Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Je veux d'abord vous féliciter d'avoir fait la démarche que vous avez effectuée pour aller consulter les documents. Un certain nombre d'autres parlementaires l'ont d'ores et déjà fait. Vous avez parfaitement raison de dire que la transparence est un sujet majeur dans ces négociations, et nous préférons d'ailleurs vous savoir dans les locaux de l'administration française à faire de la transparence que dans le bureau de M. al-Assad en train de faire je ne sais quelle diplomatie parallèle.
Sur le fond, parce que le sujet est sérieux, le lendemain des négociations, j'ai fait de la transparence le coeur de ce sujet. Avec, un premier aspect qui est de rendre compte régulièrement devant le Parlement, devant vous, Mesdames et Messieurs les Députés, devant les commissions compétentes et devant l'hémicycle. Pour la première fois, a d'ailleurs été présenté, à mon initiative, un rapport sur le commerce extérieur français qui présente publiquement devant le débat de la représentation nationale les grandes stratégies du commerce extérieur.
La transparence c'est aussi la publication du mandat de négociation et c'est l'ouverture, à la demande du gouvernement français, d'une salle de lecture qui permet aux parlementaires de prendre connaissance des documents. Nous avons été parmi les premiers à le demander et la France a été la première à rendre cette salle opérationnelle et à vous permettre d'y avoir accès.
J'invite tous les parlementaires d'ailleurs à en faire usage. Vous avez accès aux documents dans les mêmes conditions que tous les parlementaires européens et je me suis battu pour cela, en le demandant à l'ambassadrice des États-Unis, au représentant spécial du président Obama sur le commerce extérieur et à la commissaire européenne. C'est un pas très important, il ne résume pas le besoin de transparence, qu'il faut renforcer, qui est un enjeu pour le commerce extérieur de demain et qui est clairement un pas fondamental.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 février 2016