Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ont présenté une communication relative aux résultats du conseil européen du 15 octobre 2015.
Les chefs d'Etat ou de gouvernement ont précisé, s'agissant de la gestion de l'afflux de réfugiés, les modalités de mise en uvre des décisions prises au cours des dernières semaines, afin de permettre des résultats rapides. Ces actions sont de deux ordres :
1) Le renforcement des dispositifs européens d'accueil des migrants et de gestion des frontières
- mise en place de centres d'accueil et d'enregistrement des migrants dans les pays de première entrée. Pour être opérationnels dans un bref délai et au niveau nécessaire, un soutien des agences européennes (Frontex et Bureau européen d'appui à l'asile) et des Etats membres de l'Union européenne est indispensable. A cet égard, le Président de la République a annoncé que la France mettrait plusieurs dizaines d'experts à disposition dans ce cadre, en soutien à l'action de l'Italie et de la Grèce ;
- politique de retour de l'Union européenne : les personnes qui ne seront pas susceptibles d'accéder au statut de réfugié devront être raccompagnées, conformément au droit et dans la dignité. Les moyens de l'Union européenne seront renforcés en ce sens ;
- constat partagé au sein du Conseil européen d'un nécessaire renforcement des frontières extérieures. L'enjeu réside désormais essentiellement dans les moyens dont les agences européennes doivent être dotées pour venir en soutien des Etats qui en ont besoin et, au-delà, pour progresser vers la mise en place d'un système européen de garde-frontières.
2) Une coopération renforcée avec les partenaires de l'Union européenne
Pays de transit, la Turquie joue un rôle clé dans la gestion des flux de réfugiés à destination de l'Europe. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont entériné les travaux en cours entre l'Union européenne et la Turquie pour renforcer la coopération sur les plans technique et opérationnel en vue d'améliorer la gestion des flux de réfugiés, le contrôle des frontières et la lutte contre les réseaux de trafiquants de migrants.
Au-delà, le Conseil européen a confirmé le soutien de l'Union européenne aux pays de transit des Balkans occidentaux et rappelé les enjeux du sommet Union européenne / Afrique sur les migrations, qui se tiendra les 11 et 12 novembre à La Valette.
Les chefs d'Etat ou de gouvernement ont brièvement abordé le suivi du rapport des cinq présidents sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Ils reviendront sur la question lors de leur réunion de décembre.
Le Président de la République française a été invité à présenter un état des lieux des progrès faits en vue de trouver un accord ambitieux à Paris pour la COP 21. Le Président de la République a appelé à la nécessaire mobilisation de l'Europe en vue de contribuer au succès de la conférence de décembre.
Les chefs d'Etat ou de gouvernement ont précisé, s'agissant de la gestion de l'afflux de réfugiés, les modalités de mise en uvre des décisions prises au cours des dernières semaines, afin de permettre des résultats rapides. Ces actions sont de deux ordres :
1) Le renforcement des dispositifs européens d'accueil des migrants et de gestion des frontières
- mise en place de centres d'accueil et d'enregistrement des migrants dans les pays de première entrée. Pour être opérationnels dans un bref délai et au niveau nécessaire, un soutien des agences européennes (Frontex et Bureau européen d'appui à l'asile) et des Etats membres de l'Union européenne est indispensable. A cet égard, le Président de la République a annoncé que la France mettrait plusieurs dizaines d'experts à disposition dans ce cadre, en soutien à l'action de l'Italie et de la Grèce ;
- politique de retour de l'Union européenne : les personnes qui ne seront pas susceptibles d'accéder au statut de réfugié devront être raccompagnées, conformément au droit et dans la dignité. Les moyens de l'Union européenne seront renforcés en ce sens ;
- constat partagé au sein du Conseil européen d'un nécessaire renforcement des frontières extérieures. L'enjeu réside désormais essentiellement dans les moyens dont les agences européennes doivent être dotées pour venir en soutien des Etats qui en ont besoin et, au-delà, pour progresser vers la mise en place d'un système européen de garde-frontières.
2) Une coopération renforcée avec les partenaires de l'Union européenne
Pays de transit, la Turquie joue un rôle clé dans la gestion des flux de réfugiés à destination de l'Europe. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont entériné les travaux en cours entre l'Union européenne et la Turquie pour renforcer la coopération sur les plans technique et opérationnel en vue d'améliorer la gestion des flux de réfugiés, le contrôle des frontières et la lutte contre les réseaux de trafiquants de migrants.
Au-delà, le Conseil européen a confirmé le soutien de l'Union européenne aux pays de transit des Balkans occidentaux et rappelé les enjeux du sommet Union européenne / Afrique sur les migrations, qui se tiendra les 11 et 12 novembre à La Valette.
Les chefs d'Etat ou de gouvernement ont brièvement abordé le suivi du rapport des cinq présidents sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Ils reviendront sur la question lors de leur réunion de décembre.
Le Président de la République française a été invité à présenter un état des lieux des progrès faits en vue de trouver un accord ambitieux à Paris pour la COP 21. Le Président de la République a appelé à la nécessaire mobilisation de l'Europe en vue de contribuer au succès de la conférence de décembre.