Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de léconomie, de lindustrie et du numérique et le secrétaire dEtat chargé des affaires européennes ont présenté une communication relative aux résultats du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015.
Le Conseil européen a permis aux chefs dEtat de marquer leur volonté de mettre en uvre une union de lénergie, fondée sur cinq piliers interdépendants : une meilleure sécurité énergétique ; un marché intérieur plus intégré ; des mesures defficacité énergétique ; une transition vers une économie bas-carbone ; une politique en faveur de la recherche, de linnovation et de la compétitivité.
L'Europe est actuellement le premier importateur d'énergie au monde. Pour renforcer la sécurité de ses approvisionnements énergétiques, les chefs dEtat ou de gouvernement sont convenus d'accélérer les projets d'infrastructures pour l'électricité et le gaz, de réduire la consommation dénergie, davoir recours à des énergies peu émettrices de CO², et délaborer une stratégie de recherche et dinnovation pour faire émerger les technologies bas-carbone du futur.
Le Conseil européen a également adressé, conformément aux vux de la France, un message fort sur les enjeux liés au climat : il a appelé à une action diplomatique renforcée en vue de la Conférence de Paris de décembre 2015, a invité les grandes économies à présenter leurs contributions à la COP21 dici la fin du mois de mars 2015, et souligné limportance dintensifier les travaux, au sein de lUnion européenne, sur les différents volets de laccord de Paris, par exemple sur les financements.
Le Conseil européen a énoncé les priorités à venir pour le semestre européen 2015 : linvestissement ; les réformes structurelles ; une politique budgétaire réduisant les déficits tout en soutenant la reprise. Ces priorités, partagées par la France, seront prises en compte dans lélaboration du programme national de réforme et du programme de stabilité, qui seront présentés au mois davril. Le Conseil européen a salué ladoption dune orientation générale du Conseil sur le règlement relatif au Fonds européen pour les investissements stratégiques, clé de voûte du plan dinvestissement proposé par la Commission européenne, et invité les colégislateurs à trouver un accord sur ce texte dici juin 2015. A la demande de la France, le Conseil européen a appelé à renforcer la coopération entre la Banque européenne dinvestissement et les banques de développement nationales, et à assurer le caractère additionnel des investissements réalisés par rapport aux programmes européens existants et aux activités traditionnelles de la Banque européenne dinvestissement.
Le Conseil européen a rappelé limportance des négociations en cours sur le traité transatlantique. Lobjectif est de parvenir, en 2015, à un accord ambitieux, dans lintérêt des deux parties. Le Conseil a insisté sur limportance donnée à la transparence et au dialogue avec la société civile dans le cadre de cette négociation.Au lendemain du terrible attentat du musée du Bardo à Tunis, le Conseil européen a fait part de la détermination de lUnion européenne et de ses Etats membres à lutter contre le terrorisme, et à renforcer le soutien européen à la Tunisie. Le Conseil européen est revenu sur la crise ukrainienne et a établi un lien entre lévolution des sanctions européennes vis-à-vis de la Russie et la mise en uvre des accords de Minsk. Le Conseil européen a réitéré son soutien aux efforts du représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Bernardino León, en vue de lobtention dun accord politique et de la constitution dun gouvernement dunion nationale en Libye.
Le Conseil européen a permis aux chefs dEtat de marquer leur volonté de mettre en uvre une union de lénergie, fondée sur cinq piliers interdépendants : une meilleure sécurité énergétique ; un marché intérieur plus intégré ; des mesures defficacité énergétique ; une transition vers une économie bas-carbone ; une politique en faveur de la recherche, de linnovation et de la compétitivité.
L'Europe est actuellement le premier importateur d'énergie au monde. Pour renforcer la sécurité de ses approvisionnements énergétiques, les chefs dEtat ou de gouvernement sont convenus d'accélérer les projets d'infrastructures pour l'électricité et le gaz, de réduire la consommation dénergie, davoir recours à des énergies peu émettrices de CO², et délaborer une stratégie de recherche et dinnovation pour faire émerger les technologies bas-carbone du futur.
Le Conseil européen a également adressé, conformément aux vux de la France, un message fort sur les enjeux liés au climat : il a appelé à une action diplomatique renforcée en vue de la Conférence de Paris de décembre 2015, a invité les grandes économies à présenter leurs contributions à la COP21 dici la fin du mois de mars 2015, et souligné limportance dintensifier les travaux, au sein de lUnion européenne, sur les différents volets de laccord de Paris, par exemple sur les financements.
Le Conseil européen a énoncé les priorités à venir pour le semestre européen 2015 : linvestissement ; les réformes structurelles ; une politique budgétaire réduisant les déficits tout en soutenant la reprise. Ces priorités, partagées par la France, seront prises en compte dans lélaboration du programme national de réforme et du programme de stabilité, qui seront présentés au mois davril. Le Conseil européen a salué ladoption dune orientation générale du Conseil sur le règlement relatif au Fonds européen pour les investissements stratégiques, clé de voûte du plan dinvestissement proposé par la Commission européenne, et invité les colégislateurs à trouver un accord sur ce texte dici juin 2015. A la demande de la France, le Conseil européen a appelé à renforcer la coopération entre la Banque européenne dinvestissement et les banques de développement nationales, et à assurer le caractère additionnel des investissements réalisés par rapport aux programmes européens existants et aux activités traditionnelles de la Banque européenne dinvestissement.
Le Conseil européen a rappelé limportance des négociations en cours sur le traité transatlantique. Lobjectif est de parvenir, en 2015, à un accord ambitieux, dans lintérêt des deux parties. Le Conseil a insisté sur limportance donnée à la transparence et au dialogue avec la société civile dans le cadre de cette négociation.Au lendemain du terrible attentat du musée du Bardo à Tunis, le Conseil européen a fait part de la détermination de lUnion européenne et de ses Etats membres à lutter contre le terrorisme, et à renforcer le soutien européen à la Tunisie. Le Conseil européen est revenu sur la crise ukrainienne et a établi un lien entre lévolution des sanctions européennes vis-à-vis de la Russie et la mise en uvre des accords de Minsk. Le Conseil européen a réitéré son soutien aux efforts du représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Bernardino León, en vue de lobtention dun accord politique et de la constitution dun gouvernement dunion nationale en Libye.