Texte intégral
J'ai tenu à venir ouvrir la journée de séminaire de l'Association des directeurs de maisons départementales des personnes handicapées (ADMDPH), comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire en décembre dernier. Entretemps s'est tenue, le 19 mai, la Conférence nationale du handicap. Comme vous le savez sans doute, elle a été l'occasion pour le Président de la République de rappeler publiquement le sens de la politique du handicap menée par le Gouvernent et de mettre l'accent sur son caractère inclusif.
J'aimerais vous en dire quelques mots.
L'objectif poursuivi par le Gouvernement est clair : agir pour l'émancipation et la liberté de choix de toutes les personnes en situation de handicap. Il s'inscrit dans le droit fil, et du tournant pris par le législateur en 2005, et de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées par la France cinq ans plus tard, en 2010.
Pour que l'émancipation et la liberté de choix soient garanties, il faut que le handicap devienne l'affaire de tous, de toute la société. C'est pour cela que le Président de la République a rappelé la nécessité de rendre notre société plus inclusive encore.
Il s'agit là d'un engagement de grande ampleur si l'on songe à la multiplicité des domaines de la vie quotidienne dans lesquels les personnes en situation de handicap se heurtent à des obstacles. Le but est de parvenir à les lever, de garantir aux personnes l'accès à leurs droits ainsi que des réponses concrètes. Cela passe, et par la compensation du handicap, et par le développement d'une politique d'accessibilité universelle.
Trois thèmes ont été illustrés par des réalisations exemplaires lors de la Conférence nationale du handicap : l'emploi, le logement et l'accès aux études. Il me semble que la directrice de la CNSA a prévu de développer le sujet de l'accessibilité universelle dans son intervention, c'est pourquoi je ne le ferai pas ici.
Il est un second engagement de l'Etat, celui de ne laisser aucune personne en situation de handicap sans solution. Ce devoir, il nous incombe collectivement ; il réclame la recherche de réponses sur mesure, adaptées aux attentes et aux besoins des personnes en situation de handicap, tout en évitant les ruptures de parcours.
C'est là l'esprit même du dispositif dit « une réponse accompagnée pour tous » lancé en 2014, dont l'objectif est de faire évoluer les processus d'orientation et l'approche du handicap, afin de pouvoir proposer une réponse aux personnes aujourd'hui sans solution adéquate en termes de services ou d'établissement d'accueil.
Les MDPH, cela va sans dire, y jouent un rôle majeur. Au contact direct des personnes, ce sont elles qui constituent la clef de voûte du dispositif puisque ce sont elles qui jouent le rôle d'assembleur des solutions de proximité.
C'est pourquoi le Président de la République a veillé à ce que les MDPH soient soutenues ; en parallèle, les mesures de simplifications qui visent à alléger la tâche administrative très lourde qui pèsent sur elles demeurent plus que jamais une priorité pour le Gouvernement.
Les 24 départements pionniers qui se sont engagés dans la première phase de déploiement de la mission confiée à Marie-Sophie Desaulle au lendemain de la Conférence nationale du handicap de 2014, bénéficieront en effet d'un soutien exceptionnel de 8 millions d'euros sur trois ans.
En première ligne dans la mise en uvre de la réforme dite de « réponse accompagnée pour tous », il apparaît en effet capital que de leur donner des moyens nouveaux pour assurer leur rôle.
Par ailleurs, un soutien de 13 millions d'euros aux départements a été annoncé par le Président de la République pour la mise en place du nouveau système d'information harmonisé des MDPH auxquels s'ajoutent 2 millions d'euros pour construire un module orientation conforme à la logique de la réponse accompagnée. Le but est de permettre une meilleure connaissance des besoins ainsi que d'améliorer le suivi des orientations et le parcours des personnes.
Vous connaissez le problème : il est à l'heure actuelle impossible de connaître le nombre exact de personnes en situation de handicap. Cet état de fait s'explique par une absence de surveillance épidémiologique et par l'existence de systèmes d'information propres à chaque MDPH. Pour y remédier, nous avons travaillé depuis deux ans avec la CNSA à identifier et à faire aboutir les évolutions techniques nécessaires auprès des éditeurs de logiciels.
Je veux croire que ce soutien de 15 millions voulu par le Président de la République, est de nature à inciter les MDPH à opter pour le système d'information harmonisé que l'Etat met désormais à leur disposition.
Et ce d'autant plus que le dispositif, couplé au système d'information relative à l'offre médico-sociale développé en parallèle par les ARS, nous permet collectivement d'accroître notre capacité d'observation et d'analyse des besoins, et donc de parvenir à une meilleure programmation des réponses.
J'en viens maintenant à la création de la carte mobilité inclusion, mesure de simplification dans l'élaboration de laquelle les discussions avec l'Association de directeurs de MDPH se sont avérées fondamentales. Elles ont permis de faire évoluer le projet pour le rendre plus pertinent encore et emporter l'adhésion des parlementaires. La création de cette nouvelle carte a été proposée et votée à l'unanimité lors de la lecture du projet de loi pour une République numérique au Sénat.
Son objectif est double : il s'agit d'une part de faire bénéficier, à partir du 1er janvier 2017, les personnes en situation de handicap d'une carte unique, moderne et sécurisée se substituant aux cartes d'invalidité, de stationnement et de priorité. De l'autre, l'externalisation de sa fabrication doit permettre d'alléger la tâche administrative qui pèse sur les MPDH. D'après le rapport de synthèse de décembre 2015 de la CNSA, en effet, le traitement des cartes est de façon générale une activité particulièrement chronophage puisque 12, 5% des demandes qui sont adressées aux MDPH ont trait aux cartes de stationnement et 18,5% aux cartes de priorité ou d'invalidité.
J'ajoute que la situation des personnels qui travaillent actuellement à la fabrication manuelle des cartes et au traitement des photographies est prise en considération. Ils doivent être repositionnés pour participer à mission première des MDPH d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille. C'est la raison pour laquelle une enveloppe de 3 millions de la CNSA va être mobilisée afin de financer les actions de formations nécessaires.
Je voulais aujourd'hui évoquer avec vous le plan de prévention des départs en Belgique pour lequel un fonds d'amorçage de 15 millions d'euros a été mis en place. Il illustre assez bien les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. Vous le savez, il s'agit de proposer à celles et ceux que le manque de solution locale pousse à choisir un établissement en Belgique un examen de leur situation afin, collectivement, de trouver une solution pérenne sur le territoire.
Pour les personnes en situation de handicap et pour leurs familles trouver une solution locale c'est bien souvent leur éviter une situation que beaucoup vivent comme un exil. Mais cela nous oblige et vous oblige car les MDPH sont le cur actif de ce dispositif, ce sont elles, en lien avec les ARS, qui construiront autour de la personne les solutions, y compris dérogatoires, qui lui permettront de rester proche des siens.
Et cela, je le sais, modifie les manières de travailler des uns et des autres. Et ce n'est pas facile. Mais c'est tellement nécessaire pour que notre action soit pleinement efficace. Je sais pouvoir compter sur votre engagement et en retour sachez que vous pourrez toujours compter sur mon soutien.
Pour conclure, je veux vous dire ceci : j'ai parfaitement conscience que le chantier des réformes en cours, qu'il s'agisse de modifier en profondeur les manières collectives de faire pour trouver des réponses individualisées pour les personnes en situation de handicap, ou encore de retirer tous les effets attendus des mesures de simplifications que je viens d'évoquer, ne portera pas tous ses fruits immédiatement.
Il n'en demeure pas moins que je suis persuadée que ces réformes sont nécessaires et utiles. Pour les mener à bien, il apparaît fondamental de travailler ensemble, chacun à notre niveau de responsabilité, dans un dialogue constant.
Bien sûr, les séminaires des directeurs de MDPH co-organisés par la DGCS et la CNSA sont faits pour cela. Je n'ai d'ailleurs pas hésité à mettre à profit ce moment pour vous solliciter directement et vous inviter à me faire remonter les nouvelles demandes de simplification de procédures qui vous semblaient utiles.
Vous connaissez ma manière de travailler : je suis convaincue que les mesures efficaces ne sont pas élaborées du haut d'une tour d'ivoire, sans échanges, sans concertations. Par ailleurs, en tant qu'élue locale en charge des solidarités, je respecte et défends la forme juridique des MDPH et ce qu'elle sous-tend en termes de gouvernance partagée.
Je vous remercie.
Source http://social-sante.gouv.fr, le 17 juin 2016