Texte intégral

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens.
Cet accord, signé à Paris le 17 septembre 2014, est destiné à remplacer l'Accord de transport aérien entre la République française et la République des Philippines, signé à Paris le 29 octobre 1968.
Il permet de moderniser le cadre juridique s'appliquant au transport aérien entre la France et les Philippines, le mettant en conformité avec le droit communautaire. Il garantit notamment le droit des compagnies aériennes à conclure des accords commerciaux entre elles et apporte un cadre à la coopération entre Etats en matière de sécurité et de sûreté aériennes.La signature de cet accord démontre le souhait des deux Etats de renforcer leurs échanges dans le secteur des transports aériens et illustre leur volonté de renforcer leur coopération en matière économique et touristique, ainsi que leurs relations bilatérales.