Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Vous posez une question sur un sujet fondamental et, vous le savez, il occupe la diplomatie française depuis de long mois avec le président de la République et le président de la COP21, M. Laurent Fabius. Je veux vous demander de bien vouloir l'excuser car, en tant que président de la COP21, il est en ce moment au Bourget avec la ministre de l'environnement qui représente la France dans ces négociations.
Un accord ambitieux à Paris est à portée de mains et il est essentiel. Le président de la République a rappelé qu'il s'agissait rien de moins que de la survie même de la planète et que ce n'est pas une mince affaire.
Plusieurs critères sont importants. D'abord, nous souhaitons un accord contraignant et il est indispensable, et vous avez rappelé ce caractère-là. Sans rentrer dans la nature juridique exacte de l'accord, nous souhaitons que l'accord signé à Paris soit contraignant avec des dispositifs efficaces et qui se traduisent dans la réalité des choses.
Il y a ensuite la question des financements et les 100 milliards de dollars qui sont nécessaires sur ce point sont à portée de main. D'après l'OCDE, 62 milliards d'euros ont été mobilisés dans le courant de l'année dernière et de nouvelles annonces sont attendues, du moins nous espérons que la conférence qui se tient en ce moment donnera lieu à de nouvelles annonces de financement venant, notamment, de pays riches. La France est totalement engagée en ce sens, nous sommes l'un des principaux financeurs de la lutte contre le réchauffement climatique. Le président de la République, a eu l'occasion de préciser les choses et à l'horizon de 2020 les financements de la France à ce sujet atteindront les 5 milliards d'euros.
Il y a ensuite la question que vous posez sur le développement, du lien entre la lutte contre le réchauffement climatique et de la construction d'un modèle de croissance plus durable et plus juste. Là aussi, avec le secteur privé et avec la société civile, nous sommes engagés pour y travailler.
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame la Députée,
Sur la question de la COP21, j'ai eu l'occasion d'apporter une première série d'éléments de réponses et vous interrogez le gouvernement plus précisément sur la question des financements. Vous interrogiez le ministre des affaires étrangères et du développement international, je veux de nouveau l'excuser, il préside la COP21 en ce moment-même.
La réunion des chefs d'État et de gouvernement a d'abord permis de donner une impulsion politique très importante et c'est pourquoi la présidence française de la COP avait souhaité que cette réunion ait lieu au début de la Conférence et non pas à la fin, puisque de précédentes expériences ont montré que lorsqu'ils arrivaient à la fin, il était parfois trop tard.
La question des financements est essentielle et plusieurs avancées ont eu lieu. D'abord sur le prix du carbone. Un événement a eu lieu cette semaine, organisé notamment par la Banque mondiale et le Fond monétaire international, avec la volonté de mettre en place le nombre le plus élevé possible de pays pour créer un marché du carbone et, ainsi, lutter de manière économique, précise et efficace contre le réchauffement climatique. Les choses sont en cours là-dessus et elles ont avancé cette semaine.
Il y a ensuite la question des masses globales de financement à mobiliser et, je l'ai dit, les 100 milliards de dollars sont à portée de main. 62 milliards de dollars l'an dernier et de nouvelles contributions et annonces qui sont attendues cette semaine. La France y prend toute sa part, c'est vrai à travers la contribution au Fonds vert, la contribution pour l'Afrique, et le président de la République a rencontré cette semaine des chefs d'État et de gouvernement africains, 2 milliards d'euros seront mobilisés sur des projets d'énergies renouvelables en Afrique pour répondre de manière concrète et sur des projets à des choses.
Nous saluons l'engagement du Fonds vert qui soutient d'ores et déjà huit projets pour 150 millions de dollars et une trentaine de nouveaux projets sont à l'étude. Sur la taxe carbone, le gouvernement est, sur le principe, favorable, des discussions techniques sont en cours. Nous sommes totalement engagés au niveau national et au niveau de Bruxelles sur ce sujet qui engage notre avenir.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 décembre 2015