Conseil de prud'hommes

Conseil de prud'hommes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la justice prud'homale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Canayer  ;  Nathalie Delattre  ;  Corinne Féret  ;  Pascale Gruny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail à LCI le 9 juillet 2019, sur les décisions de justice dans l'affaire Tapie, les barèmes prud'homaux , l'assurance chômage, les salaires et sur le travail illégal.

Interview

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le bilan social des ordonnances travail, Paris le 30 avril 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 2 avril 2019, sur la lutte contre l'antisémitisme, le barème des prud'hommes, la Corse et les manifestations violentes des "Gilets jaunes".

Interview

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » - Tome I : contribution des corapporteurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Fasquelle  ;  Philippe Huppé  ;  Fadila Khattabi  ;  Gilles Lurton  ;  Pascale Boyer  ;  Guy Bricout  ;  Cécile Untermaier  ;  Bruno Questel  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Mission de soutien et d'accompagnement à la réforme de la justice prud'homale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Rostand  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 25 mai 2016. La mise en oeuvre de la réforme des Prud'hommes.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec Europe 1 le 17 mai 2016, sur le bilan et les objectifs de la politique gouvernementale.

Interview

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Désignation des conseillers prud'hommes

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Point presse de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les principales mesures du projet de loi Travail, à Paris le 14 mars 2016.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Radio Classique le 10 mars 2016, sur le dialogue entre le gouvernement et les partenaires sociaux au sujet de la réforme du Code du travail.

Interview

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