Texte intégral
JEAN-JACQUES BOURDIN
François REBSAMEN, le ministre du Travail, est notre invité ce matin. Bonjour.
FRANÇOIS REBSAMEN
Bonjour Jean-Jacques BOURDIN.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci d'être avec nous ce matin. Parlons du contrôle des chômeurs, ou accompagnement des chômeurs, comme on voudra, chacun regardera ce qu'il peut trouver dans cette mesure. Deux cents postes, deux cents salariés de Pôle emploi vont regarder de près si les chômeurs de longue durée cherchent du travail. Pourquoi ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Je pourrais répondre simplement parce que c'est la loi, mais ce n'est pas ça la réponse qu'il faut faire. Il y aujourd'hui dans notre pays malheureusement un chômage de très longue durée. Il y a plus d'un million de personnes qui sont au chômage depuis plus de deux ans. Or, le but que nous poursuivons, le but que poursuit Pôle emploi, c'est de faire en sorte que ces personnes ne excusez-moi de l'expression, je l'ai employée hier, elle me revient ne « s'enkystent » pas dans ce chômage de longue durée, ne se sentent pas abandonnés dans le chômage de longue durée. Or, parce que quand on est au chômage depuis plus de deux ans, ça peut se comprendre, d'abord on perd souvent la fierté de soi-même, une estime de soi au regard des autres et de tout, et on peut abandonner tout simplement la recherche d'emploi. Puisque des expérimentations ont été menées l'année dernière
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, dans trois régions.
FRANÇOIS REBSAMEN
Ces personnes, elles vont être appelées, elles vont être convoquées et on va voir avec elles pourquoi elles ont abandonné. Il y a plein de raisons.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça veut dire que jusque-là, elles n'étaient pas appelées et pas convoquées. Elles étaient accompagnées, il y avait des accompagnants.
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui. On renforce chaque année l'accompagnement.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Là, ce sont des fonctionnaires qui seront spécifiquement affectés à une forme de surveillance, disons-le. Non ou pas ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Non, ce sont des agents de Pôle emploi. Ça a été voté par le conseil d'administration de Pôle emploi qui, vous le savez, est tripartite donc avec les partenaires sociaux. C'est quand même une garantie en la matière. Les agents de Pôle emploi doivent suivre les chômeurs, les accompagner vers l'emploi, les mettre en contact avec les entreprises, et cætera. Ils vont faire ce travail spécifiquement vers ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi parce que, vous savez, j'ai pris des dispositions pour lutter contre le chômage de longue durée, parce que c'est un gros problème de notre société.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais certains vont être radiés alors. Parce qu'on vous accuse de vouloir faire baisser les chiffres du chômage en augmentant le nombre de chômeurs radiés. J'ai entendu ça.
FRANÇOIS REBSAMEN
Non. Ça, c'est un procès d'intention. C'est un procès d'intention parce que si, au bout du bout d'une procédure très complexe, un chômeur était radié parce qu'il ne veut pas volontairement rechercher de l'emploi, ce qui est autre chose, il peut se réinscrire quinze jours après. Vous voyez que ça ne change rien. Ça ne change rien aux chiffres du chômage. Donc enlevons cette idée des chiffres du chômage et gardons cette idée que nous devons accompagner, rechercher les causes et les associations, je me permets de vous le dire, comme la FNARS, comme le réseau ALERTE avec lesquels j'ai travaillé sur le chômage de longue durée savent très bien pourquoi les gens des fois arrêtent de chercher du travail.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Parce que quand on est au chômage, on doit chercher du travail.
FRANÇOIS REBSAMEN
Absolument, absolument.
JEAN-JACQUES BOURDIN
On est bien d'accord ? Même quand on est chômeur de longue durée.
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui. C'est droits et devoirs.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Droits et devoirs. Donc là, vous allez regarder si les chômeurs remplissent leurs devoirs. On est bien d'accord ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Bien sûr. Et chercher pourquoi ils ne le remplissent pas. Ça n'a pas un caractère punitif, ça a un caractère d'accompagnement.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc deux cents postes. Vingt-deux mille conseillers qui accompagnent les chômeurs aujourd'hui, deux cents postes c'est ridicule, non ? Deux en Corse, deux dans le Limousin, c'est ridicule. Deux cents aujourd'hui, il pourrait y en avoir plus ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Ça, il faut demander au conseil d'administration de Pôle emploi. Ce n'est pas moi qui décide du nombre.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes favorable à ce qu'on augmente ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Non. Il faut déjà qu'on voit ce que ça donne, qu'on puisse contacter parce que l'expérimentation, je me permets d'y revenir, qui a eu lieu l'année dernière a montré que les personnes qui étaient contactées souvent n'avaient pas été contactées par des conseillers de Pôle emploi depuis très longtemps, et donc elles avaient besoin de cela, elles étaient valorisées. « Pourquoi, monsieur ou madame, vous ne cherchez pas d'emploi ? » ; « - Parce que, vous savez, il n'y a pas beaucoup d'offres d'emploi, parce qu'on ne me répond pas, parce que j'en ai assez, parce que je suis usé, parce que j'ai des problèmes de mobilité, et cætera, et caetera ». Tous ces sujets-là, il faut s'en emparer.
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est une manière de modifier les chiffres du chômage ? Vous dites : « Non, c'est un procès d'intention ».
FRANÇOIS REBSAMEN
Ça, c'est clair.
JEAN-JACQUES BOURDIN
D'ailleurs pour avril, vous avez des indications ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Non. Non, non.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Rien ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Non. Non, non, aucune. Je reçois les résultats des études, des statistiques, et je les communique à la presse. Je n'ai aucune information.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pour l'instant, vous ne savez rien ? Vous ne savez pas quelle est la tendance ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Ce qui m'arrive était le cas de tous mes prédécesseurs. On n'a aucune information.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Aucune information. Est-ce que vous allez réduire la durée d'indemnisation des chômeurs ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Ça, ce n'est pas moi, c'est les partenaires sociaux. Quand je dis que ce n'est pas moi, ce n'est pas moi qui en prends la responsabilité.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous êtes favorable à une réduction de la durée ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Vous pouvez poser la question de cette manière-là. Il y a aujourd'hui des partenaires sociaux qui gèrent l'assurance-chômage. L'assurance-chômage est en déficit parce qu'il y a beaucoup de chômeurs.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, en fort déficit.
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui, fort déficit. Vous savez, je voudrais dire que s'il y a un fort déficit, ça se redresse très vite parce que c'est soit la double peine, soit les doubles rentrées. Parce que quand on est au chômage, enfin quand il y a beaucoup de chômeurs, on perd les cotisations ; la dégradation des comptes est rapide et donc si, ce que j'espère, demain et le plus rapidement possible nous avons un retour de la croissance et donc des effets sur l'emploi, l'assurance-chômage se rétablira, mais on ne peut pas laisser dériver l'assurance-chômage. Ils sont devant leurs responsabilités.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes favorable à une forme de réduction de la durée d'indemnisation ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Non. Je suis favorable à ce que les partenaires sociaux.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, non mais je suis d'accord
FRANÇOIS REBSAMEN
Je vous réponds ! Je suis favorable à ce que les partenaires sociaux.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais vous, soyons directs et francs, est-ce que vous êtes favorable à une réduction de la durée d'indemnisation ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Mais il y a tellement de cas différents, je ne peux pas vous répondre comme cela.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors est-ce que vous êtes favorable à un plafonnement du montant des indemnités chômage ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Ce sont les partenaires sociaux qui vont étudier cela.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais ne vous déchargez pas sur les partenaires sociaux quand même, François REBSAMEN ! Vous avez votre avis sur la question quand même. Vous au ministère du Travail, vous avez votre mot à dire.
FRANÇOIS REBSAMEN
Je laisse les partenaires sociaux faire leurs propositions d'abord parce que sinon, on me le reprocherait d'ailleurs.
JEAN-JACQUES BOURDIN
On est d'accord.
FRANÇOIS REBSAMEN
Je regarde l'assurance-chômage en France. Comme partout, elle a des avantages et sûrement des défauts. Elle a des avantages ; quels sont ces avantages ? Le bon niveau de protection de nos chômeurs. Le bon niveau évite à beaucoup de chômeurs de sombrer dans la pauvreté, d'être en-dessous du seuil de pauvreté. Le seuil de pauvreté des chômeurs français, c'est le côté protecteur, je vous le donne, le seuil de pauvreté est de trente-huit pourcent. En Allemagne, le taux de pauvreté des chômeurs allemands a bondi à soixante-dix pourcent. Nous, on a un système qui est protecteur. Est-ce que ce système protecteur l'est trop ou pas assez ?
JEAN-JACQUES BOURDIN
Quels en sont les défauts ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Les défauts, c'est qu'en étant protecteur il est peut-être plus lent à réagir à la reprise d'emploi. Vous savez, les amortisseurs sociaux dont on a parlé pendant la crise ont fait que notre pays n'a pas connu le creux qu'a pu connaître l'Espagne, la Grande-Bretagne, et cætera. Mais peut-être que la reprise est plus lente parce que quand on est tombé au fond du trou, ce qui est le cas de ces pays-là, on rebondit mieux.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais le plafonnement, je pense aux chômeurs cadres supérieurs par exemple qui touchent un chômage élevé, c'est assez unique en Europe.
FRANÇOIS REBSAMEN
Au monde.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Au monde même. Est-ce qu'il faut revoir ça quand même, par mesure de justice ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Les partenaires sociaux
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais d'accord, vous n'allez pas me brandir l'étendard des partenaires sociaux ! Vous, vous êtes favorable à ce qu'ils réfléchissent là-dessus ? Est-ce que vous êtes favorable à ce qu'ils travaillent là-dessus ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Il y a une symbolique autour de ça. Il y a une symbolique effectivement. Le montant maximum des remboursements d'indemnisation mensuelle de l'assurance-chômage aux alentours de six mille euros est le plus élevé de toute l'Europe.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il est trop élevé ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Ce serait mieux de se rapprocher sûrement de la moyenne européenne.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc vous incitez. Je vous comprends, vous incitez les partenaires sociaux à s'intéresser à la question.
FRANÇOIS REBSAMEN
Ils s'y intéressent sans moi et c'est leur travail. Ils vont le regarder, ils vont le regarder, ils vont le faire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous aimeriez qu'ils aillent peut-être un peu plus vite parce que c'est une question d'équilibre, non ? Il faut une justice, non ? Oui ou non ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Tout est question d'équilibre dans la vie, Jean-Jacques BOURDIN.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, ça c'est sûr. On est bien d'accord. Dites-moi, l'aide de trois cents euros par mois pour les chômeurs de plus de soixante ans bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité et du RSA socle, il s'agit évidemment d'aider ces chômeurs qui n'ont pas encore la retraite.
FRANÇOIS REBSAMEN
Jusqu'au moment où ils puissent la prendre. Ça fait à peu près quarante mille personnes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Combien de personnes ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Quarante mille personnes qui vont être concernées.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça va coûter combien ça ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Vous multipliez trois cents par quarante mille et vous arrivez à cent cinquante millions d'euros environ. Je ne sais pas.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Aide versée à partir de quand ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Aide versée là, puisqu'on a pris la décision, à partir de Prochainement, très prochainement.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça veut dire quoi « prochainement » ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Je ne sais pas, très prochainement. La décision est prise, donc ça va être versé avant l'été.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Avant l'été ? Ça, c'est toujours bon à savoir. Les trente-cinq heures à l'hôpital, vous avez vu que ça gronde.
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui, oui, j'ai vu.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça gronde à l'AP-HP, les hôpitaux de Paris. Les trente-cinq heures à l'hôpital, faut-il revoir les trente-cinq heures à l'hôpital, le temps de travail à l'hôpital ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Je m'aperçois de quelque chose, vous savez, ça reste quand même le grand débat de la société française : faut-il revenir sur les trente-cinq heures ? La droite a été au pouvoir pendant onze ans, elle n'a pas touché aux trente-cinq heures, elle a fait quelques aménagements et là, Martin HIRSCH essaye de régler au mieux le problème de l'AP-HP et le fait dans une discussion avec les partenaires sociaux. Il faut lui faire confiance. Là encore, comme tout à l'heure, commençons par rencontrer les partenaires sociaux, favorisons le dialogue social et trouvons les solutions. Je crois que c'est ce qu'il essaye de faire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien. Dites-moi, vous voulez mettre fin au CV anonyme ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Je ne veux pas mettre fin au CV anonyme. Je mettrai fin à la disposition qui rend obligatoire le CV anonyme. C'est autre chose. Obligatoire et systématique. Pourquoi ?
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous voulez qu'on oublie le mot « obligatoire ».
FRANÇOIS REBSAMEN
Absolument.
JEAN-JACQUES BOURDIN
CV anonyme, oui, mais pas obligatoire.
FRANÇOIS REBSAMEN
Voilà. Pourquoi ? Parce que c'est une méthode parmi d'autres. Ça a été décidé il y a dix ans, ç'a été décidé en 2006 après les émeutes de 2005 par le gouvernement Villepin pour lutter contre les discriminations, mais en dix ans ça n'a pas été mis en oeuvre, le décret n'a pas été pris.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc il ne sera pas pris.
FRANÇOIS REBSAMEN
Non, il ne sera pas pris. Moi, je dis que ce n'est pas l'outil de la lutte contre les discriminations mais c'est un outil de la lutte contre les discriminations. Je l'ai fait mettre en oeuvre dans une entreprise à Dijon pour certains postes, pas pour tous les postes, et ça a marché. Mais je n'aurais pas pu le généraliser à toutes les entreprises, c'est trop lourd et ça ne convient pas à toutes. Donc oui, un outil parmi d'autres puisque j'ai réuni ce comité de travail de lutte contre les discriminations qui mine le Pacte républicain français. Qui mine. Je le dis, c'est quelque chose qui est intolérable dans notre société et on n'en parle pas assez. On n'en parle pas assez.
JEAN-JACQUES BOURDIN
On est d'accord. Sur les discriminations, on est totalement d'accord mais ce que je ne comprends pas très bien, c'est la contradiction que vous avez.
FRANÇOIS REBSAMEN
C'est-à-dire ?
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est-à-dire qu'aujourd'hui il y a un congrès du Parti socialiste ; vous avez signé une motion, la motion Cambadélis, qui dit noir sur blanc qu'il faut généraliser et rendre obligatoire le CV anonyme, qu'il doit être mis en place.
FRANÇOIS REBSAMEN
Sur ce point-là, je l'ai dit à Jean-Christophe CAMBADELIS, je pense que celui qui a proposé cette rédaction, je ne suis pas favorable à cette généralisation.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous avez signé la motion et vous n'êtes pas favorable à ce qui est écrit.
FRANÇOIS REBSAMEN
J'ai dit que j'ai quatre-vingt-dix-neuf pourcent de la motion qui me convient. Je n'en ai pas autant dans les autres motions. D'abord parce qu'elle soutient le président de la République, parce qu'elle accompagne le gouvernement, les réformes avec Manuel VALLS, donc je suis dans cette motion. Sur ce point-là, je ne suis pas d'accord, c'est vrai, et je l'ai dit.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous n'êtes pas d'accord non plus, j'imagine, sur ce qui est écrit à propos du prélèvement à la source et de la réduction de la CSG ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Si, si.
JEAN-JACQUES BOURDIN
La réduction de la CSG sur les premières tranches de revenus. C'est ce qui est écrit aussi dans la motion Cambadélis.
FRANÇOIS REBSAMEN
Vous avez vu que le porte-parole du gouvernement, Stéphane LE FOLL, a annoncé hier la mise à l'étude immédiate du prélèvement à la source de l'impôt.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, de la mise à l'étude. Mais il n'a pas parlé de la réduction de la CSG sur les premières tranches de revenus. C'est aussi dans la motion.
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui, oui. Mais l'idée, c'est de fusionner à terme l'impôt sur le revenu avec la CSG.
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est l'idée de fond du gouvernement ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui, mais comment on peut faire ça ?
JEAN-JACQUES BOURDIN
Attendez, parce que ça c'est très important. On a beaucoup parlé de ça, personne n'a eu le courage de le faire.
FRANÇOIS REBSAMEN
C'est très compliqué.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais c'est l'idée du gouvernement. Ça veut dire quoi ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Ça commence par le prélèvement à la source parce que vu que la CSG est prélevée à la source, il faut harmoniser les types de prélèvement d'abord. On commence par l'impôt sur le revenu, voir comment on peut mettre le prélèvement à la source.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Première étape donc.
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui. Alors est-ce qu'on peut mettre le prélèvement à la source tout de suite sur tous les revenus ? Ce n'est pas évident, donc l'étude est lancée. Voilà.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Première étape, prélèvement à la source ; deuxième étape, rendre la CSG progressive.
FRANÇOIS REBSAMEN
Deuxième étape, essayer une fois qu'on aura mis le prélèvement à la source sur l'impôt sur le revenu de fusionner les deux.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, et de rendre la CSG progressive.
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui, ou si vous voulez de lui donner cette progressivité qu'elle n'a pas aujourd'hui mais elle a cette basse très large qui permet avec un taux relativement bas d'être beaucoup plus
JEAN-JACQUES BOURDIN
Certains disent : « Les retraités paient une CSG moins élevée. Pourquoi est-ce que sur les premiers salaires on paie un pourcentage de CSG aussi important que sur les plus hauts salaires » ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui mais vous savez, ce débat est tout le temps. Je ne veux pas inquiéter qui que ce soit.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce n'est pas inquiéter.
FRANÇOIS REBSAMEN
Non, non mais quand on parle de réforme fiscale, ça fait peur à tout le monde. La première chose qu'on devrait faire, c'est ce que font les pays européens, c'est de passer au prélèvement à la source et ça, c'est compliqué.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Prélèvement à la source et réduction et progressivité de la CSG. Vous nous l'avez dit, maintenant étude, c'est parti. C'est la première étape.
FRANÇOIS REBSAMEN
Sur le prélèvement à la source.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce sera avant 2017, vous croyez ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Je ne sais pas. Je ne sais pas vous répondre mais l'étude est lancée.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dites-moi, à propos d'emploi, François HOLLANDE avait promis soixante mille postes en cinq ans dans l'éducation nationale si je me souviens bien. On en est où ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Je ne tiens pas la comptabilité mais il y a des postes qui sont ouverts, il y a de plus en plus de postes qui sont ouverts, il y en a quatre mille
JEAN-JACQUES BOURDIN
On n'ira pas à soixante mille en cinq ans quand même.
FRANÇOIS REBSAMEN
Si, je crois qu'on tient nos engagements.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous croyez ?
FRANÇOIS REBSAMEN
On tiendra nos engagements. Quatre mille postes dans la réforme des collèges proposée par Najat VALLAUD-BELKACEM ; une augmentation du nombre de postes dans l'enseignement des langues. Vous voyez, je sais qu'il faut absolument expliquer cette réforme parce qu'elle est indispensable. On ne peut pas se satisfaire aujourd'hui
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est un coup de force du Premier ministre ? J'ai entendu ça.
FRANÇOIS REBSAMEN
Mais c'est quoi cette histoire ? Ceux qui disent ça, c'est ceux qui n'ont pas suivi l'histoire de la refondation de l'école, la loi sur la refondation de l'école qui a été votée il y a maintenant presque deux ans et qui a été discutée avec les partenaires sociaux. Depuis qu'elle est adoptée, il faut prendre des décrets et le décret qui est pris sur la réforme des collèges, la réforme des collèges elle est dans la loi de refondation de l'école qu'avait fait voter Vincent PEILLON. Il faut donc mettre les postes en place et elle met les postes en place, elle prend les décrets je parle, « elle », de Najat VALLAUD-BELKACEM, la ministre , elle avance.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais j'ai vu l'opposition qui demandait un débat à l'Assemblée.
FRANÇOIS REBSAMEN
C'est très politicien. Ils pensent avoir accroché comme cela quelque chose parce que la droite n'a jamais été franchement en phase avec l'éducation nationale. Elle a supprimé quatre-vingt mille postes, elle a mis à mal l'éducation. Pensez qu'il y a encore dans notre pays et ça, on peut en prendre notre part aussi de responsabilité à peu près sur une tranche de huit cent quarante mille personnes jeunes, il y a un élève sur six, c'est-à-dire cent quarante mille, qui sort sans rien, sans aucun diplôme de l'éducation nationale. Qu'est-ce qu'il faut faire après ? Qu'est-ce que notre société doit faire après ? Les reprendre pour leur redonner une qualification. Je m'y emploie avec l'apprentissage. J'essaye de relancer l'apprentissage qui ne fonctionne pas assez bien dans ce pays parce que tout le monde dit aimer l'apprentissage mais je dis aujourd'hui qu'il faut que les chefs d'entreprise embauchent des apprentis. Il faut qu'ils embauchent des apprentis.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. On est loin derrière l'Allemagne, bien loin derrière l'Allemagne.
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui, mais on a un autre système et vous le savez.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, mais c'est vrai. Dites-moi, le code du travail : est-ce que vous allez bouger un peu sur le code du travail notamment concernant les PME et TPE ? Pour les aider à ne pas avoir peur de l'embauche. La peur de l'embauche, vous connaissez ça, vous entendez parler de ça.
FRANÇOIS REBSAMEN
Vous le savez, parce que je suis en phase avec ma société donc je vois. Ce que je fais dans la loi que je présente qui est passée en commission hier, ce que je fais c'est que j'allège les dispositions qui aujourd'hui pénalisent tout à la fois le dialogue social et les entreprises. Dans la loi que je présente de modernisation du dialogue social, il y a deux objectifs qui sont complémentaires. Il y a un objectif démocratique : assurer la représentation de tous les salariés, et il y a un objectif d'efficacité économique. J'ai à coeur l'efficacité économique. Ça, ça veut dire donner plus de souplesse aux entreprises.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais qu'est-ce que vous offrez à des patrons de PME-TPE ? Je m'intéresse à ceux-là.
FRANÇOIS REBSAMEN
A ceux-là ?
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui.
FRANÇOIS REBSAMEN
On leur offre la possibilité quand l'entreprise va évoluer parce que l'entreprise n'est pas aujourd'hui
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Si l'entreprise embauche, comment arrivez-vous à vaincre cette peur de l'embauche ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Je leur dis d'abord que, vous savez, les socialistes réhabilitent toujours l'entreprise parce qu'on sait que c'est l'entreprise qui créée de l'emploi.
JEAN-JACQUES BOURDIN
D'accord, je suis d'accord mais je veux du concret.
FRANÇOIS REBSAMEN
Le concret, je vous le dis. On va simplifier la vie des entreprises. Comment je simplifie ? Par exemple sur l'apprentissage, je vais vous prendre un exemple. Il fallait que les entreprises pour embaucher un apprenti sur les travaux dits dangereux, par exemple monter sur un escabeau, il fallait qu'ils fassent une déclaration, une demande de dérogation à l'inspection du travail. Ils attendaient une réponse et après avoir rempli beaucoup de papiers, l'inspection du travail leur disait : « vous pouvez ou vous ne pouvez pas embaucher cet apprenti ». Maintenant ils font une déclaration. Ils sont responsables, par contre ils sont responsables. Ils font une déclaration, c'est plus simple.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Moi, patron de PME-TPE, est-ce que je pourrai me séparer plus facilement d'un salarié que j'ai pris parce que mon carnet de commandes était plein et parce que mon carnet de commandes est moins plein, je suis obligé de me séparer de ce salarié ? Ça sera plus facile ou pas ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Si vous êtes par exemple dans le secteur du bâtiment, parce que je vois bien le débat que vous avez sur le contrat de travail, nous avons en France tous les types de contrat de travail pour répondre à toutes les situations. A ceux qui veulent faire un contrat de travail unique, je dis que pour moi c'est un leurre. D'abord, on ne peut pas le faire sans les partenaires sociaux mais on a tous les types de contrat de travail. On a le contrat de travail CDI d'intérim, on a le CDD d'usage dans la profession culturelle par exemple, on a le CDD à objet limité, on a tous les types de contrat de travail donc je dis aux chefs d'entreprise je fais un peu à ma manière : « N'ayez pas peur, embauchez. Croyez en l'avenir et à la jeunesse de ce pays ».
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci François REBSAMEN d'être venu nous voir ce matin.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 27 mai 2015