Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l'agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016.
L'agenda parlementaire de ce trimestre devrait permettre l'achèvement du parcours législatif de six projets de loi :
- le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, d'ici fin mai ;
- le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, au mois de mai ;
- le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
- le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- le projet de loi pour une République numérique ;
- le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.
Deux propositions de loi iront également au terme de leur parcours législatif dans les deux prochains mois :
- la proposition de loi pour l'économie bleue, au mois de mai ;
- la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, avant fin juin.
À partir du début du mois de mai, de nouvelles réformes seront soumises au Parlement et devraient être adoptées définitivement avant la suspension estivale des travaux parlementaires :
- le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ;
- le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
En matière de finances publiques, le projet de loi de règlement sera examiné en juillet. Sera également inscrit à l'ordre du jour des deux assemblées un débat d'orientation des finances publiques.
La France, qui préside la COP 21, se doit d'être le premier ou l'un des premiers pays à ratifier l'Accord de Paris. Le Gouvernement demandera donc au Parlement d'autoriser définitivement la ratification de l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans les semaines à venir.
Cette période permettra par ailleurs de poursuivre ou de commencer l'examen d'autres textes, dont :
- le projet de loi « Egalité et citoyenneté », qui sera examiné en première lecture par l'Assemblée nationale fin juin ;
- le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle et le projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société, qui seront examinés en mai à l'Assemblée nationale.
Les mois de mai et juin permettront enfin :
- la suite de la première lecture au Sénat, fin mai, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias ;
- la première lecture au Sénat de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale ;- une première lecture dans chaque assemblée parlementaire des propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
L'agenda parlementaire de ce trimestre devrait permettre l'achèvement du parcours législatif de six projets de loi :
- le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, d'ici fin mai ;
- le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, au mois de mai ;
- le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
- le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- le projet de loi pour une République numérique ;
- le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.
Deux propositions de loi iront également au terme de leur parcours législatif dans les deux prochains mois :
- la proposition de loi pour l'économie bleue, au mois de mai ;
- la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, avant fin juin.
À partir du début du mois de mai, de nouvelles réformes seront soumises au Parlement et devraient être adoptées définitivement avant la suspension estivale des travaux parlementaires :
- le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ;
- le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
En matière de finances publiques, le projet de loi de règlement sera examiné en juillet. Sera également inscrit à l'ordre du jour des deux assemblées un débat d'orientation des finances publiques.
La France, qui préside la COP 21, se doit d'être le premier ou l'un des premiers pays à ratifier l'Accord de Paris. Le Gouvernement demandera donc au Parlement d'autoriser définitivement la ratification de l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans les semaines à venir.
Cette période permettra par ailleurs de poursuivre ou de commencer l'examen d'autres textes, dont :
- le projet de loi « Egalité et citoyenneté », qui sera examiné en première lecture par l'Assemblée nationale fin juin ;
- le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle et le projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société, qui seront examinés en mai à l'Assemblée nationale.
Les mois de mai et juin permettront enfin :
- la suite de la première lecture au Sénat, fin mai, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias ;
- la première lecture au Sénat de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale ;- une première lecture dans chaque assemblée parlementaire des propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.