Texte intégral
Vous avez évoqué plusieurs points, madame la députée, en particulier le plan de soutien à l'élevage. Ce débat comporte deux dimensions temporelles, l'une conjoncturelle, l'autre structurelle. Plusieurs députés connaissent bien ce sujet, en particulier d'Alsace.
Du point de vue conjoncturel, il est nécessaire d'apporter des aides, comme la baisse de 143 millions d'euros des cotisations à la Mutualité sociale agricole, l'allocation de 103 millions d'euros aux 28 000 dossiers du Fonds d'allégement des charges et l'allègement de la fiscalité à hauteur de 100 millions d'euros. Tout cela constitue une aide directe aux agriculteurs faisant face à des difficultés conjoncturelles. Le débat européen portait, quant à lui, sur les enjeux structurels. Comme je l'ai rappelé hier, pour m'en tenir à l'exemple de l'intervention pour la poudre de lait au niveau européen, son stockage au cours des deux premiers mois de l'année 2016 a dépassé la totalité de ce qui a été stocké sur l'année 2015, soit 52 000 tonnes contre 40.000.
Le message de la France est donc très simple. Il consiste à dire qu'à ce rythme, on produit pour l'intervention. Économiquement, pour tous les défenseurs du libéralisme et du marché, cela n'existe pas et ne peut déboucher que sur des montagnes de beurre et de poudre de lait. C'est pourquoi nous avons obtenu au niveau européen, en négociant certains articles avec la Commission et une majorité de pays européens, la possibilité d'engager une régulation à l'échelle européenne tout en déplafonnant les niveaux d'intervention. Il ne s'agit pas de le faire en France seulement mais de s'engager effectivement à l'échelle européenne. J'ai envoyé hier un courrier au président de la commission de l'agriculture du Parlement européen.
Monsieur le Député, vous évoquez la filière du sucre qui, à La Réunion comme ailleurs, est une filière créatrice d'emplois et d'activité économique.
Le 25 août 2014, à l'occasion de sa visite de l'usine sucrière de Bois-Rouge à La Réunion, le président de la République avait pris l'engagement de négocier devant la Commission européenne des aides supplémentaires, à hauteur de 38 millions d'euros, à la suite de la décision prise de remettre en cause les quotas sucriers à l'échelle européenne.
Vous avez évoqué un article, paru ce matin, indiquant que le gouvernement français a transmis sa demande à la Commission européenne. Je vous le confirme : la lettre a été envoyée le 25 février. Le travail est engagé, au niveau de la Commission et du gouvernement, pour justifier le niveau des aides et les pérenniser, conformément à l'engagement pris par le président de la République.
La question des sucres spéciaux est un vrai sujet à propos duquel je voudrais faire une remarque. Ces sucres, on le sait, se trouvent en concurrence sur le marché avec les sucres biologiques. Or je considère que dans les années qui viennent, dans le cadre des stratégies de qualité qu'il convient de mettre en place, le sucre bio peut être un axe stratégique, en particulier à La Réunion. J'en avais discuté, au cours de mon voyage, avec un certain nombre de planteurs. Il est assez facile de passer au sucre bio et la segmentation du marché permettrait à nos producteurs de valoriser leurs produits.
S'agissant des deux points que vous avez évoqués, je veux souligner le travail réalisé par le Quai d'Orsay et Matthias Fekl. S'agissant des sucres spéciaux, dans le cadre de l'accord avec le Vietnam comme de l'accord avec l'Afrique du Sud, nous avons protégé notre marché et nous continuerons à soutenir cette ligne au niveau européen.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 mars 2016
Du point de vue conjoncturel, il est nécessaire d'apporter des aides, comme la baisse de 143 millions d'euros des cotisations à la Mutualité sociale agricole, l'allocation de 103 millions d'euros aux 28 000 dossiers du Fonds d'allégement des charges et l'allègement de la fiscalité à hauteur de 100 millions d'euros. Tout cela constitue une aide directe aux agriculteurs faisant face à des difficultés conjoncturelles. Le débat européen portait, quant à lui, sur les enjeux structurels. Comme je l'ai rappelé hier, pour m'en tenir à l'exemple de l'intervention pour la poudre de lait au niveau européen, son stockage au cours des deux premiers mois de l'année 2016 a dépassé la totalité de ce qui a été stocké sur l'année 2015, soit 52 000 tonnes contre 40.000.
Le message de la France est donc très simple. Il consiste à dire qu'à ce rythme, on produit pour l'intervention. Économiquement, pour tous les défenseurs du libéralisme et du marché, cela n'existe pas et ne peut déboucher que sur des montagnes de beurre et de poudre de lait. C'est pourquoi nous avons obtenu au niveau européen, en négociant certains articles avec la Commission et une majorité de pays européens, la possibilité d'engager une régulation à l'échelle européenne tout en déplafonnant les niveaux d'intervention. Il ne s'agit pas de le faire en France seulement mais de s'engager effectivement à l'échelle européenne. J'ai envoyé hier un courrier au président de la commission de l'agriculture du Parlement européen.
Monsieur le Député, vous évoquez la filière du sucre qui, à La Réunion comme ailleurs, est une filière créatrice d'emplois et d'activité économique.
Le 25 août 2014, à l'occasion de sa visite de l'usine sucrière de Bois-Rouge à La Réunion, le président de la République avait pris l'engagement de négocier devant la Commission européenne des aides supplémentaires, à hauteur de 38 millions d'euros, à la suite de la décision prise de remettre en cause les quotas sucriers à l'échelle européenne.
Vous avez évoqué un article, paru ce matin, indiquant que le gouvernement français a transmis sa demande à la Commission européenne. Je vous le confirme : la lettre a été envoyée le 25 février. Le travail est engagé, au niveau de la Commission et du gouvernement, pour justifier le niveau des aides et les pérenniser, conformément à l'engagement pris par le président de la République.
La question des sucres spéciaux est un vrai sujet à propos duquel je voudrais faire une remarque. Ces sucres, on le sait, se trouvent en concurrence sur le marché avec les sucres biologiques. Or je considère que dans les années qui viennent, dans le cadre des stratégies de qualité qu'il convient de mettre en place, le sucre bio peut être un axe stratégique, en particulier à La Réunion. J'en avais discuté, au cours de mon voyage, avec un certain nombre de planteurs. Il est assez facile de passer au sucre bio et la segmentation du marché permettrait à nos producteurs de valoriser leurs produits.
S'agissant des deux points que vous avez évoqués, je veux souligner le travail réalisé par le Quai d'Orsay et Matthias Fekl. S'agissant des sucres spéciaux, dans le cadre de l'accord avec le Vietnam comme de l'accord avec l'Afrique du Sud, nous avons protégé notre marché et nous continuerons à soutenir cette ligne au niveau européen.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 mars 2016