Conseil des ministres du 25 mai 2016. La reconnaissance de l'engagement des fonctionnaires et la rénovation de la Fonction publique.

La ministre de la fonction publique a présenté une communication portant sur la reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires et la rénovation de la fonction publique.
La fonction publique est un élément clef du pacte républicain. Elle est constituée de femmes et d’hommes qui s’engagent quotidiennement au service de la collectivité et incarnent les valeurs du service public : égalité, continuité, adaptabilité. Depuis 2012, le Gouvernement a engagé des mesures en faveur d’une meilleure reconnaissance de cet engagement et la rénovation de la fonction publique.
1 - La reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires
En 2014 et en 2015, une revalorisation de l’ensemble des agents de catégorie C, dont les rémunérations sont les plus modestes, a été mise en œuvre. Il s’agissait d’un premier volet de rénovation des grilles pour laquelle le Gouvernement a entendu donner un signal fort à ces agents. A l’issue de ces revalorisations, 1,6 million d’agents ont bénéficié en moyenne d’une augmentation annuelle de 612 euros bruts.
Dans le cadre du rendez-vous salarial du 17 mars 2016, prévu par le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, une revalorisation de 1,2 % du point d’indice de la fonction publique, qui interviendra en deux fois aux 1er juillet 2016 et 1er février 2017, a été décidée. Cette revalorisation est une mesure légitime et juste. La valeur du point d’indice n’avait pas évolué depuis juillet 2010. Ce gel a été la source d’une économie budgétaire de plus 7 Mds€ sur la période, constituant la contribution des agents publics au redressement des finances publiques.
La mise en œuvre du protocole de revalorisation des carrières et des rémunérations, dit « PPCR », préparé dans un dialogue constant avec les employeurs publics et les partenaires sociaux durant plus d’un an, comprend un ambitieux plan de refonte des grilles de salaires. Il va se traduire dans les quatre prochaines années par de nouvelles grilles mieux adaptées à l’évolution des métiers et à l’allongement des carrières. Il permet de restaurer les écarts de rémunération entre les catégories, d’augmenter les traitements de début et de fin de carrière, de réduire les inégalités salariales entre femmes et hommes, et de simplifier les déroulements de carrière.
A compter du 1er janvier 2017, l’ensemble des fonctionnaires, ainsi que les militaires, bénéficieront ainsi d’une revalorisation de leur grille indiciaire. Par exemple, en début de carrière, un professeur gagnera 1 800 euros brut de plus par an à la fin du protocole, une infirmière 1 620 euros, un agent de catégorie C 480 euros. Pour les agents de la filière sociale, la réforme permettra le passage de la catégorie B vers la catégorie A en 2018.
Outre les dispositions du protocole PPCR, des mesures de reconnaissance spécifiques à certains métiers sont mises en place. Les professeurs des écoles verront ainsi leur indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves portée à 1 200 euros par an à la rentrée 2016, ce qui permettra d’égaliser les rémunérations entre enseignants du premier et du second degré.
L’engagement au quotidien des forces de l’ordre dans la lutte contre le terrorisme est également valorisé : pour fluidifier la carrière des policiers et des militaires, leurs modalités de promotion seront améliorées et leur régime indemnitaire revalorisé, notamment pour reconnaitre les contraintes spécifiques de leur métier.
2 - La rénovation de la fonction publique
En plus de la refonte des carrières, le protocole porte une ambition : celle d’une rénovation en profondeur de la fonction publique pour l’adapter aux enjeux du service public.
Plusieurs axes sont privilégiés :
- parce que la fonction publique doit pouvoir permettre aux agents de développer leurs compétences, une refonte de la formation professionnelle est en cours de discussion avec les employeurs publics et les partenaires sociaux ;
- une ordonnance sera préparée pour faciliter la mobilité entre les trois versants de la fonction publique afin d’offrir de nouvelles opportunités aux agents et aux employeurs. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires comprend des dispositions visant à améliorer cette mobilité, comme par exemple la reconnaissance de la notion de « centre des intérêts matériels et moraux » qui permettra aux agents originaires des outre-mer de pouvoir rejoindre plus facilement leur territoire d’origine ;
- un nouveau dispositif permettant de mieux reconnaître la valeur professionnelle sera mis en œuvre.
Cette rénovation vise à renforcer l’exemplarité de la fonction publique. Elle s’accompagne d’un renforcement des obligations déontologiques des fonctionnaires avec la loi du 20 avril 2016 qui consacre, pour la première fois dans la législation, les valeurs fondamentales communes aux agents publics : laïcité, intégrité, neutralité. La loi met également en place des dispositifs destinés à prévenir les conflits d’intérêts et à protéger les lanceurs d’alerte.Elle s’accompagne d’une volonté du Gouvernement d’engager une politique d’ouverture de la fonction publique à des profils plus diversifiés, avec un plan de développement de l’apprentissage qui permettra le recrutement de 10 000 apprentis à la prochaine rentrée scolaire, et la mise en œuvre des mesures de lutte contre les discriminations et d’élargissement des recrutements adoptées lors des comités interministériels égalité et citoyenneté.