Texte intégral
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Je vous remercie de votre question, vous avez précisément évoqué la question agricole dans la préparation de ces négociations et c'est en effet une question essentielle.
La 12e session a eu lieu fin février et vous savez bien que les préoccupations des agriculteurs et des éleveurs français sont très grandes, vous les avez exposées et le gouvernement les partage. La France d'ailleurs, a posé, dès le début de la négociation, des lignes rouges claires. En matière agricole, elle a demandé et obtenu l'exclusion des principales productions dites sensibles de la liste des produits entièrement libéralisés et je pense notamment à la viande de boeuf ou de porc. De plus, les viandes qui ne respecteraient pas les exigences européennes sur l'utilisation d'hormones de croissance par exemple ne pourront, en aucun cas, être mises sur le marché en Europe. C'est une position constante dans les négociations commerciales. Si notre production agricole doit être pleinement défendue, c'est parce que c'est un modèle que nous défendons, c'est le résultat d'un choix de société, de normes strictes et de pratiques plus en phase avec nos préférences collectives en matière de qualité et de sécurité alimentaire.
Dans le cadre de ces négociations transatlantiques, le gouvernement défend ce modèle, un modèle exigent, reconnu, et il n'est pas question, sous prétexte de négociations, d'effacer tous les acquis que vous venez de rappeler.
Enfin, l'occasion m'est donnée de promouvoir nos appellations d'origine qui font l'objet d'une véritable bataille internationale dans laquelle la France est une figure de proue et elle continuera à se battre dans cette direction.
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Je vais compléter la réponse que je viens de faire, il y a quelques instants, sur le Traité transatlantique de commerce.
C'est vrai qu'il faut suivre avec une très grande vigilance cette négociation. Après la session de février, il y aura celle à la fin du mois à Bruxelles et d'autres qui se poursuivront d'ici l'été. Matthias Fekl, le secrétaire d'État aujourd'hui à Jakarta, a eu l'occasion de le dire ici devant la représentation nationale : le contenu de l'accord doit primer sur le calendrier. Et je le dis clairement, nous ne soutiendrons pas un accord qui serait déséquilibré et se ferait au détriment de notre économie mais aussi de nos valeurs. Dans le cadre des négociations en cours, les propositions américaines restent à ce stade en-deçà de nos attentes. Vous connaissez les points de vigilance : la France considère comme non-négociable, notamment le respect des choix démocratiques en matière de régulation, je pense à la défense des préférences alimentaires.
Vous avez évoqué plusieurs sujets concernant l'agriculture et l'agro-alimentaire que j'ai déjà développés tout à l'heure, je suis d'accord avec ce que vous avez dit. Il faut penser aussi à l'exclusion de certains secteurs, je pense notamment à l'audiovisuel, aux produits culturels, à la protection des données personnelles, à la défense des services publics et des modalités de règlement des litiges entre l'État et les entreprises.
Sur la transparence, vous avez totalement raison. La France s'est battue au niveau de l'Union européenne pour que les documents soient totalement accessibles, la présidence de la Commission des affaires européennes se rendra d'ailleurs là où sont mis les documents à disposition des parlementaires. En ce qui concerne les propositions américaines, je dois le dire, elles sont insuffisantes. À ce stade, c'est clair, nous n'accepterons pas, je l'ai d'ailleurs dit à mon homologue John Kerry, un traité a minima. C'est un choix particulièrement exigeant et vigilant.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 avril 2016