Texte intégral
Monsieur le Député, vous m'interrogez sur les sanctions européennes à l'encontre de la Russie et sur les relations entre l'Union européenne et ce pays. Du fait des responsabilités que vous avez exercées et que vous exercez encore au Conseil de l'Europe, c'est un sujet que vous connaissez bien.
Comme vous le savez, les sanctions ont été décidées collectivement par les États membres en raison, d'une part, de l'annexion de la Crimée, que nous ne reconnaissons pas car elle constitue une violation du droit international, et, d'autre part, du conflit qui se déroule dans l'Est de l'Ukraine et du soutien que la Russie continue d'apporter aux séparatistes russes.
La levée de ces sanctions, notamment les sanctions dites sectorielles, c'est-à-dire économiques, a été liée par les vingt-huit États membres à la mise en oeuvre des engagements pris par la Russie et par l'Ukraine dans le cadre des accords de Minsk, donc dans le format de négociation «Normandie» qui est aujourd'hui la feuille de route que la communauté internationale, sous le parrainage du président de la République et de la chancelière allemande, a établie pour permettre une résolution de ce conflit, pour permettre à l'Ukraine de récupérer sa souveraineté sur la partie est de son territoire et d'y organiser des élections, et pour rétablir des relations normales entre les deux pays.
La situation actuelle est donc claire. La balle est dans le camp de la Russie. Il ne tient qu'à elle de respecter ses engagements, de même que l'Ukraine doit respecter les siens, notamment en adoptant une réforme de sa constitution et en organisant des élections dans la partie est. Notre objectif est bien entendu d'aboutir d'aboutir au respect de cette feuille de route et à la levée des sanctions.
La réunion à laquelle vous faites référence est tout à fait officielle. Il s'agit de la réunion dite du Conseil des affaires étrangères, qui s'est tenue lundi dernier et à laquelle participait Jean-Marc Ayrault. On y a évidemment traité de ce sujet et de la résolution de la crise entre l'Ukraine et la Russie.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 mars 2016