Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et la politique économique, à l'Assemblée nationale le 19 février 2015.

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Circonstance : Débat sur le vote de la motion de censure contre le gouvernement déposée par l'UMP et l'UDI, à l'Assemblée nationale le 19 février 2015

Texte intégral

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, mardi, en accord avec le Président de la République, j'ai engagé la responsabilité de mon Gouvernement sur le projet de loi relatif à la croissance et à l'activité, mais ma première responsabilité, celle pour laquelle j'ai obtenu, à deux reprises, la confiance de cette assemblée, c'est de faire avancer notre pays, de le réformer, avec détermination, sans me laisser impressionner et en m'appuyant sur des institutions solides.
De le réformer, ce beau pays, dans le dialogue, bien sûr, avec la clarté nécessaire, toujours, mais surtout avec l'autorité qui s'impose.
Les Français attendent de nous que nous agissions, que nous levions les blocages.
Le premier de ces blocages, c'est bien sûr la croissance économique trop faible. Elle empêche de créer des emplois, de faire reculer ce chômage de masse qui fait tant de mal, qui ronge les espoirs d'une partie de notre jeunesse. Notre combat pour l'intérêt général, mesdames, messieurs les députés, il est avant tout ici.
Mais retrouver la croissance se prépare méticuleusement, grâce à une politique économique cohérente. C'est la condition même de la confiance.
La cohérence économique, c'est d'abord la réduction de nos déficits et de notre dette, car leurs poids étaient devenus intenables. Les 50 milliards d'euros d'économie en trois ans seront donc respectés. C'est un plan bien calibré, adapté à la situation actuelle. Un plan qui ne remet pas en cause nos priorités : l'éducation, la recherche, la sécurité, la justice, l'aide et le soutien aux plus démunis, et qui n'étouffe pas la croissance.
M. Jean-Christophe Cambadélis. Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous réduisons nos déficits et dans le même temps, nous agissons pour le pouvoir d'achat des Français, notamment en baissant les impôts des classes moyennes et des ménages aux revenus les plus modestes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cette année, 9 millions de foyers verront leur impôt sur le revenu baisser. Cette mesure, mise en œuvre par Michel Sapin et Christian Eckert, est aussi financée par la lutte contre la fraude fiscale : c'est un beau symbole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La cohérence, c'est ensuite agir pour la compétitivité de nos entreprises, toutes nos entreprises, les grands groupes comme les PME ou les ETI, en baissant le coût du travail, qui est trop élevé, en agissant sur la fiscalité, qui est trop lourde, en restaurant les marges, qui n'ont cessé de se dégrader.
M. Christian Jacob. Mais vous êtes le Premier ministre ! Il est invraisemblable !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce que nous faisons est d'une force et d'une ampleur sans précédent ! Monsieur le président Vigier, je vous remercie pour vos mots : le CICE, le Pacte de responsabilité et de solidarité, ce sont des signes de confiance envoyés par la nation à ses entreprises et à ses entrepreneurs. Pas moins de 40 milliards d'euros d'ici 2017, zéro charge pour l'employeur d'un salarié touchant le SMIC depuis le 1er janvier !
M. Christian Jacob. Quarante milliards d'impôts en plus !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Là encore, pas de faux débats : soutenir l'entreprise, c'est soutenir les salariés qui y travaillent, les jeunes qui y sont formés, les cadres, les ingénieurs, les chercheurs, les entrepreneurs qui innovent et créent la richesse et les emplois dont notre pays a tant besoin.
M. Christian Jacob. Non !
M. Manuel Valls, Premier ministre. La confiance de la nation implique, en retour, que les acteurs économiques prennent leurs responsabilités, s'engagent dans les branches, en particulier en matière de formation et d'apprentissage. Qu'ils s'engagent pour la création d'emplois.
Mesdames, messieurs les députés, j'entends parfois dire que la croissance repartirait partout en Europe mais pas en France. C'est faux ! Le marché de l'automobile repart. Les bons chiffres de Renault et de PSA montrent que la crise n'est pas une fatalité dans ce secteur. Ils montrent aussi que les entreprises françaises s'adaptent toujours, innovent toujours.
M. Jean-Marc Germain. Très bien !
M. Christian Jacob. Aucun emploi en France !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Le marché du logement, lui aussi, progresse. Les mesures que j'ai annoncées en septembre dernier avec la ministre Sylvia Pinel commencent à porter leurs fruits – on le voit dans les chiffres de la construction neuve. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut continuer à construire et les maires des zones tendues qui font le choix de bâtir seront encouragés : des financements seront mobilisés dès cette année. Le renforcement de la loi SRU sur les logements sociaux commence également à faire effet – et c'est le rôle de l'État de veiller scrupuleusement à ce que cette loi soit appliquée. Quand on défend le logement, en particulier le logement social, il faut appliquer ces lois, notamment dans ces villes, parce que c'est une attente et une demande des Français.
M. Yves Nicolin. Donnez-lui les bons chiffres !
M. Christian Jacob. La situation n'a jamais été aussi catastrophique !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Oui, les premiers signes de reprise sont là, à l'export notamment. Le contrat de vente de vingt-quatre avions Rafale est une preuve supplémentaire que l'excellence française se déploie, notamment quand le Président de la République et le Gouvernement s'y engagent totalement. C'est vrai aussi pour Airbus, en matière de numérique avec des start-up à la notoriété planétaire, dans le secteur du luxe avec nos grandes marques mondiales, ou encore dans l'agroalimentaire avec des groupes français implantés sur tous les continents. Cette excellence est reconnue par tous. Ne soyons pas les derniers à nous en rendre compte !
Vous le savez aussi : nous bénéficions d'un contexte favorable. Le prix du pétrole diminue, l'euro a également baissé et les taux d'intérêt sont à des niveaux historiquement bas. Ces trois facteurs, mesdames et messieurs les députés, sont des stimulants pour la croissance : à nous de nous en saisir !
M. Philippe Meunier. Vous attendez les autres pour réussir !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Pour 2015, nous attendons une croissance d'environ 1 % : c'est l'estimation du Gouvernement, mais c'est aussi celle de la Commission européenne et du Fonds monétaire international.
M. Pierre Lellouche. Et combien d'emplois attendez-vous ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. Or, la croissance, je le rappelle, c'est la clé pour créer des emplois. Toute notre politique économique, puisqu'il s'agit de cela, va dans ce sens : le Pacte redonne aux entreprises les marges de manœuvre dont elles ont besoin pour investir et embaucher, comme je l'ai déjà dit. La loi pour la croissance et l'activité défendue par Emmanuel Macron, dont je salue l'action, la modernité et le sens de l'écoute, qui sont aujourd'hui des qualités indispensables pour notre pays (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC), va stimuler la croissance en favorisant le financement des entreprises.
M. Christian Jacob. Quarante milliards d'impôts supplémentaires !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette loi, puisqu'il s'agit aussi de cela, fait sauter les verrous qui brident notre économie. Elle met fin à des dérives injustifiées qui nuisent au pouvoir d'achat des Français.
Posons les choses simplement, mesdames et messieurs les députés : mettre fin à la hausse injustifiée des tarifs de péage, êtes-vous pour ou contre ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Rendre les tarifs de certaines professions réglementées plus transparents, pour que les Français paient moins cher quand ils vont chez l'huissier ou chez le notaire et pour qu'ils sachent, enfin, pourquoi ils payent, êtes-vous pour ou contre ?
M. Christian Jacob. Vous créez les déserts notariaux !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Pour ou contre un permis de conduire moins cher et plus rapide pour les jeunes ? Pour ou contre l'ouverture de liaisons plus directes et moins chères par autocar ?
M. Christian Jacob. Il ne sait même pas ce qu'il dit ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette loi, mesdames et messieurs les députés, permettra d'aller chercher la croissance là où elle est, en adaptant notre pays à un monde qui change, en ouvrant les magasins le dimanche dans les zones touristiques, en donnant de nouvelles opportunités à ceux qui veulent travailler, créer, entreprendre. Êtes-vous pour ou contre ? Cette loi protège les salariés en luttant contre le travail illégal. Êtes-vous pour ou contre ? Pour ou contre l'épargne salariale ? Pour ou contre la réforme des prud'hommes ? Pour ou contre la suppression des retraites chapeau excessives ? Voilà le choix qu'il fallait faire : pour ou contre le progrès et le soutien à l'économie ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. Bruno Le Roux. Bravo !
M. Pierre Lellouche. Ne vous énervez pas !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette loi n'interdit rien, mesdames et messieurs les députés ; elle ne fait que permettre ! Elle s'attaque aux contraintes, aux règles absurdes, aux corporatismes qui sont autant de freins à la croissance et aux initiatives individuelles.
M. Christian Jacob. Vous êtes au pouvoir depuis trois ans !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je regrette de vous le dire, monsieur Jacob, mais cette loi n'avait pas vocation à concrétiser vos projets d'hier et les réformes que vous n'avez pas vous-mêmes eu le courage – puisque vous me parlez de courage – de mettre en œuvre lorsque vous étiez au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yves Nicolin. Vous étiez contre tout !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous avez critiqué cette loi, et c'est naturellement votre droit. Certains, à droite, voulaient pourtant la voter, mais votre vision de l'opposition pour l'opposition vous a enfermés dans des postures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous aviez pourtant une occasion à saisir, que vous avez ratée : celle de montrer le sens de l'intérêt général, le sens de l'État. Vous avez hélas fait un autre choix.
M. Christian Jacob. C'est le début de la fin !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous m'appelez à la cohérence, cher monsieur Vigier, mais permettez-moi de vous rappeler que le groupe que vous présidez était lui-même profondément divisé sur ce texte…
M. Hervé Gaymard. Et le vôtre ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. …et que le président de votre formation politique n'a eu de cesse, jusqu'à ces dernières minutes, de parcourir les bancs de cette Assemblée pour que vos parlementaires votent contre le texte !
Vous avez fait le même choix qui a été le vôtre en votant contre la réforme des régions…
Mme Valérie Pécresse. Vous parlez de votre propre camp !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …même si je note que certains ont pris leurs responsabilités. Cette réforme, on en parlait pourtant depuis des années, et sur tous les bancs !
M. Christian Jacob. C'est laborieux !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce Gouvernement, avec Bernard Cazeneuve, et cette majorité l'ont faite en six mois exactement. Vous débattez en ce moment même du projet de loi de réforme territoriale défendu par Marylise Lebranchu et André Vallini. Des régions plus fortes, des intercommunalités renforcées, des compétences clarifiées pour les départements, des politiques publiques au plus proche des attentes des citoyens : voilà ce qu'attendent les Français ! Voilà ce que vous devez soutenir ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis même convaincu que nous pourrons trouver un accord entre l'Assemblée et le Sénat sur ce texte important.
Au fond, il y a une incohérence sur les bancs de l'opposition entre les mots et les actes.
M. Michel Herbillon. Et pas chez vous ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. Les Français jugeront aisément qui sont les réformateurs et qui sont les conservateurs.
M. Claude Goasguen. Oui, et la dissolution le leur permettra !
M. Manuel Valls, Premier ministre. La preuve ultime de cette incohérence, nous l'avons devant nous, à la droite de l'hémicycle bien sûr…
M. Michel Herbillon. Quel donneur de leçons !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …mais aussi sur certains bancs – peu nombreux, il est vrai – à gauche. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Ce qui vous rassemble, c'est la défense des conservatismes et des rentes, le refus d'avancer.
M. Michel Herbillon. Personne ne vous croit !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Une alliance d'immobilisme n'a jamais fait un projet de société, et nos concitoyens le voient bien.
M. Claude Goasguen. Il faut dissoudre !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Jacob, votre motion de censure ne propose aucune alternative. Vous n'avez tiré aucun bilan, aucune leçon de votre échec en 2012.
M. Christian Jacob. Et vous, où en êtes-vous ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous ne proposez aucune perspective : pas un mot, pas une proposition, pas une idée pour aider les Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous n'êtes que dans la posture et dans l'obstruction !
M. Christian Jacob. Il faut dissoudre !
M. Luc Belot. Silence, Jacob !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Mener une politique économique cohérente, c'est agir en France et pour la France, et c'est aussi agir à l'échelle de l'Europe.
Grâce à l'action déterminée du Président de la République, la Commission Juncker a décidé de lancer un grand plan d'investissement de 315 milliards d'euros. Il doit se mettre en place rapidement.
M. Michel Herbillon. Personne ne vous croit !
M. Manuel Valls, Premier ministre. L'action de la France, comme je l'ai dit à plusieurs reprises ici même, notamment à l'occasion de mon discours de politique générale en avril 2014, c'est aussi d'avoir plaidé sans relâche en faveur de la baisse de l'euro, qui est trop cher.
C'est le projet européen qui se joue aujourd'hui. Un mot sur l'actualité : s'agissant de l'avenir de la Grèce dans la zone euro, je veux vous dire une nouvelle fois que la France agit et agira jusqu'au bout pour que la Grèce conserve toute sa place dans cette Europe qui l'a accueillie au sortir de la dictature.
M. Jacques Myard. Pauvre Grèce !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je le dis à tous les Européens : il faut respecter les choix du peuple grec.
M. Antoine Herth. Et ceux du peuple français ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. Cependant, il faut aussi que le nouveau gouvernement grec s'inscrive pleinement et durablement dans cette Europe et dans l'euro, dont la Grèce a tant besoin. Je considère les toutes dernières décisions et les déclarations que le Premier ministre grec a adressées à l'Europe comme le signe très encourageant qu'une solution est possible, et ce très rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Claude Goasguen. L'enjeu, aujourd'hui, c'est la loi Macron !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Sachons saisir les opportunités qui sont à portée de main. La France a tant d'atouts pour cela : ses services publics, ses universités, ses ouvriers, ses techniciens, ses ingénieurs, son industrie, ses territoires – de métropole ou des outre-mer – ainsi que ceux de nos compatriotes qui vivent et travaillent à l'étranger.
Ce Gouvernement, mesdames et messieurs les députés, prépare l'avenir…
M. Michel Herbillon. En allant dans le mur !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …en avançant aussi sur de grands projets d'investissement, comme la ligne ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-Nord-Europe, et en prévoyant 12,5 milliards d'euros sur six ans pour investir dans et avec les régions – c'est l'objectif des nouveaux contrats de plan État-région.
Il prépare l'avenir grâce aux trente-quatre plans de la nouvelle France industrielle, grâce aussi à ce que nous faisons en matière de numérique, mais également de croissance verte et de transition énergétique.
La grande loi présentée par Ségolène Royal…
M. Marc Le Fur. Tiens, on ne la voit plus guère, Mme Royal !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …qui est actuellement en discussion au Sénat après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale, vise à faire de la France un pays exemplaire dans ce domaine…
M. Hervé Mariton. Elle fait le contraire !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …avec un bouquet énergétique qui préserve notre filière nucléaire et fasse le choix des énergies renouvelables.
M. Hervé Mariton. C'est faux !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Mieux produire et mieux consommer, c'est un levier formidable de créations d'emplois.
M. Philippe Le Ray. Et de zadistes…
M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est aussi un enjeu fondamental pour l'humanité. L'année 2015 doit, pour notre pays et pour la planète, être une année verte. Nous avons engagé de nombreux chantiers qui vont jalonner les prochains mois conduisant à la conférence Paris Climat 2015. Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, et la ministre de l'écologie sont pleinement mobilisés. La France fera tout pour que ce rendez-vous permette de conclure un accord ambitieux.
M. Denis Baupin. Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. La cohérence qui est au cœur de notre politique économique, j'aimerais aussi la voir chez vous, monsieur le président Jacob. Elle serait avant tout utile pour éclairer le débat démocratique, et pour que les Français puissent juger. Posons en effet les choses sereinement : quel est au juste votre projet ? Vous ne nous en avez rien dit, ou si peu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'entends qu'il faudrait faire 120, 130, non, 150 milliards d'euros d'économies ! Où les trouver ? Sur ce point, vos déclarations et vos propositions se font soudain moins précises.
M. Claude Goasguen. Demandez aux Français ! Dissolution !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous qui proposez, de fait, une politique qui casserait toute reprise, toute croissance et qui serait profondément injuste, vous êtes tout aussi silencieux sur votre bilan : 600 milliards de dettes supplémentaires en cinq ans ! Et, malgré cela, des suppressions de postes – policiers, gendarmes, militaires, enseignants – au détriment de la sécurité des Français, au détriment de l'éducation et donc de l'avenir de nos enfants ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Jacob. Réponse le 22 mars !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Mesdames, messieurs les députés, ce Gouvernement, je vous le répète et vous ne parviendrez pas à m'interrompre…
M. Christian Jacob. C'est votre majorité qui vous a interrompu !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …assume ses responsabilités. Nous agissons dans une cohérence d'ensemble. Nous réformons pour bâtir une France plus forte, plus juste, fidèle à ses valeurs et fière d'elle-même.
Les événements de janvier nous l'ont rappelé avec force, comme l'ont souligné MM. Roger-Gérard Schwartzenberg, Philippe Vigier et Bruno Le Roux : il y a dans notre pays des fractures, des fossés qui se creusent, des inégalités qui sont autant de défis lancés à la République. Oui, il y a des injustices nombreuses, trop nombreuses.
M. Marc Le Fur. On l'a connu plus inspiré !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Il y a aussi des mises en cause intolérables de nos valeurs communes. Nous devons donc réaffirmer ce qui nous rassemble : la liberté, l'égalité, la fraternité, bien sûr, mais aussi la laïcité, la tolérance, l'autorité de l'État. C'est cela, une République forte, ferme, généreuse et bienveillante.
Mme Odile Saugues. Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. La République, c'est d'abord l'ordre républicain, sans lequel aucun projet de société n'est possible. Avec le ministre de l'intérieur, nous avons pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Français.
Il y a évidemment la réponse au terrorisme, que nous avons voulue rapide, forte, à la hauteur des menaces qui pèsent sur notre pays – nous en avons d'ailleurs discuté ici même. Des moyens supplémentaires ont été attribués aux services de renseignement, à la police et à la justice pour lutter contre le terrorisme, le djihadisme et l'islamisme radical. Le projet de loi sur le renseignement, à propos duquel nous nous sommes retrouvés hier à l'Élysée, autour du Président de la République, et qui vous sera prochainement soumis, permettra de répondre encore plus efficacement à ces menaces, dans le respect des libertés individuelles.
Il y a également l'insécurité au quotidien – délinquance, trafics, incivilités – qui frappe en particulier les plus faibles. Nous avons donné des moyens, repensé les dispositifs. Et nous obtenons des résultats. Oui, ce Gouvernement et cette majorité font la démonstration que l'on peut faire reculer l'insécurité. (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe UMP.)
Quelques chiffres : alors que les cambriolages avaient augmenté de 51 % entre 2008 et 2013, nous avons inversé la tendance avec une baisse de 7 % au cours des douze derniers mois.
M. Michel Herbillon. Ce n'est pas ce que les Français constatent !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Le nombre de vols à main armée a lui aussi fortement diminué : 4 600 en 2014 par rapport au pic de 7 000 enregistré en 2009, soit une baisse de 12,6 % au cours des douze derniers mois. Les violences physiques crapuleuses sont également en recul de 10,5 % sur un an, et les orientations enregistrées depuis le début de l'année prolongent et amplifient les tendances de 2014.
M. Guy Teissier. Cela n'a rien à voir avec la loi Macron !
M. Manuel Valls, Premier ministre. La sécurité, c'est aussi la lutte acharnée contre l'antisémitisme, les actes anti-musulmans et anti-chrétiens, et le racisme, qui sont autant d'entailles dans notre pacte républicain. Nous devons donc faire preuve de la plus grande sévérité. Il ne peut y avoir la moindre faiblesse, la moindre hésitation. Les sanctions seront donc durcies, mais elles devront s'accompagner de pédagogie, d'une mobilisation de la société dans son ensemble, et d'une lutte résolue contre la propagation des messages de haine, notamment sur Internet.
M. Yves Fromion. Ce Macron, c'est un couteau suisse : il fait tout !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Réaffirmer la force de la République, c'est aussi œuvrer chaque jour pour combler ce fossé – toujours trop grand – entre la promesse républicaine et la réalité quotidienne vécue par nos concitoyens.
M. Michel Herbillon. Que faites-vous, à part des mots ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. Trop de Français – ouvriers, employés, entrepreneurs, jeunes issus de milieux modestes ou petits retraités – constatent que cette promesse reste bien souvent lettre morte.
M. Philippe Le Ray. Et les chômeurs ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. Restaurer cette promesse républicaine, cela commence à l'école – car tout se tient, mesdames et messieurs les députés. Quand on veut que chaque enfant de France ait les mêmes chances de se construire et de s'accomplir, il faut s'en donner les moyens. C'est pour cela que nous refondons l'école de la République, créons des postes et rétablissons la formation des enseignants.
M. Yves Fromion. En supprimant des emplois militaires !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Le budget de l'éducation nationale est enfin redevenu le premier budget de notre pays. Soyons-en fiers, mesdames et messieurs les députés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mais nous le savons bien : avec l'appui des enseignants, il nous faut aller plus loin. Et je voudrais ici rendre hommage à l'enseignante qui a été blessée cet après-midi dans une école parisienne. Un apprentissage qui donne les mêmes chances à chacun, c'est un apprentissage qui insiste sur l'essentiel, c'est-à-dire l'histoire et la langue. La maîtrise du français, et donc l'accès à la nuance, à la complexité des choses, est notre chantier prioritaire, comme l'a annoncé la ministre de l'éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem.
On ne peut pas tolérer que dans l'école de la République, les valeurs républicaines soient bafouées – je pense en particulier à la laïcité. Elle ne s'arrête pas aux portes des écoles ou à celles de certains quartiers. Nous devons la faire vivre au quotidien.
M. Michel Herbillon. Agissez !
M. Manuel Valls, Premier ministre. La laïcité, c'est le principe républicain d'organisation de notre société. C'est un principe qui protège chacun, qu'il croie ou qu'il ne croie pas.
Ce principe s'applique à tous. Il vaut pour toutes les religions de France. Nous ne pouvons accepter que nos compatriotes musulmans soient pointés du doigt, stigmatisés. Et nous devrons faire attention, lors des débats qui auront lieu dans le cadre des prochaines campagnes électorales. Mais c'est aussi à l'islam de France, comme l'a dit le philosophe Abdennour Bidar, de faire son « examen de conscience » et de s'inscrire pleinement dans la République laïque et protectrice. Cette question est posée aux Français de confession musulmane, mais elle nous est aussi posée collectivement car c'est à nous tous de montrer la force de notre modèle laïque, respectueux des croyances et de la dignité de chacun.
Mesdames et messieurs les députés, restaurer la promesse républicaine, lutter contre les inégalités, demander que soient repensées l'ensemble de nos politiques publiques : il nous faut prévenir, autant que possible, plutôt qu'intervenir trop tard, souvent à la marge. Il nous faut investir dans chaque citoyen, lui donner les moyens de choisir son destin, de rebondir quand c'est nécessaire, de construire sa vie plutôt que de la subir. Cela veut dire agir pour la formation tout au long de la vie, créer des opportunités nouvelles pour entreprendre, s'élever, s'engager, notamment grâce au renforcement du service civique qu'a annoncé le Président de la République.
Restaurer la promesse républicaine, c'est enfin s'attaquer à toutes les tentations de repli, à l'entre-soi. C'est refuser l'enclavement, la relégation, et surtout s'attaquer aux ghettos qui, malgré trente années de politique urbaine, continuent à concentrer les difficultés toujours dans les mêmes quartiers. Tous les Français, qu'ils vivent dans les quartiers de la politique de la ville, dans le périurbain ou les zones rurales, aspirent à plus d'égalité et de justice. Continuer de mener nos politiques publiques comme nous le faisons depuis trois décennies, même si nous pouvons nous réjouir qu'elles existent, ne nous mènera nulle part.
M. Christian Jacob. Il ne fallait pas parler d'apartheid !
M. Manuel Valls, Premier ministre. La société française a changé, elle s'est complexifiée. Ceci nous oblige à bousculer nos certitudes sur le rôle de l'État et celui des collectivités locales.
M. Guy Teissier. Baratin !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ceci nous conduit également à repenser des politiques en rupture avec nos pratiques habituelles, à nous adresser directement aux citoyens, aux jeunes, aux familles… C'est avec cette exigence d'innovation et d'efficacité que je réunirai, au début du mois de mars, deux comités interministériels, coordonnés par plusieurs ministres et secrétaires d'État – Sylvia Pinel, Patrick Kanner, Myriam El Khomri et Thierry Mandon – autour de propositions concrètes.
Mesdames et messieurs les députés, une majorité agit depuis 2012.
M. Michel Herbillon. Avec de très mauvais résultats !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Et je vous rappelle, monsieur le président Jacob, qu'une alternance a eu lieu en mai 2012, exprimant le rejet de celles et ceux qui gouvernaient et de votre politique.
M. Alain Gest. Malheureusement !
M. Pierre Lequiller. Vous mentez à tout le monde !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Et je vous remercie très chaleureusement, monsieur le président Jacob, de le rappeler par votre initiative qui va faire la démonstration claire qu'il n'y a pas de majorité alternative.
M. Christian Jacob. Attendez la réponse des électeurs !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Il n'y a qu'une seule majorité, certes diverse, mais une majorité élue par les Français, une majorité qui a entendu leur message, qui connaît leurs exigences.
M. Christian Jacob. Si vous n'aviez pas menti aux Français pendant la campagne présidentielle, vous ne seriez pas divisés !
M. le président. Monsieur Jacob, s'il vous plaît !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Jacob, respectez le choix du peuple français en 2012. Vous avez été désavoués à toutes les élections entre 2007 et 2012. Vous qui avez gouverné, vous savez que c'était votre droit et votre devoir. Ne remettez pas en cause la légitimité du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), une majorité qui a clairement fait le choix de la réforme.
M. Christian Jacob. Quelle réforme ?
M. le président. Monsieur Jacob, vous avez eu le temps de vous exprimer. Laissez parler le Premier ministre !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Oui, l'engagement du 49-3 est un acte d'autorité…
M. Claude Goasguen. Trouvez des solutions !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …car l'autorité, c'est assumer ses responsabilités quand l'intérêt supérieur de la nation l'exige.
Mme Jacqueline Fraysse. Cela ne doit pas être antidémocratique !
M. Manuel Valls, Premier ministre. On ne joue pas aux dés avec un texte aussi important pour notre pays ! On ne prend pas de risque face à l'irresponsabilité et à l'immaturité de certains ! Mon devoir et celui de ce Gouvernement était de faire en sorte que ce texte soit adopté et qu'il entre le plus rapidement possible dans les faits. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Mme Jacqueline Fraysse. Nous ne sommes ni irresponsables, ni immatures !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Car enfin, regardons la réalité de notre pays et du monde autour de nous : les dangers et les troubles sont multiples, jusqu'aux frontières de l'Europe. Le Président de la République l'a rappelé aujourd'hui à Istres en insistant sur la nécessité de moderniser nos moyens de dissuasion nucléaire. Alors est-ce le moment de déstabiliser un gouvernement…
M. Christian Jacob. Adressez-vous à votre majorité !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …au prétexte que le débat n'aurait pas été assez approfondi ni assez long, notamment sur le travail dominical…
Mme Jacqueline Fraysse. Changez de politique !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …alors que vous avez passé deux semaines en commission spéciale et trois semaines en séance, et que 300 articles et plus de 1 000 amendements ont été adoptés par une majorité de députés dans cet hémicycle ? Non ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Nous ne pouvions prendre cette responsabilité pour le pays.
M. Christian Jacob. Vous n'avez pas de légitimité !
M. Philippe Le Ray. N'oubliez pas les frondeurs !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je veux dire clairement les choses : si vous voulez que l'action du Gouvernement s'arrête, votez cette motion de censure.
Mme Jacqueline Fraysse. Nous voulons un autre gouvernement ! Une autre politique !
M. le président. Madame Fraysse, s'il vous plaît !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Mais sachez alors que l'autre politique que vous aurez n'est pas celle que vous croyez. Nous sommes sur le fil du rasoir…
M. Michel Herbillon. À cause de vous !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …et ma conviction profonde est qu'il y a deux réponses possibles : une réponse autoritaire, qui tournerait le dos à nos valeurs – c'est la réponse de l'extrême droite, qui ne cesse de progresser…
M. Christian Jacob. Vous les instrumentalisez ! Ce sont vos alliés !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …et une réponse républicaine ferme, forte, bienveillante et généreuse, celle que porte mon Gouvernement et la gauche…
M. Michel Herbillon. Vous n'avez pas à nous donner de leçons !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …une gauche qui assume ses responsabilités et veut agir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Monsieur Jacob, vous m'avez demandé tout à l'heure de ne pas vous faire le coup des valeurs républicaines, mais dans la situation que nous connaissons, qu'est-ce que cela veut dire ?
M. Michel Herbillon. C'est vous qui faites monter le Front national !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Les valeurs républicaines n'ont jamais été aussi indispensables à notre pays. Et quand on parle de valeurs républicaines, monsieur Jacob, quand il s'agit de choisir entre un candidat républicain et le candidat de l'extrême droite…
M. Christian Jacob. Aucun député n'a de leçon à recevoir de vous !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …ou quand on dépose une motion de censure parce qu'on représente une alternative, on est capable de choisir, parce que celui qui ne choisit pas n'est pas capable de gouverner et ne mérite pas la confiance des Français. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Celles et ceux qui veulent que l'action de ce Gouvernement continue et que les réformes se poursuivent jusqu'en 2017 ne votent pas pour cette motion et s'inscrivent pleinement dans la majorité, comme l'ont rappelé avec force et loyauté Bruno Le Roux et Roger-Gérard Schwartzenberg.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Ils ont aussi rappelé autre chose !
M. Manuel Valls, Premier ministre. La suite, mesdames et messieurs les députés, est devant nous, avec notamment, encore et toujours, de grandes réformes sociales : la création de la prime d'activité, issue de la fusion du RSA et de la prime pour l'emploi ; la modernisation du dialogue social dans l'entreprise, car il faut tirer les leçons de l'échec du dialogue social…
M. Philippe Briand. Maintenez d'abord le dialogue social dans le groupe SRC !
M. Yves Censi. L'échec du dialogue social, c'est vous !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …la pérennisation du régime des intermittents du spectacle. Là encore, le Gouvernement prend ses responsabilités. La semaine prochaine, avec François Rebsamen, je réunirai les partenaires sociaux à Matignon.
La suite, c'est une réforme de société essentielle, attendue par nos concitoyens, contenue dans la proposition de loi d'Alain Claeys et Jean Leonetti sur la fin de vie que vous examinerez dès le mois prochain.
La suite, c'est l'examen du projet de loi de santé présenté par Marisol Touraine afin que tous les Français aient un même accès aux soins, partout sur le territoire.
M. Pierre Lequiller. Que faites-vous pour le chômage ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. La suite, ce sont de grands projets de modernisation de notre droit, de nos politiques publiques. Je pense au projet de loi sur la justice du vingt-et-unième siècle, soutenu par Christiane Taubira, qui renforce la justice du quotidien et améliore l'accès de la grande majorité de nos concitoyens au service public de la justice.
M. Yves Fromion. La suite, ce sont les élections départementales et régionales !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je pense aussi au projet de loi sur le numérique d'Emmanuel Macron et d'Axelle Lemaire, qui permettra de répondre aux enjeux juridiques, économiques et sociétaux de l'ère numérique.
M. Michel Herbillon. Macron, le retour !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Parce que l'avenir de notre société et de notre cohésion passent aussi par la culture, Fleur Pellerin présentera dans les prochains mois un projet de loi sur la création, l'architecture et le patrimoine, un projet qui manifeste l'engagement de la nation en faveur de la liberté de création et de l'accès de tous à la culture.
C'est ce mouvement de réforme, mesdames et messieurs les députés, que mon Gouvernement et cette majorité impulsent, qui va recréer la confiance et la fierté dont notre pays a tant besoin.
M. Philippe Le Ray. Avec les frondeurs ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. La confiance d'aller de l'avant. La confiance de bâtir des réformes. La confiance de voir des opportunités nouvelles s'ouvrir pour chacun.
La fierté, aussi, de redresser notre pays. La fierté de ce que nous sommes. La fierté de la singularité de la France.
M. Hervé Mariton. Une motion de censure, ce n'est pas un vote de confiance !
M. Manuel Valls, Premier ministre. L'esprit du 11 janvier, ce n'est pas un esprit magique et insaisissable que l'on invoque fébrilement. Non ! Cet esprit, il nous appartient et aujourd'hui c'est à nous de l'entretenir. C'est d'abord une exigence collective, celle des Français. Et moi, c'est mon rôle et ma mission, j'en appelle à la responsabilité de chacun.
M. Christian Jacob. C'est encore long ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. L'esprit du 11 janvier…
M. Marc Le Fur. Cela nous manquait !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …c'est l'exigence d'être à la hauteur…
M. Yves Censi. Et vous n'êtes pas à la hauteur !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …y compris dans cet hémicycle, dans nos comportements, parce que les Français nous regardent. Mesdames et messieurs les députés, ce n'est pas un poids qui écrase, bien au contraire, c'est une exigence qui nous grandit tous collectivement.
Engager la responsabilité du Gouvernement sur un texte de loi n'est jamais anodin. C'est, pour le Premier ministre que je suis, un moment de gravité et de vérité…
M. Yves Censi. Et de difficultés !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …pour la France dans le contexte que nous connaissons.
M. Michel Herbillon. C'est un échec !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Mais malgré l'épreuve, c'est un moment qui me donne, comme à beaucoup d'entre vous, l'énergie pour agir avec le Président de la République, avec le Gouvernement, avec cette majorité.
Je vous le dis dans un esprit de dialogue, mais sans trembler…
M. Hervé Mariton. Le ton a changé !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …nous continuerons, avec tous les moyens que donne la Constitution.
M. Gérald Darmanin. La dissolution !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous continuerons sans relâche à réformer.
M. Marc Le Fur. L'article 16 !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Sans faiblir, nous continuerons à avancer, pour la France et pour les Français. (Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent, accompagnés par quelques députés des groupes écologiste et RRDP.)
source http://www.assemblee-nationale.fr, le 23 février 2015