Voeux de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la mobilisation du Gouvernement pour l'emploi et la formation professionnelle, Paris le 20 janvier 2016.

Je vous remercie d’avoir répondu présent à mon invitation afin de vous adresser, de vive voix, mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
C’est une année décisive qui s’ouvre sur le terrain de l’emploi. De nombreux chantiers nous attendent : déploiement du plan pour l’emploi annoncé par le président de la République, mise en place du compte personnel d’activité, pleine application du compte pénibilité, négociation du régime d’assurance-chômage etc.
Mais permettez-moi de revenir un instant sur notre mobilisation exceptionnelle pour l’emploi. Parce qu’il s’agit de mettre toutes nos forces dans la lutte contre le chômage.
Nous avons souhaité mettre en place des parcours à travers un plan massif de formation des demandeurs d’emplois : 500 000 personnes supplémentaires acquerront des compétences qui leur permettront de s’insérer sur le marché du travail.
Cela correspond à un diagnostic partagé par tous :
- celles des entreprises qui ont besoin de compétences pour renforcer leur compétitivité ; celles des entreprises qui peinent à recruter dans les secteurs en tension ;
- enfin celles des demandeurs d’emploi notamment les moins qualifiés ou les plus fragilisés qui ont besoin de développer ou de renforcer leurs compétences pour s’insérer durablement sur le marché du travail.
Dans le même temps, nous allons renforcer l’alternance. Parce qu’elle est une arme pour lutter efficacement contre le chômage. Près de 70% des bénéficiaires trouvent un emploi à l’issue de leur formation. C’est la raison pour laquelle nous allons simplifier et assouplir les conditions d’accès à l’apprentissage tout au long de l’année en ouvrant notamment l’accès des jeunes aux titres professionnels que le ministre du Travail délivre. Et nous allons renforcer les contrats de professionnalisation destinés aux demandeurs d’emplois
J’engagerai dans les semaines qui viennent un travail approfondi avec les régions pour créer les conditions du succès de ces mesures en faveur de l’insertion progressive dans l’entreprise. Et donc dans l’emploi. Nous recevrons avec le Président de la République l’ensemble des Présidents de Régions au tout début du mois de février.
Nous devons également plus encore soutenir les petites entreprises. Je pense aux PME et aux TPE. Elles doivent retrouver confiance dans leur capacité investir et à recruter. C’est pour cette raison que nous avons souhaité mettre en place une nouvelle aide à l’embauche et qui pourrait nous permettre de créer au minimum 50 000 emplois supplémentaires en 2016. Mais je suis sûre que nous pouvons aller bien au-delà et viser un objectif de 80 000 emplois supplémentaires, dès cette année.
Ce plan massif poursuit donc un double objectif de justice sociale et d’efficacité économique. Il s’inscrit dans un cadre budgétaire ambitieux qui fait de l’apprentissage, du soutien aux TPE/PME et de l’accompagnement de la jeunesse, une priorité.
Et s’agissant précisément de notre jeunesse, notre action sera cette année encore renforcée sur les jeunes décrocheurs et les jeunes des quartiers populaires, afin de mieux cibler les dispositifs vers ceux qui en ont le plus besoin. Parce que si l’échec est une réalité pour de nombreux jeunes laissés sur le bord du chemin sans qualification, notre société doit être en capacité de leur donner une deuxième chance.
C’est pour cette raison que nous avons souhaité généraliser la garantie-jeunes à l’ensemble des territoires volontaires, avec 100 000 jeunes qui seront dès cette date passés dans le dispositif / avec la poursuite des mesures du plan « égalité et citoyenneté » : enfin à travers le développement des capacités d’accueil de l’EPIDE, contrats starter, développement du parrainage.
Tout n’a pas encore été fait pour l’emploi. Et c’est pour cette raison que nous devons rester mobilisés. Je ne veux exclure aucune piste de travail pour répondre au défi de l’emploi. Le gouvernement soutient à ce titre de nombreuses initiatives locales, à travers des démarches expérimentales, portée souvent par le tissu associatif – dont il faut saluer l’esprit d’innovation – et qui produisent des effets encourageants.
Et parmi elles, je me réjouis que les parlementaires aient proposé et voté la PPL Grandguillaume qui doit nous conduire à mener pendant cinq ans, une expérimentation innovante. Je veux continuer à mettre les territoires en mouvement. Parce que c’est au plus près du terrain, au plus près des réalités locales que nous trouvons les réponses les plus adaptées. Seul cet écosystème local vertueux peut nous permettre d’obtenir des résultats efficaces et durables pour faire reculer le chômage.
Cet écosystème, il se construit sur le long terme. On ne changera pas durablement la donne si l’on n’inscrit pas notre action publique sur le long terme, c’est-à-dire si l’on n’inscrit pas le changement dans la durée.
C’est l’objet de la loi que je présenterai dans quelques semaines. A travers cette loi, nous préparons l’avenir, ensemble. J’ai commencé hier un cycle de rencontres bilatérales avec les organisations syndicales et les organisations professionnelles d’employeurs.
Cette loi portera quatre ambitions fortes : mettre en place le compte personnel d’activité, adapter notre droit du travail au monde d’aujourd’hui – je pense en particulier à l’irruption du numérique- donner plus de poids à l’accord d’entreprise pour répondre aux besoins qui s’expriment sur le terrain, redynamiser en profondeur le dialogue social dans notre pays.
Le compte personnel d’activité, tout d’abord : aujourd’hui, les parcours professionnels sont faits de ruptures, de reconversions, de mutations. Nous devons mieux prendre en compte ces parcours tout au long de la vie et créer un outil qui permette de mieux gérer ces évolutions de carrière et de rebondir en cas d’échec ou de rupture professionnelle. Il donnera aux jeunes sortis sans diplôme du système éducatif le droit à une nouvelle chance, par l’accès à une formation qualifiante.
Lors de la Conférence sociale le 19 octobre dernier, il a été décidé d’engager une négociation interprofessionnelle sur le CPA. J’ai confiance dans la capacité de cette négociation à aboutir à un accord qui énonce les grands principes applicables au CPA et définisse le contenu de sa première étape, celle qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Pour que le CPA réussisse, il doit être opérationnel et conçu d’après les besoins des utilisateurs. Nous avons trop connu dans la sphère publique de grands projets conçus selon une logique descendante, qui ont échoué car ils ne répondaient pas aux besoins de leurs destinataires.
C’est pour cela qu’en complément de la négociation, et comme prévu par la feuille de route de la conférence sociale, je lancerai demain un débat public participatif sur le CPA. Il permettra aux acteurs de la société civile et aux citoyens de contribuer à la réforme.
Le portail universel des droits sociaux sera un exemple de service très concret rendu par le CPA. Les droits sociaux ne sont pas assez connus, le portail donnera à chacun, sur un site unique, une vision simple et complète de ses droits.
L’autre grande évolution du monde du travail, à mon sens, c’est le numérique. Je pense bien sûr aux plateformes collaboratives. La révolution numérique bouscule notre quotidien, effacent les frontières entre vie personnelle et professionnelle, fait émerger des formes nouvelles d’emploi. Elles participent à la création de richesses et d’emplois dans notre pays et il faut donc avant tout les aider à se développer. Leur succès témoigne de nouvelles formes de services et, également, d’emploi.
Cela suppose de bien en reconnaître la nouveauté et non de vouloir la réduire à des schémas anciens et rassurants. D’un autre côté, j’ai la conviction que ces travailleurs, ces indépendants, ces autoentrepreneurs, doivent pouvoir bénéficier de nouvelles formes de protections. Par ailleurs, toujours sur ce sujet du numérique, je pense qu’il est grand temps d’inscrire dans la loi l’existence d’un droit à la déconnexion.
Ma loi vise aussi à donner une place renforcée à la négociation collective. Nous ne partons pas de rien : parce que vous, partenaires sociaux, y avez beaucoup contribué, et parce que mes prédécesseurs ont posé des jalons importants en la matière. Il y a une grande cohérence entre la loi sur la sécurisation de l’emploi portée par Michel Sapin, la loi sur le dialogue social portée par François Rebsamen et celle que je porterai. Nous aurons profondément fait évoluer le cadre du dialogue social dans l’entreprise, les branches et au niveau interprofessionnel.
La réécriture du code du travail mettra au cœur de nos règles la négociation collective. Et je l’ai dit à de nombreuses reprises, des grands principes seront définis, c’est l’objet de la mission que nous avons confiée à Robert Badinter et qui nous présentera les travaux de la mission lundi prochain, en présence du Premier ministre.
Sur le temps de travail, ma loi donnera plus de souplesse à l’accord d’entreprise pour permettre des adaptations en fonction des besoins du terrain.
Mais je crois qu’il faut porter une aussi grande attention à changer les pratiques et les mentalités, comme nous y a invité Jean Denis Combrexelle : il nous faut développer une véritable culture du dialogue social, passer d’une culture de l’affrontement à une culture de la discussion et du compromis.
La condition première est la pleine reconnaissance de la légitimité syndicale dans les entreprises et de leur rôle en matière de négociation collective. Il faut les renforcer, susciter les vocations, lever les freins à l’engagement.
Il faut aussi que la négociation soit loyale, que les accords soient encore plus légitimes. Faire confiance aux accords, c’est faire confiance au collectif, ce qui impliquera d’en tirer les conséquences lorsque les stipulations de l’accord collectif contredisent celles du contrat individuel de travail.
C’est une évolution logique par rapport aux innovations introduites en 2013 et dont les acteurs peuvent tirer le bilan. Elle rendra les acteurs de la négociation plus forts, plus audacieux.
Dans ce que nous allons mener à bien, je n’oublie pas bien sûr le rôle central du Parlement. Le travail va être rude, dans des délais contraints. Je souhaite que nous travaillions en étroit lien, mesdames et messieurs les députés et sénateurs, pour améliorer et approfondir la loi que je présenterai ce printemps.
Bien sûr de nombreux autres défis nous attendent au cours des mois et des années à venir. Je pense à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité ou encore à la lutte contre les fraudes au détachement.
Dans cette année décisive qui s’ouvre, je vais avoir besoin de vous et de votre mobilisation. Vos contributions, nos échanges, nos débats, me seront en effet infiniment précieux. Je serai pleinement mobilisée, toujours à votre écoute – comme je l’ai toujours fait, pour défendre et valoriser votre place et votre rôle dans les semaines à venir. Chaque semaine, je continuerai à être sur le terrain, à vos côtés, aux côtés des TPE et des PME, aux côtés des partenaires sociaux, des élu-es locaux, des demandeurs d’emplois.
Je serai mobilisée et mes équipes aussi. Parce que le travail que nous engageons est un travail collectif où chacun doit se retrousser les manches. Le défi est de taille. Mais l’enjeu en vaut largement la chandelle. Parce que nous préparons l’avenir ensemble. C’est une immense responsabilité. Mais c’est aussi un immense honneur.
Je m’y engage parce que j’y crois et parce que j’ai la volonté : je suis déterminée à ce que nous réussissions ensemble. Et que nous gagnions en efficacité. Nous avons de nombreuses marges de progrès.
Voilà, vous l’aurez compris, je compte sur vous, sur votre totale mobilisation et je vous souhaite à toutes et tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Source http://travail-emploi.gouv.fr, le 25 janvier 2016