Texte intégral
Le secrétaire dEtat chargé des relations avec le Parlement a présenté le bilan mensuel de lapplication des lois.
Le taux dapplication des lois, en hausse au mois doctobre, atteint 83 %, tandis que celui des ordonnances sélève à 87 %. Le taux global dapplication des lois sétablit donc à 84 % au 30 novembre.Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour conforter ses résultats en matière dapplication des lois dans les mois à venir.
Le taux dapplication des lois, en hausse au mois doctobre, atteint 83 %, tandis que celui des ordonnances sélève à 87 %. Le taux global dapplication des lois sétablit donc à 84 % au 30 novembre.Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour conforter ses résultats en matière dapplication des lois dans les mois à venir.