Texte intégral
Le secrétaire dEtat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan semestriel de lapplication des lois.
Le taux dapplication des lois promulguées depuis plus de six mois sélève à 72 % au 30 juin 2015. Il a progressé de 7 points par rapport au mois précédent, à la suite dune très forte mobilisation de lensemble du Gouvernement. Il atteint 76 % pour les lois dinitiative parlementaire.
Cet effort sera poursuivi au cours des prochains mois.
Lélaboration des mesures dapplication des lois qui seront définitivement adoptées par le Parlement dans les prochaines semaines a par ailleurs été engagée, afin que les Français bénéficient rapidement des effets de ces réformes.Ces décrets rendront notamment applicables la loi relative à la croissance, à lactivité et à légalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi relative au dialogue social et à lemploi, ainsi que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Le taux dapplication des lois promulguées depuis plus de six mois sélève à 72 % au 30 juin 2015. Il a progressé de 7 points par rapport au mois précédent, à la suite dune très forte mobilisation de lensemble du Gouvernement. Il atteint 76 % pour les lois dinitiative parlementaire.
Cet effort sera poursuivi au cours des prochains mois.
Lélaboration des mesures dapplication des lois qui seront définitivement adoptées par le Parlement dans les prochaines semaines a par ailleurs été engagée, afin que les Français bénéficient rapidement des effets de ces réformes.Ces décrets rendront notamment applicables la loi relative à la croissance, à lactivité et à légalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi relative au dialogue social et à lemploi, ainsi que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.