Texte intégral
La ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative à la désignation des conseillers prudhommes.
Ce texte, qui définit le mode de désignation des conseillers prudhommes en vue du renouvellement des conseils en 2017, sinscrit dans le cadre de la réforme menée par le Gouvernement pour améliorer le fonctionnement de la juridiction prudhomale, dont limportance est centrale pour résoudre les conflits du travail.
Prise sur le fondement de lhabilitation prévue par larticle 1er de la loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prudhommes, cette ordonnance a été préparée en concertation avec les partenaires sociaux, notamment au sein du Conseil supérieur de la prudhomie.
Les conseillers prudhommes seront nommés en 2017 par arrêté conjoint du ministre du travail et du ministre de la justice pour un mandat de quatre ans, à partir des listes établies par les organisations syndicales de salariés et les organisations demployeurs représentatives au niveau national. La répartition des sièges au sein des conseils, des collèges et des sections sera fonction de laudience de ces organisations issue de la mesure de leur représentativité qui fera lobjet darrêtés du ministre chargé du travail.
Lordonnance met également en uvre le principe de parité entre les femmes et les hommes introduit par la loi du 17 août 2015 en prévoyant que les listes de candidats présentées par les organisations devront comporter alternativement des femmes et des hommes.
Ce texte, qui vient compléter les mesures ambitieuses prises dans le cadre de la loi de sécurisation de lemploi du 14 juin 2013 et de la loi pour la croissance, lactivité et légalité des chances économiques du 6 août 2015 pour rendre plus rapides et plus efficaces les procédures devant les conseils de prudhommes et favoriser la conciliation, contribuera à les renforcer.
Ce texte, qui définit le mode de désignation des conseillers prudhommes en vue du renouvellement des conseils en 2017, sinscrit dans le cadre de la réforme menée par le Gouvernement pour améliorer le fonctionnement de la juridiction prudhomale, dont limportance est centrale pour résoudre les conflits du travail.
Prise sur le fondement de lhabilitation prévue par larticle 1er de la loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prudhommes, cette ordonnance a été préparée en concertation avec les partenaires sociaux, notamment au sein du Conseil supérieur de la prudhomie.
Les conseillers prudhommes seront nommés en 2017 par arrêté conjoint du ministre du travail et du ministre de la justice pour un mandat de quatre ans, à partir des listes établies par les organisations syndicales de salariés et les organisations demployeurs représentatives au niveau national. La répartition des sièges au sein des conseils, des collèges et des sections sera fonction de laudience de ces organisations issue de la mesure de leur représentativité qui fera lobjet darrêtés du ministre chargé du travail.
Lordonnance met également en uvre le principe de parité entre les femmes et les hommes introduit par la loi du 17 août 2015 en prévoyant que les listes de candidats présentées par les organisations devront comporter alternativement des femmes et des hommes.
Ce texte, qui vient compléter les mesures ambitieuses prises dans le cadre de la loi de sécurisation de lemploi du 14 juin 2013 et de la loi pour la croissance, lactivité et légalité des chances économiques du 6 août 2015 pour rendre plus rapides et plus efficaces les procédures devant les conseils de prudhommes et favoriser la conciliation, contribuera à les renforcer.