Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,
J'ai déjà eu l'occasion, il y a un mois, ici même, de répondre aux questions posées par plusieurs parlementaires sur le budget de la défense.
Il s'agit d'un débat essentiel. Je ne compte pas l'esquiver. Je serai aussi clair et précis que possible.
Nous ne devons pas, en effet, aborder ce débat en cherchant absolument à avoir raison les uns sur les autres. Nous avons, dans ce domaine, une responsabilité
commune vis-à-vis du pays. C'est pourquoi une telle discussion ne se prête pas à la polémique, tout au moins à une polémique secondaire !
Puisqu'il y a contestation sur les chiffres, j'entends d'abord les rétablir dans leur vérité. Je souhaite en effet dissiper tout malentendu. Ce débat vous
l'avez déjà eu à l'occasion de la discussion budgétaire et le ministre de la défense vous apporté de nombreux éclaircissements. Vous le connaissez, vous
savez la passion avec laquelle il prend en charge les intérêts de notre défense. Je n'y reviendrai donc que brièvement.
En effet, le dépôt d'une motion de censure est un acte grave. Au-delà des problèmes dont nous allons débattre, c'est de l'adhésion du pays à une politique de
défense qu'il s'agit. Il s'agit aussi, bien sûr, du moral des personnels de nos armées.
C'est pourquoi, je le répète, j'entends exclure de mon intervention tout aspect polémique. Le chef du gouvernement est doté, par la Constitution, de pouvoirs
importants en matière de défense. J'y attache, pour ma part, une grande importance. Et j'entends profiter de cette séance pour, au-delà des seuls aspects
budgétaires, rappeler les fondements mêmes de notre politique de défense.
A l'issue du débat, je répondrai, croyez-le, Mesdames et Messieurs les députés, à vos diverses interventions.
Permettez-moi donc, dans un premier temps, de revenir brièvement sur quelques points de technique budgétaire.
Tout d'abord, en ce qui concerne les annulations d'autorisations de programme. Le total s'élève à 13,4 milliards de francs. Je remarque que, s'il est vrai
que ces autorisations de programme militaires sont en baisse, c'est essentiellement en raison de la pratique appliquée à la gestion en 1980 et 1981.
En effet, le gouvernement de l'époque avait pris l'habitude - que dans un autre débat j'aurais qualifiée de mauvaise - d'inscrire les autorisations de
programme sans mettre en regard les crédits de paiement permettant de les engager.
Ainsi, par exemple, la défense disposait à la fin de 1981 d'un montant d'autorisations de programme s'élevant à 4.250 millions de francs qui n'était pas
engagé.
La décision que nous avons prise ne remet donc pas en cause la priorité que nous avons toujours accordée à l'investissement. Une analyse précise montre que
cette réduction des autorisations de programme ne modifiera que modérément les possibilités réelles d'engagement des programmes.
Pour juger valablement, il nous faut donc examiner les crédits de paiement. Le budget de la défense autorisé par le Parlement pour 1982 devait représenter
3,895 % du PIB marchand prévisionnel. Après l'annulation des 3,2 milliards crédits de paiement décidée par le gouvernement, le Budget de la défense
représentera en exécution environ 3,90% du PIB marchand réalisé en 1982.
En d'autres termes, la part de budget de la défense dans la richesse nationale sera au moins égale à celle voulue pour 1982 par le Parlement.
Nous avons donc tenu nos engagements.
Il importe au demeurant de ramener cette annulation à ses justes proportions. En effet, les 3,2 milliards de crédits de paiement annulés représentent
seulement 2,5% du budget de la défense voté pour 1982. Ce qui signifie que ce budget progressera en 1982 de 14,5% au lieu des 17% initialement prévu. Notre
budget militaire aura ainsi enregistré en 1982 une sensible progression en valeur réelle, supérieure à celle de beaucoup de nos partenaires européens.
En outre, grâce au succès de la politique de maîtrise de l'inflation, la masse salariale a évolué moins vite que prévu. Un redéploiement au profit des
crédits d'équipement va donc pouvoir intervenir. Il permettra de limiter les effets des annulations de 1982 sur les cadences de fabrication.
Cette mesure vous sera soumise lors du vote de la loi de finances rectificative pour 1982. Elle portera à 12,5% le taux de progression du titre V en 1982,
c'est-à-dire de l'investissement.
Je n'entrerai pas dans le détail de l'utilisation des crédits d'équipements du budget 1982, mais je m'arrêterai sur deux points :
1) En ce qui concerne nos forces nucléaires stratégiques, le gouvernement a tenu à en maintenir les capacités en débloquant dès juillet dernier 1.200
millions de francs de crédits mis en réserve.
Dans le texte de la motion de censure, l'opposition souligne l'annulation d'un montant de 1.253 milliards de francs de crédits de paiement concernant les
systèmes d'armes nucléaires.
Que recouvrent en fait, ces annulations ?
- En premier lieu les excédents prévisibles qui apparaissent lorsqu'on s'approche de la fin de l'année par rapport aux estimations qui ont été utilisées pour
élaborer le budget en 1981. C'est en particulier le cas des annulations indiquées pour le chapitre armement nucléaire tactique.
- En second lieu, des économies de gestion qui se sont révélées possibles concernant d'une part, les dépenses d'entretien de nos matériels qui étaient
surévaluées et qui apparaissaient sous le chapitre engins et d'autre part, le fonctionnement de la division des applications militaires du C.E.A.
- Enfin des réajustements de la production de matières nucléaires pour lesquelles notre stock apparaît suffisant et un étalement des études générales, non
affectées à des programmes décidés. Leur calendrier devait être modifié pour des raisons techniques autant que financières. Ces économies apparaissent sur
les chapitres Etudes Spéciales Atome et Direction des centres d'expérimentations nucléaires.
J'ai, bien sûr, pris cette décision après m'être assuré que nos capacités de riposte n'en seraient à aucun moment affaiblies.
Comme vous pouvez le constater, l'ensemble de ces décisions d'annulations n'ont en aucune manière modifié notre volonté de soutenir le développement
nécessaire de nos armements nucléaires. En particulier les engagements déjà pris concernant les programmes décidés, à savoir le 6ème sous-marin nucléaire
lanceur d'engins, le M4, le missile air-sol moyenne portée et HADES, seront tenus.
2) Quant à l'effort d'équipement de nos forces conventionnelles, il n'est absolument pas remis en cause. Nous poursuivons en particulier notre action en
faveur de l'industrie aéronautique militaire. En termes de plan de charge, la situation dans ce secteur reste bonne grâce, entre autres, aux prises de
commande à l'exportation. J'évoquerai, par exemple, le contrat de 40 Mirage 2000 signé avec l'Inde et celui de 20 Mirage 2000 signé avec l'Egypte. J'ajoute
que dès le premier semestre de 1983 notre armée de l'air commandera des Mirage 2000.
Certes, la commande de 25 Mirage 2000 prévue en 1982 a été reportée. En dépit de ce report, la loi de programmation sera exécutée à 99% en 1983 en ce qui
concerne les livraisons d'avions de combat grâce à la substitution de Mirage F1 aux Mirage 2000 qui a été décidée avant le 10 mai 1981.
Vous le voyez, le gouvernement n'a rien abandonné. Les livraisons de matériels militaires sont seulement étalées dans le temps. Puis-je rappeler que nous ne
sommes pas le premier gouvernement à agir de la sorte et que reports et étalements ont été fréquents au cours des deux dernières décennies !
J'ajouterai que nous avons eu constamment le souci, tant pour l'exercice 1982 que pour les suivants, de soutenir notre industrie d'armement. Dans le domaine
des technologies de pointe, son activité a d'importantes retombées pour l'ensemble de notre industrie. Elle apporte en outre une contribution significative à
l'emploi et à notre commerce extérieur.
Enfin, comment pourrait-on oublier que la défense n'est pas le seul département ministériel concerné par les annulations de crédit. Sa part dans le total est
d'un peu plus du tiers.
Je suis surpris de voir que ce sont les mêmes qui nous reprochent ces annulations de crédits et qui s'élèvent contre le déficit budgétaire. Les mesures que
nous avons pris concourent au respect de l'objectif de limitation du déficit budgétaire à 3% du PIB.
Non seulement le pays a poursuivi, en 1982, son effort de défense, mais il continuera l'an prochain ainsi que le prouve le budget de 1983. Il s'élève en
effet à 158.865 millions de francs, pensions comprises, ou 133.222 millions hors pensions.
En 1983, comme en 1982, la même part de la richesse nationale - 3,895% du PIB - sera consacrée à la défense.
Afin que les engagements pris ne puissent être remis en cause, j'ai décidé que la réserve de régulation sera, l'an prochain, proposée et maîtrisée par le
Ministre de la défense. Il en sera responsable, à charge pour lui de la gérer en fonction des résultats de la conjoncture économique.
Je voudrais d'ailleurs profiter de ce débat pour répondre à des propos parfois entendus ces derniers temps et selon lesquels le gouvernement se préparerait à
dissoudre un corps d'armée ou à supprimer 30 à 40 000 postes. C'est faux, il n'en est pas question dans le budget 83.
Dans le cadre de la préparation de la loi de planification militaire, il est vrai qu'une étude est en cours. Elle porte sur les personnels, les matériels et
les installations nécessaires, ainsi que sur les actions à entreprendre en matière d'instruction, d'entrainement ou de conditions de vie pour atteindre les
objectifs fixés. Nous voulons mettre en place un nouveau modèle d'armée, plus cohérent.
C'est à cette occasion que la réflexion engagée sur la durée du service militaire pourra déboucher.
Dans l'immédiat, et en ce qui concerne les effectifs, le projet de budget de 1983 prévoit d'une part la création de 1000 postes de gendarmes d'active,
d'autre part le transfert de l'armée de terre à la gendarmerie de 3.268 postes d'appelés.
Ainsi que le Ministre de la défense vous l'a expliqué le 12 Novembre dernier, les choix du gouvernement permettront la réalisation des programmes majeurs et
garantiront à nos forces l'entrainement nécessaire au maintien à un haut niveau de leur aptitude opérationnelle. Nous démontrons ainsi que la France entend
toujours se donner les moyens de son indépendance nationale.
N'oublions pas, à ce propos, que le budget de 1983 est un budget de transition. Il prend la suite de la loi de programmation qui est incomplètement réalisée
à son terme normal de 1982. Il ne nous faudra pas moins de deux années - 1982 et 1983 - pour achever l'exécution des grands programmes. La nouvelle loi de
programmation militaire couvrira donc la période 1984-1988.
Un débat fondamental sur les orientations de la politique de défense aura donc lieu au printemps prochain lors du vote de cette loi. Ce texte sera capital
puisqu'il précisera les choix, les priorités, la stratégie et la conception de notre outil militaire.
Sans attendre cette échéance, permettez-moi de profiter de ce débat pour apporter quelques éléments sur la conception que le gouvernement a de notre défense.
Toute défense nationale s'appuie, vous le savez, sur deux piliers : le niveau effectif de préparation des forces armées et la volonté des citoyens. Que
vaudraient en effet notre stratégie et notre effort budgétaire si la volonté de défense venait à manquer ?
Cette volonté ne saurait être seulement l'apanage des militaires ou celui des spécialistes chargés des questions de défense. Elle doit être l'expression
d'une volonté populaire, l'expression de toute la représentation nationale.
C'est pourquoi le gouvernement encourage toutes les actions destinées à renforcer les sentiments de solidarité et d'unité qui doivent lier la France et son
armée. C'est le cas, par exemple, de l'accord signé entre le Ministre de la défense et le Ministre de l'Education nationale en vue de permettre une meilleure
perception, par les jeunes, de la finalité de la défense et du service national.
C'est pourquoi aussi nous entendons développer la politique de protection des populations. Cet élément participe en effet de la dissuasion. La France entend
convaincre ses adversaires éventuels de sa détermination en assurant à sa population des possibilités de protection équilibrées, à la mesure de l'enjeu.
Le contexte international dans lequel s'inscrit notre politique de défense et de sécurité me semble caractérisé par quatre éléments :
1) la dégradation de l'équilibre établi par les super-grands ;
2) la recherche de la détente ;
3) la nécessité pour les états européens de réfléchir à sa défense, donc aux conditions de son indépendance ;
4) le rôle croissant des Etats du tiers-monde.
Compte-tenu de ces éléments, quels sont les objectifs de notre politique de défense ?
1) disposer des moyens nationaux propres à garantir notre sécurité et à préserver notre liberté d'action et à défendre nos intérêts vitaux ;
2) sauvegarder l'intégrité du territoire national contre toutes les forces d'agression ;
3) protéger la population sur le territoire national et les ressortissants français dans le monde ;
4) préserver nos communications, protéger nos intérêts économiques et défendre nos intérêts.
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a poursuivi l'effort nucléaire national.
Notre concept de dissuasion repose, vous le savez sur la menace d'emploi de l'armement nucléaire stratégique, au coeur même du territoire de l'agresseur
éventuel, sur ses grands centres urbains. Il s'agit donc d'une stratégie anti-cités.
Il existe toutefois un niveau d'agression en-dessous duquel le recours à l'armement nucléaire stratégique ne serait pas acceptable.
Notre pays doit donc disposer d'un armement nucléaire tactique, afin de pouvoir tester les véritables intentions d'un adversaire qui en serait lui-même doté
et qui détiendrait, par ailleurs, une grande supériorité numérique dans les domaines classiques. A défaut d'un tel armement de notre côté, l'adversaire
aurait, en effet, la possibilité de contrôler étroitement le niveau de violence de la bataille, pour réduire à sa convenance notre potentiel en forces
conventionnelles, et nous acculer soit à un emploi précoce, soit au non-emploi de notre armement stratégique.
La menace de cet armement nucléaire tactique indique à l'agresseur que, s'il maintient sa pression, le conflit ne peut que changer de dimension. Son emploi
illustre l'imminence des représailles stratégiques en cas de persistance de l'attaque. Il rétablit ainsi la dissuasion au niveau stratégique.
L'engagement nucléaire tactique a d'abord et avant tout, un seul objectif : délivrer l'unique et solennel avertissement annonçant à l'agresseur que le combat
va changer de nature. Notre souci, en matière d'armement nucléaire tactique, relève donc de la manifestation de notre volonté inébranlable de sauvegarder
notre indépendance. L'armement nucléaire tactique n'est pas un instrument de bataille. De ce raisonnement découle, d'ailleurs, notre refus de la perspective
d'une bataille prolongée.
A cette dissuasion nucléaire s'ajoutent les forces conventionnelles. Elles doivent être aussi polyvalentes que possible afin de pouvoir s'opposer aux
tentatives d'un agresseur, toujours à la recherche du point de moindre résistance à l'abri du risque majeur. Il nous faut veiller, en particulier, à toute
tentative de contournement de notre dissuasion par une série d'actions purement classiques et de portée limitée. Chacune d'entre elles, prise isolément,
pourrait ne pas atteindre le niveau justifiant la menace d'emploi des forces nucléaires stratégiques, mais leur ensemble risquerait d'avoir des effets
cumulatifs intolérables.
La première armée, marque notre engagement en Europe. Son action est essentielle et elle ne doit pas rester figée dans ses structures et son concept
d'emploi. Elle doit s'adapter à l'évolution des esprits et des technologies. Des efforts doivent être poursuivis pour accroître sa mobilité et sa puissance
de feu.
Des études très poussées, demandées par le Ministre de la défense aux Etats-majors militaires, sont en cours actuellement portant sur la création d'une force
d'hélicoptères anti-chars. Une telle force, regroupant d'ailleurs des moyens aujourd'hui relativement dispersés, nous permettrait de nous engager dans de
bien meilleures conditions aux côtés de nos alliés, dès lors que nous l'aurions décidé, et de défendre d'autant mieux nos frontières et nos intérêts vitaux.
J'ajoute qu'en ce qui concerne les engagements de la France à l'égard de ses alliés, prétendre que nos forces armées ne seraient plus en mesure de les
honorer relève du procès d'intention.
Je l'ai déjà dit, je le répète solennellement : La France assume pleinement les obligations découlant des traités de Bruxelles et de Washington. Elle
continuera à les assumer dans leur plénitude.
Le budget 1982 lui en a donné les moyens et le budget 1983 confirme et accentue les orientations qui découlent de la spécificité de notre position dans
l'Alliance. Il donne très clairement la priorité à la poursuite du développement de nos forces nucléaires. Assurément, et je le réaffirme, celles-ci sont
purement nationales, et leur emploi éventuel relève de la seule décision du président de la République.
L'existence d'un centre de décision français entièrement autonome renforce l'incertitude pour un agresseur éventuel et, par la même, accroît la crédibilité
de la dissuasion. Nos alliés ne s'y trompent d'ailleurs pas.
Il n'est pas question pour nous de "monter au créneau" pour participer à la "bataille de l'avant", même si nous n'ignorons pas les évolutions techniques qui
interviennent en matière d'armement nucléaire tactique. Notre position géographique, notre autonomie de décision - qui n'exclut pas au contraire la
concertation -, le déploiement de part et d'autre du Rhin de notre corps de bataille, tout cet ensemble procure à l'Alliance une souplesse stratégique qui
renforce sa position dissuasive globale.
Nous disposons d'un outil solide, toujours mieux équipé, à base d'unités blindées modernes et d'avions de combat dont la réputation n'est plus à faire.
Alors que le président de la République et le Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne viennent de manifester leur souci commun de défense, qui
pourrait croire que la France ne prend pas les moyens d'assumer ses engagements et de tenir son rôle original et déterminant au sein de l'Alliance ?
La France, pour sa part, n'ignore pas que sa propre sécurité s'inscrit aussi dans le cadre européen.
Aucun des pays européens n'est dispensé de la tâche de concevoir à sa façon sa propre sécurité et de mener son propre effort de défense. Car il n'y aura
jamais de véritable protection de l'Europe si les Européens ne l'assurent pas d'abord eux-mêmes.
La réalisation effective d'un tel projet demeure toutefois encore assez lointaine. Il n'en reste pas moins qu'un problème est posé et qu'il nous faudra un
jour l'aborder. Sa nature éminemment politique exclut la méthode des "petits pas". L'impulsion ne peut venir que d'en haut.
J'ajoute que ce n'est pas par la voie des structures mais par celle des idées que la question doit être abordée. En effet, le problème requiert des solutions
spécifiques et originales. Il s'agit de promouvoir une responsabilité accrue de chacun des Etats.
La voix des Européens, qui fait si souvent défaut dans le concert international, ne pourra en effet peser sur le cours des évènements que si elle devient
l'expression d'une volonté commune, à commencer par la volonté d'assurer sa propre défense.
Nous devons savoir que la paix ne peut être le résultat de la faiblesse.
Et nous savons que nos forces pourront s'engager aux côtés de nos alliés en cas de besoin. Est-il besoin de le redire : nous partageons avec eux, dans le
cadre d'une alliance défensive, un certain nombre de valeurs essentielles : la liberté, la dignité, le respect des droits de l'homme.
Ces valeurs nous sommes décidés à les défendre, tout comme nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir notre indépendance et assurer notre
sécurité.
Non seulement le gouvernement assure le présent mais il prépare l'avenir. J'ai voulu profiter de ce débat pour vous apporter des éléments d'information sur
notre situation actuelle et engager avec vous une première réflexion sur les problèmes de demain. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion de
la loi de programmation militaire.
Je veux également profiter de cette discussion pour rendre hommage à l'ensemble des personnels militaires. Le président de la République leur a rendu visite.
J'ai passé personnellement une journée avec chacune des armes. Il me reste à voir la gendarmerie. Ce sera chose faite dans quelques jours.
Je peux témoigner de la maîtrise technique de nos armées et de la sérénité des personnels. Ils peuvent avoir confiance. Tous les choix que nous serons amenés
à faire, l'an prochain, respecteront les hommes.
Je leur donne la garantie du gouvernement et je la donne aujourd'hui même à la représentation nationale, que notre effort militaire ne se relâche et ne se
relâchera pas.
Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie.
Mesdames, Messieurs,
J'ai déjà eu l'occasion, il y a un mois, ici même, de répondre aux questions posées par plusieurs parlementaires sur le budget de la défense.
Il s'agit d'un débat essentiel. Je ne compte pas l'esquiver. Je serai aussi clair et précis que possible.
Nous ne devons pas, en effet, aborder ce débat en cherchant absolument à avoir raison les uns sur les autres. Nous avons, dans ce domaine, une responsabilité
commune vis-à-vis du pays. C'est pourquoi une telle discussion ne se prête pas à la polémique, tout au moins à une polémique secondaire !
Puisqu'il y a contestation sur les chiffres, j'entends d'abord les rétablir dans leur vérité. Je souhaite en effet dissiper tout malentendu. Ce débat vous
l'avez déjà eu à l'occasion de la discussion budgétaire et le ministre de la défense vous apporté de nombreux éclaircissements. Vous le connaissez, vous
savez la passion avec laquelle il prend en charge les intérêts de notre défense. Je n'y reviendrai donc que brièvement.
En effet, le dépôt d'une motion de censure est un acte grave. Au-delà des problèmes dont nous allons débattre, c'est de l'adhésion du pays à une politique de
défense qu'il s'agit. Il s'agit aussi, bien sûr, du moral des personnels de nos armées.
C'est pourquoi, je le répète, j'entends exclure de mon intervention tout aspect polémique. Le chef du gouvernement est doté, par la Constitution, de pouvoirs
importants en matière de défense. J'y attache, pour ma part, une grande importance. Et j'entends profiter de cette séance pour, au-delà des seuls aspects
budgétaires, rappeler les fondements mêmes de notre politique de défense.
A l'issue du débat, je répondrai, croyez-le, Mesdames et Messieurs les députés, à vos diverses interventions.
Permettez-moi donc, dans un premier temps, de revenir brièvement sur quelques points de technique budgétaire.
Tout d'abord, en ce qui concerne les annulations d'autorisations de programme. Le total s'élève à 13,4 milliards de francs. Je remarque que, s'il est vrai
que ces autorisations de programme militaires sont en baisse, c'est essentiellement en raison de la pratique appliquée à la gestion en 1980 et 1981.
En effet, le gouvernement de l'époque avait pris l'habitude - que dans un autre débat j'aurais qualifiée de mauvaise - d'inscrire les autorisations de
programme sans mettre en regard les crédits de paiement permettant de les engager.
Ainsi, par exemple, la défense disposait à la fin de 1981 d'un montant d'autorisations de programme s'élevant à 4.250 millions de francs qui n'était pas
engagé.
La décision que nous avons prise ne remet donc pas en cause la priorité que nous avons toujours accordée à l'investissement. Une analyse précise montre que
cette réduction des autorisations de programme ne modifiera que modérément les possibilités réelles d'engagement des programmes.
Pour juger valablement, il nous faut donc examiner les crédits de paiement. Le budget de la défense autorisé par le Parlement pour 1982 devait représenter
3,895 % du PIB marchand prévisionnel. Après l'annulation des 3,2 milliards crédits de paiement décidée par le gouvernement, le Budget de la défense
représentera en exécution environ 3,90% du PIB marchand réalisé en 1982.
En d'autres termes, la part de budget de la défense dans la richesse nationale sera au moins égale à celle voulue pour 1982 par le Parlement.
Nous avons donc tenu nos engagements.
Il importe au demeurant de ramener cette annulation à ses justes proportions. En effet, les 3,2 milliards de crédits de paiement annulés représentent
seulement 2,5% du budget de la défense voté pour 1982. Ce qui signifie que ce budget progressera en 1982 de 14,5% au lieu des 17% initialement prévu. Notre
budget militaire aura ainsi enregistré en 1982 une sensible progression en valeur réelle, supérieure à celle de beaucoup de nos partenaires européens.
En outre, grâce au succès de la politique de maîtrise de l'inflation, la masse salariale a évolué moins vite que prévu. Un redéploiement au profit des
crédits d'équipement va donc pouvoir intervenir. Il permettra de limiter les effets des annulations de 1982 sur les cadences de fabrication.
Cette mesure vous sera soumise lors du vote de la loi de finances rectificative pour 1982. Elle portera à 12,5% le taux de progression du titre V en 1982,
c'est-à-dire de l'investissement.
Je n'entrerai pas dans le détail de l'utilisation des crédits d'équipements du budget 1982, mais je m'arrêterai sur deux points :
1) En ce qui concerne nos forces nucléaires stratégiques, le gouvernement a tenu à en maintenir les capacités en débloquant dès juillet dernier 1.200
millions de francs de crédits mis en réserve.
Dans le texte de la motion de censure, l'opposition souligne l'annulation d'un montant de 1.253 milliards de francs de crédits de paiement concernant les
systèmes d'armes nucléaires.
Que recouvrent en fait, ces annulations ?
- En premier lieu les excédents prévisibles qui apparaissent lorsqu'on s'approche de la fin de l'année par rapport aux estimations qui ont été utilisées pour
élaborer le budget en 1981. C'est en particulier le cas des annulations indiquées pour le chapitre armement nucléaire tactique.
- En second lieu, des économies de gestion qui se sont révélées possibles concernant d'une part, les dépenses d'entretien de nos matériels qui étaient
surévaluées et qui apparaissaient sous le chapitre engins et d'autre part, le fonctionnement de la division des applications militaires du C.E.A.
- Enfin des réajustements de la production de matières nucléaires pour lesquelles notre stock apparaît suffisant et un étalement des études générales, non
affectées à des programmes décidés. Leur calendrier devait être modifié pour des raisons techniques autant que financières. Ces économies apparaissent sur
les chapitres Etudes Spéciales Atome et Direction des centres d'expérimentations nucléaires.
J'ai, bien sûr, pris cette décision après m'être assuré que nos capacités de riposte n'en seraient à aucun moment affaiblies.
Comme vous pouvez le constater, l'ensemble de ces décisions d'annulations n'ont en aucune manière modifié notre volonté de soutenir le développement
nécessaire de nos armements nucléaires. En particulier les engagements déjà pris concernant les programmes décidés, à savoir le 6ème sous-marin nucléaire
lanceur d'engins, le M4, le missile air-sol moyenne portée et HADES, seront tenus.
2) Quant à l'effort d'équipement de nos forces conventionnelles, il n'est absolument pas remis en cause. Nous poursuivons en particulier notre action en
faveur de l'industrie aéronautique militaire. En termes de plan de charge, la situation dans ce secteur reste bonne grâce, entre autres, aux prises de
commande à l'exportation. J'évoquerai, par exemple, le contrat de 40 Mirage 2000 signé avec l'Inde et celui de 20 Mirage 2000 signé avec l'Egypte. J'ajoute
que dès le premier semestre de 1983 notre armée de l'air commandera des Mirage 2000.
Certes, la commande de 25 Mirage 2000 prévue en 1982 a été reportée. En dépit de ce report, la loi de programmation sera exécutée à 99% en 1983 en ce qui
concerne les livraisons d'avions de combat grâce à la substitution de Mirage F1 aux Mirage 2000 qui a été décidée avant le 10 mai 1981.
Vous le voyez, le gouvernement n'a rien abandonné. Les livraisons de matériels militaires sont seulement étalées dans le temps. Puis-je rappeler que nous ne
sommes pas le premier gouvernement à agir de la sorte et que reports et étalements ont été fréquents au cours des deux dernières décennies !
J'ajouterai que nous avons eu constamment le souci, tant pour l'exercice 1982 que pour les suivants, de soutenir notre industrie d'armement. Dans le domaine
des technologies de pointe, son activité a d'importantes retombées pour l'ensemble de notre industrie. Elle apporte en outre une contribution significative à
l'emploi et à notre commerce extérieur.
Enfin, comment pourrait-on oublier que la défense n'est pas le seul département ministériel concerné par les annulations de crédit. Sa part dans le total est
d'un peu plus du tiers.
Je suis surpris de voir que ce sont les mêmes qui nous reprochent ces annulations de crédits et qui s'élèvent contre le déficit budgétaire. Les mesures que
nous avons pris concourent au respect de l'objectif de limitation du déficit budgétaire à 3% du PIB.
Non seulement le pays a poursuivi, en 1982, son effort de défense, mais il continuera l'an prochain ainsi que le prouve le budget de 1983. Il s'élève en
effet à 158.865 millions de francs, pensions comprises, ou 133.222 millions hors pensions.
En 1983, comme en 1982, la même part de la richesse nationale - 3,895% du PIB - sera consacrée à la défense.
Afin que les engagements pris ne puissent être remis en cause, j'ai décidé que la réserve de régulation sera, l'an prochain, proposée et maîtrisée par le
Ministre de la défense. Il en sera responsable, à charge pour lui de la gérer en fonction des résultats de la conjoncture économique.
Je voudrais d'ailleurs profiter de ce débat pour répondre à des propos parfois entendus ces derniers temps et selon lesquels le gouvernement se préparerait à
dissoudre un corps d'armée ou à supprimer 30 à 40 000 postes. C'est faux, il n'en est pas question dans le budget 83.
Dans le cadre de la préparation de la loi de planification militaire, il est vrai qu'une étude est en cours. Elle porte sur les personnels, les matériels et
les installations nécessaires, ainsi que sur les actions à entreprendre en matière d'instruction, d'entrainement ou de conditions de vie pour atteindre les
objectifs fixés. Nous voulons mettre en place un nouveau modèle d'armée, plus cohérent.
C'est à cette occasion que la réflexion engagée sur la durée du service militaire pourra déboucher.
Dans l'immédiat, et en ce qui concerne les effectifs, le projet de budget de 1983 prévoit d'une part la création de 1000 postes de gendarmes d'active,
d'autre part le transfert de l'armée de terre à la gendarmerie de 3.268 postes d'appelés.
Ainsi que le Ministre de la défense vous l'a expliqué le 12 Novembre dernier, les choix du gouvernement permettront la réalisation des programmes majeurs et
garantiront à nos forces l'entrainement nécessaire au maintien à un haut niveau de leur aptitude opérationnelle. Nous démontrons ainsi que la France entend
toujours se donner les moyens de son indépendance nationale.
N'oublions pas, à ce propos, que le budget de 1983 est un budget de transition. Il prend la suite de la loi de programmation qui est incomplètement réalisée
à son terme normal de 1982. Il ne nous faudra pas moins de deux années - 1982 et 1983 - pour achever l'exécution des grands programmes. La nouvelle loi de
programmation militaire couvrira donc la période 1984-1988.
Un débat fondamental sur les orientations de la politique de défense aura donc lieu au printemps prochain lors du vote de cette loi. Ce texte sera capital
puisqu'il précisera les choix, les priorités, la stratégie et la conception de notre outil militaire.
Sans attendre cette échéance, permettez-moi de profiter de ce débat pour apporter quelques éléments sur la conception que le gouvernement a de notre défense.
Toute défense nationale s'appuie, vous le savez, sur deux piliers : le niveau effectif de préparation des forces armées et la volonté des citoyens. Que
vaudraient en effet notre stratégie et notre effort budgétaire si la volonté de défense venait à manquer ?
Cette volonté ne saurait être seulement l'apanage des militaires ou celui des spécialistes chargés des questions de défense. Elle doit être l'expression
d'une volonté populaire, l'expression de toute la représentation nationale.
C'est pourquoi le gouvernement encourage toutes les actions destinées à renforcer les sentiments de solidarité et d'unité qui doivent lier la France et son
armée. C'est le cas, par exemple, de l'accord signé entre le Ministre de la défense et le Ministre de l'Education nationale en vue de permettre une meilleure
perception, par les jeunes, de la finalité de la défense et du service national.
C'est pourquoi aussi nous entendons développer la politique de protection des populations. Cet élément participe en effet de la dissuasion. La France entend
convaincre ses adversaires éventuels de sa détermination en assurant à sa population des possibilités de protection équilibrées, à la mesure de l'enjeu.
Le contexte international dans lequel s'inscrit notre politique de défense et de sécurité me semble caractérisé par quatre éléments :
1) la dégradation de l'équilibre établi par les super-grands ;
2) la recherche de la détente ;
3) la nécessité pour les états européens de réfléchir à sa défense, donc aux conditions de son indépendance ;
4) le rôle croissant des Etats du tiers-monde.
Compte-tenu de ces éléments, quels sont les objectifs de notre politique de défense ?
1) disposer des moyens nationaux propres à garantir notre sécurité et à préserver notre liberté d'action et à défendre nos intérêts vitaux ;
2) sauvegarder l'intégrité du territoire national contre toutes les forces d'agression ;
3) protéger la population sur le territoire national et les ressortissants français dans le monde ;
4) préserver nos communications, protéger nos intérêts économiques et défendre nos intérêts.
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a poursuivi l'effort nucléaire national.
Notre concept de dissuasion repose, vous le savez sur la menace d'emploi de l'armement nucléaire stratégique, au coeur même du territoire de l'agresseur
éventuel, sur ses grands centres urbains. Il s'agit donc d'une stratégie anti-cités.
Il existe toutefois un niveau d'agression en-dessous duquel le recours à l'armement nucléaire stratégique ne serait pas acceptable.
Notre pays doit donc disposer d'un armement nucléaire tactique, afin de pouvoir tester les véritables intentions d'un adversaire qui en serait lui-même doté
et qui détiendrait, par ailleurs, une grande supériorité numérique dans les domaines classiques. A défaut d'un tel armement de notre côté, l'adversaire
aurait, en effet, la possibilité de contrôler étroitement le niveau de violence de la bataille, pour réduire à sa convenance notre potentiel en forces
conventionnelles, et nous acculer soit à un emploi précoce, soit au non-emploi de notre armement stratégique.
La menace de cet armement nucléaire tactique indique à l'agresseur que, s'il maintient sa pression, le conflit ne peut que changer de dimension. Son emploi
illustre l'imminence des représailles stratégiques en cas de persistance de l'attaque. Il rétablit ainsi la dissuasion au niveau stratégique.
L'engagement nucléaire tactique a d'abord et avant tout, un seul objectif : délivrer l'unique et solennel avertissement annonçant à l'agresseur que le combat
va changer de nature. Notre souci, en matière d'armement nucléaire tactique, relève donc de la manifestation de notre volonté inébranlable de sauvegarder
notre indépendance. L'armement nucléaire tactique n'est pas un instrument de bataille. De ce raisonnement découle, d'ailleurs, notre refus de la perspective
d'une bataille prolongée.
A cette dissuasion nucléaire s'ajoutent les forces conventionnelles. Elles doivent être aussi polyvalentes que possible afin de pouvoir s'opposer aux
tentatives d'un agresseur, toujours à la recherche du point de moindre résistance à l'abri du risque majeur. Il nous faut veiller, en particulier, à toute
tentative de contournement de notre dissuasion par une série d'actions purement classiques et de portée limitée. Chacune d'entre elles, prise isolément,
pourrait ne pas atteindre le niveau justifiant la menace d'emploi des forces nucléaires stratégiques, mais leur ensemble risquerait d'avoir des effets
cumulatifs intolérables.
La première armée, marque notre engagement en Europe. Son action est essentielle et elle ne doit pas rester figée dans ses structures et son concept
d'emploi. Elle doit s'adapter à l'évolution des esprits et des technologies. Des efforts doivent être poursuivis pour accroître sa mobilité et sa puissance
de feu.
Des études très poussées, demandées par le Ministre de la défense aux Etats-majors militaires, sont en cours actuellement portant sur la création d'une force
d'hélicoptères anti-chars. Une telle force, regroupant d'ailleurs des moyens aujourd'hui relativement dispersés, nous permettrait de nous engager dans de
bien meilleures conditions aux côtés de nos alliés, dès lors que nous l'aurions décidé, et de défendre d'autant mieux nos frontières et nos intérêts vitaux.
J'ajoute qu'en ce qui concerne les engagements de la France à l'égard de ses alliés, prétendre que nos forces armées ne seraient plus en mesure de les
honorer relève du procès d'intention.
Je l'ai déjà dit, je le répète solennellement : La France assume pleinement les obligations découlant des traités de Bruxelles et de Washington. Elle
continuera à les assumer dans leur plénitude.
Le budget 1982 lui en a donné les moyens et le budget 1983 confirme et accentue les orientations qui découlent de la spécificité de notre position dans
l'Alliance. Il donne très clairement la priorité à la poursuite du développement de nos forces nucléaires. Assurément, et je le réaffirme, celles-ci sont
purement nationales, et leur emploi éventuel relève de la seule décision du président de la République.
L'existence d'un centre de décision français entièrement autonome renforce l'incertitude pour un agresseur éventuel et, par la même, accroît la crédibilité
de la dissuasion. Nos alliés ne s'y trompent d'ailleurs pas.
Il n'est pas question pour nous de "monter au créneau" pour participer à la "bataille de l'avant", même si nous n'ignorons pas les évolutions techniques qui
interviennent en matière d'armement nucléaire tactique. Notre position géographique, notre autonomie de décision - qui n'exclut pas au contraire la
concertation -, le déploiement de part et d'autre du Rhin de notre corps de bataille, tout cet ensemble procure à l'Alliance une souplesse stratégique qui
renforce sa position dissuasive globale.
Nous disposons d'un outil solide, toujours mieux équipé, à base d'unités blindées modernes et d'avions de combat dont la réputation n'est plus à faire.
Alors que le président de la République et le Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne viennent de manifester leur souci commun de défense, qui
pourrait croire que la France ne prend pas les moyens d'assumer ses engagements et de tenir son rôle original et déterminant au sein de l'Alliance ?
La France, pour sa part, n'ignore pas que sa propre sécurité s'inscrit aussi dans le cadre européen.
Aucun des pays européens n'est dispensé de la tâche de concevoir à sa façon sa propre sécurité et de mener son propre effort de défense. Car il n'y aura
jamais de véritable protection de l'Europe si les Européens ne l'assurent pas d'abord eux-mêmes.
La réalisation effective d'un tel projet demeure toutefois encore assez lointaine. Il n'en reste pas moins qu'un problème est posé et qu'il nous faudra un
jour l'aborder. Sa nature éminemment politique exclut la méthode des "petits pas". L'impulsion ne peut venir que d'en haut.
J'ajoute que ce n'est pas par la voie des structures mais par celle des idées que la question doit être abordée. En effet, le problème requiert des solutions
spécifiques et originales. Il s'agit de promouvoir une responsabilité accrue de chacun des Etats.
La voix des Européens, qui fait si souvent défaut dans le concert international, ne pourra en effet peser sur le cours des évènements que si elle devient
l'expression d'une volonté commune, à commencer par la volonté d'assurer sa propre défense.
Nous devons savoir que la paix ne peut être le résultat de la faiblesse.
Et nous savons que nos forces pourront s'engager aux côtés de nos alliés en cas de besoin. Est-il besoin de le redire : nous partageons avec eux, dans le
cadre d'une alliance défensive, un certain nombre de valeurs essentielles : la liberté, la dignité, le respect des droits de l'homme.
Ces valeurs nous sommes décidés à les défendre, tout comme nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir notre indépendance et assurer notre
sécurité.
Non seulement le gouvernement assure le présent mais il prépare l'avenir. J'ai voulu profiter de ce débat pour vous apporter des éléments d'information sur
notre situation actuelle et engager avec vous une première réflexion sur les problèmes de demain. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion de
la loi de programmation militaire.
Je veux également profiter de cette discussion pour rendre hommage à l'ensemble des personnels militaires. Le président de la République leur a rendu visite.
J'ai passé personnellement une journée avec chacune des armes. Il me reste à voir la gendarmerie. Ce sera chose faite dans quelques jours.
Je peux témoigner de la maîtrise technique de nos armées et de la sérénité des personnels. Ils peuvent avoir confiance. Tous les choix que nous serons amenés
à faire, l'an prochain, respecteront les hommes.
Je leur donne la garantie du gouvernement et je la donne aujourd'hui même à la représentation nationale, que notre effort militaire ne se relâche et ne se
relâchera pas.
Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie.