Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores.
Cet accord avec l'Union des Comores, signé à l'occasion de la visite du Président de la République aux Comores et à Mayotte en août 2014, instaure un cadre bilatéral moderne, lisible et conforme aux normes actuelles du transport aérien et du droit européen. Il apporte la sécurité juridique nécessaire aux opérations des compagnies françaises souhaitant exploiter des services à destination des Comores.Il démontre la volonté des deux Etats d'avancer sur des projets de coopération concrets.
Cet accord avec l'Union des Comores, signé à l'occasion de la visite du Président de la République aux Comores et à Mayotte en août 2014, instaure un cadre bilatéral moderne, lisible et conforme aux normes actuelles du transport aérien et du droit européen. Il apporte la sécurité juridique nécessaire aux opérations des compagnies françaises souhaitant exploiter des services à destination des Comores.Il démontre la volonté des deux Etats d'avancer sur des projets de coopération concrets.