Texte intégral
La secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification a présenté une communication faisant le point sur le premier exercice de la revue des missions de l'Etat territorial.
La réforme de l'Etat est une priorité du Gouvernement. Une revue des missions de l'Etat territorial a été lancée en septembre 2014. Une concertation approfondie a été menée entre les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités territoriales et les représentants des usagers (entreprises, associations, particuliers). Les réunions, organisées sur une grande partie du territoire national, ont permis d'engager une réflexion sur la place et le rôle de l'Etat. Parmi plusieurs centaines de propositions, 50 mesures ont été retenues à ce stade. Elles visent à clarifier et redéfinir le positionnement de l'Etat, ses missions et ses modes d'intervention.
Cette concertation a fait apparaître une forte demande d'État : un Etat stratège qui accompagne le développement économique des territoires ; un État garant de l'égalité des hommes et des territoires ; enfin, un État proche des élus et des citoyens et garant de l'accessibilité des services au public notamment dans les territoires ruraux.
Dans le même temps, la transformation de l'Etat grâce au numérique donne à la puissance publique de nouveaux outils gage d'efficacité, de modernité et d'égalité d'accès.
Pour la première fois depuis de nombreuses années, la réforme de l'Etat n'a pas été abordée sur des bases budgétaires et comptables. Les propositions retenues s'inscrivent autour de huit thématiques :
- Améliorer et simplifier les prestations rendues aux usagers ;
- Trouver un nouvel équilibre entre les fonctions de contrôle et de conseil aux collectivités territoriales ;
- Améliorer les missions de contrôle des entreprises par les services de l'Etat ;
- Renforcer les dispositifs de prévention et de gestion des risques et de la sécurité ;
- Renforcer la cohésion sociale ;
- Soutenir les projets des entreprises, des collectivités territoriales et des associations ;
- Conforter le rôle et les missions de l'Etat en matière d'économie et d'emploi ;
- Soutenir la culture dans les territoires.
La revue des missions va se poursuivre. Dans le même temps, la mise en uvre des mesures d'ores et déjà arrêtées fera l'objet d'un suivi.
Il s'agit de conforter l'Etat dans ses missions issues du pacte républicain :
- l'Etat garant des libertés, des sécurités et de l'application de la loi et de la règlementation européenne ;
- l'Etat garant de l'égalité des droits des citoyens (droits sociaux, éducation) ;
- l'Etat garant du développement équilibré des territoires ;- l'Etat porteur d'une stratégie collective pour préparer l'avenir de la France, de la jeunesse et de l'économie.
La réforme de l'Etat est une priorité du Gouvernement. Une revue des missions de l'Etat territorial a été lancée en septembre 2014. Une concertation approfondie a été menée entre les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités territoriales et les représentants des usagers (entreprises, associations, particuliers). Les réunions, organisées sur une grande partie du territoire national, ont permis d'engager une réflexion sur la place et le rôle de l'Etat. Parmi plusieurs centaines de propositions, 50 mesures ont été retenues à ce stade. Elles visent à clarifier et redéfinir le positionnement de l'Etat, ses missions et ses modes d'intervention.
Cette concertation a fait apparaître une forte demande d'État : un Etat stratège qui accompagne le développement économique des territoires ; un État garant de l'égalité des hommes et des territoires ; enfin, un État proche des élus et des citoyens et garant de l'accessibilité des services au public notamment dans les territoires ruraux.
Dans le même temps, la transformation de l'Etat grâce au numérique donne à la puissance publique de nouveaux outils gage d'efficacité, de modernité et d'égalité d'accès.
Pour la première fois depuis de nombreuses années, la réforme de l'Etat n'a pas été abordée sur des bases budgétaires et comptables. Les propositions retenues s'inscrivent autour de huit thématiques :
- Améliorer et simplifier les prestations rendues aux usagers ;
- Trouver un nouvel équilibre entre les fonctions de contrôle et de conseil aux collectivités territoriales ;
- Améliorer les missions de contrôle des entreprises par les services de l'Etat ;
- Renforcer les dispositifs de prévention et de gestion des risques et de la sécurité ;
- Renforcer la cohésion sociale ;
- Soutenir les projets des entreprises, des collectivités territoriales et des associations ;
- Conforter le rôle et les missions de l'Etat en matière d'économie et d'emploi ;
- Soutenir la culture dans les territoires.
La revue des missions va se poursuivre. Dans le même temps, la mise en uvre des mesures d'ores et déjà arrêtées fera l'objet d'un suivi.
Il s'agit de conforter l'Etat dans ses missions issues du pacte républicain :
- l'Etat garant des libertés, des sécurités et de l'application de la loi et de la règlementation européenne ;
- l'Etat garant de l'égalité des droits des citoyens (droits sociaux, éducation) ;
- l'Etat garant du développement équilibré des territoires ;- l'Etat porteur d'une stratégie collective pour préparer l'avenir de la France, de la jeunesse et de l'économie.