Texte intégral
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous avez lu cette interview de Michel ROCARD ? Remarquez, javais reçu Pierre LARROUTUROU sur RMC récemment, Michel ROCARD qui nous dit : la France est dans une situation terrifiante, terrifiante, il y a le feu. Est-ce quil y a le feu ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
La France est dans une situation difficile, il est difficile de dire le contraire. Et en même temps, quand vous regardez ce que nous avons fait depuis 8 mois maintenant que nous sommes aux responsabilités, nous avons réussi à récupérer un certain nombre de marges de manoeuvre. Nous avons réussi à respecter les objectifs que nous nous sommes fixés, notamment de réduction des déficits pour rééquilibrer les comptes et pour, finalement, nous donner les moyens
JEAN-JACQUES BOURDIN
Réduction des déficits, nous verrons à la de lannée 2013 parce que
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Oui mais je peux vous dire que le Premier ministre
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et le chômage, nous verrons à la fin de lannée 2013, nous sommes en janvier
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Bien sûr, mais je peux vous dire que le Premier ministre
JEAN-JACQUES BOURDIN
Fin janvier.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
A demandé à chacun des membres de son gouvernement de veiller
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Ça je sais.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
A ce que ministère par ministère, on puisse non seulement respecter les objectifs fixés mais en plus même se constituer des provisions au cas où les dépenses viendraient à déraper, puisquon sait que cest comme ça que ça se passe habituellement dans les administrations
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais justement
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Et donc, il y a un surgèle de 2 milliards deuros par exemple, comme vous le savez, qui est demandé à lensemble des administrations. Pourquoi est-ce que nous faisons tout cela ? Parce que nous voulons récupérer des marges de manoeuvre pour nous donner les moyens de financer nos priorités. Nos priorités : léducation, la justice, la sécurité, regardez ce que nous avons déjà entrepris, eh bien ! Nous les finançons bel et bien.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, sauf que les 10 milliards deuros déconomie, on attend toujours. Lautre jour, Pierre MOSCOVICI me promettait un catalogue, et la réduction des dépenses publiques sera rendue publique, si je puis dire, nous en reparlerons avec les ministres compétents. Mais dans ce que dit Michel ROCARD, il dit : il faut assouplir cette fameuse règle des 3 % absolument, il faut un autre calendrier, il faut une explication. Il nest pas le seul à dire ça parce que jai vu que monsieur BERSANI en Italie disait exactement la même chose. Est-ce quil faut toujours être aussi intransigeant sur les fameux 3 % ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Vous savez nous, nous marchons sur deux jambes en quelque sorte, il y a la jambe de la politique interne, de nos responsabilités au niveau national. Cette jambe-là nous avons décidé dêtre extrêmement rigoureux dans notre façon de procéder, et nous estimons quil nous faut tendre vers lobjectif de 3 % et nous donner tous les moyens de le respecter, donc ça, il ny a pas de changement de ligne sur ce sujet. Et puis il y a la jambe européenne évidemment, sur le plan européen nous portons un discours depuis le début qui est celui de la nécessité de desserrer les contraintes budgétaires et monétaires, pour permettre le retour de la croissance en Europe. Et cest comme cela que depuis des mois, le président de la République promeut
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc si au niveau
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
La croissance dans la réorientation de lUnion européenne.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Européen, on laisse quelques marges de manoeuvre
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Mais quest-ce qui
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça ne vous déplairait pas, si je comprends bien, au gouvernement.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Non mais attendez, quest-ce qui va se passer très précisément ?
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous pourriez assouplir !
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Le 22 février prochain, la Commission européenne rendra ses conclusions sur les perspectives de croissance de la zone euro toute entière. Et donc à partir de ce moment-là, nous aviserons, nous aviserons dune certaine façon
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc les 3 % oui mais
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Mais aujourdhui, la France
JEAN-JACQUES BOURDIN
Si lEurope nous permet quelques marges de manoeuvre, vous dites oui ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Mais la France fait partie de ceux qui considèrent que les 3 % doivent être un objectif à tenir. Les 3 % sont un objectif à tenir, encore une fois pas simplement pour le principe de tenir un objectif, mais parce que réduire les déficits publics cest redonner à la puissance publique les moyens de financer ses priorités. Il nest plus possible quaujourdhui, le premier budget de lEtat soit le remboursement des intérêts de la dette, avant même lEducation nationale. Donc quand on parle de rééquilibrer les comptes publics, cest parce quon a en tête des politiques que nous aimerions mener à bien, politique de lemploi en particulier. Ça nous coûte de largent de mener à bien les contrats de génération, les emplois davenir, tout ce que nous faisons aujourdhui, la formation, les 60.000 enseignants dans lEducation nationale. Donc nous avons besoin encore une fois de récupérer des marges de manoeuvre pour cela.
JEAN-JACQUES BOURDIN
A propos des retraites, est-ce quil faut allonger la durée des cotisations, aller jusquà 43 annuités ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ça nest pas à lordre du jour
JEAN-JACQUES BOURDIN
Là encore, cest ce qua dit Michel ROCARD !
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ça nest pas à lordre du jour. Vous savez que dabord la concertation va sengager sur la réforme des retraites, cest une réforme importante que nous ne prenons pas à la légère
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y aura donc une réforme, une nouvelle réforme des retraites !
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Il y aura une réforme des retraites, absolument. Nous avons
JEAN-JACQUES BOURDIN
Quand, 2014 ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Nous avons eh bien ! La concertation sengage au printemps 2013 entre les partenaires sociaux. Elle sera à lordre du jour de la grande conférence sociale numéro 2 de juillet 2013. Et puis ensuite dans les mois qui suivront, nous pourrons mener à bien cette réforme. Mais simplement une chose
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc 2014, une grande réforme des retraites !
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Simplement une chose
JEAN-JACQUES BOURDIN
Nouvelle réforme.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Les Français ont bien vu quelles étaient nos positions sur les retraites, ils ont bien vu que dès que nous sommes arrivés aux responsabilités, nous avons veillé à gommer les injustices les plus flagrantes nées de la réforme des retraites Fillon, et notamment en rétablissant la possibilité pour ceux qui avaient commencé à travailler tôt à partir à la retraite à 60 ans. Et aujourdhui, nous sommes dailleurs le Comité dorientation des retraites vient de rendre son deuxième rapport, nous sommes dans le dur du sujet et la question notamment de savoir comment est-ce quon traite des sujets comme la pénibilité, parce que ça nest pas la même chose
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ça nest pas la même chose de travailler toute sa vie dans un bureau
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous avez raison mais enfin, le premier sujet cest comment
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ou de se lever à 5 h 00 du matin
JEAN-JACQUES BOURDIN
On va financer nos retraites Najat VALLAUD-BELKACEM !
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Oui, il y a la question du mais les deux sont liés, il y a la question du financement et puis il y a la question de la répartition des efforts entre les individus qui nexercent pas les mêmes métiers.
JEAN-JACQUES BOURDIN
On est daccord, sauf que le financement il ny a pas 36 solutions, soit on travaille plus longtemps, soit on augmente les cotisations soit on réduit les pensions, vous êtes daccord avec moi ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Alors je peux vous dire que nest à lordre du jour ni
JEAN-JACQUES BOURDIN
Rien.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ni le fait de travailler plus longtemps
JEAN-JACQUES BOURDIN
Aucune de ces solutions ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ni le fait de réduire les pensions, et quel était le troisième
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cotisations, augmentation des cotisations.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ni le fait daugmenter les cotisations. Il y a dautres solutions aujourdhui qui existent
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pour trouver de largent ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Regardez par exemple
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pour financer les retraites ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Regardez par exemple les propositions que fait la CFDT, je ne dis pas quon va forcément sinscrire exactement dans ce scénario-là, mais des systèmes par exemple de retraites à la carte, il y a un certain par points
JEAN-JACQUES BOURDIN
La retraite à la carte !
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Par points, des systèmes de retraite par points. Donc il y a un certain nombre
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes favorable, le gouvernement est favorable à cette idée ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Non, ce nest pas ce que je viens de dire, ce que je suis en train de vous dire cest que vous avez réduit les alternatives à 3 seulement, là où il y a une multitude, une diversité de réponses à apporter. Et cest bien pour cela que les partenaires sociaux seront saisis de ce sujet et que nous nous donnons le temps de la réflexion. Mais que nous avons nous en tête des choses que pardon mais dans les précédentes réformes, on navait jamais prises en considération. Par exemple, ça nest pas la même chose non plus dêtre une femme ou dêtre un homme devant la retraite
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, ça cest vrai.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ça nest pas la même chose davoir une carrière linéaire ou davoir une carrière heurtée
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les pensions ne sont pas les mêmes dailleurs, les pensions ne sont pas les mêmes.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Et les pensions ne sont pas les mêmes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Jai vu, la grande différence entre les pensions que touchent les femmes à la retraite et les pensions que touchent les hommes, Najat VALLAUD-BELKACEM.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Oui, absolument. Généralement, on considère que les femmes sont en moyenne à 900 de pension de retraite quand les hommes sont à 1.200, cest extrêmement choquant, admettez-le. Et donc voilà un des sujets quon peut prendre à bras-le-corps, vous voyez, pour avoir un système des retraites qui reste un système par répartition auquel on est extrêmement attachés, dont on ait un financement plus stabilisé que ce qui avait été préparé jusquà présent, mais qui soit juste aussi.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et aligner le public sur le privé ou le privé sur le public ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ecoutez ! Tout cela, ce sont des options
JEAN-JACQUES BOURDIN
Tout ça, ça sera sur la table ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Mais aujourdhui
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest comme revoir la règle des 25 meilleures années dans le privé du régime général des cotisations.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
La seule chose que je peux vous dire en conclusion, cest que par définition la réforme des retraites sera ambitieuse parce que vous voyez bien avec vos questions, tous les leviers sur lesquels on peut agir
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien sûr.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Et donc que ce sera une réforme de société très importante.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Où en est la loi interdisant les licenciements boursiers promise par François HOLLANDE ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
La loi interdisant les licenciements boursiers, vous savez, on a dabord on sort dun accord
JEAN-JACQUES BOURDIN
Interdire les entreprises qui font des profits de licencier.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Oui. On sort dun accord qui a été négocié entre les partenaires sociaux le 11 janvier dernier, qui est plutôt un bon accord, je crois que beaucoup a été dit sur ce sujet, et qui ouvre la possibilité aux instances représentatives du personnel au sein des entreprises dêtre informées et associées beaucoup plus en amont que par le passé à toutes les décisions prises par la direction de lentreprise, notamment sur la question des mutations à venir, et donc des licenciements à venir.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc vous nirez pas plus loin !
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Donc ça, cest une première étape, il nest pas exclu daller plus loin, il nest pas exclu daller plus loin
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce que le gouvernement ira plus loin que cet accord du 11 janvier ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
On est par exemple prenez par exemple la question de la cession de site et de la reprise de sites rentables, sur ce sujet nous comptons aller plus loin de fait, puisque
JEAN-JACQUES BOURDIN
Par la loi !
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Laccord négocié par les partenaires sociaux prévoit que les instances représentatives du personnel au sein de lentreprise doivent être informées, quelles peuvent lorsque lentreprise sapprête à céder un site rentable elles peuvent désigner un expert pour regarder la validité de cette cession et voir sil est possible de faire autrement, je résume. Eh bien aujourdhui létape daprès, une fois quon aura transformé cet accord en loi, létape daprès ce sera une proposition de loi qui sera déposée par les socialistes a priori sur la question de la reprise de sites rentables, pour faire en sorte quune entreprise qui souhaite se débarrasser dun site alors même quil est rentable mais qui ne souhaite pas le revendre à un concurrent, parce que cest ça la situation
JEAN-JACQUES BOURDIN
Soit obligé de le faire.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Généralement, soit (disons) très fortement incité à le faire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pas obligé !
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Mais très très fortement incité à le faire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce nest pas pareil.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Nous verrons les détails de la proposition de loi, mais très fortement incité à le faire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Contestation sociale de plus en plus forte, vous le constatez. Moi jentends Jean-Luc MELENCHON crier presque à la révolution civique. Cest lopposant le plus résolu, dailleurs, Jean-Luc MELENCHON, non ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ça dépend des sujets. Jai vu quil était dans la rue pour soutenir le mariage pour tous dimanche, donc
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, non mais ça on va en parler, daccord, mais quelle est la priorité
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Voilà un sujet sur lequel il nest pas opposant.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais enfin, la priorité des Français ce nest pas le mariage pour tous, Najat VALLAUD-BELKACEM.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Cest une réforme de société importante.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Importante, mais est-ce la priorité ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Cest une réforme de société importante, cela étant, sur le reste
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, importante, mais est-ce la priorité aujourdhui ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Sur le reste, en effet Jean-Luc MELENCHON nappartient pas à la majorité présidentielle, je ne vous apprends rien.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il parle dune misère sociale, que la France na jamais connue, vous êtes daccord ou pas ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ecoutez, moi je pense que les choses vont mieux depuis 8 mois.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Depuis 8 mois il y a moins de misère sociale ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Je pense que les choses vont mieux parce que
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y a de plus en plus de chômeurs, mais il y a moins de misère sociale ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Je peux vous expliquer pourquoi les choses vont mieux ?
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, oui, expliquez-moi.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Parce quon ouvre, me semble-t-il, depuis 8 jours, des perspectives à des gens qui avaient fini par devenir fatalistes ces dernières années. Je veux dire, la crise économique, elle est là, de fait, elle est là pour le monde entier dailleurs, elle nest pas là que pour la France, elle est là depuis 2008, et jai le sentiment que depuis 2008, au fond, on a géré à la petite semaine en aggravant la situation, souvent, pour les raisons que vous connaissez, une fiscalité trop favorable aux plus fortunés, etc., et que depuis 8 mois, eh bien on a une fiscalité qui est plus juste, on a des moyens publics qui sont mis sur la relance de lemploi, on a, avec le crédit impôt compétitivité emploi, les moyens donnés aux entreprises dembaucher, donc il y a des perspectives. Moi jétais récemment, je suis allée parrainer
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes optimiste ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Moi je suis allée parrainer, je vais vous dire, des jeunes qui signaient des contrats Emplois dAvenir, écoutez, ce que jai vu là ma vraiment rendue optimiste, sil fallait que je le sois, je le suis par nature, mais vous savez, quand on donne la possibilité à des jeunes qui, nayant pas détudes ou très peu, avaient le sentiment que leur destin était déjà plié à lâge de 18 ans, et quils ne pourraient jamais sen sortir, et quon leur donne la possibilité, à la fois davoir une expérience professionnelle et de se former, parce que cest ça quil y a derrière les Emplois dAvenir, dêtre suivis, dêtre vraiment parrainés par la collectivité ou lassociation qui les reçoit, eh bien vous changez la vie non seulement du jeune en question, mais même de sa famille autour de lui, et je pense que cest ça qui nous manquait dans ce pays, cest des perspectives. Perspectives pour les entreprises, pour les jeunes, pour les salariés, oui, il y en a davantage quil y a 8 mois.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors, dans lautomobile, ça gronde, évidemment, à PSA, RENAULT, est-ce que lEtat doit semployer à diminuer le salaire de Carlos GHOSN ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ecoutez, ce nest pas le sujet essentiel.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Daccord.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ce nest pas le sujet essentiel aujourdhui
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je dis ça, parce que comme lEtat est actionnaire de RENAULT, mais en a-t-il les moyens dailleurs, franchement ?...
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Il est actionnaire, comme vous le savez
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, à 15%.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
A 15%, donc ce nest pas lactionnaire principal, mais lessentiel aujourdhui, chez RENAULT, cest que les négociations qui ont été entamées entre les partenaires sociaux, au sein de lentreprise, puissent se dérouler le plus loyalement possible, et quon puisse faire respecter à RENAULT les engagements qui ont été pris, parce quil les a pris, de fait, qui sont de ne pas licencier
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et vous comprenez quon oblige les salariés
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
De ne pas fermer de sites
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et vous comprenez quon oblige les salariés à travailler moins, pour gagner moins, et à être très mobiles, quon les oblige à être mobiles ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Vous parlez de lactivité partielle là ?
JEAN-JACQUES BOURDIN
De RENAULT, je parle de RENAULT, je parle de RENAULT.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Oui, non mais attendez, quand vous dites travailler moins, vous parlez dactivité partielle.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Contre la fermeture dusines.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Lactivité partielle, que les choses soient bien claires
JEAN-JACQUES BOURDIN
On va supprimer des RTT et naugmentera pas les salaires chez RENAULT.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Que les choses soient bien claires. Le mécanisme dactivité partielle, tel quil ressort dailleurs de laccord du 11 janvier négocié par les partenaires sociaux, bien sûr il revient à dire quen période de crise conjoncturelle les salariés, en accord avec la direction, peuvent être amenés à travailler quelques heures de moins, et donc leur salaire se réduire, pendant le temps de cette activité partielle ou de ce chômage partiel, mais avec la garantie de revenir lorsque lactivité reprend dune part, et puis par ailleurs avec un mécanisme dassurance chômage qui, pendant ce temps-là, vient compenser la perte de salaire, donc en termes de revenu, pour les salariés en question, il ny a pas de perte, en termes de pouvoir dachat, cest ça qui est extrêmement important. Cest pour ça que laccord du 11 janvier est si important.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais enfin les salaires sont gelés, chez RENAULT.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Mais, une garantie de reprise dactivité derrière, admettez que cest quand même mieux quun licenciement sec.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Najat VALLAUD-BELKACEM, le mariage pour tous, la PMA, la fameuse PMA, est-ce que vous souhaitez que la PMA, la procréation médicalement assistée, soit ouverte aux femmes homosexuelles ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Oui, je crois que les choses sont assez claires.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, vous, vous êtes pour ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Oui, moi je suis pour, le Parti socialiste est pour, le gouvernement sest exprimé en faveur.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors, dans le cadre dune loi sur la famille, fin mars ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Dans le cadre de la loi sur la famille, oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-il vrai que le président de la République va demander lavis du Comité Consultatif dEthique ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Le Comité Consultatif National dEthique.
JEAN-JACQUES BOURDIN
National dEthique.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Oui, parce que
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il va demander lavis ? Est-ce que vous savez que lavis du Comité National Consultatif dEthique pourrait intervenir dans plusieurs mois ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Non
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Dabord le Comité est en capacité de travailler assez rapidement, et néanmoins bien, si on le lui demande, mais ensuite pourquoi est-ce que cest important de demander lavis de ce Comité qui a vraiment démontré, par le passé, quil était en mesure de mener des discussions passionnantes, regardez ce quil a fait sur la fin de vie, pourquoi est-ce que cest important ? parce que louverture de la procréation médicalement assistée, en fait elle pose un certain nombre de questions, dailleurs, qui ne tiennent pas toutes à la nature homosexuelle du couple concerné, elle va poser des questions y compris pour les couples hétérosexuels qui aujourdhui peuvent y accéder cest dailleurs la raison pour laquelle nous voudrions que cela souvre aux couples homosexuels, pour des raisons dégalité, cest permis aux couples hétérosexuels, donc permettons-le aux couples de femmes, mais derrière la PMA, cest vrai, se pose des questions par exemple, relatives à lanonymat du don de gamètes, quon na pas résolu la dernière fois quon a ouvert les lois bioéthiques, alors que la question était posée. Or, aujourdhui, si on décide, en ouvrant la PMA aux couples de femmes, délargir cette possibilité, eh bien lanonymat du don de gamètes est une question qui se repose. Se pose la question du remboursement, par la Sécurité Sociale, de la PMA.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes favorable à ce remboursement ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Mais cest une vraie question.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous, est-ce que vous êtes favorable ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Alors, très franchement, je vais vous dire
JEAN-JACQUES BOURDIN
Très franchement, oui.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ma position sur ce point-là nest pas faite, cest pour ça que je suis, moi, curieuse dentendre les avis du Comité dEthique, cest pour ça que je pense quil faut quil y ait un débat à part entière sur ce sujet, et se pose même, je vais vous dire, la question de la dénomination de lacte, parce quon parle dune assistance médicale à procréation, et donc certains vous disent, mais ça doit répondre à des situations de stérilité médicale, quand le fait dêtre en couple homosexuel est une situation de stérilité sociale. Vous voyez bien quil y a quand même des sujets qui ne sont pas mineurs, qui méritent dêtre posés.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc si je comprends bien, la PMA sera présentée en Conseil des ministres fin mars, le 27 mars, dans le cadre le texte sur la famille.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Le texte devrait être prêt dici fin mars.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais en discussion quand ? Franchement Najat VALLAUD-BELKACEM, parce que le ministre de lIntérieur est contre, vous le savez, Manuel VALLS, il est contre la PMA. Non ? Le président de la République serait lui-même réservé. Ne me dites pas le contraire.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Non non, mais écoutez, moi, vraiment, ce que je sais du gouvernement et
JEAN-JACQUES BOURDIN
Le Premier ministre non plus nest pas très favorable à la PMA.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Et de ceux qui ont en charge ce dossier, à savoir la ministre en charge de la Famille, la ministre en charge de la Justice, la Garde des Sceaux
JEAN-JACQUES BOURDIN
Christiane TAUBIRA qui est un peu réservée aussi.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ce que je sais, donc de mes collègues en question, et du président de la République dailleurs, cest que, vous savez, la situation de ce quon appelle « les bébés Thalys », c'est-à-dire ces femmes qui doivent aller en Belgique pour
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ou en Espagne.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Voilà, pour procéder à une insémination, qui reviennent ensuite avec un enfant, alors quelles sont en couple, cet enfant na de lien juridique et de protection, en réalité, quavec la seule mère, quavec la seule femme qui a accouché, na aucun lien avec lautre femme, il na aucun lien avec son autre mère, parce que cest ça la réalité de ces familles qui existent déjà, quon ne va pas créer demain, qui existent déjà. A votre avis, que se passe-t-il le jour où la seule mère avec laquelle il avait une relation juridique décède ? Que se passe-t-il le jour où il y a séparation entre les deux membres du couple ? Mettez-vous à la place de ces familles qui sont dans des imbroglios inextricables, et donc aujourdhui il faut
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc vous nous dites ce matin que ce texte, comprenant la PMA, sur la famille, sera voté avant la fin 2013 ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Oui, aujourdhui, par le droit, il faut répondre à des situations qui sont insupportables
JEAN-JACQUES BOURDIN
Avant la fin 2013 donc ? Nous verrons.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
En tout cas nous le présenterons, nous ferons en sorte quil soit voté avant fin 2013.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous le présenterez en Conseil des ministres, mais nous verrons.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Bien sûr.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous le présenterez avant la fin 2013, donc ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Oui, je vous dis, le texte devrait être prêt pour le mois de mars.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Un mot, quelques mots sur la parité à luniversité, je sais que vous allez signer un accord avec le ministère de lEnseignement supérieur, dans les instances de gouvernance des universités, dans les grandes écoles, il y aura parité ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Oui, cest une nouveauté, nous allons introduire
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dans les établissements de lEnseignement supérieur ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Oui, parce que, en fait
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Vous savez, il y a quand même une chose qui est amusante, cest que lEnseignement supérieur, a priori, comme le monde de la culture dailleurs, voilà deux exemples qui se ressemblent, a priori devrait être naturellement paritaire, puisquon est dans des mondes éclairés, et donc les hommes et les femmes devraient pouvoir trouver leur place tout aussi naturellement. Or, on constate, vous voyez, vous prenez par exemple la Conférence des présidents duniversité, il ny a que six femmes, six femmes, aujourdhui, sur quarante-cinq, je crois
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc il y aura parité obligatoire ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Donc, nous allons veiller à ce que dans les instances de gouvernance, cette parité sinstalle, nous allons veiller aussi à ce que dans les licences, pour les étudiants, il y ait une unité denseignement qui soit systématiquement consacrée à la question de légalité hommes/ femmes, parce que, quelle que soit la discipline que vous étudiez, il est important de voir que les inégalités à loeuvre dans la société ne sont pas normales et quon peut les déconstruire. Oui, nous allons, avec Geneviève FIORASO, ce soir, signer une charte importante, avec les établissements dEnseignement supérieur, et je pense que nous ferons progresser la parité.
Source : Service d'information du gouvernement, le 28 janvier 2013