bilatérale en matière de défense avec la Nouvelle-Zélande, qui sintensifie au bénéfice de lensemble de lOcéanie.
Laccord signé le 31 mai 2014 vise à fournir le cadre juridique nécessaire au développement de la coopération franco-néo-zélandaise en matière de défense, notamment à définir le statut des forces dune Partie lorsque celles-ci se trouvent sur le territoire de lautre Partie pour y conduire des activités de coopération.
Cet accord reprend les dispositions habituelles contenues dans un accord relatif au statut des forces en visite et à la coopération en matière de défense. Il est rédigé sur une base de réciprocité.Sa signature témoigne de lexcellence de la relation bilatérale en matière de défense avec la Nouvelle-Zélande, qui sintensifie au bénéfice de lensemble de lOcéanie.