Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, Paris le 23 juillet 2015.

Texte intégral


Je voudrais tout d'abord vous remercier, monsieur le rapporteur, pour notre excellent travail en commun sur ce texte, dans un climat de confiance, confiance partagée je crois. Je remercie aussi les rapporteurs des différentes commissions et délégations et tous les députés qui ont participé aux débats. Je remercie également les collaborateurs des groupes. Enfin, je tiens à saluer le travail remarquable, effectué, j'en suis conscient, dans des délais souvent serrés, par les administrateurs et administratrices de l'Assemblée, grâce à qui ce texte sortira du débat parlementaire largement amélioré.
Nos échanges ont été – je tiens à le dire – de grande qualité. Et ils ont témoignés de l'importance que la représentation nationale accordait au dialogue social.
J'ai eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises au cours des débats, mais je veux le redire aujourd'hui : la loi relative au dialogue social et à l'emploi est une loi de progrès social,
- parce qu'elle assure pour la première fois la représentation de tous les salariés de notre pays
- parce qu'elle sécurise les parcours professionnels, je pense notamment à la création du compte personnel d'activité qui constitue une avancée majeur pour nos concitoyens.
- parce qu'elle garantit la solidarité nationale à l'égard des intermittents du spectacle,
- parce qu'elle fait avancer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.
C'est une loi de progrès social, enfin, parce qu'elle réforme en profondeur le dialogue social dans les entreprises. La loi relative à la sécurisation de l'emploi a réformé en profondeur les procédures de consultation, pour que l'anticipation et le débat stratégique sur l'avenir de l'entreprise soient des enjeux centraux du dialogue social. C'était la première étape.
Nous franchissons aujourd'hui une deuxième étape, en rendant le dialogue social en entreprise moins formel, plus stratégique, et en adaptant ses règles à la taille de ces dernières, pour créer un dialogue social plus proche de la réalité des entreprises et des préoccupations des salariés.
Ce projet de loi concilie exigence démocratique et exigence d'efficacité économique : c'est le sens du progrès social, tel que la gauche l'a porté, et tel qu'elle le porte aujourd'hui. Je crois que nous pouvons collectivement être fiers du texte que vous venez d'adopter.
Je vous remercie.
Source http://travail-emploi.gouv.fr, le 30 juillet 2015