Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'adoption définitive par l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur les ressources propres de l'Union européenne, à Paris le 8 décembre 2015.

Je salue l'adoption définitive par l'Assemblée nationale, ce mardi 8 décembre 2015, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne. Ce texte définit les conditions de financement du budget de l'Union européenne.
Le budget de l'Union européenne est l'instrument indispensable de la mise en oeuvre des politiques communes de l'Union européenne. D'un montant de 1.082 milliards d'euros pour la période 2014-2020, il joue un rôle essentiel dans le développement des territoires grâce à la politique de cohésion et à la politique agricole commune que la France a préservées. Il soutient également la recherche, l'innovation, le financement des grandes infrastructures mais aussi l'accompagnement vers le retour à l'emploi ou la mobilité des jeunes. C'est aussi un budget qui nous permet de répondre collectivement aux grandes crises internationales auxquelles l'Union européenne est confrontée, telles que la crise des réfugiés, les opérations extérieures et la lutte contre le terrorisme.
Le débat sur l'avenir du financement de l'Union européenne doit se poursuivre et nous attendons les conclusions sur ce sujet du groupe à haut niveau dirigé par Mario Monti, ancien président du Conseil italien et ancien commissaire européen. En soutenant les travaux de ce groupe, la France promeut un système des ressources propres plus simple, plus transparent et plus juste.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 décembre 2015