Texte intégral
Merci pour ce vote magnifique qui engrange des avancées décisives,
Merci pour vos explications de vote venant de tous les groupes et qui toutes ont souligné la portée historique d'une loi qui, dépassant les clivages politiques, vise à engager la France dans un nouveau modèle énergétique, de façon irréversible, en donnant à tous les secteurs concernés, industries, bâtiment, services, le cadre stable pour investir et créer des emplois dans tous les domaines de la croissance verte en prenant nos responsabilités pour lutter contre le dérèglement climatique, et pour faire du modèle français, celui de l'excellence environnementale, exemplaire avant la grande conférence de Paris pour le climat ou les dirigeants du monde entier devront prendre leurs responsabilités, pour faire comprendre que nous avons deux patries : la nôtre et la planète.
Cette révolution de la croissance verte, qui s'accélère, portée par cette loi et les actions concrètes et financières qui l'accompagnent, est le fruit, vous le savez, d'un travail minutieux, attentif et déterminé, à l'écoute de multiples instances, allant des conférences environnementales au débat citoyen, à la contribution des ONG, aux actions concrètes et réussies de nos communes, départements, régions, et je tiens à le dire dans une volonté de rassemblement, au Grenelle de l'environnement et des loi qui l'on précédé ainsi qu'aux contributions du conseil de la transition écologique qui rassemble toutes les parties du dialogue environnemental.
Mais surtout je tiens à saluer l'excellent travail accompli par votre Assemblée et la grande qualité du débat démocratique sur tous les bancs, que j'ai eu plaisir à animer, avec vos chefs de file, Roland Courteau, Jean Pierre Bosino, Ronan Dantec, Jacques Mézard, Chantal Jouanno et Jean-Claude Lenoir et le passionnant travail de votre commission des affaires économiques et de votre commission du développement durable que préside Hervé Maurey ainsi que celui de vos rapporteurs, Louis Nègre et Ladislas Poniatowski qui n'ont ménagé ni leur temps, ni leur énergie.
Il n'y a eu ni vaine polémique, ni politique politicienne, mais une vraie hauteur de vue et volonté commune de projeter la France dans un futur bon pour elle, sans effacer les légitimes différences de points de vue, toutes respectables, et que je vais encore m'efforcer de rapprocher d'ici l'adoption définitive de la loi.
Nous avons, je le crois, débattu dans un esprit qui fait honneur à la démocratie. J'entends par là non seulement que les points d'accord et les points de désaccord ont été amplement et minutieusement argumentés mais que toujours, notre motivation première fut la recherche du bien commun.
Vous avez, je m'en réjouis, confirmé la plupart des dispositions majeures du texte que j'ai défendu en première lecture par l'Assemblée nationale et les 250 amendements que vous avez adoptés ont, signe de cette co-construction législative à laquelle je suis très attachée, pour 80 % d'entre eux fait l'objet d'un avis favorable du gouvernement.
C'est dire l'esprit constructif qui a prévalu Avec quelques points qui restent en débats et sur lesquels, comme il est d'usage, la Commission mixte paritaire va se pencher dans une semaine.
Je ne doute pas que le Parlement saura donner sans tarder la plus grande force au mouvement de tous qui va nous permettre de faire de la France, forte de la législation la plus avancée car la plus complète d'Europe, une puissance écologique donnant l'exemple chez nous donc capable de convaincre et d'entraîner à l'échelle européenne, pour construire l'Europe de l'énergie, évoquée par le président Jean-Claude Lenoir, et mondiale pour apporter des réponses au défi climatique.
Les réformes que j'ai proposées pour construire une économie bas carbone sortent renforcées à l'issue des débats dans les deux assemblées, et je vous en remercie une nouvelle fois, et notamment :
1/ La performance énergétique des bâtiments pour faire baisser les factures et engager les travaux grâce au crédit d'impôt et à l'éco prêt à taux zéro ;
2/ La priorité aux transports propres pour lutter contre la pollution de l'air et protéger la santé ;
3/ Les objectifs zéro gaspillage, zéro déchet, et notamment dans plus de 200 territoires à énergie positive ;
4/ La montée en puissance sur les énergies renouvelables, grâce à de nouveaux mécanismes de soutien et à la simplification ;
5/ La lutte contre la précarité énergétique, avec en particulier le chèque énergie ;
6/ Le renforcement de la sûreté nucléaire ;
7/ Le pilotage démocratique du mix énergétique et son rééquilibrage par le passage de 75 % à 50 % du nucléaire dans l'électricité
Sur certains points très peu nombreux comme je l'ai dit tout à l'heure, comme j'ai eu l'occasion de le préciser au cours du débat, je souhaite en revenir à mon texte initial dès lors qu'ils correspondront à l'intérêt de notre pays. Et je sais pouvoir compter sur un bon dialogue entre les assemblées pour bien finaliser le texte.
« Rien n'est plus fort, disait Victor Hugo, qu'une idée dont l'heure est venue ».
Cette idée, dans la France et dans le monde d'aujourd'hui, ce sont les nouvelles valeurs du développement durable qui obligent à agir ensemble localement et à l'échelle planétaire, pour la lutte contre le dérèglement climatique et la valorisation de la biodiversité, pour la préservation de notre biosphère, de nos paysages exceptionnels, et l'amélioration de la qualité de vie, pour l'écologie, le social, l'économie et la santé publique dont la loi qui vous est soumise organise la réconciliation, pour la question énergétique et la question démocratique, si étroitement liées, pour le progrès environnemental et le progrès social, eux aussi indissociables, pour le temps présent et les temps à venir, celles des générations futures pour lesquelles nous agissons ensemble.
Une remarque pour conclure :
quand on marche seul, on se dit qu'on peut aller plus vite, mais quand on marche avec d'autres, on va en vérité plus loin.
Voilà pourquoi je souhaite qu'au bout du compte, sans que chacun ne renonce à ce qu'il est mais aussi sans confondre l'essentiel et l'accessoire, les élus de la Nation joignent leurs voix pour que nous réussissions avec tous les Français cette belle révolution de la croissance verte et des nouveaux emplois qui vont avec.
Je vous remercie.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 5 mars 2015
Merci pour vos explications de vote venant de tous les groupes et qui toutes ont souligné la portée historique d'une loi qui, dépassant les clivages politiques, vise à engager la France dans un nouveau modèle énergétique, de façon irréversible, en donnant à tous les secteurs concernés, industries, bâtiment, services, le cadre stable pour investir et créer des emplois dans tous les domaines de la croissance verte en prenant nos responsabilités pour lutter contre le dérèglement climatique, et pour faire du modèle français, celui de l'excellence environnementale, exemplaire avant la grande conférence de Paris pour le climat ou les dirigeants du monde entier devront prendre leurs responsabilités, pour faire comprendre que nous avons deux patries : la nôtre et la planète.
Cette révolution de la croissance verte, qui s'accélère, portée par cette loi et les actions concrètes et financières qui l'accompagnent, est le fruit, vous le savez, d'un travail minutieux, attentif et déterminé, à l'écoute de multiples instances, allant des conférences environnementales au débat citoyen, à la contribution des ONG, aux actions concrètes et réussies de nos communes, départements, régions, et je tiens à le dire dans une volonté de rassemblement, au Grenelle de l'environnement et des loi qui l'on précédé ainsi qu'aux contributions du conseil de la transition écologique qui rassemble toutes les parties du dialogue environnemental.
Mais surtout je tiens à saluer l'excellent travail accompli par votre Assemblée et la grande qualité du débat démocratique sur tous les bancs, que j'ai eu plaisir à animer, avec vos chefs de file, Roland Courteau, Jean Pierre Bosino, Ronan Dantec, Jacques Mézard, Chantal Jouanno et Jean-Claude Lenoir et le passionnant travail de votre commission des affaires économiques et de votre commission du développement durable que préside Hervé Maurey ainsi que celui de vos rapporteurs, Louis Nègre et Ladislas Poniatowski qui n'ont ménagé ni leur temps, ni leur énergie.
Il n'y a eu ni vaine polémique, ni politique politicienne, mais une vraie hauteur de vue et volonté commune de projeter la France dans un futur bon pour elle, sans effacer les légitimes différences de points de vue, toutes respectables, et que je vais encore m'efforcer de rapprocher d'ici l'adoption définitive de la loi.
Nous avons, je le crois, débattu dans un esprit qui fait honneur à la démocratie. J'entends par là non seulement que les points d'accord et les points de désaccord ont été amplement et minutieusement argumentés mais que toujours, notre motivation première fut la recherche du bien commun.
Vous avez, je m'en réjouis, confirmé la plupart des dispositions majeures du texte que j'ai défendu en première lecture par l'Assemblée nationale et les 250 amendements que vous avez adoptés ont, signe de cette co-construction législative à laquelle je suis très attachée, pour 80 % d'entre eux fait l'objet d'un avis favorable du gouvernement.
C'est dire l'esprit constructif qui a prévalu Avec quelques points qui restent en débats et sur lesquels, comme il est d'usage, la Commission mixte paritaire va se pencher dans une semaine.
Je ne doute pas que le Parlement saura donner sans tarder la plus grande force au mouvement de tous qui va nous permettre de faire de la France, forte de la législation la plus avancée car la plus complète d'Europe, une puissance écologique donnant l'exemple chez nous donc capable de convaincre et d'entraîner à l'échelle européenne, pour construire l'Europe de l'énergie, évoquée par le président Jean-Claude Lenoir, et mondiale pour apporter des réponses au défi climatique.
Les réformes que j'ai proposées pour construire une économie bas carbone sortent renforcées à l'issue des débats dans les deux assemblées, et je vous en remercie une nouvelle fois, et notamment :
1/ La performance énergétique des bâtiments pour faire baisser les factures et engager les travaux grâce au crédit d'impôt et à l'éco prêt à taux zéro ;
2/ La priorité aux transports propres pour lutter contre la pollution de l'air et protéger la santé ;
3/ Les objectifs zéro gaspillage, zéro déchet, et notamment dans plus de 200 territoires à énergie positive ;
4/ La montée en puissance sur les énergies renouvelables, grâce à de nouveaux mécanismes de soutien et à la simplification ;
5/ La lutte contre la précarité énergétique, avec en particulier le chèque énergie ;
6/ Le renforcement de la sûreté nucléaire ;
7/ Le pilotage démocratique du mix énergétique et son rééquilibrage par le passage de 75 % à 50 % du nucléaire dans l'électricité
Sur certains points très peu nombreux comme je l'ai dit tout à l'heure, comme j'ai eu l'occasion de le préciser au cours du débat, je souhaite en revenir à mon texte initial dès lors qu'ils correspondront à l'intérêt de notre pays. Et je sais pouvoir compter sur un bon dialogue entre les assemblées pour bien finaliser le texte.
« Rien n'est plus fort, disait Victor Hugo, qu'une idée dont l'heure est venue ».
Cette idée, dans la France et dans le monde d'aujourd'hui, ce sont les nouvelles valeurs du développement durable qui obligent à agir ensemble localement et à l'échelle planétaire, pour la lutte contre le dérèglement climatique et la valorisation de la biodiversité, pour la préservation de notre biosphère, de nos paysages exceptionnels, et l'amélioration de la qualité de vie, pour l'écologie, le social, l'économie et la santé publique dont la loi qui vous est soumise organise la réconciliation, pour la question énergétique et la question démocratique, si étroitement liées, pour le progrès environnemental et le progrès social, eux aussi indissociables, pour le temps présent et les temps à venir, celles des générations futures pour lesquelles nous agissons ensemble.
Une remarque pour conclure :
quand on marche seul, on se dit qu'on peut aller plus vite, mais quand on marche avec d'autres, on va en vérité plus loin.
Voilà pourquoi je souhaite qu'au bout du compte, sans que chacun ne renonce à ce qu'il est mais aussi sans confondre l'essentiel et l'accessoire, les élus de la Nation joignent leurs voix pour que nous réussissions avec tous les Français cette belle révolution de la croissance verte et des nouveaux emplois qui vont avec.
Je vous remercie.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 5 mars 2015