Conseil des ministres du 25 mars 2015. Mesures d'ordre individuel.

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Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts exercées par M. Pascal VINÉ, à compter du 1er avril 2015.