Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, le commerce extérieur et sur le tourisme en France, à Paris le 18 mars 2016.

Texte intégral


* Monsieur le Président
Monsieur le Ministre,
Merci d'avoir une fois encore répondu favorablement à notre invitation – cette fois-ci – après en avoir parlé avec vous, nous avons opté aujourd'hui pour une forme d'échange un peu particulière. Nous allons vous proposer un certain nombre de questions. Celles-ci regroupent l'essentiel de nos préoccupations, afin que vous puissiez y répondre et que le plus grand nombre d'entre nous puisse s'exprimer. Nous avons retenu une vingtaine de questions. Nous savons qu'il ne sera peut-être pas possible de vous poser les vingt questions. Chaque intervenant a une minute, en principe, pour poser sa question. Je vous propose que nous regroupions ces questions par trois ou quatre, sur des thèmes aussi proches que possible, et de vous laisser le temps d'y répondre.
* Monsieur Matthias FEKL, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Monsieur le Président,
Je salue les membres du Bureau, je salue les élus, c'est-à-dire vous, mesdames et messieurs, je salue les parlementaires, qui comme souvent, se joignent à vos travaux, et je salue les représentants des différentes directions qui sont ici.
Moi, je fais ce que vous souhaitez. Ce qui est important, surtout, c'est qu'il y ait un échange direct, que les choses puissent être dites et que l'on puisse vraiment avoir cette conversation, la plus directe possible.
Je veux vous présenter aussi le nouveau Directeur des Français de l'étranger, Nicolas WARNERY, qui succède à Monsieur BOUCHARD, lui-même appelé à d'autres fonctions, comme vous le savez.
Merci donc d'être ici, avec vous, Madame la Directrice adjointe, avec vos services. Merci pour le travail qui est fait, à la fois ici à Paris et dans l'ensemble de notre réseau diplomatique consulaire, à votre service.
Je veux simplement, en introduction, vous adresser un message de confiance, et aussi un message de mobilisation. Mais, je sais que le message de mobilisation n'est pas utile, puisque vous êtes totalement mobilisés. Mais, je connais vos travaux. J'ai l'occasion, à chacun de mes déplacements, de vous rencontrer. Pas toujours aussi longuement qu'on le souhaiterait, les uns et les autres, mais systématiquement, nous avons un échange et vous avez à ce moment-là, aussi, la possibilité de faire part des problèmes qui existent et surtout, le plus souvent, des différents projets que vous portez. Dans la période actuelle, nous sommes bien sûr particulièrement attentifs à la situation sécuritaire de nos ressortissants partout dans le monde. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc AYRAULT a eu l'occasion, hier, d'insister là-dessus, malheureusement. Mais, il y a une mobilisation totale là-dessus des postes et du Centre de crise, ici, dont je salue le professionnalisme et le très grand dévouement. Bien sûr, aussi, je sais que vous êtes très attentifs là-dessus, vous relayez systématiquement énormément de choses. Vous êtes impliqués dans tous les secteurs de la vie de nos concitoyens à l'étranger, que ce soit les situations sociales, scolaires, professionnelles. Vos travaux ici en témoignent et vous avez déjà planché sur de très nombreux sujets. Félicitations pour cela. Ce n'est pas toujours un travail facile, mais c'est un travail indispensable. Vous êtes les représentants de proximité de nos 2,5 millions de concitoyens à l'étranger, même si 1,7 million seulement sont inscrits au registre, mais vous les représentez. Et vous avez aussi le rôle d'animer les communautés françaises partout. Là-dessus, vous pouvez vraiment avoir et vous avez un rôle indispensable, que ce soit pour faire rayonner notre pays ou concrètement aussi pour porter un certain nombre d'initiatives. Je pense bien sûr aux différentes opportunités économiques que vous nous aidez à détecter. Je pense aussi, puisque c'est un autre aspect de mes fonctions, à la promotion du tourisme. Vous savez qu'après les attentats qui ont frappé Paris l'an dernier, il y a des questions et des interrogations qui naissent là-dessus dans beaucoup d'endroits. Plus vous, les élus et l'ensemble de nos communautés êtes mobilisés là-dessus pour présenter la réalité de la situation de la France et le fait que nous restons un pays extrêmement attractif et ouvert, mieux ce sera. Donc, dans l'ensemble des thèmes, n'hésitez pas à vous emparer des sujets, à animer les différents réseaux qui existent dans nos communautés et à faire vivre la France partout dans le monde.
Mais, j'ai promis d'être bref en introduction. Le but est que l'on échange, donc je me tais et je vous écoute. Merci, en tout cas, pour ces travaux, pour cet engagement au long cours.
* Monsieur le Président
Nous allons commencer les questions.
* Madame Michèle GOUPIL, conseillère élue de la circonscription « Amérique latine et Caraïbes »
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Ministre,
Les restrictions budgétaires qui touchent nos représentations à l'étranger ont conduit à la fermeture d'un certain nombre de consulats. 26 pays sont touchés. Certains de nos compatriotes doivent aujourd'hui faire quelquefois plusieurs milliers de kilomètres pour obtenir leur passeport. Ces fermetures affectent non seulement nos compatriotes, mais également les nationaux des pays concernés dans le cadre des visas, entre autres, pour ceux qui souhaitent venir étudier en France. À titre d'exemple, la section consulaire d'Assomption au Paraguay ferme dans quelques mois. Les tâches consulaires seront rattachées au poste de Buenos Aires, situé à 1 500 km. Or, un communiqué officiel du Quai d'Orsay, en date du 10 mars 2016, indique que la France souhaite approfondir sa coopération avec le Paraguay, notamment en matière universitaire – donc besoin de visas – et dynamiser les relations commerciales entre les deux pays. Quel message pouvez-vous transmettre à nos compatriotes, face à ces mesures qu'ils voient contradictoires ?
Merci.
* Monsieur le Président
Deuxième question. J'essaie de les regrouper par thèmes, pour que les réponses soient plus aisées, pour Monsieur le Ministre, qu'il n'ait pas à jongler entre différents sujets. C'est un peu compliqué.
* Madame Cécilia GONDARD, conseiller élu de la circonscription « Benelux »
Bonjour, Monsieur le Ministre,
J'ai une question relative à la cession du patrimoine immobilier de l'État. À la suite de la réforme concernant le regroupement des opérations immobilières de l'État sous France Domaine, est-il prévu que les produits des cessions de la nouvelle agence contribuent au désendettement de l'État ? Le patrimoine immobilier de l'étranger répond à des règles singulières, connaitra-t-il toujours ce même traitement ? En particulier, la possibilité d'avoir des plans stratégiques sur plusieurs années.
Merci beaucoup.
* Madame Radya RAHAL, conseillère élue de la circonscription « Afrique du Nord »
Monsieur le Ministre, Chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Le temps m'étant compté, je prendrai le TGV.
Les agents de recrutement local (ADL) sont la mémoire vivante de chaque ambassade et consulat. Ces agents ont acquis une expérience qu'il serait temps de leur reconnaître. Monsieur le Ministre, que comptez-vous faire pour améliorer le niveau de rémunération, promouvoir l'accession au mérite et la titularisation des agents de recrutement local ? La jurisprudence du Conseil d'État est parlante en la matière. Enfin, pourquoi ne pas appliquer le Décret 69 697 du 18 juin 1969, portant fixation du statut des agents contractuels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger, aux agents de recrutement local.
Je vous remercie, le TGV s'est arrêté.
* Monsieur Nicolas de ZIEGLER, conseiller élu de la circonscription « Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse »
Monsieur le Ministre bonjour,
Mes Chers collègues,
Il y a eu en février une votation populaire en Suisse, c'est-à-dire un ensemble d'initiatives populaires, un référendum pris par le peuple. L'une des questions posées par l'UDC visait, je cite, « au renvoi des criminels étrangers ». Les Français de Suisse ont reçu, dans le cadre de la campagne électorale de ce scrutin, une lettre circulaire de la Fédération française de l'étranger du parti socialiste, pour orienter le vote. Sachant que 40 % des Français de Suisse sont des binationaux. Il s'agit manifestement d'un usage abusif de la loi électorale et d'une ingérence inacceptable dans la vie politique d'un État souverain.
Je vous laisse imaginer un seul instant ce que serait la réaction en France si un parti politique étranger envoyait une lettre circulaire à ses binationaux en France dans le cadre d'un scrutin français. Quelles sont, Monsieur le Ministre, les leçons que vous tirez de cette situation et quelles conséquences voulez-vous donner à cette affaire, pour que de tels comportements ne se renouvellent plus ? Je vous remercie.
* Monsieur le Ministre Matthias FEKL
Je laisserai sur les aspects techniques, Monsieur WARNERY vous répondre.
Pour faire un cadrage, il existe un contexte budgétaire que tout le monde connait. Je ne ferai donc pas partie de ceux qui vous promettront tout et n'importe quoi parce que je suis devant vous et que je voudrais me faire plaisir. Cela ne me semble pas raisonnable. Tout le monde connait la situation économique de notre pays et même quand on vit loin de la France, je pense que les informations sont suffisantes sur ce sujet pour que tout le monde connaisse la situation et donc, ne tombe pas, notamment à l'approche d'échéances électorales, sur des propositions qui visent à « raser gratis » sur un certain nombre de sujets.
Ensuite, sur les consulats, il y a un certain nombre de redéploiements qui sont en cours dans notre réseau et qui ont d'ailleurs été affichés comme tels, dans le cadre de la grande réforme portée par Laurent FABIUS, lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères, et qui se poursuit maintenant avec Jean-Marc AYRAULT sur le MAEDI 21. Les choses, là-dessus, ont été très clairement indiquées. L'idée est que nos postes diplomatiques et nos postes consulaires correspondent à la réalité des communautés françaises, à leur croissance, parfois exponentielle dans certaines parties du monde, mais aussi leur décroissance dans d'autres parties. C'est le premier élément. Le deuxième élément, c'est que nous travaillons beaucoup, et je me suis énormément impliqué sur ce sujet, mais vous aussi, sur la question de l'administration électronique et des simplifications. Pour qu'un certain nombre de formalités ne requièrent plus de déplacements au consulat. Cela sera quasiment généralisé à l'horizon de 2020, mais cela progresse de manière continue. L'exemple de la double comparution des passeports est à cet égard très important. Nous en avions parlé il y a longtemps déjà et il y a eu là-dessus incontestablement un décalage entre le temps de l'annonce et le temps de la réalisation, dû aussi – et on a eu l'occasion de parler de manière très claire de cela – à des exigences de sécurité renforcées, après ce qu'il s'est passé dans notre pays l'an dernier. Mais, la double comparution sera terminée à partir de la mi-2016 et donc, il n'y aura plus qu'une seule présentation en consulat. Cela est du concret et je pense que cela est très attendu dans toutes les familles politiques auxquelles vous appartenez. Vous avez relayé cet aspect en tant qu'élus de terrain qui ont fait état de problèmes.
Et puis, j'ai souhaité aussi que nous puissions déployer la Charte Marianne dans nos consulats. Cela a été expérimenté dans plusieurs consulats représentatifs, petits, grands, sur l'ensemble des continents et cela sera généralisé dans le courant de cette année. Cela est très important, parce que cela rend opposable un certain nombre de règles de qualité de service. C'est un droit pour nos concitoyens à l'étranger. Je suis très attaché à ce que nos compatriotes français à l'étranger bénéficient du même niveau de droit et de garantie que ceux en France. Donc, ce qui est applicable dans les mairies, dans les préfectures, dans les différents services, ici, le sera aussi à l'étranger, et je salue au passage les agents qui se sont, dans tous les consulats où il y a eu l'expérimentation, vraiment saisis de cela, y compris pour présenter la qualité de leur travail et ajuster les choses quand il y avait besoin.
Je travaille aussi sur un chantier très important sur les consuls honoraires, qui là aussi, je crois, peut faire consensus, parce que c'est du bon sens. On a beaucoup de consuls honoraires, partout dans le monde, et vous savez que d'autres pays que le nôtre leur donnent plus de compétences qu'aux consuls honoraires de France. Et moi, j'ai souhaité que nous puissions travailler là-dessus. Un travail est engagé avec le ministère de l'Intérieur, pour voir comment les consuls honoraires pourront aussi délivrer un certain nombre de formalités, de papiers et être porteurs d'un certain nombre de démarches. Cela est important et cela peut, dans beaucoup d'endroits, réduire les choses de quelques milliers de kilomètres. Cela est extrêmement important, parce qu'il y a des endroits où, effectivement, soit il n'y a plus de consulat, soit il n'y en a jamais eu et cela crée des complications.
Donc, on est en train de regarder. Cela suppose toute une série de démarches de fiabilité et de sécurité pour que les choses soient totalement incontestables. Quand on va sur l'état civil, sur des délivrances d'un certain nombre de papiers, on ne peut pas être dans l'approximation, où il faut vraiment que cela soit totalement balisé. Mais, on travaille là-dessus avec le ministère de l'Intérieur. C'est un des éléments de réponses. Sur le Paraguay, je vous laisserai indiquer la situation précise, mais nous sommes très attentifs à ce qu'il puisse y avoir une qualité de service élevée là-dessus, soit au sein d'un même pays, avec aussi la nouvelle génération de valise Itinera, plus légère – c'est anecdotique, quoique – et surtout plus fiable. Parce que vous avez été nombreux à me faire part des difficultés qui existaient là-dessus et franchement, c'est évidemment insupportable pour les citoyens et pour les agents, quand au cours d'une tournée consulaire, la valise tombe en panne et que finalement, vous avez posé une journée de congé pour avoir votre passeport. Les agents ne sont pas au bureau, mais sont en train de tourner et ne peuvent pas délivrer un service, se font engueuler, etc. Franchement, ce n'est une situation positive pour personne. Donc, là-dessus, aussi, un travail qui est engagé et, bout à bout, cela permet de continuer à assurer un haut niveau de service. Nous sommes l'un des pays au monde qui assure le plus haut niveau de service à nos concitoyens à l'étranger.
Ensuite, sur la question de la cession du patrimoine immobilier de l'État, je vous laisserai indiquer comment cela se traduit en termes budgétaires. Très sincèrement, cela ne relève pas directement de mes attributions, donc je ne veux pas dire de choses fausses là-dessus. Mais, ce qui est vrai, c'est qu'il y a aussi une politique de rationalisation de l'immobilier. Avec des cessions, parfois, de bâtiments dédiés à des usages administratifs, des résidences aussi ; un travail de rationalisation entre les résidences et les lieux de travail, etc., avec dans un certain nombre d'endroits, des cessions qui ont rapporté beaucoup d'argent. Y compris par exemple à New-York, à la représentation permanente de l'ONU, où la résidence de l'ambassadeur, cela remonte déjà à quelques années maintenant, a été vendue bien au-delà de ce qui était espéré, parce que le voisin du dessus trouvait qu'il valait mieux avoir le calme dans le duplex de 600 m² en dessous et que donc, il fallait l'acheter. Je crois qu'il était prêt à mettre 70 millions de dollars pour être tranquille chez lui et, de temps en temps, pouvoir loger sa famille. Tant mieux, ce sont des problèmes plutôt… Mais, plus sérieusement, nous sommes très attentifs, au-delà, à ce qu'il puisse y avoir une bonne gestion de l'immobilier de l'État aussi à l'étranger. Ceci est évidemment indispensable dans le contexte budgétaire actuel. Je sais qu'il y a certains cas qui ont fait couler beaucoup d'encre. On est attentifs à ce qu'il puisse y avoir à la fois une représentation prestigieuse de notre pays, mais qu'en même temps, il n'y ait pas une dispersion de l'immobilier. Il faut trouver là-dessus un équilibre. Un pays comme la France doit pouvoir avoir des représentations à la hauteur du rang de notre diplomatie dans le monde et des pays membres permanents du Conseil de sécurité, mais, avec une politique de rationalisation importante sur les affectations, je vous laisserai détailler si vous en savez plus que moi.
Sur les aspects de pouvoir d'achat, je suis prêt à regarder les différentes situations. J'ai moi-même connu dans ma propre famille, des cas de gens qui relevaient d'un certain nombre de ces décrets. Vous savez qu'un travail est aujourd'hui engagé au niveau du gouvernement sur la question de la revalorisation du point d'indice. Des réflexions sont en cours, qui ne relèvent pas directement de moi, mais je suis tout à fait prêt, évidemment, à regarder les impacts ou non sur les agents à l'étranger, sans non plus promettre monts et merveilles dans le contexte que nous connaissons. En revanche, et c'est une remarque plus générale, je considère que bien souvent, l'État et les collectivités publiques ne sont pas des employeurs exemplaires. Il y a dans la Fonction publique, une précarité qui existe aussi. Cela est vrai en France. Cela est vrai à l'étranger et les situations comme celles-là doivent évidemment être évitées au maximum. Je le disais de manière un peu générale, mais dans une vie antérieure, j'ai fait beaucoup de contentieux de la Fonction publique et il y a des situations qui ne sont pas acceptables.
Et puis, sur la votation en Suisse, je ne représente pas un parti ici et donc, vous me saisissez d'un problème. Des recours existent s'il y a utilisation. Je ne sais pas d'où sont venues les adresses, mais l'une de vos collègues parlementaires m'avait déjà aussi informé de cette situation et des problèmes qui pouvaient en découler. Il y a des règles très strictes sur l'utilisation des fichiers, qui sont encadrées par la CNIL. Je ne peux qu'appeler tout le monde à respecter les règles de la CNIL. Cela vaut évidemment pour le parti que vous avez cité, comme pour tous les partis politiques. Ces règles sont posées par les lois de la République. Elles s'appliquent à tous. Elles doivent être respectées. Des recours existent en cas de non-respect. Moi, je peux vous rappeler l'état du droit et vous dire qu'évidemment, c'est ce qu'il faut faire. Je peux difficilement vous en dire beaucoup plus sur ce sujet. Mais, respect des règles de la CNIL, c'est une évidence, les lois de la République doivent être respectées par tous, par les particuliers, par les organisations et par tous ceux qui ont recours à des fichiers.
* Monsieur le Président
Merci, Monsieur le Ministre.
Dans mon regroupement, je n'avais pas noté une autre question sur la situation des recrutés de loi local. Pour rester dans la ligne, Madame BOULO, avant de prendre les trois autres questions.
* Madame Anne BOULO, conseillère élue de la circonscription « Asie et Océanie »
Bonjour, Monsieur le Ministre,
Bonjour, Mesdames et Messieurs,
Depuis quelques années, les gouvernements ont été alertés sur la situation des agents recrutés localement par les services de l'État à l'étranger et l'impossibilité pour eux, lors de leur retour en France, d'avoir accès aux allocations de retour à l'emploi. En 2013, le Défenseur des droits a été saisi. Il a recommandé une évolution du dispositif. Cette question est suivie par les sénateurs YUNG et LEPAGE, ainsi que par les députés JUANICO et de RUGY. Nous aimerions donc savoir où en est la réflexion interministérielle qui a été annoncée et si un échéancier a été mis en place pour traiter ce sujet.
Je vous remercie.
* Madame Aurélie FONDECAVE, conseillère élue de la circonscription « Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse »
Monsieur le Ministre, bonjour.
Comme vous le savez, les événements du 13 novembre ont eu des conséquences économiques lourdes pour le tourisme en France. Les acteurs des secteurs de l'hôtellerie, les compagnies aériennes, font face à une chute drastique de leur chiffre d'affaires. Pour autant, la mobilisation de ces mêmes acteurs est en train de se mettre en place. Air France, par exemple, vient de lancer une campagne publicitaire, afin de redorer le blason de la destination France. Or, nous constatons avec effarement que ces efforts menacent d'être réduits à néant par la piètre image qui est donnée de notre pays et ce, dès le passage des postes-frontière aux aéroports. En effet, les délais d'attente pour les contrôles de sécurité et de douane sont vertigineux. La raison en est très simple : les moyens alloués en termes de personnel ne sont pas à même d'absorber le surplus de travail que génère le rétablissement des contrôleurs aux postes-frontière.
Par ailleurs, et au vu de la menace terroriste qui pèse sur la France actuellement, nous constatons que l'effectif de force policière alloué à la surveillance des stations RER au niveau de l'aéroport Charles de Gaule en particulier, semble bien faible, du moins peu visible et peu dissuasif. Ce qui m'amène à vous poser la question suivante : étant donné que le rétablissement des contrôles aux postes-frontière risque de perdurer, comptez-vous augmenter les moyens alloués aux postes-frontière et avez-vous l'intention de renforcer les effectifs de police alloués à la surveillance des stations RER de l'aéroport Charles de Gaule ?
Merci.
* Monsieur Gérard SIGNORET, conseiller élu de la circonscription « Amérique latine et Caraïbes »
Monsieur le Ministre,
Le ministère des Affaires étrangères a pris sous responsabilité le développement international et vous avez créé un Conseil stratégique de l'export qui favorise la circulation de l'information entre tous les acteurs de l'export. Il existe néanmoins dans de nombreux pays des conflits d'intérêts, économiques pour la plupart, entre certains organismes et plus précisément entre les chambres de commerce et Business France. Ces conflits sont bien entendu au détriment des entreprises demandeuses d'informations, créant confusion lors de leur implantation et de leur développement. Ne serait-il pas souhaitable de penser à regrouper ces deux institutions en profitant des chambres de commerce souvent implantées de longue date sur le terrain et qui ont une meilleure connaissance des marchés ?
Merci.
* Monsieur Richard ORTOLI, conseiller élu de la circonscription « États-Unis d'Amérique »
Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Ma question concerne la participation des conseillers consulaires à la réunion annuelle consulaire qui a lieu à l'ambassade dont ils dépendent. Avant la réforme, les élus AFE participaient pleinement à cette réunion qui avait lieu en présence de l'ambassadeur, des consuls généraux et d'autres personnalités. Après, la réforme, nous étions exclus jusqu'à cette année où, à ma grande surprise, j'ai découvert que nous étions invités très généreusement à passer une heure, de 14 heures 30 à 15 heures 30, à l'ambassade de Washington, bien évidemment à nos frais. Pourriez-vous exiger, à l'avenir, que les ambassadeurs nous reçoivent comme avant, c'est-à-dire la journée entière, et que notre statut d'élu ne soit pas encore plus atteint qu'il ne l'est actuellement ? Je devrais demander si les frais de déplacement pourraient être remboursés, mais je sais que c'est peine perdue.
Merci beaucoup.
* Monsieur le Ministre Matthias FEKL
Je ne veux pas faire trop de politique, mais je note un certain nombre de demandes de moyens supplémentaires, émanant de personnes qui par ailleurs proposent de baisser drastiquement un certain nombre de recettes pour l'avenir. Un budget public, c'est un tout, ce sont des recettes et des dépenses, et l'idéal est quand même, d'une manière ou d'une autre, d'équilibrer les choses et d'être cohérent là-dessus. Mais, je vais essayer de répondre précisément à l'ensemble des questions.
D'abord, sur les agents recrutés localement, un travail interministériel est en cours. On pourra vous présenter un point rapidement. Ce serait bien qu'à la prochaine session, il soit fait un point là-dessus sur les avancées, sur les réponses qui ont été faites à un certain nombre de demandes. Nous ferons le point avec la direction des ressources humaines du Quai d'Orsay pour que cela puisse être le cas. Plus généralement, nous sommes très attentifs à la question du retour en France dans la continuité du rapport CONWAY-MOURET, qui a spécifiquement travaillé là-dessus, donc ma prédecesseure qui est maintenant sénatrice. Nous avons notamment lancé le site Retour en France, que je vous invite à populariser. Il recense les différentes démarches et il contient un outil très précieux, qui est un simulateur. C'est issu des réflexions d'Hélène CONWAY-MOURET, où vous indiquez votre pays de résidence, votre âge, votre profession, etc., la date de votre retour en France et à partir de là, on vous simule les différentes démarches que vous devez faire, quels sont vos contacts, vos interlocuteurs, etc. C'est un outil très positif. Une expatriation réussie est une expatriation qui est bien anticipée ; mais un retour réussi est aussi un retour bien préparé. Les deux peuvent mal se terminer quand cela n'est pas fait. Il faut donc être très attentif là-dessus, mais sur la question précise, on vous présentera un point de situation.
Sur la suite du 13 novembre et les différents impacts que vous notez, on travaille beaucoup avec les professionnels du tourisme au sens large. J'avais organisé, dès les jours qui ont suivi l'attentat, un premier tour de table avec eux et nous l'avons fait encore avec Jean-Marc AYRAULT il y a quelques jours, pour en permanence faire le point avec eux, recenser les besoins et avoir les retours. Évidemment, les tendances sont baissières, dans les jours, les semaines qui ont suivi les attentats et, pour certains pays, de manière très forte. L'idée n'est pas, par une communication gouvernementale, d'aggraver encore les choses. Donc, on n'insiste pas sur cela. Le but est aussi et surtout de présenter la réalité de la France aujourd'hui, le fait que l'on peut venir à Paris, partout dans le pays et passer des expériences touristiques formidables, des vacances formidables, sortir dans Paris, vivre, etc. Ensuite, un travail précis est mené sur la sécurité. Dans la région parisienne, 3 000 forces de sécurité supplémentaires ont été déployées. 3 000 ! C'est considérable. Y compris des militaires et avec bien sûr une attention particulière sur les gares et les aéroports. Je me suis moi-même rendu il y a quinze jours à Roissy pour faire le point. En parcourant aussi le parcours d'un touriste lorsqu'il arrive à Paris, pour vérifier un certain nombre de choses. Nous avons d'abord travaillé beaucoup, c'était la demande de Laurent FABIUS, sur le multilinguisme dans les aéroports, pour qu'il y ait systématiquement des panneaux en différentes langues. Cela a beaucoup progressé. Aéroports de Paris s'est beaucoup impliqué là-dessus, il y a encore des endroits où cela n'est pas suffisant, c'est un premier aspect. Ensuite, il y a l'aspect durée d'attente, qui est élevé, notamment à Roissy, lorsque plusieurs gros porteurs arrivent en même temps, lorsque vous avez de grands vols internationaux qui atterrissent en même temps. Cela peut être extrêmement long et, dans certains cas, inacceptable. Il y a des chiffres là-dessus, et Aéroports de Paris en convient volontiers, qui ne sont absolument pas convenables. Ce n'est pas propre à la France. Vous prenez tous régulièrement l'avion. Vous savez très bien qu'y compris dans de grandes destinations, y compris anglo-saxonnes, l'attente aux frontières peut être extrêmement longue et désagréable. Ce n'est pas une excuse, mais il faut toujours comparer, aussi, pour garder la raison. Mais, nous travaillons là-dessus. Il y a notamment une borne dont j'oublie le nom à l'instant, mais qui est extrêmement performante, qui obéit aux plus hauts standards de sécurité, etc., qui se déploie à Roissy, qui va être complétée et qui permettra prochainement, c'est en cours, cela ne se fait pas comme cela, de fluidifier beaucoup de choses, parce qu'elle permet l'auto-identification. Un contrôle, cela suppose les passeports biométriques, etc. Mais il y a un travail très important en cours là-dessus et sur les arrivées des touristes, nous travaillons aussi – pardon d'entrer autant dans le détail – pour que l'attente des bagages se réduise. Parce que quand vous cumulez des retards et de l'attente aux frontières, puis parfois de l'attente aux bagages, etc., cela peut vraiment faire perdre beaucoup de temps. Donc, un travail très précis est engagé là-dessus avec Aéroports de Paris, pour faire les choses. Donc, moyens supplémentaires en termes de sécurité, oui, et c'est le cas. Et travail sur la fluidification aussi des différents flux d'arrivée également.
Ensuite, sur la question du Conseil stratégique de l'export, vous savez que c'est une instance qui regroupe tous ceux qui, dans le public ou dans le privé, participent à l'export. Notre pays se redresse en matière d'export. Depuis 2011, nous avons amélioré le déficit extérieur, si j'ose dire, puisque la situation est passée de 73 milliards d'euros de déficit à environ 45 milliards d'euros de déficit. L'honnêteté force à dire que 80 % de ces évolutions viennent de facteurs exogènes, c'est-à-dire le prix de l'énergie et c'est-à-dire l'évolution du cours de l'euro. 20 %, d'après des études économiques fiables, sérieuses en tout cas, viennent des efforts de redressement de la compétitivité et des différentes réformes qui ont été engagées là-dessus. Dans les chiffres du commerce extérieur, ce qu'il faut retenir sur 2015, ce sont d'abord des excédents commerciaux très forts de certaines filières d'excellence : l'aéronautique, 23 milliards d'euros d'excédents ; l'agroalimentaire et l'agriculture, 9,2 milliards d'euros d'excédents ; viennent ensuite la pharmaceutique, la chimie, le secteur du luxe, avec à chaque fois, des excédents. Mais, une balance qui reste globalement très déficitaire, à plus de 40 milliards d'euros. On est dans un déficit extrêmement fort.
L'autre aspect très positif qu'il faut retenir sur le commerce extérieur, c'est l'augmentation du nombre d'entreprises exportatrices. Vous savez que nous avons en France un tissu exportateur qui n'est pas assez dense. On avait en 2014, 121 000 entreprises qui exportaient, c'est deux fois moins que l'Italie, trois fois moins que l'Allemagne ; mais en 2015, elles ont augmenté de 4 000. Et depuis 2011, nous sommes passés de 117 000 entreprises exportatrices à 125 000 entreprises exportatrices. Dans le cadre du plan sur les PME à l'export, qui a été lancé dans cette salle en mars 2014, j'ai demandé que Business France accompagne 3 000 entreprises supplémentaires à l'export. Voyez que l'on est dans les bons ordres de grandeur : accompagnement de 3 000 PME supplémentaires, augmentation 2014 à 2015 de 4 000 entreprises. Je ne dis pas que cela se recoupe totalement. Il y a des entreprises qui ont commencé à exporter sans Business France, mais cet ordre de grandeur-là est le bon pour les croissances d'une année sur l'autre, si nous voulons rattraper notre retard. Et le Comité stratégique de l'export est une instance de réflexion et de décision qui a pour mérite deux choses : d'abord, de créer un climat de confiance, entre des personnes qui, comme vous le dites parfois, sont dans des situations de conflit, ne s'entendent pas ou se battent, etc. Et d'autre part, de prendre des décisions. Nous avons élaboré, dans ce comité, la stratégie française à l'export. C'est la première fois qu'une telle stratégie est présentée et je l'ai présentée devant l'Assemblée nationale et devant le Sénat ; et je l'ai bâtie avec tous ceux qui ensuite, concrètement, sur le terrain, font le travail. Et donc, ce climat de confiance et cette capacité à décider ensemble est très positive. À un moment où on est en crise, on ne peut pas se permettre d'avoir des gens qui se bouffent les foies pour avoir leur part de marché de PME exportatrices. Nos PME ont le droit de savoir qui fait quoi et de savoir à qui s'adresser en permanence. Nous avons aussi, dans le cadre de ce Comité, décidé de conventions entre Business France et les chambres de commerce et d'industrie. C'est vrai au niveau national et cela est vrai dans les différents pays du monde, avec beaucoup de conventions déjà signées, certaines en passe de l'être et puis, des pays où cela pose problème, quelques-uns, minoritaires, mais où vraiment cela ne marche pas et où on n'arrive pas à faire signer ces conventions. Moi, là-dessus, j'ai toujours été très clair, je ne pense pas qu'il faille supprimer l'opérateur public. Business France a été mis en place à la demande du Président de la République, en fusionnant Ubifrance, qui s'occupait de l'export, et l'Agence française des investissements internationaux qui s'occupaient d'attractivité, en partant d'un constat, c'est que dans une économie mondiale, raisonner juste en import-export n'a pas vraiment de sens. Parce que les chaînes de valeur sont mondiales et qu'un certain nombre de produits entrent et sortent plusieurs fois d'un pays, sont transformées, reviennent, etc., qu'un tiers de l'export qui part de France est réalisé par des filiales de groupes étrangers installées dans notre pays et que par ailleurs, un quart de l'emploi français dépend de l'export. C'est donc la logique de cette grande agence-là. Je ne suggère pas qu'un peu plus d'un an après sa création, elle soit supprimée. Ce ne sont pas les mêmes missions. Les CCI ont un autre statut. Elles ont des missions de service public. Mais, ce ne sont pas des opérateurs de l'État au sens où l'est Business France. Mais, chacun doit rester dans son rôle. Cela est vrai pour les chambres, cela est vrai aussi pour l'opérateur. Et croyez bien que j'ai l'occasion de le rappeler, à chacun, chaque fois que cela est nécessaire. Dans un certain nombre de pays où les choses bloquent, je suis très attentif à ce que la répartition des rôles se passe bien, en veillant à ce que, encore une fois, chacun respecte les choses. Il ne s'agit pas d'avoir l'hégémonie de tel ou tel, mais d'avoir un parcours cohérent à l'export pour les PME. C'est la première fois, à l'occasion de ce forum PME à l'export en 2015, que les différents intervenants ont réussi à se mettre d'accord sur ce parcours et à le présenter dans un document commun. Donc, c'est un progrès très important et il faut continuer là-dessus.
Je conclus sur ce point sur une note un peu négative, mais il y a eu un pays dans lequel un président de chambre de commerce et d'industrie a refusé de me rencontrer pour faire le point sur les raisons du blocage. Ce n'est pas acceptable. J'accepte le débat, j'accepte la controverse, il n'y a aucun problème là-dessus, mais il n'est pas acceptable que des institutions chargées d'une mission de service public refusent de rencontrer le membre d'un gouvernement de leur pays. Donc, là-dessus, je serai très attentif et je dirais la même chose si c'était une autre majorité aux affaires, à ce que les choses se passent bien, à ce que lorsqu'il y a des problèmes, on puisse les régler. Je ne considère pas qu'il doit y avoir une répartition unique, la même règle partout et je ne considère pas que j'ai inventé l'eau chaude sur ce sujet et que ce qui fonctionne dans un endroit, nécessairement, doit fonctionner de la même manière partout dans le monde. Il y a tout à fait de la marge d'adaptation. Mais, il est impératif que les gens se mettent d'accord pour que nos PME sachent à qui s'adresser et sachent comment exporter. On leur doit cela. C'est une priorité. C'est difficile de travailler dans une PME, de s'occuper de tout, de ne pas avoir le directeur de l'export, le directeur juridique, le directeur financier, etc. C'est leur droit, que la puissance publique se mette à leur service et facilite les choses.
Et puis, sur les participations aux réunions consulaires, j'ai bien noté cette demande. Il me semble parfaitement normal que les élus soient associés de la manière la plus large qu'il soit, à ces réunions et à l'ensemble des travaux. Lorsque ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à me le dire. Je considère légitime aussi que l'ambassadeur et les consuls se retrouvent, à un moment donné, sans élu. Moi, je suis élu local. L'administration d'État a le droit, à un moment donné, de travailler en l'absence d'élus. Il faut aussi dire les choses comme elles sont. Mais, que vous soyez associés très largement, que vous puissiez faire remonter les choses, que vous participiez à l'amélioration là où il y a des difficultés, c'est évident et donc, s'il y a des difficultés, vraiment, je le note et je ferai passer les messages. Dans beaucoup de déplacements, on me fait part de problèmes. D'ailleurs, j'ai l'impression que cela prend de plus en plus, pas les problèmes, mais le travail commun. Les choses sont positives. Encore une fois, vous êtes des représentants élus, légitimes en tant que tels à faire remonter des choses, à faire des critiques, mais surtout des propositions d'amélioration et donc, je reviendrai sur cette question par rapport aux réunions consulaires. Sur les frais, je ne vous promets pas tout.
* Monsieur le Président
Merci.
Le temps passe et cette vague de questions risque d'être la dernière. Aussi, je vous propose que nous essayions de regrouper les questions sur l'enseignement et la protection sociale.
* Monsieur Jean-Louis MAINGUY, conseiller élu de la circonscription « Asie centrale et Moyen-Orient »
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Ministre,
La loi de Finances de la Sécurité sociale pour 2016 instaure sur le territoire français, la Protection universelle maladie, plus connue sous l'acronyme PUMA. Cette nouvelle mesure de Protection universelle maladie, aura malheureusement diverses conséquences sur les Français de l'étranger. Je me permets de vous en citer deux. La première, les ayants droit des pensionnés résidant à l'étranger avaient jusque-là les droits aux soins en France lorsqu'ils y faisaient un séjour temporaire. La PUMA les prive malheureusement brutalement de ce droit, ce qui touche plusieurs dizaines de milliers de nos compatriotes à l'étranger. Une deuxième conséquence, quelques mois après la publication du rapport de la sénatrice Hélène CONWAY-MOURET, dont vous avez fait mention tout à l'heure, visant à simplifier le retour en France, la PUMA vient rendre ce retour beaucoup plus difficile. Ainsi, les membres d'une même famille ne pourront pas toujours être réintégrés dans les régimes français en même temps, même s'ils étaient à l'étranger couverts par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) qui est pourtant coordonnée avec les régimes obligatoires français. Les entreprises françaises expatriatrices commencent effectivement à manifester leurs inquiétudes à ce sujet.
Monsieur le Ministre, ma question est simple : pouvez-vous intervenir de manière à limiter les conséquences particulièrement négatives de la PUMA à l'égard des Français de l'étranger, d'autant que certaines atténuations à la loi semblent devoir être trouvées au profit d'étrangers qui entrent en France ?
Merci.
* Monsieur Jean-Hervé FRASLIN, conseiller élu de la circonscription « Afrique centrale, australe et orientale »
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
Je voudrais vous poser une question simple et, si vous me le permettez, faire une double suggestion. Au nom des trois groupes qui composent cette Assemblée, quelle est votre vision de l'avenir de l'enseignement français à l'étranger ? Ou plus concrètement,…
* Monsieur le Ministre Matthias FEKL
Simple, effectivement !
* Monsieur Jean-Hervé FRASLIN
… imaginez-vous que dans cinq ans ou dans dix ans, nos enfants pourront encore trouver un enseignement français de qualité auquel ils pourront accéder ? Vous en conviendrez, la politique mise en oeuvre en 2016, dans la conjoncture que nous connaissons, est intenable sur le long terme. Si la tendance, que vous avez accélérée par la baisse de la dotation budgétaire de 3,5 % était poursuivie, dans cinq ans, nous en serions à 30 % en moins de la dotation par élève scolarisé, compte tenu de l'augmentation des effectifs ; et dans dix ans, à 70 %. Donc, nous voyons bien que l'opérateur ne pourra pas supporter durablement ces tours de vis successifs. Alors, j'en viens à ma suggestion simple en deux temps. Premièrement, pour 2017, où vous préparez sans doute déjà le budget, je vous propose de faire une pause. Lâchez le tournevis, vous avez donné deux tours en 2016, abstenez-vous d'en donner un tour supplémentaire en 2017. Nous risquerions la rupture dans certains endroits fragiles. Et la deuxième chose, profitez de cette pause pour réfléchir avec nous et que nous puissions construire ensemble des solutions adaptées, différenciées par zones et par pays, s'inspirant d'expériences qui nous montrent qu'il est possible de faire des économies là où l'offre locale d'enseignement est de qualité et où nous pourrions davantage travailler avec les établissements locaux. Un rapport récent de Monsieur François PERRET, qui nous a été présenté et qui a été communiqué également au Conseil d'administration de l'Agence, où je représente cette Assemblée, ouvre des pistes. Par contre, affirmons des priorités dans les zones où elles sont nécessaires, nos zones d'extension économique, nos zones d'exportation et aussi nos zones d'influence, les zones francophones fragiles où nous avons une responsabilité pour maintenir la présence de l'enseignement français.
Voilà la suggestion plus personnelle que je me permets de vous présenter.
(Applaudissements).
* Monsieur Bruno THERET, conseiller élu de la circonscription « Benelux »
Bonjour, Monsieur le Ministre,
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, dans sa réponse du 15 mars relative à notre question écrite et à l'arrêté du 11 janvier 2016, précise les nouvelles modalités relatives au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée Défense et citoyenneté, confiée aux postes qui apprécient les conditions de tenue de ces journées dans leur circonscription. Il s'avère que la plupart des postes ne bénéficient d'aucune dotation de crédit pour organiser ces journées à l'étranger et les dépenses engendrées par la gestion des affaires militaires, recensement et journée, sont engagées sur le budget de fonctionnement courant des postes. De plus, les réductions d'effectifs rendent encore plus difficile l'organisation des journées, dans les pays frontaliers, en Europe et au-delà.
Compte tenu de l'intérêt porté par le gouvernement à la Défense, à la Sécurité, à la Réserve, que l'on va porter à 50 000 avant la date précise, c'est-à-dire en 2017, aux métiers de la Défense, ne serait-il pas plus judicieux, dans l'esprit de l'arrêté du ministre, premièrement, de s'appuyer sur les centres du service national régionaux, proches des circonscriptions frontalières – je pense à Nancy, Lille, Lyon, Perpignan, Strasbourg – ; deuxièmement, de donner les moyens nécessaires aux postes consulaires et des instructions aux attachés de défense pour organiser la journée ; troisièmement, de permettre aux réservistes ou aux chefs d'établissement d'organiser, dans leur pays, la journée ; et quatrièmement, de ne plus reporter l'organisation de ces sessions jusqu'à l'âge limite de 25 ans, en vue de la délivrance du certificat individuel de participation ?
Merci.
* Madame Laure PALLEZ, conseillère élue de la circonscription « Asie et Océanie »
Monsieur le Ministre, bonjour,
Ma question rejoint celle de Monsieur FRASLIN. L'alignement de la politique de l'AEFE sur les priorités de la diplomatie économique ne risque-t-elle pas de fragiliser à moyen terme les zones non prioritaires ?
Merci.
* Monsieur le Ministre Matthias FEKL
Merci.
Beaucoup de questions. D'abord, sur la PUMA, c'est la première fois que j'ai une remontée à ce sujet, donc merci de la faire. Nous allons regarder avec les Affaires sociales. Nous n'avons jamais été saisis d'une demande, donc je ne veux pas vous dire de bêtises. Nous allons regarder. D'abord, je ne connais pas la situation, donc je ne veux pas vous dire de bêtises et nous allons expertiser cela avec les Affaires sociales. Nous reviendrons vers vous pour vous apporter des réponses. Donc, pardon de passer un peu vite là-dessus.
Sur la vision de l'enseignement français, question simple, ce sont toujours les meilleures questions et j'ai deux minutes pour y répondre. C'est évidemment un sujet très sérieux. Je suis moi-même un ancien de ce beau réseau des lycées français à l'étranger, où je suis arrivé en quatrième. C'est en quatrième, au lycée français de Berlin, que j'ai appris à écrire le français. Donc, c'est vous dire mon attachement personnel, viscéral, à ce que ce réseau fonctionne bien et à ce que les enfants puissent y être scolarisés, les jeunes, dans les meilleures conditions possibles. Parce qu'il y a 330 000 jeunes scolarisés dans le Réseau d'enseignement français à l'étranger : un tiers de Français, deux tiers d'étrangers. Et les deux tiers d'étrangers, ce sont soit des enfants de la communauté internationale, des différents pays qui font le choix de scolariser leurs enfants là-bas, soit des enfants du pays de résidence. C'est dire le caractère indispensable de cet outil en termes de rayonnement de notre pays, de rayonnement de la langue française, de la culture française, des valeurs républicaines qui sont enseignées dans ces établissements et aussi en termes d'influence. Parce qu'une fois que des jeunes étrangers ont été scolarisés dans notre système, les liens qui se sont créés, affectifs, humains, etc., durent à jamais. Donc, cet outil-là, c'est un bien qui fait partie des biens les plus précieux de notre pays. Nous sommes donc très attentifs à cela et tout le gouvernement l'est. En même temps, c'est vrai que l'opérateur, l'AEFE, est soumis à des restrictions budgétaires, au même titre que le sont tous les services publics de l'État. Donc, je ne vais pas non plus mentir là-dessus. C'est vrai en même temps que les dépenses effectuées – je le dis entre nous ici – par élèves à l'étranger sont plus élevées que les dépenses par élève en France.
(Murmures désapprobateurs dans la salle).
Si, si vous regardez… on peut très bien, ce n'est pas un sujet polémique, on peut regarder là-dessus les différents chiffres. On peut regarder les différents taux d'encadrement. On peut regarder beaucoup de choses. Je ne suggère pas de le faire. Mais, si vous voulez qu'on le fasse, on peut le faire. Vous pouvez vous énerver, mais je vous invite, dans ma circonscription, à venir visiter n'importe quelle école que vous souhaitez voir et à la comparer à la moins bonne école française à l'étranger et au moins bon lycée français à l'étranger. Ensuite, vous jugerez. Cela vous plaît ou pas, c'est une réalité. Tant mieux que nos enfants soient bien scolarisés. Je ne vais pas vous dire que l'on veut faire moins bien. Ce n'est pas ce que je vous dis, au contraire. Tout le travail qui est fait, de rénovation, de réhabilitation, de construction, d'adaptation à la réalité des communautés démographiques, c'est évidemment pour que les jeunes Français et les jeunes étrangers qui nous font l'honneur de venir dans notre système, soient bien accueillis. Mais, je vous dis juste, c'est aussi votre rôle d'élus et d'intérêt général, et notre rôle commun, de regarder l'ensemble de la situation.
Après, la vision, c'est évidemment qu'il faut continuer à déployer les choses, que nous devons continuer à assurer la meilleure éducation possible, que nous devons assurer aussi le fait que l'on colle – si vous me passez l'expression familière – aux besoins et aux évolutions démographiques des communautés. Vous avez tous les deux indiqué que c'était un aspect très important et l'on sait très bien qu'il y a des foyers de croissance, que cela soit en Amérique du Nord, en Asie, dans certains pays du Golfe, etc. On a besoin de coller à cela et le nouveau directeur de l'AEFE est extrêmement attentif à cela. Nous faisons le point ensemble avec lui très régulièrement sur les différentes situations. Donc, croyez bien qu'il y a un suivi, établissement par établissement, à la fois des besoins immobiliers. Il y a un travail prospectif qui est fait là-dessus et un travail aussi sur l'affectation des enseignants. Après, il y a beaucoup à faire : à travailler en partenariat avec d'autres systèmes scolaires et notamment en Europe. Le rapport PERRET, que vous citez, esquisse aussi cette piste-là, est très attentif à la construction d'un espace européen de l'enseignement secondaire, au même titre que ce qui a été élaboré au titre de l'enseignement supérieur. Et cela, en termes de vision, c'est peut-être un peu prétentieux comme mot, mais c'est fondamental et je pense que là-dessus, on peut se rejoindre. Ce travail-là doit continuer à pouvoir être fait.
Après, il y a la question des bourses, que vous n'avez pas posée de manière aussi directe, mais que j'évoque quand même, qui est évidemment très importante. Vous savez que là-dessus, il y a eu une réforme des bourses qui a été menée, avec des critères qui sont mis. Vous faites partie, d'ailleurs, des différentes commissions qui siègent, qui se prononcent là-dessus et je vous en remercie, parce que c'est un travail lourd et important, mais qui vous donne accès de manière directe à l'information. Moi, j'ai dit et je redis devant vous que je suis prêt à regarder personnellement, avec mon cabinet, tous les cas que l'on me présente, d'enfants qui ne seraient pas scolarisés dans notre système français, pour des raisons financières. Le taux est stable sur une longue période. Cela ne veut pas dire qu'il est satisfaisant, mais il est stable. Le taux de jeunes boursiers non scolarisés est stable sur le long terme. Mais, s'il y a des situations, je les regarde. Un certain nombre de situations m'ont été signalées. Certaines ont été ensuite réglées. Sur d'autres, il y avait beaucoup à dire sur les dossiers. Je ne rentre pas dans le détail, mais encore une fois, je n'accepte pas que des jeunes puissent ne pas être scolarisés pour des raisons financières. Cela vaut en France. Cela doit donc valoir aussi à l'étranger. Là-dessus, je suis à votre disposition, quand vous connaissez des cas. J'insiste, mais signalez-moi cela. Globalement, je pense que nous pouvons collectivement être fiers de notre système d'enseignement à l'étranger, de ceux qui le font vivre, des enseignants, des équipes d'encadrement, des parents d'élèves qui s'y impliquent pour beaucoup, et je les rencontre aussi souvent que possible, et puis, des élèves, qui font vivre cela. On a créé le réseau des Alumni, les anciens élèves de ce lycée, que je vous invite aussi à faire vivre dans vos différentes circonscriptions électorales. C'est un réseau formidable. Les anciens de ce réseau, comme les anciens qui ont été scolarisés à un moment donné à l'Université française, ce sont des liens avec la France qu'il faut pérenniser.
Et puis, pour la Journée de défense, vous avez fait des suggestions très précises. Merci beaucoup, c'est un sujet que vous suivez au long cours avec beaucoup d'implication. Je suis prêt à regarder les différents détails, je ne connais pas assez bien les situations dans les différents endroits. C'est d'ailleurs différent en fonction de pays frontaliers, pas frontaliers, etc. Certaines suggestions sont valables quand on est autour de la France, beaucoup plus compliquées ailleurs. Donc, il y a peut-être besoin d'ajuster. Je suis prêt à regarder là-dessus et à expertiser les différentes propositions que vous avez faites.
* Monsieur le Président
Merci, Monsieur le Ministre. Il est 10 heures 29.
* Monsieur le Ministre Matthias FEKL
On peut reprendre, on a un petit peu de marge. Enfin moi, vous peut-être pas, je ne veux pas retarder vos travaux.
* Monsieur le Président
Nous allons profiter de cette marge et donc, reprendre avec une question du Groupe ADCI, de Madame Fabienne BLINEAU-ABIRAMIA.
* Madame Fabienne BLINEAU-ABIRAMIA, conseillère élue de la circonscription « Asie centrale et Moyen-Orient »
C'est une question relative à la sécurité des Français de l'étranger.
Monsieur le Ministre,
Suite à la fermeture de certains de nos postes suite à une rupture diplomatique avec le pays, un grand nombre de nos concitoyens se retrouvent aujourd'hui sans référent et ont l'obligation de voyager souvent très loin et avec des risques pour leur sécurité, afin d'effectuer des démarches administratives, telles que le renouvellement de passeport. Est-il envisageable, à défaut de laisser un poste réduit, de trouver un accord avec d'autres pays qui ont une présence diplomatique pour recevoir nos compatriotes et effectuer les différentes démarches ? Toujours pour des questions de sécurité de nos concitoyens, peut-on également envisager, notamment en Égypte, d'envoyer des courriers sécurisés aux consuls honoraires qui ont des adresses identifiées ?
Merci.
* Monsieur Yan CHANTREL, conseiller élu de la circonscription « Canada »
Merci.
Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Comme vous le savez, la formation professionnelle pour les Français de l'étranger est dorénavant une compétence régionale. Suite au transfert de cette compétence, l'État s'est engagé à financer le nouveau dispositif en se basant sur le nombre de personnes qui utilisaient ce droit par le passé, qui a été évalué à une moyenne haute, à cinquante personnes par an. Ce chiffre peut paraître faible. Ce n'est pas dû à un manque de demandes de la part des personnes ; c'est plutôt un manque d'informations. Nous avons donc demandé aux personnes qui sont responsables à l'ARF, qui représentent donc l'Association des régions de France, si les Régions étaient prêtes à financer, en cas de surplus, si jamais le nombre dépassait les 50 personnes par an. Elles nous ont clairement apporté une fin de non-recevoir. Donc, les régions ne sont pas prêtes à supporter l'éventualité d'une augmentation du nombre de demandes. Donc, ma question est très simple : si jamais le nombre à prévoir est de plus de 50 personnes, est-ce que l'État s'engage également à compenser au niveau budgétaire, le manque à gagner pour les régions ?
Merci beaucoup.
* Monsieur Bruno DELL'AQUILA, conseiller élu de la circonscription « Afrique centrale, australe et orientale »
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs,
Je voudrais vous parler de la troisième catégorie aidée. Vous connaissez bien sûr ce vieux serpent de mer, mais je tiens à vous préciser l'historique, car cela est important, je ne sais pas si vous le savez. Cette catégorie a été créée en 2002, à la demande des pouvoirs publics, c'est le point important. Lesquels pouvoirs publics ont négocié avec les CFE, à l'époque, afin que celles-ci alimentent à hauteur de 7,6 millions d'euros, un fonds destiné à compenser le différentiel induit dans cette catégorie, cette troisième catégorie étant elle-même déficitaire. Ce fonds a été rapidement épuisé en 2006 et l'État a pris le relais par une subvention annuelle de 2 millions d'euros, qui devait perdurer. Mais, hélas, les pouvoirs publics ont, en 2010, changé unilatéralement la règle du jeu et la loi de Finances décide, chaque année, du montant de cette subvention et chaque année, celle-ci baisse. Nous sommes donc partis à 2 millions d'euros et nous arrivons actuellement à 360 000 euros. Nous aimerions donc savoir, Monsieur le Ministre, si le gouvernement abondera mieux à l'avenir, cette subvention à la troisième catégorie aidée de la CFE.
Je vous remercie, Monsieur le Ministre.
(Applaudissements).
* Monsieur le Président
Monsieur le Ministre,
Je vais vous laisser la parole pour répondre, mais je me permets de vous rappeler que vous avez omis de répondre à la question de Madame Laure PALLEZ, sur l'alignement des efforts entrepris par l'AEFE sur la diplomatie économique et la possibilité que cela pouvait avoir de fragiliser les zones qui n'étaient pas prioritaires, dans la diplomatie économique.
Merci.
* Monsieur le Ministre Matthias FEKL
Je pensais y avoir répondu en ayant fait une réponse commune aux deux questions. Si ce n'est pas le cas, je vais préciser. La crainte est que le réseau ne réussisse plus à suivre les zones en forte croissance, est-ce là le sens de la question ?
* Madame Laure PALLEZ
On avait dit que la stratégie de l'AEFE suivait la diplomatie économique de notre pays, qu'en est-il des zones non prioritaires pour cette diplomatie ?
* Monsieur le Ministre Matthias FEKL
D'accord, pardon. Donc, vous avez peur que des zones en moins forte croissance démographique, de notre communauté, etc., soient oubliées, pour faire vite.
La diplomatie économique est une priorité de ce ministère et elle est portée comme telle, assumée comme telle, mais elle ne résume pas l'ensemble de nos stratégies diplomatiques. Il faut être très clair là-dessus, Laurent FABIUS l'a été, y compris quelques jours avant son départ, et l'actuel ministre Jean-Marc AYRAULT l'est aussi. On a une stratégie diplomatique globale, qui concerne à la fois le rôle de la France en matière de diplomatie politique, de règlement des conflits. Nous sommes une puissance de paix et nous voulons travailler là-dessus. Nous sommes un membre permanent du Conseil de sécurité. Nous sommes un membre fondateur de l'Union européenne. Bref, je ne vais pas vous faire un grand panorama diplomatique, mais nous avons une stratégie en matière de francophonie et en matière d'enseignement et vraiment, la diplomatie culturelle, qui a été mise à l'honneur avec la « Nuit des idées », par exemple, qui s'est tenue au Quai d'Orsay au mois de janvier, tout cela ensemble. Il n'y a pas des bouts de diplomatie, comme cela, sectoriels, qui oublieraient le reste. Le choix a été confirmé de maintenir l'universalité de notre réseau diplomatique, parfois avec des postes de présence réduite, etc., mais nous avons fait ce choix. Cela se traduit aussi bien sûr en matière scolaire. Après, il est sûr que quand vous avez une communauté démographique qui décroît, il y a un certain nombre d'adaptations qui interviennent. C'est quand même assez cohérent et cela se défend. Mais, il ne s'agit pas de dire : « tout pour le Golfe, tout pour l'Asie, un peu pour l'Europe, etc. ». Non, on regarde cela et on souhaite encore une fois que tous les jeunes soient scolarisés dans les meilleures conditions possible dans l'ensemble du monde. Peut-être que j'ai répondu de manière plus détaillée maintenant, pardon si cela n'avait pas été le cas avant.
Sur les questions qui ont été posées ensuite, d'abord sur la sécurité, qui concernent le Yémen, la Syrie, peut-être plus particulièrement dans votre question, mais j'élargirai aussi un peu, au Yémen, malheureusement, il n'y a plus personne de notre communauté française. Mais, cela n'enlève pas la pertinence de la question sur le reste et sur l'ensemble. Ce à quoi nous sommes attentifs, en matière de sécurité, c'est à ne pas exposer inutilement nos concitoyens. Nous savons tous qu'il n'y a pas de risque zéro, dans aucun pays du monde, et malheureusement pas non plus en France et dans aucun continent. Il faut partir de cela, sans en rajouter sans doute sur les messages anxiogènes, etc. Mais, tout le monde doit être conscient de cela. Et puis, il y a des pays où le risque de sécurité est extrêmement fort et le degré de vigilance extrêmement fort. Dans ce cas-là, nos postes sont mobilisés de manière renforcée, de manière particulière, en lien permanent avec le Centre de crise du Quai d'Orsay. Et je réinsiste sur la qualité de cet outil extraordinaire, qui actualise plus de mille fois par an le site Conseils aux voyageurs et qui donne en permanence l'information à jour. Nous avons créé aussi un outil spécifique pour la sécurité des voyageurs d'entreprises, des voyageurs professionnels. Parce que les déplacements professionnels, ce n'est pas la même chose que du tourisme. Il y a d'autres référentiels de sécurité. Pour nos emprises à l'étranger, pour nos entreprises. Là-dessus aussi, le Centre de crise s'est totalement engagé. Donc, nous sommes mobilisés là-dessus. Après, sur la question précise que vous posez, les accords avec d'autres consulats existent déjà dans certains pays. Il y a notamment des consulats regroupés franco-allemands ou des consulats européens. Je pense que c'est un aspect intéressant à explorer pour l'avenir. L'Union européenne, si l'on veut que cela soit une réalité, cela doit aussi se traduire par là. On n'est pas obligés d'avoir tous des représentations dans des endroits où on n'a pas forcément des intérêts directs et il peut y avoir une mutualisation là-dessus à mon avis beaucoup plus forte. Et sur les consuls honoraires, c'est vraiment une piste de travail que j'explore de manière extrêmement forte. Il y avait eu d'ailleurs des réflexions de Frédéric LEFEVRE sur cette question, qui avait aussi suggéré cette piste. Je pense que c'est une manière d'avancer, de pouvoir travailler et de leur confier plus de choses. Mais, nous sommes en train de le faire et cela ne se fera pas comme cela, parce qu'il y a des référentiels de sécurité extrêmement importants. Il y a eu des abus aussi, qui sont exceptionnels, mais quand vous voyez notre consule honoraire à Bodrum, qui a jugé utile de vendre à des réfugiés des bateaux gonflables pour les envoyer quasiment à la mort, ce n'est pas non plus quelque chose que l'on peut traiter par-dessus la jambe. Je vous dis tout ici, et vous le savez, cela a fait scandale à juste titre. Elle a été d'ailleurs démise dans l'heure de ses fonctions. Donc, il y a besoin de faire un travail très précis sur la qualité morale incontestable, qui est le plus souvent au rendez-vous. Les consuls honoraires, souvent, ce sont des personnes qui ont eu des parcours exemplaires dans leurs différents domaines et qui ensuite donnent, souvent à la fin de leur carrière – pas seulement, mais souvent – un peu de leur temps à la France. C'est quand même, dans 95 % ou même 99 % des cas, des gens tout à fait recommandables. On doit vérifier leur qualité et on doit vérifier la sécurisation des choses. On ne peut pas commencer à envoyer des titres n'importe comment, etc. Je ne rentrerai pas là-dedans. Avec Bernard CAZENEUVE, nous regardons, procédure par procédure, ce qui peut être fait ou pas. J'espère que nous allons avancer le plus vite possible là-dessus, mais je voulais vous dire que le chantier est en cours et qu'à mon avis, il répond à un certain nombre d'idées utiles sur cette question.
Ensuite, sur le sujet de la formation professionnelle, c'est la deuxième fois que nous parlons de ce sujet en session. Il est important et vous avez été nombreux, notamment vous, à le répercuter. Je ne peux pas prendre d'engagement aujourd'hui devant vous à ce sujet. Je suis honnête. Ce que nous souhaitons concerne très peu, mais concerne tout de même du monde. J'assume le fait d'avoir mené cette réforme. Nous souhaitons que cela ne se traduise pas ensuite par des dénis de droit en matière de formation, à un moment où l'on essaie, y compris dans la loi travail, que la formation soit plus efficace. Cela fait aussi partie du travail sur le retour en France. Dans le cadre de ce travail, nous travaillons sur la validation des acquis, la constitution des droits, etc., nous allons regarder. Pardon de répondre un peu en bottant en touche, mais nous allons regarder et revenir vers vous aussi. Mais, je sais que vous êtes particulièrement attentifs à ce sujet et vous avez raison.
Sur la CFE, le nombre de personnes bénéficiant de la catégorie n'a pas baissé. Il y a une stabilité. Il faut le noter. C'est de fait la Caisse qui a compensé les choses au titre de la solidarité. C'est un fait. Là-dessus, aussi, je ne peux affirmer aujourd'hui qu'il y aura des abondements substantiels. Mais, la situation de la Caisse permet aujourd'hui encore cette prise en charge au titre de la solidarité.
* Monsieur le Président
Monsieur le Ministre, où en sommes-nous d'un point de vue temps, en ce qui vous concerne.
* Monsieur le Ministre Matthias FEKL
Je ne veux pas peser sur votre ordre du jour, mais j'ai libéré un peu de temps pour que nous puissions échanger. Nous pouvons encore prendre une série de questions. Je comprendrai que vous préfériez passer à la suite.
* Monsieur le Président
La suite, c'est l'intervention de notre Directeur, Monsieur Nicolas WARNERY.
* Monsieur le Ministre Matthias FEKL
Qui complètera un certain nombre de points et qui aura pour mission de ne pas me contredire.
* Monsieur le Président
Nous continuons, puisque nous avons mis en place un roulement de questions. Nous continuons comme cela était prévu. Guy SAVERY, je suis désolé, mais cela ne fait pas partie des questions qui ont été posées. Vous demandez que l'on respecte le roulement, nous le respectons, merci.
* Madame Anne HENRY-WERNER, conseillère élue de la circonscription « Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse »
Monsieur le Ministre,
Ma question ne porte pas sur l'emploi, mais sur le fonctionnement des conseils consulaires.
Un certain nombre de pays sont dotés de plusieurs circonscriptions consulaires et donc, d'autant de conseils consulaires, chacun d'eux étant rattaché à un consulat général, selon le principe de proximité voulu par la loi, et qui n'est d'ailleurs pas à remettre en question. Mais, au terme d'un an et demi de mandat, la pratique fait toutefois ressortir qu'un certain nombre de thématiques intéressant les Français de l'étranger se déclinent à l'échelle nationale. Juste quelques exemples, l'emploi, l'implantation des activités des entreprises françaises, l'interaction des acteurs et opérateurs français, que ce soit institutionnels ou dans le cadre de la diplomatie économique, et le déploiement de l'action culturelle, mais il y a sûrement d'autres exemples. Or, actuellement, les textes réglementaires ne tiennent pas compte de cet aspect de transversalité thématique, qui nécessiterait sans doute à intervalles réguliers, une information, une concertation, une réunion physique de tous les conseillers consulaires d'un même pays, au niveau de l'ambassade. Par ailleurs, je précise que cela se pratique déjà dans certains pays, mais que cela reste de l'heureuse initiative de certains ambassadeurs. Donc, ma question serait simplement : serait-il possible de généraliser, formaliser et pérenniser cette pratique, pour une meilleure efficacité de notre travail ?
(Applaudissements).
* Madame Danièle KEMP, conseillère élue de la circonscription « Asie et Océanie »
Merci bien et bonjour à tous, bonjour, Monsieur le Ministre.
Ma question est très pratique et très pragmatique : une très faible participation électorale. Et après les questions posées à nos électeurs, nous avons affaire à des électeurs qui n'ont pas pu voter ou qui ont eu énormément de difficultés pour voter. Quand les expatriés rencontrent des difficultés, qu'ils sont bien souvent double-nationaux et qu'ils sont, eux, obligés, en Australie, de voter, sinon ils encourent une amende, il est bien évident qu'ils ont déjà l'attitude, qu'ils voudraient aussi voter pour devenir Français. Mais, nous avons eu des difficultés de dématérialisation des problèmes consulaires et des démarches consulaires et nous avons eu cette difficulté pour les électeurs qui voulaient voter, mais qui ne le pouvaient pas. Ils ne recevaient pas d'identifiant, etc.
Alors, je vous pose une question très simple, qui se divise en deux : quelle technologie est proposée pour ces difficultés ? Dans quels délais ? Dans les difficultés, j'ajoute la machine Itinera, qui est très capricieuse, qui n'aime pas tellement les déplacements, et dans un continent comme l'Australie, car je représente Melbourne, nous devons utiliser la machine Itinera.
Merci, Monsieur le Ministre.
* Monsieur Mickaël PILATER, conseiller élu de la circonscription « Canada »
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Ministre, mes Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
Ma question porte sur un aspect fiscal. Lors du dernier débat au Parlement sur le PLFSS, le projet de loi de Finances de la Sécurité sociale, le Secrétaire d'État au Budget, Monsieur Christian ECKERT, a annoncé avoir pris acte de la décision de justice de l'Union européenne, confirmée par le Conseil d'État, relative aux prélèvements sociaux, CSG et CRDS. Sauf que dans la décision prise lors de ce débat pour le prochain budget, il a annoncé que ne seraient concernés par les remboursements, suite aux demandes des prélevés, que les non-résidents appartenant à l'espace économique européen et à la Suisse. En seraient donc exclus les non-résidents habitant en dehors. Ma question est donc très simple : au nom du Groupe de l'ADCI et des nombreux Français qui nous contactent jour après jour pour demander une explication, est-ce que les Français de l'étranger non-résidents n'appartenant pas à l'Europe seront inclus dans le processus de remboursement de la CSG, CRDS, qui a été condamnée par des décisions européennes et confirmée par les plus hautes juridictions françaises.
Merci.
(Applaudissements).
* Monsieur le Président
Je me permets de rajouter que cette question a fait l'objet d'une résolution qui a été votée, si je me souviens bien, en octobre, résolution pour laquelle à ce jour, nous n'avions pas encore obtenu de réponse.
* Monsieur Guy SUKHO, conseiller élu de la circonscription « Afrique occidentale »
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
La sécurité est devenue la priorité dans les établissements français à l'étranger. Dans ce cadre, nous aimerions savoir comment seront financées les mesures de mise en conformité de ces établissements. Sachant que d'une part, cela n'a pas été prévu dans le PLF 2016 et que d'autre part, cette nouvelle charge intervient dans le cadre de la baisse des moyens de l'AEFE.
Je vous remercie.
* Monsieur le Président
Pouvons-nous prendre deux questions supplémentaires ? Ainsi, nous aurons posé toutes les questions.
* Madame Marie-José CARON, conseillère élue de la circonscription « Europe du Nord »
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs,
La sénatrice Hélène CONWAY-MOURET, dans son rapport sur le retour en France, page 46, dernier paragraphe, évoque le travail entrepris par l'INSEE à la suite des travaux de l'ancienne AFE, de la Commission européenne, sur l'attribution aux Français nés à l'étranger, d'un numéro d'INSEE. N'ayant reçu aucune réponse officielle à ce sujet, nous souhaitons avoir des précisions et savoir si cette mesure est mise en place. Comme il est indiqué dans le rapport, ce serait fait à partir de 2015. Cela est-il mis en place et cela sera-t-il diffusé sur les portails ? Cela s'adresse en particulier aux jeunes étudiants qui arrivent en France et qui doivent attendre très longtemps avant de pouvoir obtenir des numéros de sécurité sociale.
* Madame Hélène LE MOING, conseillère élue de la circonscription « Benelux »
Bonjour, Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Je vais poser une question en rebondissant sur ce que vous avez dit tout à l'heure. Un des objectifs principaux de la réforme de la représentation des Français de l'étranger était d'offrir à nos compatriotes établis hors de France, une représentation de proximité, en créant des conseils consulaires dans chaque circonscription. De ce fait, le nombre d'élus est passé de 190 à 443, transformant en profondeur la sociologie de ces conseils, avec une représentation plus jeune, plus féminine et qui doit jongler très souvent avec ses engagements auprès de la communauté et leurs activités professionnelles. Donc, vous disiez et vous encouragez la participation des élus au conseil. Effectivement, c'est pour cela que nous sommes élus, mais pour assurer cette participation régulière et efficace, nous demandons que les horaires des conseils prennent en compte ces contraintes et qu'ils s'adaptent aussi aux horaires des élus.
Merci.
(Applaudissements).
* Monsieur le Ministre Matthias FEKL
Au tout début et à la toute fin, il y a eu des questions sur le fonctionnement des conseils, donc je me permets de regrouper les réponses. D'abord, Madame, sur ce que vous indiquez par rapport au fonctionnement des conseils, je renvoie à ce que j'ai dit sur la réunion consulaire, cela rejoint cette préoccupation et je pense que c'est là que cela doit se jouer. Il faut donc que cela soit des réunions approfondies avec de vraies informations, de vrais échanges, des réunions de travail. Cela ne peut pas être bâclé et cela ne doit pas être rapide. Donc, nous ferons passer les messages là-dessus. Sur les horaires, c'est bien noté. C'est un problème plus général de modernisation de la vie publique par ailleurs, que d'avoir des horaires de travail qui n'excluent personne, ni du monde du travail, ni… Là-dessus, aussi, nous sensibiliserons, ce n'est pas moi qui vais fixer individuellement les différents horaires, mais nous sensibiliserons les ambassadeurs et les consuls généraux qui vous invitent pour que cela soit fait. Encore une fois, je ne peux pas m'engager à ce que chacun fixe les heures. Les agendas des uns et des autres sont également compliqués, mais cela est important, notamment pour la conciliation vie professionnelle/vie privée. Je suis donc très sensible à votre remarque.
Sur la dématérialisation, spécifiquement sur les questions électorales, il y a eu un débat à l'Assemblée nationale là-dessus, approfondi, à l'initiative de l'opposition. C'était dans ce que l'on appelle la « niche parlementaire », ce qui n'a rien de désobligeant, ce sont les créneaux parlementaires. Effectivement, un nouvel appel d'offres est en cours pour moderniser la technologie. Vous savez qu'il y a eu dans le passé un certain nombre de problèmes de fiabilité et aussi de compatibilité entre le logiciel et certains ordinateurs, notamment une certaine marque qui ne pouvait pas se connecter au logiciel. Cela ne va pas. L'appel d'offres et les travaux sont en cours et ce que nous souhaitons, c'est que cela puisse être opérationnel pour les législatives de 2017, donc de l'année prochaine. Mais, nous sommes très attentifs, par définition, à la question de la sécurité et de la fiabilité du scrutin. C'est la moindre des choses. Je ne veux pas énoncer des banalités, mais c'est quand même le coeur de la démocratie. Donc, il y a des dérogations, vous le savez, de vote électronique pour les Français de l'étranger, ce sont des situations tout à fait spécifiques qui sont très positives, mais qui appellent aussi une attention particulière. Mais, c'est en cours, nous y sommes très attentifs et il y a une technologie qui ne fonctionnait pas. La nouvelle, je ne sais pas si vous êtes en mesure d'indiquer le nom de cette technologie. Cela sera choisi début mai. Donc, appel d'offres en cours, choix début mai, pour une opérationnalité aux législatives de l'année prochaine. Les présidentielles étant exclues, je renvoie aux débats qu'il y a eu là-dessus à l'Assemblée nationale, avec des risques. J'entends que cela ne soit pas tout à fait explicable, pourquoi cela marche pour des législatives et pas pour une présidentielle, mais l'argument qui a été développé, auquel moi j'ai été sensible, c'est que dans une présidentielle, vous avez un scrutin national et vous avez un vrai enjeu de cyberattaque pour faire annuler une élection présidentielle française. Ce qui n'est pas vrai – je suis député moi-même, donc ce n'est pas péjoratif – il n'y a pas un intérêt majeur d'organisation terroriste ou que sais-je, à faire annuler une élection législative. Si c'était le cas, elle serait annulée et elle se reproduirait. Mais, imaginez le cas de figure sur une présidentielle, on se couvre de ridicule dans le monde entier. C'est ce qui a poussé à écarter l'élection présidentielle de tout cela. Je pousse le raisonnement jusqu'au bout.
Sur la CSG et la CRDS, je me suis déjà exprimé devant vous sur ce sujet. Mais, c'est de bonne guerre de reposer cette question à chaque Assemblée. Je sais que cela répond par ailleurs à des préoccupations. Là-dessus, Christian ECKERT a exprimé la position du gouvernement, c'est-à-dire application de l'arrêt et des différentes décisions de justice qui concernent l'espace européen. Je vous confirme la position du gouvernement sur ce point.
Sur la sécurité des établissements, nous y sommes très attentifs. Je l'ai dit tout à l'heure et cela est bien normal. D'ailleurs, dans différents déplacements, j'ai déjà fait un point spécifique là-dessus, pour m'assurer que les choses étaient bien faites. Le risque zéro n'existera pas non plus dans les établissements. J'ai souvenir, au lycée français de Berlin, notamment dans des moments de crises internationales, de renforcements de sécurité, y compris des bus qui nous amenaient à l'école, qui changeaient de trajet tous les jours, etc., pour réduire l'exposition. C'est toute une série de choses très précises qui sont mises en oeuvre. Mais, sur le financement, l'AEFE veille à ce que les choses soient fléchées comme il faut et que les travaux puissent être menés dans le bon temps. C'est le gestionnaire qui fait cela, mais il y a une attention, y compris budgétaire, consacrée à cette question majeure.
Sur le retour en France, là aussi, c'est la première fois que l'on m'indique cette difficulté, nous allons regarder et pouvoir expertiser. Sur l'INSEE, sur la question du numéro d'inscription, nous allons vérifier. Il faut que l'on puisse apporter des éléments précis rapidement là-dessus. S'il y a moyen d'avoir la réponse pendant votre matinée de travail, tant mieux. Sinon, nous revenons vers vous rapidement.
Sur les horaires, je vous ai répondu tout à l'heure.
* Monsieur le Président
Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. Grâce à votre disponibilité, nous avons pu vous poser les 21 questions qui étaient prévues. Nous vous en remercions.
* Monsieur le Ministre Matthias FEKL
C'est moi qui vous en remercie.
(Applaudissements).
Source www.assemblee-afe.fr, le 7 avril 2016