Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse de pouvoir, comme lan dernier, vous présenter avec Bernard KOUCHNER les résultats du suivi de la qualité des eaux de baignade françaises. Cette présentation est maintenant rituelle, puisquelle existe depuis près de 25 ans, et je sais que nos concitoyens y sont très attachés.
Informer le public sur la conformité microbiologique et physico-chimique des plages françaises à lissue de la saison 1998, cest essentiel, avant que les vacanciers ne choisissent leur lieu de villégiature et de baignade. Jattache beaucoup dimportance à cette transparence, et je me réjouis de lamélioration constante des moyens de diffusion de ces données.
Ainsi, les informations que vous trouverez dans votre dossier de presse concernant les causes de pollution des baignades non conformes et les actions engagées pour y remédier sont disponibles sur les sites Internet du ministère de lAménagement du territoire et de lEnvironnement, du Secrétariat dEtat à la Santé et du Secrétariat dEtat au Tourisme. Elles sont naturellement également disponibles dans les services déconcentrés de nos deux ministères, ainsi que dans les agences de leau.
Linformation sur les lieux de baignade est tout aussi nécessaire, pour que les usagers puissent sassurer de linnocuité des sites quils fréquentent. Des panneaux dinformation ont été installés sur environ 1 300 lieux de baignade. Une enquête auprès des touristes fréquentant ces plages sera réalisée pendant lété 1999, afin danalyser la perception que le public a de ces informations, en vue dune extension du dispositif à lensemble de la France.
Enfin, nous avons demandé que la présentation nationale daujourdhui soit déclinée dans chaque région par des conférences de presse organisées par les préfets jeudi 17 juin. À cette fin, des cartes présentant les résultats par grandes régions sont en cours de réalisation.
Jen viens maintenant au fond. Les résultats de cette année font apparaître que lamélioration de la qualité des eaux de baignade, constante depuis 20 ans, se poursuit cette année, tant pour le littoral que pour les eaux douces.
Je tiens tout particulièrement à souligner que la proportion des baignades non conformes, qui était de plus de 30 % en 1980, est passée à 7,8 % en 1997, puis à 5 % en 1998. Autrement dit, 95 % des lieux de baignade sont aujourdhui conformes aux normes sanitaires.
Les causes de non-conformité sont bien entendu multiples. Une enquête réalisée par mon ministère sur ces baignades non conformes a permis de mettre en évidence les causes de pollution les plus fréquentes. Dans près de 50 % des cas, cest une insuffisance structurelle de lassainissement des eaux usées urbaines qui est en cause. En particulier, les ruissellements en temps de pluie entraînent, sils ne sont ni stockés ni traités, des pollutions ayant occasionné de nombreux cas de déclassement.
Je tiens néanmoins à saluer les efforts des communes qui ont connu une situation non conforme en 1998 puisque, parmi celles ci, 75 % des communes littorales et 70 % des communes de lintérieur ont engagé les actions nécessaires pour améliorer la qualité de leurs eaux de baignade : schémas dassainissement, réalisation ou réhabilitation de réseaux dassainissement et de stations dépuration, contrats dagglomération signés avec les agences de leau, etc.
Je souligne dailleurs que les communes de lintérieur investissent beaucoup plus fortement dans ce domaine que par le passé, alors quil sagit bien souvent de villages aux ressources financières limitées. Cette prise de conscience de la nécessité dinvestir dans lassainissement est dautant plus importante que lexistence de lieux de baignade en eau douce est un élément clé pour le tourisme vert, un des axes de développement rural les plus prometteurs. Les préoccupations de la ministre de laménagement du territoire rejoignent donc ici celles de la ministre de lenvironnement.
Cependant, des efforts considérables restent encore à accomplir pour relever dans notre pays ce défi de lassainissement. La directive européenne du 21 mai 1991 a en effet rendu obligatoires la collecte et le traitement des eaux usées urbaines pour toutes les communes de plus de 2 000 habitants, et les échéances quelle fixe se rapprochent rapidement.
Jai conscience de lampleur des efforts demandés aux communes, et donc au bout du compte aux consommateurs deau. Les agences de leau mettent en place la solidarité entre les collectivités : leur 7ème programme dintervention (1997-2001) leur permettra ainsi daffecter 45 milliards de francs daide aux différents travaux réalisés dans le domaine de leau.
Parallèlement, le développement de lassainissement autonome est une solution qui permet à de nombreuses petites communes de disposer dun assainissement efficace à moindre coût. En la matière, limportant nest pas de multiplier les kilomètres de tuyaux, cest de sorganiser, au cas par cas, pour choisir la solution la plus appropriée à la reconquête de la qualité des milieux.
Lenjeu est dimportance : la conférence de presse daujourdhui me permet en effet dinsister sur un domaine où économie et protection de lenvironnement se rejoignent parfaitement. Lamélioration de lassainissement est en effet, en particulier pour une commune littorale, un investissement rentable pour un développement durable ; elle permet de concilier protection de lenvironnement, santé des populations et développement des activités économiques, donc de lemploi.
Les carences dassainissement ne sont cependant pas la seule cause de pollution. Les pollutions agricoles, tout dabord, sont parfois spectaculaires : il nest pas facile de se baigner dans des marées dalgues vertes, en baie de Saint-Brieuc ou ailleurs ! En étroite collaboration avec Louis LE PENSEC puis avec Jean GLAVANY, jai engagé un important travail de fond pour mieux concilier les activités agricoles avec la protection de leau.
Dès le 21 janvier 1998, la circulaire « VOYNET-LE PENSEC » a organisé un moratoire sur lextension ou la création délevages dans les zones dexcédents structurels, situées pour lessentiel en Bretagne. Le 2 février dernier, Jean GLAVANY et moi-même avons lancé une ambitieuse opération de résorption des effectifs illégaux dans les porcheries industrielles. Des contrôles sont en cours dans toute la France, dans le cadre de ce travail de fond dont léchéance a été fixée au 31 décembre prochain.
Mes services ont en outre préparé une modification de la réglementation sappliquant aux élevages hors-sol, pour lutter contre les détournements qui permettaient à certains éleveurs de se placer artificiellement sous les seuils dautorisation. Les modes de calcul des effectifs seront modifiés pour rendre ces détournements nettement plus difficiles.
Cependant, il ne faut pas perdre de vue que les élevages sont très loin dêtre la seule source de pollution. On considère ainsi que, sur lensemble du territoire, les engrais minéraux représentent en moyenne 60 % de la totalité des apports dazote, contre 40 % seulement pour les effluents délevages. Dans le cadre de lapplication de la directive européenne « nitrates », des programmes dactions sont maintenant en place dans la totalité des zones vulnérables aux pollutions azotées dorigine agricole, qui représentent près de la moitié de la surface agricole utile (SAU) de notre pays.
De même, à la demande du Premier ministre, jai lancé depuis lan dernier une concertation de grande ampleur pour lapplication aux pollutions agricoles diffuses du principe pollueur payeur, dans le cadre de la création dun dispositif global et cohérent de fiscalité écologique. Est ainsi étudiée la mise en place dune taxation de lazote excédentaire et des pesticides. Le gouvernement arrêtera sa position sur ces sujets, dans le projet de loi de finances pour 2000.
Enfin, une dernière source de pollution à laquelle les vacanciers sont extrêmement sensibles, cest laccumulation de macro déchets charriés par la mer sur certaines portions du littoral. Je me suis rendue personnellement sur la côte basque à lautomne dernier pour prendre la mesure de ce problème. La question est complexe car les origines de ces déchets sont multiples : végétaux entraînés par les cours deau, déchets solides en provenance de décharges en bord de rivières ou de littoral, ordures jetées par les navires, etc.
Lapproche la plus efficace à terme, cest évidemment la prévention. Toute ma politique en matière de déchets vise ainsi à réduire le gisement de déchets et à privilégier le recyclage. Des coopérations internationales sont indispensables, car le jeu des courants provoque parfois larrivée massive sur notre littoral de déchets dorigine étrangère. Ainsi, dans le golfe de Gascogne, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a relancé, à ma demande, la coopération entre les autorités régionales compétentes de France et dEspagne.
Comme la prévention ne suffit pas toujours, et quelle ne produit en tout état de cause ses effets quà long terme, jai également souhaité que soit étudiée la faisabilité de linterception des déchets en mer. Cest le CEDRE (Centre de documentation, de recherche et dexpérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux), association basée à Brest et partenaire habituel de mon ministère, qui pilote cette étude au niveau national. Le ministère de lAménagement du territoire et de lEnvironnement a également apporté, en 1998, son soutien financier à une expérience dinterception des déchets par un bateau au large de la côte basque, soutien renouvelé cette année.
Lensemble des efforts déployés par mon ministère pour lutter contre la pollution des océans, et donc pour améliorer la qualité des eaux de baignade, sinscrit évidemment, et jen terminerai par là, dans un cadre international.
Depuis notre rendez-vous similaire de lan dernier, un événement majeur sest produit : la première conférence des parties à la convention de Paris pour la protection de lAtlantique du nord est, en juillet dernier à Sintra, au Portugal. Cette convention prévoit la mise en uvre de stratégies pour la réduction des apports de tous les polluants : nutriments, substances chimiques, matières radioactives, etc. ainsi que pour la protection et la conservation des écosystèmes.
Cest un exemple de coopération internationale réussie et fructueuse, qui associe tous les États européens riverains de lAtlantique. La France, comme le Royaume-Uni, avait adopté sous les précédents gouvernements une position de réserve, en refusant notamment de se lancer dans une réduction de ses rejets radioactifs en mer, ainsi que de renoncer officiellement à limmersion de déchets radioactifs. Elle a complètement changé de position sous mon impulsion, et a eu, tout au long des négociations, une attitude offensive pour donner un vrai contenu à cette convention.
Pour conclure, et avant de vous laisser prendre connaissance du dossier de presse et de répondre, avec Bernard KOUCHNER, à vos questions, je souhaite massocier à la volonté manifestée par Bernard que ce suivi annuel de la qualité des eaux de baignade sinscrive au mieux dans les politiques communautaires. Je me félicite à cet égard des démarches lancées par nos deux ministères pour mettre fin au contentieux qui nous opposait depuis des années à la Commission, et je souligne que ces mesures vont dans le sens dune meilleure qualité des contrôles, dont la fréquence sera augmentée, ainsi que de linformation du public : réduction des délais de transmission des résultats, campagnes de communication locales, intégration de nouveaux paramètres physico-chimique de déclassement, etc.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 20 mai 1999)
Je suis heureuse de pouvoir, comme lan dernier, vous présenter avec Bernard KOUCHNER les résultats du suivi de la qualité des eaux de baignade françaises. Cette présentation est maintenant rituelle, puisquelle existe depuis près de 25 ans, et je sais que nos concitoyens y sont très attachés.
Informer le public sur la conformité microbiologique et physico-chimique des plages françaises à lissue de la saison 1998, cest essentiel, avant que les vacanciers ne choisissent leur lieu de villégiature et de baignade. Jattache beaucoup dimportance à cette transparence, et je me réjouis de lamélioration constante des moyens de diffusion de ces données.
Ainsi, les informations que vous trouverez dans votre dossier de presse concernant les causes de pollution des baignades non conformes et les actions engagées pour y remédier sont disponibles sur les sites Internet du ministère de lAménagement du territoire et de lEnvironnement, du Secrétariat dEtat à la Santé et du Secrétariat dEtat au Tourisme. Elles sont naturellement également disponibles dans les services déconcentrés de nos deux ministères, ainsi que dans les agences de leau.
Linformation sur les lieux de baignade est tout aussi nécessaire, pour que les usagers puissent sassurer de linnocuité des sites quils fréquentent. Des panneaux dinformation ont été installés sur environ 1 300 lieux de baignade. Une enquête auprès des touristes fréquentant ces plages sera réalisée pendant lété 1999, afin danalyser la perception que le public a de ces informations, en vue dune extension du dispositif à lensemble de la France.
Enfin, nous avons demandé que la présentation nationale daujourdhui soit déclinée dans chaque région par des conférences de presse organisées par les préfets jeudi 17 juin. À cette fin, des cartes présentant les résultats par grandes régions sont en cours de réalisation.
Jen viens maintenant au fond. Les résultats de cette année font apparaître que lamélioration de la qualité des eaux de baignade, constante depuis 20 ans, se poursuit cette année, tant pour le littoral que pour les eaux douces.
Je tiens tout particulièrement à souligner que la proportion des baignades non conformes, qui était de plus de 30 % en 1980, est passée à 7,8 % en 1997, puis à 5 % en 1998. Autrement dit, 95 % des lieux de baignade sont aujourdhui conformes aux normes sanitaires.
Les causes de non-conformité sont bien entendu multiples. Une enquête réalisée par mon ministère sur ces baignades non conformes a permis de mettre en évidence les causes de pollution les plus fréquentes. Dans près de 50 % des cas, cest une insuffisance structurelle de lassainissement des eaux usées urbaines qui est en cause. En particulier, les ruissellements en temps de pluie entraînent, sils ne sont ni stockés ni traités, des pollutions ayant occasionné de nombreux cas de déclassement.
Je tiens néanmoins à saluer les efforts des communes qui ont connu une situation non conforme en 1998 puisque, parmi celles ci, 75 % des communes littorales et 70 % des communes de lintérieur ont engagé les actions nécessaires pour améliorer la qualité de leurs eaux de baignade : schémas dassainissement, réalisation ou réhabilitation de réseaux dassainissement et de stations dépuration, contrats dagglomération signés avec les agences de leau, etc.
Je souligne dailleurs que les communes de lintérieur investissent beaucoup plus fortement dans ce domaine que par le passé, alors quil sagit bien souvent de villages aux ressources financières limitées. Cette prise de conscience de la nécessité dinvestir dans lassainissement est dautant plus importante que lexistence de lieux de baignade en eau douce est un élément clé pour le tourisme vert, un des axes de développement rural les plus prometteurs. Les préoccupations de la ministre de laménagement du territoire rejoignent donc ici celles de la ministre de lenvironnement.
Cependant, des efforts considérables restent encore à accomplir pour relever dans notre pays ce défi de lassainissement. La directive européenne du 21 mai 1991 a en effet rendu obligatoires la collecte et le traitement des eaux usées urbaines pour toutes les communes de plus de 2 000 habitants, et les échéances quelle fixe se rapprochent rapidement.
Jai conscience de lampleur des efforts demandés aux communes, et donc au bout du compte aux consommateurs deau. Les agences de leau mettent en place la solidarité entre les collectivités : leur 7ème programme dintervention (1997-2001) leur permettra ainsi daffecter 45 milliards de francs daide aux différents travaux réalisés dans le domaine de leau.
Parallèlement, le développement de lassainissement autonome est une solution qui permet à de nombreuses petites communes de disposer dun assainissement efficace à moindre coût. En la matière, limportant nest pas de multiplier les kilomètres de tuyaux, cest de sorganiser, au cas par cas, pour choisir la solution la plus appropriée à la reconquête de la qualité des milieux.
Lenjeu est dimportance : la conférence de presse daujourdhui me permet en effet dinsister sur un domaine où économie et protection de lenvironnement se rejoignent parfaitement. Lamélioration de lassainissement est en effet, en particulier pour une commune littorale, un investissement rentable pour un développement durable ; elle permet de concilier protection de lenvironnement, santé des populations et développement des activités économiques, donc de lemploi.
Les carences dassainissement ne sont cependant pas la seule cause de pollution. Les pollutions agricoles, tout dabord, sont parfois spectaculaires : il nest pas facile de se baigner dans des marées dalgues vertes, en baie de Saint-Brieuc ou ailleurs ! En étroite collaboration avec Louis LE PENSEC puis avec Jean GLAVANY, jai engagé un important travail de fond pour mieux concilier les activités agricoles avec la protection de leau.
Dès le 21 janvier 1998, la circulaire « VOYNET-LE PENSEC » a organisé un moratoire sur lextension ou la création délevages dans les zones dexcédents structurels, situées pour lessentiel en Bretagne. Le 2 février dernier, Jean GLAVANY et moi-même avons lancé une ambitieuse opération de résorption des effectifs illégaux dans les porcheries industrielles. Des contrôles sont en cours dans toute la France, dans le cadre de ce travail de fond dont léchéance a été fixée au 31 décembre prochain.
Mes services ont en outre préparé une modification de la réglementation sappliquant aux élevages hors-sol, pour lutter contre les détournements qui permettaient à certains éleveurs de se placer artificiellement sous les seuils dautorisation. Les modes de calcul des effectifs seront modifiés pour rendre ces détournements nettement plus difficiles.
Cependant, il ne faut pas perdre de vue que les élevages sont très loin dêtre la seule source de pollution. On considère ainsi que, sur lensemble du territoire, les engrais minéraux représentent en moyenne 60 % de la totalité des apports dazote, contre 40 % seulement pour les effluents délevages. Dans le cadre de lapplication de la directive européenne « nitrates », des programmes dactions sont maintenant en place dans la totalité des zones vulnérables aux pollutions azotées dorigine agricole, qui représentent près de la moitié de la surface agricole utile (SAU) de notre pays.
De même, à la demande du Premier ministre, jai lancé depuis lan dernier une concertation de grande ampleur pour lapplication aux pollutions agricoles diffuses du principe pollueur payeur, dans le cadre de la création dun dispositif global et cohérent de fiscalité écologique. Est ainsi étudiée la mise en place dune taxation de lazote excédentaire et des pesticides. Le gouvernement arrêtera sa position sur ces sujets, dans le projet de loi de finances pour 2000.
Enfin, une dernière source de pollution à laquelle les vacanciers sont extrêmement sensibles, cest laccumulation de macro déchets charriés par la mer sur certaines portions du littoral. Je me suis rendue personnellement sur la côte basque à lautomne dernier pour prendre la mesure de ce problème. La question est complexe car les origines de ces déchets sont multiples : végétaux entraînés par les cours deau, déchets solides en provenance de décharges en bord de rivières ou de littoral, ordures jetées par les navires, etc.
Lapproche la plus efficace à terme, cest évidemment la prévention. Toute ma politique en matière de déchets vise ainsi à réduire le gisement de déchets et à privilégier le recyclage. Des coopérations internationales sont indispensables, car le jeu des courants provoque parfois larrivée massive sur notre littoral de déchets dorigine étrangère. Ainsi, dans le golfe de Gascogne, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a relancé, à ma demande, la coopération entre les autorités régionales compétentes de France et dEspagne.
Comme la prévention ne suffit pas toujours, et quelle ne produit en tout état de cause ses effets quà long terme, jai également souhaité que soit étudiée la faisabilité de linterception des déchets en mer. Cest le CEDRE (Centre de documentation, de recherche et dexpérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux), association basée à Brest et partenaire habituel de mon ministère, qui pilote cette étude au niveau national. Le ministère de lAménagement du territoire et de lEnvironnement a également apporté, en 1998, son soutien financier à une expérience dinterception des déchets par un bateau au large de la côte basque, soutien renouvelé cette année.
Lensemble des efforts déployés par mon ministère pour lutter contre la pollution des océans, et donc pour améliorer la qualité des eaux de baignade, sinscrit évidemment, et jen terminerai par là, dans un cadre international.
Depuis notre rendez-vous similaire de lan dernier, un événement majeur sest produit : la première conférence des parties à la convention de Paris pour la protection de lAtlantique du nord est, en juillet dernier à Sintra, au Portugal. Cette convention prévoit la mise en uvre de stratégies pour la réduction des apports de tous les polluants : nutriments, substances chimiques, matières radioactives, etc. ainsi que pour la protection et la conservation des écosystèmes.
Cest un exemple de coopération internationale réussie et fructueuse, qui associe tous les États européens riverains de lAtlantique. La France, comme le Royaume-Uni, avait adopté sous les précédents gouvernements une position de réserve, en refusant notamment de se lancer dans une réduction de ses rejets radioactifs en mer, ainsi que de renoncer officiellement à limmersion de déchets radioactifs. Elle a complètement changé de position sous mon impulsion, et a eu, tout au long des négociations, une attitude offensive pour donner un vrai contenu à cette convention.
Pour conclure, et avant de vous laisser prendre connaissance du dossier de presse et de répondre, avec Bernard KOUCHNER, à vos questions, je souhaite massocier à la volonté manifestée par Bernard que ce suivi annuel de la qualité des eaux de baignade sinscrive au mieux dans les politiques communautaires. Je me félicite à cet égard des démarches lancées par nos deux ministères pour mettre fin au contentieux qui nous opposait depuis des années à la Commission, et je souligne que ces mesures vont dans le sens dune meilleure qualité des contrôles, dont la fréquence sera augmentée, ainsi que de linformation du public : réduction des délais de transmission des résultats, campagnes de communication locales, intégration de nouveaux paramètres physico-chimique de déclassement, etc.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 20 mai 1999)