Texte intégral
Madame la Députée, vous m'interrogez sur un sujet que vous suivez de près, comme de nombreux parlementaires de la majorité et de l'opposition, et qui soulève des questions fondamentales : les négociations en vue de la conclusion du traité transatlantique.
Dès le lendemain de ma nomination, il y a un an, ma première décision a été de demander la transparence sur le mandat de négociation. La France, avec d'autres, l'a obtenue au mois d'octobre 2014, et cela doit marquer le début d'un agenda de transparence. Je reçois régulièrement au Quai d'Orsay des parlementaires et des représentants de la société civile. Par ailleurs, j'ai fréquemment l'occasion de rendre compte ici, devant la majorité, comme devant l'opposition, de l'avancée des négociations. La semaine dernière encore, je me suis exprimé devant trois commissions réunies.
Il est inacceptable que des dispositions d'une telle importance soient négociées en secret et dans l'opacité. La France ne l'accepte pas et ne l'acceptera jamais. Je l'ai signifié, récemment encore, au haut représentant du président Barack Obama.
Nous souhaitons des évolutions sur ce sujet. Nous souhaitons aussi interdire les tribunaux privés, devant lesquels de grands groupes multinationaux peuvent attaquer des choix démocratiques et faire payer au contribuable des choix qu'il a faits en tant que citoyen.
Cette situation est inacceptable : je ne doute pas que l'immense majorité de cette assemblée partage cet avis.
Nous défendons aussi des intérêts offensifs : la défense de notre agriculture, l'accès aux marchés publics américains pour nos entreprises, en particulier nos PME, la diversité culturelle - et nous avons défini une série de lignes rouges, que je rappelle régulièrement.
Si rien ne change dans un avenir raisonnable, c'est-à-dire au cours du onzième tour de négociations qui s'ouvrira dans quelques jours, et dans le courant de l'année 2016, la France en tirera les conséquences et demandera l'arrêt des négociations ; elle travaillera avec ses partenaires européens en ce sens.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 octobre 2015