Texte intégral
e secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté un décret relatif au service de santé des gens de mer.
Ce décret, pris sur le fondement du 1°) du I de l'article 23 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, précise l'organisation du service de santé des gens de mer.Ce service est chargé de vérifier l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et de veiller à la préservation de la santé au travail des marins. Il est composé d'un service central, placé auprès de la direction des affaires maritimes, et de services interrégionaux placés auprès de chacune des directions interrégionales de la mer.
Ce décret, pris sur le fondement du 1°) du I de l'article 23 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, précise l'organisation du service de santé des gens de mer.Ce service est chargé de vérifier l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et de veiller à la préservation de la santé au travail des marins. Il est composé d'un service central, placé auprès de la direction des affaires maritimes, et de services interrégionaux placés auprès de chacune des directions interrégionales de la mer.