Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur les sanctions européennes contre la Russie, à l'Assemblée nationale le 3 mai 2016.

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Circonstance : Questions d'actualité à l'Assemblée nationale le 3 mai 2016

Texte intégral

Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
L'Assemblée nationale a adopté jeudi dernier la proposition de résolution que vous aviez déposée demandant que la France prône la levée des sanctions de l'Union européenne contre la Russie. Ce débat a été de qualité. Je me réjouis que la représentation nationale ait pu débattre de ce sujet et je crois qu'effectivement il va éclairer nos choix futurs. Cependant, la proposition de résolution qui a été adoptée ne remet pas en cause l'approche fondamentale du gouvernement sur cette question.
Pourquoi ? J'ai eu l'occasion de le dire parce que, pour la France, les sanctions ne sont pas une fin en soi. La position internationale de la France est liée à un principe qui est celui de la diplomatie : de tous temps, quels que soient les gouvernements, c'est le respect du droit international.
Ces sanctions, vous le savez, ont été adoptées suite à l'annexion de la Crimée par la Russie et à des violations du droit international, en particulier dans l'est de l'Ukraine, du fait, en particulier, du soutien apporté par la Russie aux séparatistes pro-russes qui ont mené une guerre dans le territoire du Donbass. Nous avons donc lié la levée des sanctions, qui pour nous doit être l'objectif, au respect par la Russie des résolutions de la communauté internationale, en particulier aux respect des engagements qu'elle-même a pris lors des négociations de Minsk, dans le cadre du format Normandie que le président de la République a réuni lors des commémorations du débarquement, c'est-à-dire, le président Poutine, le président Porochenko, en présence de la chancelière, pour amener à une résolution politique de ce conflit.
Oui, nous souhaitons que la Russie, comme l'Ukraine, respectent pleinement leurs engagements dans le cadre de la feuille de route de Minsk. Les deux parties doivent respecter leurs engagements, c'est la seule voie pour une résolution de ce conflit et c'est ce respect des engagements de Minsk qui mènera à la levée des sanctions.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 mai 2016