Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 16 février 2001, sur la signature par Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et M. Alain RICHARD, ministre de la défense, d'un protocole visant à réduire les nuisances sonores au voisinage des aérodromes militaires.

Texte intégral

Monsieur Alain RICHARD, ministre de la Défense et madame Dominique VOYNET, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, ont signé un protocole qui définit des actions communes afin de réduire les nuisances sonores au voisinage des aérodromes militaires.
A partir des propositions d'un groupe de travail conjoint co-présidé par monsieur BURGER, contrôleur général des armées et monsieur MOYEN, ingénieur général des mines, madame Dominique VOYNET et monsieur Alain RICHARD ont signé un protocole qui arrête un programme d'actions communes visant à mieux préserver l'environnement sonore des bases militaires d'activité aérienne.
Le protocole prévoit la rédaction, sur chaque aérodrome militaire, d'une "charte de qualité de l'environnement sonore" d'ici fin 2001, élaborée en partenariat avec les élus, les associations de riverains et, le cas échéant, les chambres de commerce et d'industrie. Les commissions consultatives de l'environnement (CCE) seront le lieu de cette concertation et auront la charge de coordonner la rédaction de ces chartes et d'en assurer le suivi.
Les chartes définiront les dispositions à prendre pour réduire les gênes subies par les riverains, sans compromettre la sécurité de la population survolée et des équipages, ni l'accomplissement des missions opérationnelles dévolues aux bases. Les aménagements pourront notamment concerner les horaires, les trajectoires, les altitudes et les procédures de décollage et d'atterrissage ; ils pourront impliquer la mise en place d'équipements destinés à minimiser la propagation des bruits au sol sur les sites les plus critiques.
Un ensemble d'actions sera lancé, à effet immédiat ou à plus à long terme, afin d'améliorer la connaissance des nuisances sonores et de la gêne causée aux riverains, de réduire les nuisances à la source, d'améliorer la concertation dans la programmation d'activités occasionnelles telles que les meetings, d'adapter la formation des équipages afin de mieux intégrer la problématique du bruit dans l'activité quotidienne.
Afin de prévenir l'exposition de nouvelles populations aux nuisances sonores d'origine aéronautique, les plans d'exposition au bruit les plus anciens seront actualisés.
Enfin, au niveau national, une Commission mixte "Défense - Environnement" suivra la mise en oeuvre de cette politique de réduction des nuisances sonores et fera toute proposition utile pour améliorer le dispositif. Elle produira un premier rapport d'étape fin 2001, afin de préparer les décisions qui pourront être prise pour réduire l'exposition au bruit des populations riveraines et s'engager progressivement vers un dispositif d'aide à l'insonorisation. Ce protocole marque une étape importante dans le domaine de la réduction des nuisances sonores d'origine aéronautique.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 12 septembre 2001)