Conseil des ministres du 13 juillet 2016. Accord entre la France et le Tadjikistan sur la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Accord entre la France et le Tadjikistan sur la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé.
En contrepartie de l’occupation d’une partie de l'aérogare de l'aéroport de Douchanbé lors de l’opération PAMIR en Afghanistan de fin janvier 2002 au 28 octobre 2014, la France s’est engagée à prendre en charge la construction d'une tour de contrôle sur l’aéroport.L’accord signé à Douchanbé le 13 juillet 2015 encadre les conditions de mise en œuvre de la construction de cette tour de contrôle et définit le statut du personnel des forces armées et du personnel civil au Tadjikistan pendant la période de construction.