Texte intégral
Je suis heureuse de prendre la parole en ouverture de l'inauguration du nouveau référentiel général d'accessibilité pour les administrations, dit le « RG2A ».
Vous comprendrez que je ne rentre pas dans les détails techniques de ce référentiel, mon rôle étant plutôt d'évoquer le cadre général dans lequel s'inscrit cette mesure et ce qu'elle représente pour les bénéficiaires, les personnes handicapées.
Autant vous dire d'emblée que pour ces dernières, le champ des possibles offerts par la technologie numérique en général et ceux découlant du déploiement du RG2A en particulier, est immense.
L'objectif de la mise en uvre de ce référentiel consiste en effet à ouvrir les services numériques aux personnes en situation de handicap sensoriel, moteur ou encore cognitif, au moyen, le cas échéant, d'une technologie d'assistance adaptée. Par exemple un logiciel lecteur d'écran.
Il s'agit ainsi non seulement de placer tous les citoyens à égalité devant Internet. Mais aussi de « permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie », comme le préconise l'article 9 de la convention relative aux droits des personnes handicapées de l'Assemblée générale des Nations unies que notre pays a ratifiée en 2010.
En parallèle et je parle ici sous le contrôle de la secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification auprès du Premier ministre, Clotilde VALTER la mise en uvre du RG2A a vocation à rapprocher des administrations les personnes qui en sont éloignées en raison de leur handicap et, par ricochet, de simplifier leur accès aux pouvoirs publics et à leurs services.
La mise en accessibilité numérique trouve également d'autres applications très concrètes, qui ont été rappelées lors des débats organisés durant le premier forum décentralisé de la Conférence nationale du handicap le 24 novembre dernier à Nantes. A cette occasion, les demandes des grands témoins en situation de handicap et du public ont été exprimées ainsi que tous les espoirs qu'ils y placent.
Les priorités qui se sont dégagées des discussions portaient sur l'accès à l'information, à la citoyenneté et à la consommation. Elles ont été entendues par le Président de la République, qui a fait le choix d'inscrire à la feuille de route à trois ans de la Conférence nationale du handicap des mesures ciblées recourant à la technologie numérique. Je me limiterai à rappeler quelques une d'entre elles.
La révision du RG2A et la mise en place d'un système de labellisation y figurent parmi les dispositions phares. Elles entrent bien évidement dans le cadre de l'accès à l'information, puisqu'elles impliquent la mise en place d'un programme de mise en accessibilité des sites de l'Etat. Elles participent aussi à l'amélioration de l'accès aux droits. Je pense ici tout spécialement aux sites de la CNAF, de l'assurance maladie, de la CNAV, du ministère du logement ou encore au site « service public.fr ».
Plus largement, on peut évoquer aussi tout l'intérêt de l'aménagement des sites du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, par exemple pour les inscriptions post-bac et l'accès à l'université numérique et ses fameux « MOOCs » (massive open online course, les cours en ligne). Ou encore celui de la mise en accessibilité du site de Pôle emploi, de l'AGEFIPH et du FIPHFP, laquelle est évidemment fondamentale en matière d'accès à l'emploi. J'arrête ici une liste qui n'est, bien sûr, pas exhaustive.
Pour ce qui concerne l'accès à la consommation, une charte relative à la mise en accessibilité des sites de vente à distance est en cours d'élaboration avec la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance, la FEVAD. Il est prévu par la suite de saisir les secteurs de la banque, de l'assurance et de l'immobilier pour leur proposer d'élaborer une charte d'engagements volontaires comportant un volet « accessibilité numérique ».
En termes de plein exercice par les personnes handicapées de leur citoyenneté, le Président de la République a souhaité fixé à 2017 la mise en accessibilité des sites Internet des candidats à l'élection présidentielle. Enfin, l'accessibilité numérique ne pourra de toute évidence pas se développer sans l'émergence d'une nouvelle culture.
C'est la raison pour laquelle les écoles numériques ont été sollicitées pour former leurs programmeurs à l'accessibilité numérique via l'adoption d'une convention - j'aurai à ce propos bientôt l'occasion d'assister à sa signature aux côtés d'Axelle Lemaire.
C'est aussi pourquoi le Gouvernement fait le pari de l'exemplarité du secteur public en matière d'accessibilité des sites Internet, laquelle permettra d'entraîner le secteur privé dans son sillage.
Vous l'aurez compris, la mise en place du RG2A dans sa nouvelle version constitue une étape importante, celle du développement de l'accessibilité numérique du XXIème siècle. Je vous remercie.
Source http://www.social-sante.gouv.fr, le 26 juin 2015