Texte intégral
Merci infiniment pour cette question sur la taxe sur les transactions financières. Je sais votre combat et celui de votre groupe en faveur de cette taxe, et je pense qu'il s'agit d'un sujet qui pourrait nous rassembler très largement sur tous les bancs.
La France a sur le sujet une position très claire, qui a été exprimée par le président de la République et que je défends lors des rencontres européennes qui y sont consacrées.
Nous voulons une taxe qui concerne le plus de pays possible, mais nous ne pouvons pas l'imposer, en particulier au niveau européen. Nous travaillons aujourd'hui à onze pays, dans le cadre de ce qu'on appelle une «coopération renforcée», qui rassemble des pays aussi importants que l'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie, afin de leur permettre de mettre en oeuvre cette taxation.
Nous voulons une taxe qui porte sur le plus grand nombre de produits financiers possible. Aujourd'hui, le plus souvent, seules les transactions sur les actions seraient concernées. Or nous ne voulons pas d'une simple taxe sur les dérivés d'actions, mais d'une taxe sur l'ensemble des produits concernés. Telle est la position défendue par la France, et qui est en voie d'être adoptée par les onze pays évoqués.
Nous voulons aussi que la taxe soit mise en place le plus rapidement possible. On a perdu beaucoup de temps dans les débats sur le sujet. J'espérais - puis-je avouer que je l'espère encore ? - qu'elle serait instaurée au 1er janvier 2016 ; en tout état de cause, il convient qu'elle soit en place au 1er janvier 2017 au plus tard. C'est sur cette date que semblent converger les onze pays concernés.
Enfin, nous souhaitons - le président de la République l'a dit clairement - que la plus grande part du produit de cette taxe aille à la lutte contre le réchauffement climatique, afin d'apporter un appui aux pays les plus en difficulté. Telle est la position que nous défendrons, de manière à ce que tous les pays concernés puissent aller dans la même direction.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 octobre 2015
La France a sur le sujet une position très claire, qui a été exprimée par le président de la République et que je défends lors des rencontres européennes qui y sont consacrées.
Nous voulons une taxe qui concerne le plus de pays possible, mais nous ne pouvons pas l'imposer, en particulier au niveau européen. Nous travaillons aujourd'hui à onze pays, dans le cadre de ce qu'on appelle une «coopération renforcée», qui rassemble des pays aussi importants que l'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie, afin de leur permettre de mettre en oeuvre cette taxation.
Nous voulons une taxe qui porte sur le plus grand nombre de produits financiers possible. Aujourd'hui, le plus souvent, seules les transactions sur les actions seraient concernées. Or nous ne voulons pas d'une simple taxe sur les dérivés d'actions, mais d'une taxe sur l'ensemble des produits concernés. Telle est la position défendue par la France, et qui est en voie d'être adoptée par les onze pays évoqués.
Nous voulons aussi que la taxe soit mise en place le plus rapidement possible. On a perdu beaucoup de temps dans les débats sur le sujet. J'espérais - puis-je avouer que je l'espère encore ? - qu'elle serait instaurée au 1er janvier 2016 ; en tout état de cause, il convient qu'elle soit en place au 1er janvier 2017 au plus tard. C'est sur cette date que semblent converger les onze pays concernés.
Enfin, nous souhaitons - le président de la République l'a dit clairement - que la plus grande part du produit de cette taxe aille à la lutte contre le réchauffement climatique, afin d'apporter un appui aux pays les plus en difficulté. Telle est la position que nous défendrons, de manière à ce que tous les pays concernés puissent aller dans la même direction.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 octobre 2015