Texte intégral
Merci, Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
La mobilisation de la diplomatie française a été exceptionnelle dans cette affaire et nos compatriotes bénéficient depuis près de trois ans d'une protection consulaire très attentive : visites régulières en détention ; aide à l'accès aux avocats ; présence d'agents de l'ambassade et du consulat aux très nombreuses audiences qui ont eu lieu ; facilitation des visites sur place de leurs proches. Cependant, comme vous l'avez souligné, depuis leur condamnation, la situation a évolué pour chacun de nos compatriotes.
M. Castaly, en effet, a été victime le 13 octobre dernier d'un grave accident de la circulation. Notre ambassade est rapidement intervenue pour lui permettre d'accéder à une clinique de bon niveau dans laquelle il a été rapidement opéré. Il est toujours hospitalisé.
M. Pisapia, quant à lui, accompagné de son avocat, a été reçu le 3 novembre par notre ambassadeur et notre consulat est toujours en contact avec lui.
Le retour en France à la mi-octobre de MM. Fauret et Odos est un acte individuel dans lequel, comme vous le savez, les autorités françaises n'ont nullement été impliquées. Ces deux personnes sont aujourd'hui sous mains de justice française en raison de la procédure judiciaire française en cours. La France, conformément au droit international, respecte la souveraineté et l'indépendance de la justice de Saint Domingue. Nous sommes particulièrement attentifs au déroulement de la procédure judiciaire et au respect des droits de nos compatriotes.
La procédure en appel vient de s'ouvrir. Une première audience a eu lieu le 20 janvier. Le juge a accepté la demande de l'avocat de M. Castaly d'un report d'audience au 11 février, c'est-à-dire demain. Un agent du consulat assistait à l'audience du 20 janvier et assistera bien sûr à celle de demain.
Par ailleurs, une convention sur le transfèrement des personnes condamnées a été signée par la France et la République dominicaine le 13 novembre 2009. Il est donc parfaitement envisageable qu'un transfèrement intervienne sur la base de cette convention dans l'affaire évoquée aujourd'hui une fois que la condamnation sera définitive et sous réserve que la République dominicaine y consente.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 février 2016