Texte intégral
JOURNALISTE
Yves CALVI, votre invitée ce matin, la secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle LEMAIRE.
YVES CALVI
Bonjour Axelle LEMAIRE.
AXELLE LEMAIRE
Bonjour.
YVES CALVI
Merci d'être avec nous, en direct sur RTL. Votre grand cheval de bataille depuis votre arrivée au gouvernement, c'est bien entendu votre projet de loi pour une république numérique. Il a été adopté en première lecture en début de semaine au Sénat, à une majorité écrasante, l'Assemblée doit encore voter le texte. L'un des points qui fait le plus débat, on l'entendait sur notre antenne il y a encore quelques instants, c'est ce que l'on appelle « l'amendement Airbnb », du nom de ce site qui permet à des particuliers, je le rappelle là aussi, de sous-louer leur logement, par exemple pendant leurs vacances. Si le texte final est voté tel quel dans les villes de plus de 200 000 habitants, les personnes qui voudront louer leur logement sur ce type de plateforme, devront aller s'inscrire en mairie, et les sites seront obligés de communiquer les revenus des loueurs à l'Etat, ceux qui ont gagné plus de 5 000 par an, deviendront imposables. Est-ce que vous comprenez que ça pose problème ?
AXELLE LEMAIRE
Alors, d'abord, j'aimerais revenir sur le texte lui-même, le projet de loi pour une République numérique. Il a été débattu à l'Assemblée nationale et il a été adopté à l'unanimité. L'unanimité ça veut dire que tout le monde est d'accord. Idem au Sénat, texte adopté à l'unanimité, c'est la première fois, dans le quinquennat, que dans les deux Chambres, un texte du gouvernement reçoit un assentiment aussi absolu, et moi j'aimerais insister sur le fait que si tout le monde est d'accord, c'est parce que c'est un texte qui prépare l'avenir. C'est un texte fondamentalement optimiste et positif.
YVES CALVI
Oui, de projection dans l'avenir.
AXELLE LEMAIRE
De projection dans l'avenir, qui prépare l'économie et la société autour de la donnée, autour des Datas, qui protègent aussi les particuliers dans le numérique, qui donnent de nouveaux droits, de nouveaux droits face aux géants de l'Internet, de nouveaux droits pour le droit à l'oubli pour les mineurs, des nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap, pour les territoires, pour qu'ils soient tous couverts. Alors, vous m'avez parlé de « l'amendement Airbnb »
YVES CALVI
Voilà, je vais vous dire, c'est l'esprit général du texte, il est normal aussi de l'évoquer, je suis tout à fait d'accord, mais on a envie de vous dire qu'il est paradoxal tout de même votre texte, à la fois vous voulez encourager ce qu'on appelle l'économie collaborative, et en même temps vous mettez des bâtons dans les roues de ceux qui veulent l'utiliser et arrondir leurs fins de mois.
AXELLE LEMAIRE
Alors, j'aimerais dire Non, pas du tout
YVES CALVI
Eh bien si.
AXELLE LEMAIRE
J'aimerais dire, c'est justement pour accompagner l'essor de l'économie collaborative, que j'adore, que j'utilise moi-même très souvent, et qui aujourd'hui fait face à des pratiques détournées, de gens qui devraient payer des revenus déclarés, des revenus professionnels, et qui ne le font pas, donc qui contournent la loi, et c'est dommage, parce que c'est au détriment de la grande majorité des usagers, qui effectivement loue de temps en temps un appartement, et comme on ne veut pas faire comme à Berlin, qui a interdit Airbnb, on ne veut pas faire comme à Barcelone ou comme à New-York, on décide d'avoir une position équilibrée, qui est de dire : nous laissons la faculté, j'insiste sur le fait que c'est une faculté, à quelques mairies en France, une dizaine au total, de décider si elles souhaitent un enregistrement obligatoire des loueurs qui seraient en réalité des loueurs professionnels, au-delà d'un certain seuil de nuitées. Ça peut être 120 par exemple. Moi je considère que si on loue son appartement plus de trois mois par an
YVES CALVI
Dans l'année, oui.
AXELLE LEMAIRE
effectivement, on devrait le déclarer comme un usage professionnel, avec les conséquences que cela induit.
YVES CALVI
Une précision, je dirais, sur le phénomène. Axelle LEMAIRE, Ian BROSSAT, qui est l'adjoint au Maire de Paris, en charge du logement, estime lui qu'entre 60 et 70 % des 40 000 logements mis en location à Paris, sont loués illégalement. Est-ce que ça vous semble être une fourchette possible ?
AXELLE LEMAIRE
Les chiffres peuvent se discuter. Moi, ce que je constate, en revanche, c'est que dans toutes les grandes métropoles il y a un phénomène de difficultés d'accès au logement, notamment pour certaines catégories, les étudiants en particulier, qui sont souvent les premiers à bénéficier de l'économie collaborative, et c'est là tout le paradoxe, mais à partir du moment où ces logements sont réservés à des usages touristiques, eh bien les loyers augmentent très fortement, il est plus difficile d'obtenir des logements parce que l'offre se raréfie, et donc c'est vraiment dans la perspective d'avoir une politique d'accès au logement plus équilibrée, que certaines mairies, dont la Mairie de Paris, se voient dans l'obligation de prendre certaines mesures.
YVES CALVI
J'ai beaucoup d'autres questions à vous poser. Pour résumer la situation et votre état d'esprit, si je vous ai bien compris, c'est : vous ne voulez pas interdire Airbnb
AXELLE LEMAIRE
Ah pas du tout.
YVES CALVI
vous voulez mettre des limites à des pratiques que vous trouvez anormales.
AXELLE LEMAIRE
Au contraire, la collaboration, enfin, c'est ce que j'estime, avec Airbnb est bonne, et c'est d'autant plus vrai que la France est le premier marché d'Airbnb, en termes de loueurs, et donc il n'est pas question de stopper cette dynamique.
YVES CALVI
Je reviens à votre texte, notamment sur la protection des données personnelles des consommateurs, le projet de loi prévoit également des sanctions plus lourdes pour les entreprises qui utilisent illégalement les données personnelles, en quoi ça consiste exactement ?
AXELLE LEMAIRE
Alors, aujourd'hui, la législation française, en matière de protection des données personnelles, est plus avancée à mon sens, plus protectrice que celle qui existe aux Etats-Unis par exemple, et il y a une bataille juridique qui se joue, puisque les grands réseaux sociaux, les géants de l'Internet, souhaitent que ce soit le droit américain qui s'applique. Et donc, cette loi permet une meilleure application du droit français, et elle instaure de nouveaux droits, notamment le droit à l'oubli, avec une procédure accélérée de déréférencement d'informations personnelles, concernant les personnes mineures. Et dans
YVES CALVI
Accélérer, ça veut dire quoi ? Dans quels délais ?
AXELLE LEMAIRE
Ça veut dire qu'il peut y avoir une mise en demeure très rapide, de moins de dix jours, pour faire retirer des informations, et qu'en cas de non respect de la loi, la CNIL, qui est l'autorité indépendante qui régule ces sujets de données personnelles, peut donner des sanctions à hauteur de 4 % du chiffre d'affaires. Jusqu'à présent, c'était 150 000 . 150 000 pour un Facebook, par exemple, cela ne représente rien du tout. Donc là, on outille le régulateur d'une arme qui est véritablement puissante.
YVES CALVI
Axelle LEMAIRE, François HOLLANDE fête aujourd'hui ses quatre ans de mandat, plus qu'une année avant la présidentielle, vous êtes fière du bilan, vous ? Il nous dit tous les jours « ça va mieux ». Vous le voyez dans les sondages ? Les Français ne le perçoivent pas.
AXELLE LEMAIRE
Ah ça, que les Français ne le perçoivent pas, c'est certain, c'est pour ça qu'il est peut-être important d'appuyer sur le bouton « pause », parce qu'il y a un décalage. Nous, très franchement, au gouvernement, on a la tête dans le guidon. Moi je travaille, j'avance tous les jours
YVES CALVI
Excusez-moi, mais c'est peut-être ça le problème, c'est qu'il faut relever un peu la tête et voir ce qui se passe autour de vous.
AXELLE LEMAIRE
Exactement, c'est ce qu'on est en train de faire, c'est de se dire : finalement, tout ce qu'on fait, est-ce que c'est lisible, est-ce que ça apparait comme cohérent aux yeux de nos concitoyens ? Moi, dans le numérique, par exemple, croissance de 2,4 % au premier trimestre 2016, des perspectives de croissance dans certains secteurs, comme la cyber-sécurité, comme l'informatique en nuage, tout ce qui est données personnelles d'ailleurs, 16 % en 2016, tout ça, ça aboutit à des créations nettes d'emplois. Et il y a un décalage, oui, entre le travail qui est fourni, les résultats que j'estime objectifs, et qui montrent que oui, tout va mieux, et la perception de nos concitoyens, et il est important d'expliquer ce qu'on fait, d'expliquer que, après les années où on s'est serré la ceinture, et on l'a fait avec beaucoup de sérieux et de responsabilités, aujourd'hui, la redistribution est plus possible, parce qu'on a de nouvelles marges de manoeuvres qu'on n'avait pas auparavant, et tout ça, ça ne se sait pas et ça se comprend mal.
YVES CALVI
J'ai une dernière question à vous poser, qui est à caractère politique. Si le président, et il s'y était engagé, se trouvait dans une situation où il estime qu'il ne peut pas se représenter, pensez-vous qu'Emmanuel MACRON serait un bon candidat pour l'élection présidentielle ?
AXELLE LEMAIRE
La question ne se pose pas aujourd'hui. Moi je fais partie d'un gouvernement, qui est dirigé par un Premier ministre, avec un président de la République, j'aimerais que justement on s'intéresse un peu plus au fond des sujets, à ce que nous faisons pour essayer d'améliorer véritablement le quotidien des Français
YVES CALVI
Parce que la conquête du pouvoir n'est pas quelque chose d'important, peut-être ?
AXELLE LEMAIRE
Ah je trouve que les médias sont beaucoup trop focalisés sur des phénomènes de communication, qui sont très éloignés de la réalité du quotidien vécu par nos concitoyens.
YVES CALVI
Contrairement à ce qui intéresse Emmanuel MACRON, le président de la République, vous le croyez vraiment ?
AXELLE LEMAIRE
Alors, il y en a un qui est
YVES CALVI
Moi je vous dis qu'il ne pense qu'à ça, et c'est d'une certaine façon assez normal.
AXELLE LEMAIRE
Ecoutez, moi je pense que quand on est membre du gouvernement, il ne faut pas penser qu'à l'élection présidentielle.
YVES CALVI
Merci beaucoup Axelle LEMAIRE, d'être venue nous voir, ce matin, sur l'antenne de RTL. Bonne journée à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 10 mai 2016
Yves CALVI, votre invitée ce matin, la secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle LEMAIRE.
YVES CALVI
Bonjour Axelle LEMAIRE.
AXELLE LEMAIRE
Bonjour.
YVES CALVI
Merci d'être avec nous, en direct sur RTL. Votre grand cheval de bataille depuis votre arrivée au gouvernement, c'est bien entendu votre projet de loi pour une république numérique. Il a été adopté en première lecture en début de semaine au Sénat, à une majorité écrasante, l'Assemblée doit encore voter le texte. L'un des points qui fait le plus débat, on l'entendait sur notre antenne il y a encore quelques instants, c'est ce que l'on appelle « l'amendement Airbnb », du nom de ce site qui permet à des particuliers, je le rappelle là aussi, de sous-louer leur logement, par exemple pendant leurs vacances. Si le texte final est voté tel quel dans les villes de plus de 200 000 habitants, les personnes qui voudront louer leur logement sur ce type de plateforme, devront aller s'inscrire en mairie, et les sites seront obligés de communiquer les revenus des loueurs à l'Etat, ceux qui ont gagné plus de 5 000 par an, deviendront imposables. Est-ce que vous comprenez que ça pose problème ?
AXELLE LEMAIRE
Alors, d'abord, j'aimerais revenir sur le texte lui-même, le projet de loi pour une République numérique. Il a été débattu à l'Assemblée nationale et il a été adopté à l'unanimité. L'unanimité ça veut dire que tout le monde est d'accord. Idem au Sénat, texte adopté à l'unanimité, c'est la première fois, dans le quinquennat, que dans les deux Chambres, un texte du gouvernement reçoit un assentiment aussi absolu, et moi j'aimerais insister sur le fait que si tout le monde est d'accord, c'est parce que c'est un texte qui prépare l'avenir. C'est un texte fondamentalement optimiste et positif.
YVES CALVI
Oui, de projection dans l'avenir.
AXELLE LEMAIRE
De projection dans l'avenir, qui prépare l'économie et la société autour de la donnée, autour des Datas, qui protègent aussi les particuliers dans le numérique, qui donnent de nouveaux droits, de nouveaux droits face aux géants de l'Internet, de nouveaux droits pour le droit à l'oubli pour les mineurs, des nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap, pour les territoires, pour qu'ils soient tous couverts. Alors, vous m'avez parlé de « l'amendement Airbnb »
YVES CALVI
Voilà, je vais vous dire, c'est l'esprit général du texte, il est normal aussi de l'évoquer, je suis tout à fait d'accord, mais on a envie de vous dire qu'il est paradoxal tout de même votre texte, à la fois vous voulez encourager ce qu'on appelle l'économie collaborative, et en même temps vous mettez des bâtons dans les roues de ceux qui veulent l'utiliser et arrondir leurs fins de mois.
AXELLE LEMAIRE
Alors, j'aimerais dire Non, pas du tout
YVES CALVI
Eh bien si.
AXELLE LEMAIRE
J'aimerais dire, c'est justement pour accompagner l'essor de l'économie collaborative, que j'adore, que j'utilise moi-même très souvent, et qui aujourd'hui fait face à des pratiques détournées, de gens qui devraient payer des revenus déclarés, des revenus professionnels, et qui ne le font pas, donc qui contournent la loi, et c'est dommage, parce que c'est au détriment de la grande majorité des usagers, qui effectivement loue de temps en temps un appartement, et comme on ne veut pas faire comme à Berlin, qui a interdit Airbnb, on ne veut pas faire comme à Barcelone ou comme à New-York, on décide d'avoir une position équilibrée, qui est de dire : nous laissons la faculté, j'insiste sur le fait que c'est une faculté, à quelques mairies en France, une dizaine au total, de décider si elles souhaitent un enregistrement obligatoire des loueurs qui seraient en réalité des loueurs professionnels, au-delà d'un certain seuil de nuitées. Ça peut être 120 par exemple. Moi je considère que si on loue son appartement plus de trois mois par an
YVES CALVI
Dans l'année, oui.
AXELLE LEMAIRE
effectivement, on devrait le déclarer comme un usage professionnel, avec les conséquences que cela induit.
YVES CALVI
Une précision, je dirais, sur le phénomène. Axelle LEMAIRE, Ian BROSSAT, qui est l'adjoint au Maire de Paris, en charge du logement, estime lui qu'entre 60 et 70 % des 40 000 logements mis en location à Paris, sont loués illégalement. Est-ce que ça vous semble être une fourchette possible ?
AXELLE LEMAIRE
Les chiffres peuvent se discuter. Moi, ce que je constate, en revanche, c'est que dans toutes les grandes métropoles il y a un phénomène de difficultés d'accès au logement, notamment pour certaines catégories, les étudiants en particulier, qui sont souvent les premiers à bénéficier de l'économie collaborative, et c'est là tout le paradoxe, mais à partir du moment où ces logements sont réservés à des usages touristiques, eh bien les loyers augmentent très fortement, il est plus difficile d'obtenir des logements parce que l'offre se raréfie, et donc c'est vraiment dans la perspective d'avoir une politique d'accès au logement plus équilibrée, que certaines mairies, dont la Mairie de Paris, se voient dans l'obligation de prendre certaines mesures.
YVES CALVI
J'ai beaucoup d'autres questions à vous poser. Pour résumer la situation et votre état d'esprit, si je vous ai bien compris, c'est : vous ne voulez pas interdire Airbnb
AXELLE LEMAIRE
Ah pas du tout.
YVES CALVI
vous voulez mettre des limites à des pratiques que vous trouvez anormales.
AXELLE LEMAIRE
Au contraire, la collaboration, enfin, c'est ce que j'estime, avec Airbnb est bonne, et c'est d'autant plus vrai que la France est le premier marché d'Airbnb, en termes de loueurs, et donc il n'est pas question de stopper cette dynamique.
YVES CALVI
Je reviens à votre texte, notamment sur la protection des données personnelles des consommateurs, le projet de loi prévoit également des sanctions plus lourdes pour les entreprises qui utilisent illégalement les données personnelles, en quoi ça consiste exactement ?
AXELLE LEMAIRE
Alors, aujourd'hui, la législation française, en matière de protection des données personnelles, est plus avancée à mon sens, plus protectrice que celle qui existe aux Etats-Unis par exemple, et il y a une bataille juridique qui se joue, puisque les grands réseaux sociaux, les géants de l'Internet, souhaitent que ce soit le droit américain qui s'applique. Et donc, cette loi permet une meilleure application du droit français, et elle instaure de nouveaux droits, notamment le droit à l'oubli, avec une procédure accélérée de déréférencement d'informations personnelles, concernant les personnes mineures. Et dans
YVES CALVI
Accélérer, ça veut dire quoi ? Dans quels délais ?
AXELLE LEMAIRE
Ça veut dire qu'il peut y avoir une mise en demeure très rapide, de moins de dix jours, pour faire retirer des informations, et qu'en cas de non respect de la loi, la CNIL, qui est l'autorité indépendante qui régule ces sujets de données personnelles, peut donner des sanctions à hauteur de 4 % du chiffre d'affaires. Jusqu'à présent, c'était 150 000 . 150 000 pour un Facebook, par exemple, cela ne représente rien du tout. Donc là, on outille le régulateur d'une arme qui est véritablement puissante.
YVES CALVI
Axelle LEMAIRE, François HOLLANDE fête aujourd'hui ses quatre ans de mandat, plus qu'une année avant la présidentielle, vous êtes fière du bilan, vous ? Il nous dit tous les jours « ça va mieux ». Vous le voyez dans les sondages ? Les Français ne le perçoivent pas.
AXELLE LEMAIRE
Ah ça, que les Français ne le perçoivent pas, c'est certain, c'est pour ça qu'il est peut-être important d'appuyer sur le bouton « pause », parce qu'il y a un décalage. Nous, très franchement, au gouvernement, on a la tête dans le guidon. Moi je travaille, j'avance tous les jours
YVES CALVI
Excusez-moi, mais c'est peut-être ça le problème, c'est qu'il faut relever un peu la tête et voir ce qui se passe autour de vous.
AXELLE LEMAIRE
Exactement, c'est ce qu'on est en train de faire, c'est de se dire : finalement, tout ce qu'on fait, est-ce que c'est lisible, est-ce que ça apparait comme cohérent aux yeux de nos concitoyens ? Moi, dans le numérique, par exemple, croissance de 2,4 % au premier trimestre 2016, des perspectives de croissance dans certains secteurs, comme la cyber-sécurité, comme l'informatique en nuage, tout ce qui est données personnelles d'ailleurs, 16 % en 2016, tout ça, ça aboutit à des créations nettes d'emplois. Et il y a un décalage, oui, entre le travail qui est fourni, les résultats que j'estime objectifs, et qui montrent que oui, tout va mieux, et la perception de nos concitoyens, et il est important d'expliquer ce qu'on fait, d'expliquer que, après les années où on s'est serré la ceinture, et on l'a fait avec beaucoup de sérieux et de responsabilités, aujourd'hui, la redistribution est plus possible, parce qu'on a de nouvelles marges de manoeuvres qu'on n'avait pas auparavant, et tout ça, ça ne se sait pas et ça se comprend mal.
YVES CALVI
J'ai une dernière question à vous poser, qui est à caractère politique. Si le président, et il s'y était engagé, se trouvait dans une situation où il estime qu'il ne peut pas se représenter, pensez-vous qu'Emmanuel MACRON serait un bon candidat pour l'élection présidentielle ?
AXELLE LEMAIRE
La question ne se pose pas aujourd'hui. Moi je fais partie d'un gouvernement, qui est dirigé par un Premier ministre, avec un président de la République, j'aimerais que justement on s'intéresse un peu plus au fond des sujets, à ce que nous faisons pour essayer d'améliorer véritablement le quotidien des Français
YVES CALVI
Parce que la conquête du pouvoir n'est pas quelque chose d'important, peut-être ?
AXELLE LEMAIRE
Ah je trouve que les médias sont beaucoup trop focalisés sur des phénomènes de communication, qui sont très éloignés de la réalité du quotidien vécu par nos concitoyens.
YVES CALVI
Contrairement à ce qui intéresse Emmanuel MACRON, le président de la République, vous le croyez vraiment ?
AXELLE LEMAIRE
Alors, il y en a un qui est
YVES CALVI
Moi je vous dis qu'il ne pense qu'à ça, et c'est d'une certaine façon assez normal.
AXELLE LEMAIRE
Ecoutez, moi je pense que quand on est membre du gouvernement, il ne faut pas penser qu'à l'élection présidentielle.
YVES CALVI
Merci beaucoup Axelle LEMAIRE, d'être venue nous voir, ce matin, sur l'antenne de RTL. Bonne journée à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 10 mai 2016