Texte intégral
Monsieur le Ministre, cher Michel,
Mesdames et Messieurs,
Comme vient de le rappeler Michel SAPIN, la première estimation du déficit public pour 2015 s'élève à 3,5 %. Nous avons donc fait mieux que l'objectif de 4,1 % que nous avions fixé dans le budget initial pour 2015, et qui avait ensuite été revu à 3,8 %. Ce chiffre montre que nous avons su respecter le cap que nous avions fixé et que nous avons maintenu tout au long de l'année.
Vous aurez très certainement envie de titrer demain si vous consacrez un peu d'espace à ce qui semble être une bonne nouvelle « Michel Sapin et Christian Eckert se réjouissent d'un déficit encore trop haut ». Vous aurez partiellement raison, sur l'idée d'un déficit encore trop haut.
Si nous nous réjouissons, ce n'est pas par autosatisfaction, c'est bien parce que notre pays se dégage progressivement du poids des déficits et il peut regarder l'avenir avec davantage d'optimisme qu'il y a trois ou quatre ans.
Ces bons résultats découlent d'une méthode, ils ne sont pas le fruit du hasard. C'est tout d'abord une gestion rigoureuse et réactive de l'argent public. C'est aussi la volonté de maîtriser nos dépenses sans casser notre modèle social. C'est enfin et, je tiens à le souligner des efforts partagés entre toutes les administrations publiques.
Une gestion active et rigoureuse du budget tout d'abord.
Tenir un budget, c'est savoir s'adapter aux circonstances qui conduisent l'Etat à agir, parfois dans l'urgence, pour les Français : c'est engager les dépenses nécessaires, par exemple quand il s'agit d'assurer la sécurité des Français, mais, dans le même temps et avec la même énergie, réduire les autres dépenses qui sont moins prioritaires ; pour finalement, à la fin de l'année, ne pas dépenser un euro de plus que ce que nous avions prévu.
J'en prendrai pour preuve la gestion des dépenses de l'Etat. Les résultats sont connus depuis mi-janvier : le déficit budgétaire s'est établi à 70,5 milliards d'euros en 2015, en amélioration de près de 4 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale.
Les dépenses ont été tenues conformément à notre cible et les impôts sont rentrés dans les caisses de l'Etat comme prévu.
Tout au long de l'année, nous avons dégagé de nouveaux moyens pour la sécurité, pour l'emploi, pour l'accueil des réfugiés ou encore pour les interventions extérieures. Ces dépenses ont été systématiquement financées par des économies.
Sur les recettes, les Cassandre nous disaient que les impôts ne rentraient pas dans les caisses de l'Etat, à cause du prétendu "exil fiscal" des plus fortunés. A la fin de l'année, le budget de l'Etat avait perçu 1 milliard d'euros de recettes fiscales de plus que le montant prévu, et ce sans augmenter les impôts.
Ce que nous avons été capables de faire en 2015, nous le ferons également en 2016 car la méthode a fait ses preuves.
Faire des économies, c'est la condition pour agir. Non pas agir en rejetant la question du financement à plus tard, mais répondre à cette question immédiatement pour agir en pleine responsabilité.
J'ai cité quelques exemples d'actions prioritaires menées en 2015 mais je voudrais m'arrêter quelques instants sur la sécurité sociale.
Grâce à la maîtrise de la dépense, nous avons pu, tout en réduisant les déficits, renforcer notre système de protection sociale, en mettant en place de nouveaux droits et sans dé-rembourser les médicaments.
Les résultats des comptes de la sécurité sociale pour 2015 sont connus depuis une dizaine de jours. Le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s'améliore de 2,4 milliards d'euros par rapport à 2014. Sur le régime général, cette amélioration concerne toutes les branches : famille, vieillesse, maladie et accidents du travail.
La branche vieillesse, en particulier, est quasiment retournée à l'équilibre : c'est la preuve que notre système de retraites est de nouveau soutenable et que nos enfants pourront donc en profiter eux aussi.
Là encore, ces bons résultats viennent de la maîtrise des dépenses, maîtrise rendue possible par nos réformes successives. Ainsi, la progression des dépenses d'assurance maladie a été contenue à 2 % en 2015, son niveau le plus bas depuis 1998, sans remise en cause d'aucun droit des assurés.
Mesurons le chemin parcouru : en quatre années, le déficit du régime général a été divisé par trois, il enregistre son déficit le plus bas depuis 2002 !
Ces bons résultats nous enseignent enfin que la réduction du déficit public résulte d'un effort partagé. La maîtrise de la dépense publique et les économies sont une réalité et sont rendues possibles car l'ensemble des organismes publics sont impliqués pour atteindre cet objectif. Cela est vrai pour l'Etat et ses opérateurs ; pour les comptes sociaux. Cela vaut également pour les collectivités locales, qui voient leur solde s'améliorer par rapport à 2014. L'évolution en 2015 des budgets des collectivités territoriales est riche d'enseignements et mérite qu'on s'y attarde.
La politique budgétaire du Gouvernement porte ses fruits en matière de ralentissement des dépenses de fonctionnement des collectivités.
Celles-ci progressent à un rythme bien moins élevé que par le passé. Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 1,5 % en 2015 après 2,5 % en 2014. On retrouve ce ralentissement sur les dépenses de personnel : alors qu'elles bondissaient de 4,1 % en 2014, elles n'augmentent plus que de + 1,9 % en 2015.
Cette évolution traduit le fait que les élus locaux se sont emparés de la problématique de redressement des comptes publics de notre pays, qui les concerne autant que l'Etat et la sécurité sociale. Ils sont aujourd'hui à la recherche d'économies et on ne peut que se réjouir que l'ensemble des administrations publiques s'engage de concert dans cette dynamique de maîtrise des dépenses.
Je tiens également à souligner que, les chiffres de l'exécution 2015 confirment les hypothèses du Gouvernement sur le plan des recettes locales. Certains poussaient des cris d'orfraie face aux baisses de dotations : ce que montrent les chiffres, c'est que les recettes de fonctionnement des collectivités locales ont globalement progressé en 2015, et ce malgré la baisse des dotations que l'Etat leur verse : de 1,3 % pour les communes et les départements, de 2 % pour les régions et de 2,3 % pour les intercommunalités.
De manière générale, les hausses de recettes excèdent même les hausses de dépenses de fonctionnement, ce qui signifie que la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales a augmenté en 2015, de + 1,8 %. Certes, ce chiffre masque des disparités importantes, tant l'hétérogénéité est grande entre les collectivités dont certaines sont en situation fragile. Mais il traduit tout de même une situation financière globalement saine des collectivités territoriales françaises.
Et cette bonne situation financière se traduit par la disparition du déficit des administrations publiques locales : en 2015, elles enregistrent un léger excédent de 700 millions d'euros.
Ainsi, sur le plan budgétaire, les voyants sont au vert pour que les collectivités relancent en 2016 leurs projets d'investissement.
Sur le plan institutionnel d'ailleurs, les réformes portées par les lois MAPTAM et NOTRe sont derrière nous, les nouveaux périmètres intercommunaux seront connus à la fin du mois et permettront de donner aux communes et aux intercommunalités la visibilité nécessaire à la reprise de leurs projets.
Pour conclure, je tiens à rappeler les faits : non le déficit n'explose pas, bien au contraire, il est au plus bas depuis la crise. Il est fondamental de dire aux Franais que les efforts qu'ils ont consentis portent leurs fruits : la dépense publique a progressé de seulement 0,9 % en 2015, c'est encore mieux qu'en 2014, alors qu'elle avait augmenté en moyenne de 3,2 % entre 2007 et 2012 ; la part des dépenses publiques dans le PIB diminue comme le taux de prélèvements obligatoires et les déficits se réduisent.
Et si les comptes en désordre sont la marque des nations qui s'abandonnent, alors nos résultats budgétaires sont la preuve d'une France qui se reprend en main.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 25 mars 2016
Mesdames et Messieurs,
Comme vient de le rappeler Michel SAPIN, la première estimation du déficit public pour 2015 s'élève à 3,5 %. Nous avons donc fait mieux que l'objectif de 4,1 % que nous avions fixé dans le budget initial pour 2015, et qui avait ensuite été revu à 3,8 %. Ce chiffre montre que nous avons su respecter le cap que nous avions fixé et que nous avons maintenu tout au long de l'année.
Vous aurez très certainement envie de titrer demain si vous consacrez un peu d'espace à ce qui semble être une bonne nouvelle « Michel Sapin et Christian Eckert se réjouissent d'un déficit encore trop haut ». Vous aurez partiellement raison, sur l'idée d'un déficit encore trop haut.
Si nous nous réjouissons, ce n'est pas par autosatisfaction, c'est bien parce que notre pays se dégage progressivement du poids des déficits et il peut regarder l'avenir avec davantage d'optimisme qu'il y a trois ou quatre ans.
Ces bons résultats découlent d'une méthode, ils ne sont pas le fruit du hasard. C'est tout d'abord une gestion rigoureuse et réactive de l'argent public. C'est aussi la volonté de maîtriser nos dépenses sans casser notre modèle social. C'est enfin et, je tiens à le souligner des efforts partagés entre toutes les administrations publiques.
Une gestion active et rigoureuse du budget tout d'abord.
Tenir un budget, c'est savoir s'adapter aux circonstances qui conduisent l'Etat à agir, parfois dans l'urgence, pour les Français : c'est engager les dépenses nécessaires, par exemple quand il s'agit d'assurer la sécurité des Français, mais, dans le même temps et avec la même énergie, réduire les autres dépenses qui sont moins prioritaires ; pour finalement, à la fin de l'année, ne pas dépenser un euro de plus que ce que nous avions prévu.
J'en prendrai pour preuve la gestion des dépenses de l'Etat. Les résultats sont connus depuis mi-janvier : le déficit budgétaire s'est établi à 70,5 milliards d'euros en 2015, en amélioration de près de 4 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale.
Les dépenses ont été tenues conformément à notre cible et les impôts sont rentrés dans les caisses de l'Etat comme prévu.
Tout au long de l'année, nous avons dégagé de nouveaux moyens pour la sécurité, pour l'emploi, pour l'accueil des réfugiés ou encore pour les interventions extérieures. Ces dépenses ont été systématiquement financées par des économies.
Sur les recettes, les Cassandre nous disaient que les impôts ne rentraient pas dans les caisses de l'Etat, à cause du prétendu "exil fiscal" des plus fortunés. A la fin de l'année, le budget de l'Etat avait perçu 1 milliard d'euros de recettes fiscales de plus que le montant prévu, et ce sans augmenter les impôts.
Ce que nous avons été capables de faire en 2015, nous le ferons également en 2016 car la méthode a fait ses preuves.
Faire des économies, c'est la condition pour agir. Non pas agir en rejetant la question du financement à plus tard, mais répondre à cette question immédiatement pour agir en pleine responsabilité.
J'ai cité quelques exemples d'actions prioritaires menées en 2015 mais je voudrais m'arrêter quelques instants sur la sécurité sociale.
Grâce à la maîtrise de la dépense, nous avons pu, tout en réduisant les déficits, renforcer notre système de protection sociale, en mettant en place de nouveaux droits et sans dé-rembourser les médicaments.
Les résultats des comptes de la sécurité sociale pour 2015 sont connus depuis une dizaine de jours. Le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s'améliore de 2,4 milliards d'euros par rapport à 2014. Sur le régime général, cette amélioration concerne toutes les branches : famille, vieillesse, maladie et accidents du travail.
La branche vieillesse, en particulier, est quasiment retournée à l'équilibre : c'est la preuve que notre système de retraites est de nouveau soutenable et que nos enfants pourront donc en profiter eux aussi.
Là encore, ces bons résultats viennent de la maîtrise des dépenses, maîtrise rendue possible par nos réformes successives. Ainsi, la progression des dépenses d'assurance maladie a été contenue à 2 % en 2015, son niveau le plus bas depuis 1998, sans remise en cause d'aucun droit des assurés.
Mesurons le chemin parcouru : en quatre années, le déficit du régime général a été divisé par trois, il enregistre son déficit le plus bas depuis 2002 !
Ces bons résultats nous enseignent enfin que la réduction du déficit public résulte d'un effort partagé. La maîtrise de la dépense publique et les économies sont une réalité et sont rendues possibles car l'ensemble des organismes publics sont impliqués pour atteindre cet objectif. Cela est vrai pour l'Etat et ses opérateurs ; pour les comptes sociaux. Cela vaut également pour les collectivités locales, qui voient leur solde s'améliorer par rapport à 2014. L'évolution en 2015 des budgets des collectivités territoriales est riche d'enseignements et mérite qu'on s'y attarde.
La politique budgétaire du Gouvernement porte ses fruits en matière de ralentissement des dépenses de fonctionnement des collectivités.
Celles-ci progressent à un rythme bien moins élevé que par le passé. Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 1,5 % en 2015 après 2,5 % en 2014. On retrouve ce ralentissement sur les dépenses de personnel : alors qu'elles bondissaient de 4,1 % en 2014, elles n'augmentent plus que de + 1,9 % en 2015.
Cette évolution traduit le fait que les élus locaux se sont emparés de la problématique de redressement des comptes publics de notre pays, qui les concerne autant que l'Etat et la sécurité sociale. Ils sont aujourd'hui à la recherche d'économies et on ne peut que se réjouir que l'ensemble des administrations publiques s'engage de concert dans cette dynamique de maîtrise des dépenses.
Je tiens également à souligner que, les chiffres de l'exécution 2015 confirment les hypothèses du Gouvernement sur le plan des recettes locales. Certains poussaient des cris d'orfraie face aux baisses de dotations : ce que montrent les chiffres, c'est que les recettes de fonctionnement des collectivités locales ont globalement progressé en 2015, et ce malgré la baisse des dotations que l'Etat leur verse : de 1,3 % pour les communes et les départements, de 2 % pour les régions et de 2,3 % pour les intercommunalités.
De manière générale, les hausses de recettes excèdent même les hausses de dépenses de fonctionnement, ce qui signifie que la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales a augmenté en 2015, de + 1,8 %. Certes, ce chiffre masque des disparités importantes, tant l'hétérogénéité est grande entre les collectivités dont certaines sont en situation fragile. Mais il traduit tout de même une situation financière globalement saine des collectivités territoriales françaises.
Et cette bonne situation financière se traduit par la disparition du déficit des administrations publiques locales : en 2015, elles enregistrent un léger excédent de 700 millions d'euros.
Ainsi, sur le plan budgétaire, les voyants sont au vert pour que les collectivités relancent en 2016 leurs projets d'investissement.
Sur le plan institutionnel d'ailleurs, les réformes portées par les lois MAPTAM et NOTRe sont derrière nous, les nouveaux périmètres intercommunaux seront connus à la fin du mois et permettront de donner aux communes et aux intercommunalités la visibilité nécessaire à la reprise de leurs projets.
Pour conclure, je tiens à rappeler les faits : non le déficit n'explose pas, bien au contraire, il est au plus bas depuis la crise. Il est fondamental de dire aux Franais que les efforts qu'ils ont consentis portent leurs fruits : la dépense publique a progressé de seulement 0,9 % en 2015, c'est encore mieux qu'en 2014, alors qu'elle avait augmenté en moyenne de 3,2 % entre 2007 et 2012 ; la part des dépenses publiques dans le PIB diminue comme le taux de prélèvements obligatoires et les déficits se réduisent.
Et si les comptes en désordre sont la marque des nations qui s'abandonnent, alors nos résultats budgétaires sont la preuve d'une France qui se reprend en main.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 25 mars 2016