Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en place dun partenariat État-Régions pour mobiliser la France et ses territoires en faveur de lemploi, de la formation, de lapprentissage et du développement économique.
Par ladoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Gouvernement a souhaité une organisation administrative et politique des territoires performante et complémentaire. Dans ce cadre, les régions sont désormais les acteurs incontournables des politiques de formation, dapprentissage et du développement économique nécessaires à un accompagnement vers lemploi efficace. Elles se sont engagées à ce titre en faveur du plan durgence proposé par le Président de la République dont elles porteront notamment le volet des 500 000 formations grâce à des financements dEtat supplémentaires.
Afin daccroître cette dynamique et dassurer la cohérence des politiques publiques, le Gouvernement et lAssociation des régions de France ont souhaité traduire leurs engagements réciproques dans une plate-forme qui permettra aux élus régionaux, aux services de lEtat et à ses opérateurs de travailler ensemble au plus près des besoins et initiatives locales.
Ce nouveau partenariat repose sur trois objectifs.
- Veiller à ce que le parcours des demandeurs demploi soit mieux adapté aux enjeux de leur territoire. Dans cet esprit, les régions co-piloteront avec lEtat le service public régional de lemploi, lorientation des crédits nationaux de la formation et le fonds social européen et conventionneront avec Pôle emploi afin de mettre en adéquation les axes du développement économique quelles portent avec loffre de formation. Les données détenues par Pôle Emploi relèveront désormais dun open data accessible aux régions. A terme, des mutualisations de moyens entre services de lEtat et régions seront recherchées. Au plan national comme régional, ces nouvelles compétences respecteront le quadripartisme nécessaire pour maintenir les équilibres avec les partenaires sociaux et les branches professionnelles.
- Assurer dans les territoires un développement des formations professionnelles initiales au service de la jeunesse. Ainsi lEtat et les régions sengagent à renforcer leurs partenariats : de nouvelles formations seront ouvertes pour répondre aux métiers de demain ; lEtat et les régions proposent douvrir les titres professionnels à lapprentissage, délargir laccès de cette filière au-delà de 25 ans, de mettre en uvre des parcours mixtes renforcés avec lenseignement professionnel et de soutenir dans les territoires le développement des campus des métiers et des qualifications. Le rôle des régions dans lanimation des développeurs de lalternance sera renforcé et le partenariat avec lEtat approfondi pour donner plus deffectivité au service public régional de lorientation et donner plus de visibilité au droit au retour en formation. Deux expérimentations seront ouvertes en faveur dune gestion régionale des fonds libres de lapprentissage.
- Assurer la primauté de la compétence des régions sur les autres échelons territoriaux en matière de développement économique. LEtat et les régions veilleront à ce que tous les leviers publics en faveur des projets des entreprises (interventions de la Banque publique dinvestissement, de lAgence France Entrepreneur, crédits du 3ème programme dinvestissement davenir, moyens alloués à lintelligence économique) prennent en compte les orientations régionales. Enfin, dans le cadre de la réforme en cours des pôles de compétitivité, lEtat veillera à accroître la décentralisation vers les régions en matière de coordination et danimation.
Par ladoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Gouvernement a souhaité une organisation administrative et politique des territoires performante et complémentaire. Dans ce cadre, les régions sont désormais les acteurs incontournables des politiques de formation, dapprentissage et du développement économique nécessaires à un accompagnement vers lemploi efficace. Elles se sont engagées à ce titre en faveur du plan durgence proposé par le Président de la République dont elles porteront notamment le volet des 500 000 formations grâce à des financements dEtat supplémentaires.
Afin daccroître cette dynamique et dassurer la cohérence des politiques publiques, le Gouvernement et lAssociation des régions de France ont souhaité traduire leurs engagements réciproques dans une plate-forme qui permettra aux élus régionaux, aux services de lEtat et à ses opérateurs de travailler ensemble au plus près des besoins et initiatives locales.
Ce nouveau partenariat repose sur trois objectifs.
- Veiller à ce que le parcours des demandeurs demploi soit mieux adapté aux enjeux de leur territoire. Dans cet esprit, les régions co-piloteront avec lEtat le service public régional de lemploi, lorientation des crédits nationaux de la formation et le fonds social européen et conventionneront avec Pôle emploi afin de mettre en adéquation les axes du développement économique quelles portent avec loffre de formation. Les données détenues par Pôle Emploi relèveront désormais dun open data accessible aux régions. A terme, des mutualisations de moyens entre services de lEtat et régions seront recherchées. Au plan national comme régional, ces nouvelles compétences respecteront le quadripartisme nécessaire pour maintenir les équilibres avec les partenaires sociaux et les branches professionnelles.
- Assurer dans les territoires un développement des formations professionnelles initiales au service de la jeunesse. Ainsi lEtat et les régions sengagent à renforcer leurs partenariats : de nouvelles formations seront ouvertes pour répondre aux métiers de demain ; lEtat et les régions proposent douvrir les titres professionnels à lapprentissage, délargir laccès de cette filière au-delà de 25 ans, de mettre en uvre des parcours mixtes renforcés avec lenseignement professionnel et de soutenir dans les territoires le développement des campus des métiers et des qualifications. Le rôle des régions dans lanimation des développeurs de lalternance sera renforcé et le partenariat avec lEtat approfondi pour donner plus deffectivité au service public régional de lorientation et donner plus de visibilité au droit au retour en formation. Deux expérimentations seront ouvertes en faveur dune gestion régionale des fonds libres de lapprentissage.
- Assurer la primauté de la compétence des régions sur les autres échelons territoriaux en matière de développement économique. LEtat et les régions veilleront à ce que tous les leviers publics en faveur des projets des entreprises (interventions de la Banque publique dinvestissement, de lAgence France Entrepreneur, crédits du 3ème programme dinvestissement davenir, moyens alloués à lintelligence économique) prennent en compte les orientations régionales. Enfin, dans le cadre de la réforme en cours des pôles de compétitivité, lEtat veillera à accroître la décentralisation vers les régions en matière de coordination et danimation.