Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,
Mise en place il y a maintenant deux ans, la Commission de développement social des quartiers a accompli, sous la présidence de M. Hubert DUBEDOUT, puis, depuis juillet dernier, sous la votre M. Rodolphe PESCE, un travail remarquable.
Le diagnostic alarmant, porté notamment par les responsables HLM lors des Assises sur l'habitat social en octobre 1981, avait conduit le gouvernement à engager un pari difficile. Il s'agissait de stopper la dégradation, physique et sociale de certains quartiers de nos villes puis de retrouver, pour l'ensemble des habitants, des conditions de vie satisfaisantes.
"Ensemble, refaire la ville", tel est le titre du rapport que M. Hubert DUBEDOUT avait présenté au gouvernement au nom de votre Commission, il y a plus d'un an. Ce rapport avait contribué à dégager les grandes lignes de la politique de développement social des quartiers qui est, actuellement, mise en oeuvre.
Les objectifs que nous nous étions fixés pour la durée du plan intérimaire ont été atteints. Dans les quartiers les responsables se mobilisent, les associations sont entendues, le cadre urbain commence à se transformer.
Deux ans après la mise en place de votre Commission, plus de vingt quartiers ont fait l'objet de mesures portant sur l'ensemble des conditions de vie des habitants. En deux ans, l'Etat a mobilisé à cet effet 350 millions de francs 130 millions en 1982 et 220 en 1983. Ces crédits sont venus compléter ceux qui sont dégagés par les communes, les départements ou les régions.
Ces deux actions coordonnées s'inscriront, naturellement, dans les contrats Etat-régions actuellement en cours de négociation.
Le XIe Plan confirme cet engagements du gouvernement puisque l'un des programmes prioritaires est consacré en partie à cette politique. Il garantit la pérennité des moyens que l'Etat consacre à cette action. Dès 1984, 700 millions de francs seront mobilisés
Sur un dossier comme celui qui nous réunit aujourd'hui, la durée est un facteur essentiel de réussite.
Nous devons inscrire notre action dans la durée. Nous le faisons à travers les contrats Etat-régions comme dans le cadre du IXe Plan.
La durée ne suffit cependant pas à caractériser notre action. Elle doit, de plus en plus intervenir en appui, et non en substitution des collectivités territoriales concernées.
Il doit en effet être clair que la responsabilité de la conduite de cette action revient d'abord aux municipalités. Elles ont en charge la vie quotidienne de leurs administrés. Elles seules sont donc à même de proposer des décisions réellement opérationnelles, d'organiser la concertation et d'assurer la continuité.
L'Etat s'attache à appuyer et à amplifier leur démarche. Il reste bien évidemment engagé et attaché à la réussite d'une action qui constitue un élément important de notre politique de redressement national.
La France, comme l'ensemble des pays industrialisés, est engagée dans une vaste mutation économique. Des zones de pauvreté, apparaissent, des couches sociales sont menacées et se trouvent en situation précaire. Nombre de quartiers sur lesquels intervient la Commission nationale se trouvent au coeur des zones touchées par la reconversion industrielle. C'est vrai à Roubaix avec le textile. C'est vrai à Grande-Synthe avec la sidérurgie. C'est vrai à la Seyne sur mer avec les chantiers de construction navale. C'est vrai à Mantes la Jolie, à Chanteloup-les-Vignes et dans le bassin automobile de la vallée de la Seine.
Tout est lié : la lutte pour le développement social des quartiers d'une part, et les mutations industrielles d'autre part. Les actions menées à un titre confortent et complètent celles qui sont menées à un autre titre.
Je confirme que le gouvernement a le plus grand souci de conduire ces mutations en étant particulièrement attentif à leurs conséquences sociales. Il entend demeurer fidèle à la règle de solidarité qui est la sienne depuis près de 3 ans.
La modernisation industrielle dans laquelle nous sommes engagés doit favoriser la renaissance de nos villes, elle doit favoriser un nouvel essor urbain.
Nous refusons que se perpétue une France à deux vitesses. Nous n'acceptons pas de voir coexister des industries de pointe et des zones urbaines déshéritées, à l'abandon, de véritables friches industrielles.
Votre commission ne peut donc pas être comprise comme relevant d'une forme particulière de l'assistance sociale. Elle embrasse nécessairement tous les aspects de notre vie sociale et de notre cadre de vie.
Elle se préoccupe tout autant de l'amélioration des logements et l'embellissement des quartiers, que des conditions de la formation des jeunes, des possibilités d'emploi, de l'animation culturelle et sportive, etc...
Il s'agit à la fois de redonner vie aux quartiers et de redonner aux plus défavorisés leur place dans la société.
Certes, beaucoup reste à faire. Nous ne sommes qu'au début de nos efforts. Permettez moi pourtant, aujourd'hui, au nom du gouvernement, de vous dire notre satisfaction pour l'action déjà engagée.
Je remercie tous ceux qui se sont engagés dans cette voie. Et d'abord vos deux présidents successifs qui, chacun avec le tempérament qui est le sien, ont su trouver les arguments, les solutions, permettant progressivement de redresser la situation.
Je remercie également les membres de la Commission qui ont fixé des orientations qui se révèlent bénéfiques. Je remercie, plus particulièrement, M. Gilbert TRIGANO qui a accepté, à la demande du président de la République, d'intervenir plus directement dans certaines opérations complexes comme la Courneuve, Vénissieux, ou Saint-Etienne.
Je tiens à remercier enfin vos collaborateurs et tous les fonctionnaires qui, chacun à leur place, ont pris conscience de l'enjeu. Ils ont fait preuve d'esprit d'innovation et d'imagination. Je soulignerai, plus particulièrement, le rôle des commissaires de la République qui ont la charge de coordonner, localement, l'ensemble des services de l'Etat concernés par ces actions. Il leur revient notamment de veiller à l'efficacité des actions menées et au respect du caractère prioritaire de ces opérations dans l'affectation des crédits de l'Etat qui leur sont délégués.
Les vingt-deux quartiers prioritaires que vous avez retenus en 1982-1983 restent et resteront une priorité nationale. Le président de la République vient de le confirmer à l'occasion d'une visite à CREIL.
Il convient d'élargir cette action. A cet égard, le programme prioritaire du IXème plan "mieux vivre en ville" doit permettre l'extension progressive de la politique que vous avez aidée à définir.
Dans le cadre de l'effort de régionalisation et de démultiplication de l'action engagée, il vous appartiendra de veiller à ce que vos règles soient respectées. Je veux parler de la globalité des interventions, de la responsabilité des municipalités, de la participation indispensable des habitants. Des commissions régionales sont en cours de constitution. Elles relaieront, sur le terrain, l'action de votre commission.
Avec cette nouvelle étape, quel sera désormais votre rôle ?
Vous devrez assurer la transition en mettant en place les structures régionales là où elles n'existent pas encore et assumer le contrôle et le suivi des programmes.
Vous devrez poursuivre la mission d'animation et de coordination dans les zones qui ne bénéficieront pas d'un contrat de plan, en veillant à déconcentrer le maximum de décision aux représentants locaux de l'Etat.
Vous devrez assurer une fonction d'information et d'échange entre les expériences de toutes natures qui se déroulent aujourd'hui dans ces quartiers.
A la lumière de vos observations je veillerai personnellement à la nécessaire coordination interministérielle et aux efforts de simplification des procédures administratives que vous jugeriez indispensables.
Comme vous le constatez votre tâche n'est pas terminée. Nous attendons encore de vous des efforts de réflexion, d'imagination et d'impulsion. Le large éventail de compétences et de sensibilités que vous représentez doit permettre de mener cette tâche à bien.
Vous devrez aussi vous assurer le concours de l'opinion publique. D'ores et déjà elle a pris conscience qu'on ne pouvait plus laisser à l'abandon des quartiers entiers de nos villes. Il faut aller plus loin. Il faut non seulement informer les Français de ce qui ne va pas, mais également leur montrer les aspects positifs de la vie dans ces quartiers. Les signes de changements existent. Sachons les valoriser.
Nous n'aurons en effet réellement atteint nos objectifs que lorsque la population sera convaincue qu'elle peut vivre dans ces quartiers, comme dans n'importe quel autre quartier de nos villes.
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, je vous souhaite bon courage.
Mesdames, Messieurs,
Mise en place il y a maintenant deux ans, la Commission de développement social des quartiers a accompli, sous la présidence de M. Hubert DUBEDOUT, puis, depuis juillet dernier, sous la votre M. Rodolphe PESCE, un travail remarquable.
Le diagnostic alarmant, porté notamment par les responsables HLM lors des Assises sur l'habitat social en octobre 1981, avait conduit le gouvernement à engager un pari difficile. Il s'agissait de stopper la dégradation, physique et sociale de certains quartiers de nos villes puis de retrouver, pour l'ensemble des habitants, des conditions de vie satisfaisantes.
"Ensemble, refaire la ville", tel est le titre du rapport que M. Hubert DUBEDOUT avait présenté au gouvernement au nom de votre Commission, il y a plus d'un an. Ce rapport avait contribué à dégager les grandes lignes de la politique de développement social des quartiers qui est, actuellement, mise en oeuvre.
Les objectifs que nous nous étions fixés pour la durée du plan intérimaire ont été atteints. Dans les quartiers les responsables se mobilisent, les associations sont entendues, le cadre urbain commence à se transformer.
Deux ans après la mise en place de votre Commission, plus de vingt quartiers ont fait l'objet de mesures portant sur l'ensemble des conditions de vie des habitants. En deux ans, l'Etat a mobilisé à cet effet 350 millions de francs 130 millions en 1982 et 220 en 1983. Ces crédits sont venus compléter ceux qui sont dégagés par les communes, les départements ou les régions.
Ces deux actions coordonnées s'inscriront, naturellement, dans les contrats Etat-régions actuellement en cours de négociation.
Le XIe Plan confirme cet engagements du gouvernement puisque l'un des programmes prioritaires est consacré en partie à cette politique. Il garantit la pérennité des moyens que l'Etat consacre à cette action. Dès 1984, 700 millions de francs seront mobilisés
Sur un dossier comme celui qui nous réunit aujourd'hui, la durée est un facteur essentiel de réussite.
Nous devons inscrire notre action dans la durée. Nous le faisons à travers les contrats Etat-régions comme dans le cadre du IXe Plan.
La durée ne suffit cependant pas à caractériser notre action. Elle doit, de plus en plus intervenir en appui, et non en substitution des collectivités territoriales concernées.
Il doit en effet être clair que la responsabilité de la conduite de cette action revient d'abord aux municipalités. Elles ont en charge la vie quotidienne de leurs administrés. Elles seules sont donc à même de proposer des décisions réellement opérationnelles, d'organiser la concertation et d'assurer la continuité.
L'Etat s'attache à appuyer et à amplifier leur démarche. Il reste bien évidemment engagé et attaché à la réussite d'une action qui constitue un élément important de notre politique de redressement national.
La France, comme l'ensemble des pays industrialisés, est engagée dans une vaste mutation économique. Des zones de pauvreté, apparaissent, des couches sociales sont menacées et se trouvent en situation précaire. Nombre de quartiers sur lesquels intervient la Commission nationale se trouvent au coeur des zones touchées par la reconversion industrielle. C'est vrai à Roubaix avec le textile. C'est vrai à Grande-Synthe avec la sidérurgie. C'est vrai à la Seyne sur mer avec les chantiers de construction navale. C'est vrai à Mantes la Jolie, à Chanteloup-les-Vignes et dans le bassin automobile de la vallée de la Seine.
Tout est lié : la lutte pour le développement social des quartiers d'une part, et les mutations industrielles d'autre part. Les actions menées à un titre confortent et complètent celles qui sont menées à un autre titre.
Je confirme que le gouvernement a le plus grand souci de conduire ces mutations en étant particulièrement attentif à leurs conséquences sociales. Il entend demeurer fidèle à la règle de solidarité qui est la sienne depuis près de 3 ans.
La modernisation industrielle dans laquelle nous sommes engagés doit favoriser la renaissance de nos villes, elle doit favoriser un nouvel essor urbain.
Nous refusons que se perpétue une France à deux vitesses. Nous n'acceptons pas de voir coexister des industries de pointe et des zones urbaines déshéritées, à l'abandon, de véritables friches industrielles.
Votre commission ne peut donc pas être comprise comme relevant d'une forme particulière de l'assistance sociale. Elle embrasse nécessairement tous les aspects de notre vie sociale et de notre cadre de vie.
Elle se préoccupe tout autant de l'amélioration des logements et l'embellissement des quartiers, que des conditions de la formation des jeunes, des possibilités d'emploi, de l'animation culturelle et sportive, etc...
Il s'agit à la fois de redonner vie aux quartiers et de redonner aux plus défavorisés leur place dans la société.
Certes, beaucoup reste à faire. Nous ne sommes qu'au début de nos efforts. Permettez moi pourtant, aujourd'hui, au nom du gouvernement, de vous dire notre satisfaction pour l'action déjà engagée.
Je remercie tous ceux qui se sont engagés dans cette voie. Et d'abord vos deux présidents successifs qui, chacun avec le tempérament qui est le sien, ont su trouver les arguments, les solutions, permettant progressivement de redresser la situation.
Je remercie également les membres de la Commission qui ont fixé des orientations qui se révèlent bénéfiques. Je remercie, plus particulièrement, M. Gilbert TRIGANO qui a accepté, à la demande du président de la République, d'intervenir plus directement dans certaines opérations complexes comme la Courneuve, Vénissieux, ou Saint-Etienne.
Je tiens à remercier enfin vos collaborateurs et tous les fonctionnaires qui, chacun à leur place, ont pris conscience de l'enjeu. Ils ont fait preuve d'esprit d'innovation et d'imagination. Je soulignerai, plus particulièrement, le rôle des commissaires de la République qui ont la charge de coordonner, localement, l'ensemble des services de l'Etat concernés par ces actions. Il leur revient notamment de veiller à l'efficacité des actions menées et au respect du caractère prioritaire de ces opérations dans l'affectation des crédits de l'Etat qui leur sont délégués.
Les vingt-deux quartiers prioritaires que vous avez retenus en 1982-1983 restent et resteront une priorité nationale. Le président de la République vient de le confirmer à l'occasion d'une visite à CREIL.
Il convient d'élargir cette action. A cet égard, le programme prioritaire du IXème plan "mieux vivre en ville" doit permettre l'extension progressive de la politique que vous avez aidée à définir.
Dans le cadre de l'effort de régionalisation et de démultiplication de l'action engagée, il vous appartiendra de veiller à ce que vos règles soient respectées. Je veux parler de la globalité des interventions, de la responsabilité des municipalités, de la participation indispensable des habitants. Des commissions régionales sont en cours de constitution. Elles relaieront, sur le terrain, l'action de votre commission.
Avec cette nouvelle étape, quel sera désormais votre rôle ?
Vous devrez assurer la transition en mettant en place les structures régionales là où elles n'existent pas encore et assumer le contrôle et le suivi des programmes.
Vous devrez poursuivre la mission d'animation et de coordination dans les zones qui ne bénéficieront pas d'un contrat de plan, en veillant à déconcentrer le maximum de décision aux représentants locaux de l'Etat.
Vous devrez assurer une fonction d'information et d'échange entre les expériences de toutes natures qui se déroulent aujourd'hui dans ces quartiers.
A la lumière de vos observations je veillerai personnellement à la nécessaire coordination interministérielle et aux efforts de simplification des procédures administratives que vous jugeriez indispensables.
Comme vous le constatez votre tâche n'est pas terminée. Nous attendons encore de vous des efforts de réflexion, d'imagination et d'impulsion. Le large éventail de compétences et de sensibilités que vous représentez doit permettre de mener cette tâche à bien.
Vous devrez aussi vous assurer le concours de l'opinion publique. D'ores et déjà elle a pris conscience qu'on ne pouvait plus laisser à l'abandon des quartiers entiers de nos villes. Il faut aller plus loin. Il faut non seulement informer les Français de ce qui ne va pas, mais également leur montrer les aspects positifs de la vie dans ces quartiers. Les signes de changements existent. Sachons les valoriser.
Nous n'aurons en effet réellement atteint nos objectifs que lorsque la population sera convaincue qu'elle peut vivre dans ces quartiers, comme dans n'importe quel autre quartier de nos villes.
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, je vous souhaite bon courage.