Texte intégral
ANITA HAUSSER : Bonjour Monsieur Poncelet.
CHRISTIAN PONCELET : Bonjour Anita Hausser.
ANITA HAUSSER : Le Sénat examine le projet de loi sur la Corse en ce moment, alors il a déjà supprimé la possibilité des transferts législatifs et réglementaires à l'Assemblée corse, il a réécrit l'article 7 sur la langue corse, l'article 12 également sur la loi littoral. Alors, ce débat, est-ce qu'il va se transformer en course de lenteur ou est-ce que les sénateurs ont vraiment l'intention de voter ?
CHRISTIAN PONCELET : Eh bien écoutez, dès que le débat a commencé, nombreux étaient celles et ceux qui considéraient que nous n'aurions pas fini jeudi soir et qu'il y aurait une démarche de lenteur de la part du Sénat, concernant ce texte. Le débat s'est ouvert dans un excellent climat, comme toujours le Sénat a délibéré avec sérieux, avec rigueur.
ANITA HAUSSER : Et il a détricoté avec sérieux !
CHRISTIAN PONCELET : Il n'a pas détricoté non non, je vais m'expliquer là-dessus, aujourd'hui je peux dire que ce soir, dans la nuit, nous aurons terminé, contrairement à certains augures. Notre volonté n'est pas, contrairement à ce qui est dit, de paralyser, de s'opposer en ce qui concerne les textes relatifs au transfert de compétences législatives à la région corse.
ANITA HAUSSER : Réglementaires, oui.
CHRISTIAN PONCELET : Réglementaires. Nous avons dit qu'en ce qui concernait ce transfert de compétences, il fallait une réforme de la constitution, on ne pouvait pas le faire par une loi ordinaire. Eh bien, en réponse à cela, nous avons une déclaration de Monsieur Emile Zuccarelli, de Monsieur José Rossi, l'un dans la majorité plurielle, l'autre dans l'opposition, qui tous les deux sont d'accord pour dire et pour recommander au Sénat de veiller à ce que le texte qui va sortir du débat du Parlement soit un texte qui soit applicable, qui soit opérable, qui soit conforme à la constitution, c'est eux-mêmes qui le disent. Et c'est ce que nous avons dit, nous avons dit on ne peut pas par une voie ordinaire, nous sommes surpris que le gouvernement ait laissé échapper cette disposition, faire ce transfert de compétences. Soyons très clairs, en ce qui concerne le transfert d'une compétence législative à la région Corse, notre position est non. Notre position est non, nous sommes partisans de l'unité de la République, la loi est unique sur l'ensemble du territoire, nous disons non. Par contre, en ce qui concerne un transfert de pouvoirs réglementaires, c'est-à-dire la possibilité de procéder à l'adaptabilité de la loi selon la spécificité d'un département considérant qu'un même habit ne peut pas habiller des régions aussi différentes que les Vosges, pour prendre mon département, que le Massif Central ou que la Beauce. Par conséquent, on peut prévoir, par la réglementation, l'adaptabilité, voilà un premier point. Vous parliez de l'article 12, l'article 12 c'est quoi, c'est ...
ANITA HAUSSER : La loi littoral.
CHRISTIAN PONCELET : C'est la loi littoral, la loi littoral est vidée de son contenu, ça nous a surpris, ce qui veut dire que si on laisse le texte en l'état, on pourra demain totalement défigurer les rivages, les beaux rivages de Corse. Eh bien les corses eux-mêmes ne le souhaitent pas, ne le veulent pas. Nous avons pris des dispositions pour permettre bien sûr la constructibilité, mais selon des règles définies par les amendements que nous avons déposés.
ANITA HAUSSER : Alors, concernant la Corse toujours , la Cour de Cassation a décidé de ne pas dépayser le procès du Préfet Bonnet, est-ce que ça va aiguiser les passions sur place ou est-ce qu'il aurait fallu dépayser ce procès ?
CHRISTIAN PONCELET : Vous savez, je n'ai pas du tout l'intention de commenter une décision de justice, ce n'est pas dans mes habitudes, mais j'ai entendu un leader de la majorité plurielle, je crois que c'est monsieur Chevènement, qui laisse penser qu'il y a derrière cette décision une intervention politique ou politicienne. Laissons-lui cette responsabilité, mais ça interpelle comme on dit.
ANITA HAUSSER : Et vous n'êtes pas loin d'être d'accord avec lui ?
CHRISTIAN PONCELET : Je me pose la question. Mais je fais confiance à la persévérance des médias pour rechercher la vérité dans ce domaine.
ANITA HAUSSER : Concernant Jean-Pierre Chevènement, son ascension dans les sondages vous préoccupe ?
CHRISTIAN PONCELET : Ah, j'ai toujours considéré que Monsieur Chevènement était un candidat qui pouvait déranger, et c'est une des raisons pour lesquelles, je ne le cache pas, j'ai souhaité que Charles Pasqua soit candidat, parce que je considère qu'une partie de l'électorat qui pourrait aller sur le candidat Charles Pasqua, s'il n'est pas candidat, risque d'aller sur Monsieur Chevènement. Je préfère que cet électorat reste sur un candidat avec lequel nous avons d'excellents rapports.
ANITA HAUSSER : Et vous pensez que Charles Pasqua ne sera pas candidat ?
CHRISTIAN PONCELET : Ah, je n'ai pas dit que je le pensais, il a annoncé qu'il serait candidat et bien sûr je souhaite qu'il le soit.
ANITA HAUSSER : Et les indices dont vous disposez vous laissent entendre qu'il ira jusqu'au bout ou qu'il n'ira pas jusqu'au bout ?
CHRISTIAN PONCELET : Je n'ai pas d'indices particuliers, mais je souhaite qu'il aille jusqu'au bout. Pour les raisons que je viens de vous indiquer. Pour que bien sûr celles et ceux qui, de ma sensibilité politique, sont attachés à la souveraineté, pour reprendre cette expression consacrée, qui sont moins européens que je ne peux l'être, que ceux-là n'aillent pas sur Monsieur Chevènement, mais restent sur Monsieur Pasqua.
ANITA HAUSSER : Est-ce que vous craignez qu'au deuxième tour ils aillent chez Monsieur Jospin ou que les voix s'égarent ?
CHRISTIAN PONCELET : Je préfère que ce soit Monsieur Pasqua qui engrange ces voix plutôt que Monsieur Chevènement.
ANITA HAUSSER : Dans le même ordre d'idée, François Bayrou qui ne décolle pas dans les sondages, ça vous réjouit plutôt ?
CHRISTIAN PONCELET : Mon raisonnement est simple.
ANITA HAUSSER : Puisque vous êtes européen.
CHRISTIAN PONCELET : Oui, je suis européen, il n'y a pas que Monsieur Bayrou qui est européen. Mon raisonnement est simple, j'ai toujours dit que la candidature de Monsieur Bayrou ne me dérangeait pas, elle était même nécessaire. Monsieur Bayrou représente une sensibilité. J'ai posé deux conditions. La première condition c'est qu'il y ait une règle du jeu établie entre les candidats qui ont des valeurs à peu près identiques et qui vont concourir pour la magistrature suprême. Et, deuxièmement, qu'au second tour il y ait un désistement, un désistement très clair, pour que le candidat de l'opposition nationale l'emporte. Et j'ai ajouté : encore faut-il que les candidats, qu'il s'agisse de Monsieur Bayrou ou de Monsieur Madelin, qui représentent des sensibilités différentes aient un pourcentage de voix les rendant crédibles d'après les sondages. On est en démocratie, nous n'allons pas nous plaindre d'avoir des hommes en démocratie qui sollicitent la confiance des électrices et électeurs.
ANITA HAUSSER : Je voudrais que vous nous disiez un mot sur l'engagement de la France dans la lutte contre le terrorisme et précisément dans le conflit en Afghanistan. Est-ce que notre position est bien comprise ? Est-ce que nous mettons assez de moyens ? Est-ce qu'elle est assez active ou pas assez active ?
CHRISTIAN PONCELET : Ecoutez, c'est un sujet extrêmement douloureux. D'abord, je me réjouis que la France, tout de suite, ait déclaré se ranger aux côtés de nos amis et alliés américains pour lutter avec eux contre ce que j'appelle cette barbarie moderne qu'est le terrorisme, premier point. Deuxièmement, je me suis félicité que le Président de la République Française se soit rendu immédiatement aux Etats-Unis pour éviter que, dans l'émotion, les Etats-Unis engagent des actions qu'on aurait pu regretter par la suite, des actions de force, et ça aurait été légitime sous la pression de l'opinion. Mais cela risquait de conduire à une guerre, culture contre culture, religion contre religion, ce qui n'était pas souhaitable. Je me réjouis que le peuple américain ait fait preuve de sang-froid, que ses dirigeants aient fait preuve de sérénité, pour éviter un conflit de telle dimension, c'était le piège qui nous était tendu. Ceci étant, la France interviendra, si on lui demande, c'est ce qu'a déclaré le Président de la République sans ambiguïté, mais encore faut-il que nous soyons associés bien sûr aux décisions. La France ne saurait être dans la circonstance, comme dans d'autres, un supplétif.
ANITA HAUSSER : Christian Poncelet, merci. FIN
(source http://www.senat.fr, le 15 novembre 2001)
CHRISTIAN PONCELET : Bonjour Anita Hausser.
ANITA HAUSSER : Le Sénat examine le projet de loi sur la Corse en ce moment, alors il a déjà supprimé la possibilité des transferts législatifs et réglementaires à l'Assemblée corse, il a réécrit l'article 7 sur la langue corse, l'article 12 également sur la loi littoral. Alors, ce débat, est-ce qu'il va se transformer en course de lenteur ou est-ce que les sénateurs ont vraiment l'intention de voter ?
CHRISTIAN PONCELET : Eh bien écoutez, dès que le débat a commencé, nombreux étaient celles et ceux qui considéraient que nous n'aurions pas fini jeudi soir et qu'il y aurait une démarche de lenteur de la part du Sénat, concernant ce texte. Le débat s'est ouvert dans un excellent climat, comme toujours le Sénat a délibéré avec sérieux, avec rigueur.
ANITA HAUSSER : Et il a détricoté avec sérieux !
CHRISTIAN PONCELET : Il n'a pas détricoté non non, je vais m'expliquer là-dessus, aujourd'hui je peux dire que ce soir, dans la nuit, nous aurons terminé, contrairement à certains augures. Notre volonté n'est pas, contrairement à ce qui est dit, de paralyser, de s'opposer en ce qui concerne les textes relatifs au transfert de compétences législatives à la région corse.
ANITA HAUSSER : Réglementaires, oui.
CHRISTIAN PONCELET : Réglementaires. Nous avons dit qu'en ce qui concernait ce transfert de compétences, il fallait une réforme de la constitution, on ne pouvait pas le faire par une loi ordinaire. Eh bien, en réponse à cela, nous avons une déclaration de Monsieur Emile Zuccarelli, de Monsieur José Rossi, l'un dans la majorité plurielle, l'autre dans l'opposition, qui tous les deux sont d'accord pour dire et pour recommander au Sénat de veiller à ce que le texte qui va sortir du débat du Parlement soit un texte qui soit applicable, qui soit opérable, qui soit conforme à la constitution, c'est eux-mêmes qui le disent. Et c'est ce que nous avons dit, nous avons dit on ne peut pas par une voie ordinaire, nous sommes surpris que le gouvernement ait laissé échapper cette disposition, faire ce transfert de compétences. Soyons très clairs, en ce qui concerne le transfert d'une compétence législative à la région Corse, notre position est non. Notre position est non, nous sommes partisans de l'unité de la République, la loi est unique sur l'ensemble du territoire, nous disons non. Par contre, en ce qui concerne un transfert de pouvoirs réglementaires, c'est-à-dire la possibilité de procéder à l'adaptabilité de la loi selon la spécificité d'un département considérant qu'un même habit ne peut pas habiller des régions aussi différentes que les Vosges, pour prendre mon département, que le Massif Central ou que la Beauce. Par conséquent, on peut prévoir, par la réglementation, l'adaptabilité, voilà un premier point. Vous parliez de l'article 12, l'article 12 c'est quoi, c'est ...
ANITA HAUSSER : La loi littoral.
CHRISTIAN PONCELET : C'est la loi littoral, la loi littoral est vidée de son contenu, ça nous a surpris, ce qui veut dire que si on laisse le texte en l'état, on pourra demain totalement défigurer les rivages, les beaux rivages de Corse. Eh bien les corses eux-mêmes ne le souhaitent pas, ne le veulent pas. Nous avons pris des dispositions pour permettre bien sûr la constructibilité, mais selon des règles définies par les amendements que nous avons déposés.
ANITA HAUSSER : Alors, concernant la Corse toujours , la Cour de Cassation a décidé de ne pas dépayser le procès du Préfet Bonnet, est-ce que ça va aiguiser les passions sur place ou est-ce qu'il aurait fallu dépayser ce procès ?
CHRISTIAN PONCELET : Vous savez, je n'ai pas du tout l'intention de commenter une décision de justice, ce n'est pas dans mes habitudes, mais j'ai entendu un leader de la majorité plurielle, je crois que c'est monsieur Chevènement, qui laisse penser qu'il y a derrière cette décision une intervention politique ou politicienne. Laissons-lui cette responsabilité, mais ça interpelle comme on dit.
ANITA HAUSSER : Et vous n'êtes pas loin d'être d'accord avec lui ?
CHRISTIAN PONCELET : Je me pose la question. Mais je fais confiance à la persévérance des médias pour rechercher la vérité dans ce domaine.
ANITA HAUSSER : Concernant Jean-Pierre Chevènement, son ascension dans les sondages vous préoccupe ?
CHRISTIAN PONCELET : Ah, j'ai toujours considéré que Monsieur Chevènement était un candidat qui pouvait déranger, et c'est une des raisons pour lesquelles, je ne le cache pas, j'ai souhaité que Charles Pasqua soit candidat, parce que je considère qu'une partie de l'électorat qui pourrait aller sur le candidat Charles Pasqua, s'il n'est pas candidat, risque d'aller sur Monsieur Chevènement. Je préfère que cet électorat reste sur un candidat avec lequel nous avons d'excellents rapports.
ANITA HAUSSER : Et vous pensez que Charles Pasqua ne sera pas candidat ?
CHRISTIAN PONCELET : Ah, je n'ai pas dit que je le pensais, il a annoncé qu'il serait candidat et bien sûr je souhaite qu'il le soit.
ANITA HAUSSER : Et les indices dont vous disposez vous laissent entendre qu'il ira jusqu'au bout ou qu'il n'ira pas jusqu'au bout ?
CHRISTIAN PONCELET : Je n'ai pas d'indices particuliers, mais je souhaite qu'il aille jusqu'au bout. Pour les raisons que je viens de vous indiquer. Pour que bien sûr celles et ceux qui, de ma sensibilité politique, sont attachés à la souveraineté, pour reprendre cette expression consacrée, qui sont moins européens que je ne peux l'être, que ceux-là n'aillent pas sur Monsieur Chevènement, mais restent sur Monsieur Pasqua.
ANITA HAUSSER : Est-ce que vous craignez qu'au deuxième tour ils aillent chez Monsieur Jospin ou que les voix s'égarent ?
CHRISTIAN PONCELET : Je préfère que ce soit Monsieur Pasqua qui engrange ces voix plutôt que Monsieur Chevènement.
ANITA HAUSSER : Dans le même ordre d'idée, François Bayrou qui ne décolle pas dans les sondages, ça vous réjouit plutôt ?
CHRISTIAN PONCELET : Mon raisonnement est simple.
ANITA HAUSSER : Puisque vous êtes européen.
CHRISTIAN PONCELET : Oui, je suis européen, il n'y a pas que Monsieur Bayrou qui est européen. Mon raisonnement est simple, j'ai toujours dit que la candidature de Monsieur Bayrou ne me dérangeait pas, elle était même nécessaire. Monsieur Bayrou représente une sensibilité. J'ai posé deux conditions. La première condition c'est qu'il y ait une règle du jeu établie entre les candidats qui ont des valeurs à peu près identiques et qui vont concourir pour la magistrature suprême. Et, deuxièmement, qu'au second tour il y ait un désistement, un désistement très clair, pour que le candidat de l'opposition nationale l'emporte. Et j'ai ajouté : encore faut-il que les candidats, qu'il s'agisse de Monsieur Bayrou ou de Monsieur Madelin, qui représentent des sensibilités différentes aient un pourcentage de voix les rendant crédibles d'après les sondages. On est en démocratie, nous n'allons pas nous plaindre d'avoir des hommes en démocratie qui sollicitent la confiance des électrices et électeurs.
ANITA HAUSSER : Je voudrais que vous nous disiez un mot sur l'engagement de la France dans la lutte contre le terrorisme et précisément dans le conflit en Afghanistan. Est-ce que notre position est bien comprise ? Est-ce que nous mettons assez de moyens ? Est-ce qu'elle est assez active ou pas assez active ?
CHRISTIAN PONCELET : Ecoutez, c'est un sujet extrêmement douloureux. D'abord, je me réjouis que la France, tout de suite, ait déclaré se ranger aux côtés de nos amis et alliés américains pour lutter avec eux contre ce que j'appelle cette barbarie moderne qu'est le terrorisme, premier point. Deuxièmement, je me suis félicité que le Président de la République Française se soit rendu immédiatement aux Etats-Unis pour éviter que, dans l'émotion, les Etats-Unis engagent des actions qu'on aurait pu regretter par la suite, des actions de force, et ça aurait été légitime sous la pression de l'opinion. Mais cela risquait de conduire à une guerre, culture contre culture, religion contre religion, ce qui n'était pas souhaitable. Je me réjouis que le peuple américain ait fait preuve de sang-froid, que ses dirigeants aient fait preuve de sérénité, pour éviter un conflit de telle dimension, c'était le piège qui nous était tendu. Ceci étant, la France interviendra, si on lui demande, c'est ce qu'a déclaré le Président de la République sans ambiguïté, mais encore faut-il que nous soyons associés bien sûr aux décisions. La France ne saurait être dans la circonstance, comme dans d'autres, un supplétif.
ANITA HAUSSER : Christian Poncelet, merci. FIN
(source http://www.senat.fr, le 15 novembre 2001)