Texte intégral
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, vous interrogez le gouvernement sur un sujet essentiel. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur cette question à plusieurs reprises, notamment devant les commissions compétentes de votre assemblée.
Ce sujet pose de nombreuses questions de transparence. Nous y travaillons : nous avons obtenu, avec d'autres, à la fin de 2014, la transparence sur le mandat de négociation, base sur laquelle nous construisons un agenda de la transparence. À ce titre, je reçois régulièrement au Quai d'Orsay des parlementaires de tous les groupes, ainsi que des représentants de la société civile, afin de leur rendre des comptes. Une page spécifique a d'ailleurs été créée sur le site internet du Quai d'Orsay.
Concernant l'arbitrage, vous avez parfaitement raison. Il est inacceptable que des juridictions d'exception soient saisies par de grandes firmes multinationales sur des enjeux majeurs de politique énergétique, de politique alimentaire, et, tout simplement, sur des choix démocratiques. C'est pourquoi, au nom de la France, j'ai présenté au niveau européen une proposition de création d'une Cour permanente de justice commerciale internationale, pour veiller à l'interdiction des conflits d'intérêt, à l'interdiction d'attaquer des choix démocratiques, avec la volonté de poser des règles publiques, politiques, démocratiques et accessibles à tous.
Alors qu'il y a un an, nous défendions seuls, ou presque, cette proposition, elle est devenue aujourd'hui le consensus européen en la matière : la Commission européenne la défend à son tour. Il reste beaucoup à faire sur le fond pour défendre les intérêts français. Nous y sommes vigilants.
S'agissant de l'agriculture, je mène avec Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, la diplomatie des terroirs, non seulement pour accéder aux marchés publics américains mais aussi pour obtenir de l'équité et de la réciprocité dans le commerce international. C'est la position de la France, qui conditionne, pour nous, la poursuite de ces négociations.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 janvier 2016
Ce sujet pose de nombreuses questions de transparence. Nous y travaillons : nous avons obtenu, avec d'autres, à la fin de 2014, la transparence sur le mandat de négociation, base sur laquelle nous construisons un agenda de la transparence. À ce titre, je reçois régulièrement au Quai d'Orsay des parlementaires de tous les groupes, ainsi que des représentants de la société civile, afin de leur rendre des comptes. Une page spécifique a d'ailleurs été créée sur le site internet du Quai d'Orsay.
Concernant l'arbitrage, vous avez parfaitement raison. Il est inacceptable que des juridictions d'exception soient saisies par de grandes firmes multinationales sur des enjeux majeurs de politique énergétique, de politique alimentaire, et, tout simplement, sur des choix démocratiques. C'est pourquoi, au nom de la France, j'ai présenté au niveau européen une proposition de création d'une Cour permanente de justice commerciale internationale, pour veiller à l'interdiction des conflits d'intérêt, à l'interdiction d'attaquer des choix démocratiques, avec la volonté de poser des règles publiques, politiques, démocratiques et accessibles à tous.
Alors qu'il y a un an, nous défendions seuls, ou presque, cette proposition, elle est devenue aujourd'hui le consensus européen en la matière : la Commission européenne la défend à son tour. Il reste beaucoup à faire sur le fond pour défendre les intérêts français. Nous y sommes vigilants.
S'agissant de l'agriculture, je mène avec Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, la diplomatie des terroirs, non seulement pour accéder aux marchés publics américains mais aussi pour obtenir de l'équité et de la réciprocité dans le commerce international. C'est la position de la France, qui conditionne, pour nous, la poursuite de ces négociations.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 janvier 2016