Texte intégral
Monsieur le Président et cher ami Jean-Pierre SUEUR,
Messieurs les députés et sénateurs, chers collègues,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie sincèrement de l'honneur que vous m'avez fait en me demandant d'ouvrir cette journée consacrée aux politiques locales de sécurité urbaine, qui se tient -j'y suis également très sensible- au Sénat.
Le contexte actuel d'explosion des violences urbaines et de montée inquiétante de la délinquance juvénile appelle en effet, au-delà des indignations passagères, une véritable réaction des responsables.
Aussi, puis-je féliciter les organisateurs du colloque d'avoir su réunir, au-delà des clivages politiques, des élus locaux aux compétences reconnues, des chefs d'entreprises et des chercheurs, afin de réfléchir sereinement et efficacement aux moyens de la lutte contre l'insécurité.
Nous vivons une époque où, trop souvent, la valeur constitutionnelle du droit à la sécurité des personnes et des biens est perdue de vue. L'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 place en effet la " sûreté " parmi les " droits imprescriptibles et sacrés de l'homme " au même titre que la liberté, l'article 4 du même texte précisant que " la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".
La sécurité est bien, à l'évidence, la première des libertés.
Dès lors, lorsque une société n'est plus en mesure d'assurer à tous ce droit fondamental, c'est l'Etat de droit dans son ensemble qui est fragilisé.
La question mérite donc d'être posée sans faux-semblants : l'Etat républicain peut-il assister passivement à la mise en cause de ce droit à la sécurité et au développement des zones de non-droit ? Les incendies de voiture doivent-ils devenir une expression normale et tolérée de notre jeunesse ?
Pour ma part, je l'affirme sans ambages : cette banalisation de la violence n'est pas acceptable, car elle porte en elle les germes d'une remise en cause de l'édifice de notre démocratie fondée - je le rappelle - sur la liberté, l'égalité et la fraternité.
Il est donc temps, et même urgent à mon sens, de dresser un diagnostic sans concession des fléaux que représentent la violence et la délinquance. Il convient, surtout, de se donner les moyens, ensemble, de les endiguer afin de rétablir l'ordre et l'autorité dans nos cités. Notre responsabilité républicaine est en jeu. Elle ne saurait tolérer ni démagogie, ni cynisme, ni bons sentiments, ni lâcheté, au risque de légitimer la " tribalisation " de notre société.
Les récentes manifestations de violence dans les zones urbaines semblent, enfin, avoir provoqué une prise de conscience dans l'opinion publique. Bien souvent instrumentalisée - et je le regrette -, la médiatisation de ces phénomènes a, au moins, entraîné une véritable onde de choc démontrant, s'il en était encore besoin, l'ampleur du mal-être dans les zones urbaines.
Cette réaction de l'opinion n'a rien de superficiel : elle est très largement confirmée par les dernières statistiques rendues publiques par le Ministre de l'intérieur.
Ces chiffres ne sont pas bons du tout. Ils viennent après 3 années consécutives de baisse significative en 1995, 1996 et 1997... En 1998, la délinquance constatée a progressé, globalement, de plus de 2 %. Le nombre de crimes et délits a dépassé cette année les 3.560.000, soit une hausse de 300.000.
Mais, le plus inquiétant à mes yeux, c'est l'augmentation de + 11% en 1998 des actes de délinquance commis par les mineurs. Au total, 22% des faits constatés, et même près de 36 % des délits de voie publique sont désormais commis par des mineurs et le nombre de multirécidivistes est lui-même en très forte croissance. Les mineurs délinquants sont aujourd'hui plus nombreux, plus violents et surtout plus jeunes. Certains n'ont pas 10 ans !
Ce phénomène inquiétant illustre la dérive d'une part croissante de notre jeunesse. A mon sens, cette évolution résulte, outre de la crise économique, de la conjonction de plusieurs démissions :
· d'une part, celle de la cellule familiale qui ne constitue plus le premier lieu d'apprentissage de l'autorité et des repères sociaux. Le délitement, progressif mais profond, de cette institution fondamentale, depuis le début des années 70, a pour conséquence de diluer, chez les jeunes, la notion de frontière entre le bien et le mal ;
· d'autre part, celle de l'école, autre lieu essentiel de socialisation et de formation à la citoyenneté, qui est confrontée de plein fouet à l'atomisation du lien social. On assiste même à une véritable désanctuarisation des établissements d'enseignement, jusqu'alors relativement épargnés. Ils sont de plus en plus souvent le théâtre de graves violences de la part des mineurs : les agressions commises contre les enseignants et les dégradations de locaux ont fortement progressé. Et l'ampleur de ces phénomènes va croissante. Aujourd'hui, près d'un chef d'établissement sur deux se déclare concerné par la violence. Ce constat démontre, s'il en est, l'échec des plans successifs de lutte contre la violence en milieu scolaire.
· La double crise de la famille et de l'école est renforcée, à mon sens, par la faiblesse du maillage des services publics. Or, l'absence de service de proximité (réseaux de transport, bureaux de poste, ANPE, Caisse d'allocations familiales...) est, pour moi, un facteur supplémentaire d'exclusion des populations qui connaissent déjà des difficultés sociales et économiques considérables. Je ne vous citerai qu'un exemple : près de 40% des zones urbaines dites sensibles ne bénéficient ni d'autobus, ni de bureaux de poste. Cette démission de l'Etat me préoccupe car elle porte en elle les germes d'une déshérence de ces territoires.
· Enfin, je suis convaincu, comme chacun de vous, que l'urbanisme des années 60 et 70, s'il a permis à l'époque de faire face à l'exode rural et à l'arrivée massive de nouvelles populations, n'est plus adapté aux exigences de la vie collective. L'univers quasi concentrationnaire de certaines cités a conduit à la création de véritables ghettos dont la paupérisation, le sentiment d'abandon et le climat d'insécurité des populations sont les principaux stigmates. Cet environnement est explosif et criminogène. En tant que maire de Remiremont, j'ai moi-même été confronté à ce type de situation. C'est pourquoi, j'ai pris la décision de faire détruire un ensemble urbain de ma ville qui, tout en ne correspondant plus aux besoins de la population, constituait un risque d'explosion sociale pour le remplacer par un habitat pavillonnaire plus propice à l'intégration. Sans être une panacée, cette opération a permis d'améliorer singulièrement le cadre de vie des habitants.
Ces constats successifs me conduisent à me poser, à nous poser, la question essentielle : Nous sommes-nous donnés les moyens, tous les moyens de réagir et de lutter contre la délinquance urbaine ?
Ma conviction profonde est que la réponse à cette question essentielle est malheureusement négative.
Certes, les pouvoirs publics ne sont pas restés inertes. Depuis plus de 15 ans, un réseau associatif de très grande qualité, des acteurs sociaux et des services municipaux pratiquent, au jour le jour, de façon très empirique, mais avec un courage digne d'éloges, une véritable politique de la ville, qui n'a pendant bien longtemps pas voulu dire son nom. L'Etat, qui tarda à se mobiliser, n'est pas en reste depuis 1990, même si je déplore cette particularité bien française qui consiste à critiquer et à remettre en cause, presque systématiquement, et par principe, les initiatives des gouvernements et des majorités précédentes. On le voit aujourd'hui avec les zones franches urbaines, alors que le retour de l'emploi dans les quartiers difficiles est sans doute un moyen, parmi d'autres, de reconquête des cités où l'application des lois de la République est menacée.
Mais, comment pouvons-nous prétendre lutter contre l'insécurité urbaine, alors que nous ne disposons pas, dans les faits, d'une véritable police de proximité ? Je ne veux pas entrer dans une vaine querelle de chiffres, mais toutes les sources concordent, à commencer par l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) : environ 20.000 fonctionnaires de police sont affectés quotidiennement et régulièrement à des tâches relevant de la surveillance générale, c'est-à-dire de la police de proximité.
C'est bien peu, et c'est d'autant plus insuffisant que je constate qu'en ce domaine, la volonté du Parlement est systématiquement et volontairement bafouée. A ce jour, les objectifs de la loi d'orientation et de programmation du 21 janvier 1995 ne sont atteints qu'à 20 ou 25 %. Et aucun des organigrammes départementaux de la police, qui seraient si utiles pour détecter les affectations de personnels et les services en doublon, n'a été réalisé. Alors, dans tel département d'Ile de France, continuent de fonctionner en parallèle une Brigade Anti-Criminalité (BAC) et une Unité Mobile d'Intervention (UMS), qui ont les mêmes objectifs, les mêmes missions... mais chacune dispose de son propre encadrement, de ses propres moyens... Il est temps à la fois d'assurer la pleine application de la loi de la République et d'y voir clair en matière d'organisation et de gestion des effectifs de la police nationale. Je souhaite en conséquence que le Sénat se saisisse rapidement de ce dossier, afin d'y faire toute la lumière, comme c'est son rôle, au besoin par la création d'une commission d'enquête.
Il devra aussi, sans doute, se préoccuper de l'organisation déconcentrée de la police de proximité. Ainsi, qui se préoccupe de l'absence de cohérence entre les découpages du territoire utilisés par les services de police -par exemple pour l'îlotage- et ceux reconnus par les Maires ou par les autres services de l'Etat ? De même, le nombre des brigades de mineurs délinquants a progressivement diminué depuis 20 ans, sans que cela soit dit ou assumé. Il semble que ce soit un sujet tabou... Aujourd'hui, elles sont remplacées, au coup par coup, par des brigades des mineurs en danger... La différence n'est-elle que sémantique ?
En outre, je suis préoccupé par les modalités de formation et d'affectation de ces quelque 20.000 agents, qui font preuve au quotidien d'un dévouement et d'un sens du service remarquables. Majoritairement jeunes et peu expérimentés - puisqu'on continue de nommer en priorité dans les quartiers difficiles, en particulier en Ile de France, des policiers tout juste sortis des écoles - nos ilôtiers sont insuffisamment formés aux situations particulièrement complexes auxquelles ils sont confrontés -et le mot de confrontation prend, hélas, ici tout son sens-. Peu satisfaits des missions qui leur sont confiées, puisqu'ils n'y ont pas été préparés, ils aspirent à de rapides mutations.
Et cela interdit tout ancrage en profondeur de la police nationale dans les quartiers qui en ont le plus besoin.
Au total, près de 200 quartiers, en France métropolitaine, ont été désertés par la police nationale, faute de moyens, d'effectifs, de volonté politique, de motivation. Et lorsque la police nationale y intervient néanmoins, par exemple parce que des voitures brûlent, elle fait du maintien de l'ordre, et apparaît, aux yeux des bandes qui " tiennent le pavé " comme une bande concurrente, une sorte de corps étranger qu'il faut chasser au plus vite. Alors, une compagnie de CRS va rester sur place quelques jours, quelques semaines, puis elle sera relevée, et la police disparaîtra à nouveau du quartier...
Je regrette de devoir faire un constat aussi rude, mais je crois que notre société dans son ensemble s'est trop longtemps voilée la face.
De même, comment pouvons-nous prétendre lutter contre l'insécurité urbaine, alors que nous refusons d'apporter des réponses concrètes au problème, si terrible pour nous tous qui sommes des parents, des enfants en déshérence, livrés à eux-mêmes ?
Une spécialité française consiste à poser de faux problèmes, et à y consacrer d'interminables débats... qui interdisent toute action. Ainsi, on s'interroge sur la nécessité de réviser l'ordonnance de 1945... qui a été modifiée plus de 25 fois depuis cette date, et la dernière fois récemment. Je suis naturellement favorable à ce que l'on réfléchisse sur l'âge de la majorité pénale, sur l'absence de garde à vue pour les mineurs de 8 à 12 ans, et sur la responsabilité pénale des parents. J'y reviendrai. Mais, il me paraît tout à fait prioritaire et urgent d'appliquer enfin en totalité la législation existante, dont des pans entiers sont pratiquement tombés en désuétude, et qui donne déjà des moyens étendus pour lutter contre la délinquance des mineurs ?
Il en va ainsi tout particulièrement de l'obligation scolaire, qui, j'en ai la conviction, est au coeur du problème des mineurs. Dans ce domaine, je demande simplement une application intelligente des textes existants. Ainsi, dans certains départements, des conventions ont été signées, qui prévoient qu'en cas d'absence signalée, le versement des allocations familiales ne soit plus automatiquement suspendu, mais qu'une enquête sociale approfondie soit menée, débouchant sur des solutions individualisées, adaptées à chaque cas... Ces formules pourraient utilement être étendues.
Quels moyens accorde-t-on aux chefs d'établissements confrontés à la violence, si ce n'est l'exclusion, qui n'est qu'un moyen temporaire de retour au calme, qui renforce chez les jeunes le sentiment d'inutilité sociale, mais sans doute pas une solution ? Une véritable réflexion s'impose.
De même, que fait-on pour limiter le phénomène des " orphelins de 16h30 ", pour reprendre une expression très significative, tous ces jeunes d'âge scolaire qui ne bénéficient d'aucun encadrement après la fin des cours ? L'étude n'existe en effet que dans les écoles primaires... Et, dès que leurs enfants atteignent l'âge de 6 ans, les parents ne disposent plus d'aucune allocation pour la garde de leurs enfants. A force de porter atteinte à la politique familiale, on s'expose à des conséquences très graves...
Mesdames et messieurs, je tiens devant vous des propos sans concession, des propos directs, qui ne sont pas destinés à plaire, mais qui constitueront, j'espère, une contribution sincère et objective aux débats qui vont débuter.
L'objet de mes propos n'est pourtant pas de faire croire que tout irait mal, et que la situation serait désespérée.Au contraire. Nous disposons de remarquables serviteurs de la République, au sein de l'éducation nationale, dans la police et dans la gendarmerie, ainsi que dans les services de l'Etat et des collectivités qui sont au contact direct de la réalité de la délinquance urbaine.
Or, s'il existe d'indéniables besoins quantitatifs, c'est surtout d'un message politique clair et courageux dont ces acteurs ont besoin.
A cet égard, il convient de porter une appréciation sur les conclusions du comité de sécurité intérieure le 27 janvier 1999. En termes d'affichage, on ne peut, évidemment, qu'adhérer à la triple volonté de renforcer la présence policière dans les zones urbaines, d'accroître l'efficacité de la réponse judiciaire et de préserver davantage l'école.
Je regrette, cependant, que les arbitrages rendus par le Premier ministre sur l'orientation générale de ce plan de lutte contre l'insécurité répondent plus à des logiques politiciennes qu'à un véritable débat de fond. L'utilisation, à dessein, de la thématique sécuritaire a d'ailleurs fait long feu. Sans qu'il soit question un seul instant de renoncer aux nécessaires outils de prévention, cessons de considérer que l'affirmation de l'autorité de l'Etat et la mise en oeuvre de mesures répressives adaptées seraient des orientations suspectes au regard de l'Etat de droit.
Sur le fond, je ne peux vous dissimuler mon inquiétude sur l'impact réel des mesures annoncées compte tenu des silences du gouvernement quant à leur financement. Et pour cause ! Les perspectives de croissance s'annoncent moins bonnes que prévues au moment même où plusieurs réformes engagées restent à financer : passage aux 35 heures, lutte contre les exclusions, accord salarial dans la fonction publique. Ainsi, le gouvernement mise beaucoup sur des redéploiements. Or, le redéploiement prévu de 7.000 policiers et gendarmes des services me paraît illusoire. Sans réflexion préalable sur les missions et l'organisation de ces deux services publics, je crains qu'on ne se borne à déshabiller Pierre pour habiller Paul !
En outre, à mon sens, le dispositif du gouvernement élude plus de problèmes qu'il n'en résout. La principale innovation du texte qui consiste à créer des " centres de placements immédiats " va dans le bon sens. En effet, seul un éloignement des délinquants multirécidivistes, sur décision du juge des enfants, est de nature à endiguer les phénomènes de violence collective dues aux bandes organisées. A cet égard, n'y a-t-il pas une hypocrisie à refuser une modification de l'ordonnance de 1945 ainsi que la notion de responsabilité pénale des mineurs, au moment même où l'on instaure des centres de placement " fermés ", même si le Premier ministre se refuse à employer ce terme ? S'il convient d'adapter les peines à l'âge des délinquants, je crois utile de sanctionner davantage les actes en fonction de leur gravité et notamment les premiers délits. A défaut, un sentiment d'impunité risquerait de s'installer parmi les jeunes. Dans le même esprit, les travaux d'intérêt général doivent être renforcés et assortis d'une sensibilisation civique, notamment pour les primo-délinquants.
Par ailleurs, l'appel du premier ministre à " la responsabilité des parents, à leur exemple, à leur autorité " m'apparaît, malheureusement, tout à fait incantatoire.
En effet, la cellule familiale est plus que jamais mise à mal, socialement et économiquement. La restauration de l'autorité familiale implique préalablement un véritable travail de resocialisation des parents.
C'est pourquoi, j'appelle à une mobilisation de l'ensemble des partenaires, dont, à l'évidence, le Gouvernement n'a pas pris la mesure. Si, comme l'affirme le ministre de l'intérieur " l'Etat doit rester le garant de l'égalité en matière de sécurité sur l'ensemble des territoires ", alors il faut reconnaître pleinement le rôle des élus locaux en matière de lutte contre l'insécurité.
Déjà, la réponse municipale constitue un maillon essentiel de la lutte contre l'insécurité : 3.000 communes se sont dotées d'une police municipale. Je suis conscient qu'il convient d'éviter tout risque de dérapages. Selon moi, le meilleur moyen est de leur conférer un véritable statut -qui ne date d'ailleurs que de 1994- et de renforcer leur action dans un souci de complémentarité avec la police nationale. Soyez assuré que le Sénat a veillé au respect de cette double exigence lors de l'examen du projet de loi sur les polices municipales.
En outre, au delà d'expériences ponctuelles et controversés de la vidéosurveillance, des arrêtés anti-mendicité ou " couvre-feu ", j'ai la conviction que les élus locaux ont pris la mesure de leurs responsabilités. Leur participation active au sein des " Contrats locaux de sécurité " en atteste. Cette démarche partenariale est essentielle car elle permet de coordonner les moyens de lutte contre la délinquance en associant l'ensemble des acteurs de terrain : préfet, justice, services déconcentrés, associations... Il convient donc de renforcer ces dispositifs tout en facilitant, comme le propose mon ami le sénateur Haenel, le développement d'initiatives locales. Le décloisonnement des administrations, le rapprochement entre élus locaux et magistrats du parquet doivent aussi être favorisés.
*
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Au total, je suis convaincu que la mobilisation de l'ensemble des acteurs au niveau le plus proche associée à une volonté claire de traitement des causes et de sanction des faits est indispensable pour mieux garantir la sécurité dans nos villes. Notre société ne saurait s'accomoder de ce mal endémique.
C'est pourquoi, je souhaite que vos travaux puissent contribuer, au-delà des réactions conjoncturelles liées à tel ou tel événement dramatique, à une véritable action structurelle en faveur de " l'égal accès " des citoyens à la sécurité.
(Source http://www.senat.fr, le 8 juin 1999)
Messieurs les députés et sénateurs, chers collègues,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie sincèrement de l'honneur que vous m'avez fait en me demandant d'ouvrir cette journée consacrée aux politiques locales de sécurité urbaine, qui se tient -j'y suis également très sensible- au Sénat.
Le contexte actuel d'explosion des violences urbaines et de montée inquiétante de la délinquance juvénile appelle en effet, au-delà des indignations passagères, une véritable réaction des responsables.
Aussi, puis-je féliciter les organisateurs du colloque d'avoir su réunir, au-delà des clivages politiques, des élus locaux aux compétences reconnues, des chefs d'entreprises et des chercheurs, afin de réfléchir sereinement et efficacement aux moyens de la lutte contre l'insécurité.
Nous vivons une époque où, trop souvent, la valeur constitutionnelle du droit à la sécurité des personnes et des biens est perdue de vue. L'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 place en effet la " sûreté " parmi les " droits imprescriptibles et sacrés de l'homme " au même titre que la liberté, l'article 4 du même texte précisant que " la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".
La sécurité est bien, à l'évidence, la première des libertés.
Dès lors, lorsque une société n'est plus en mesure d'assurer à tous ce droit fondamental, c'est l'Etat de droit dans son ensemble qui est fragilisé.
La question mérite donc d'être posée sans faux-semblants : l'Etat républicain peut-il assister passivement à la mise en cause de ce droit à la sécurité et au développement des zones de non-droit ? Les incendies de voiture doivent-ils devenir une expression normale et tolérée de notre jeunesse ?
Pour ma part, je l'affirme sans ambages : cette banalisation de la violence n'est pas acceptable, car elle porte en elle les germes d'une remise en cause de l'édifice de notre démocratie fondée - je le rappelle - sur la liberté, l'égalité et la fraternité.
Il est donc temps, et même urgent à mon sens, de dresser un diagnostic sans concession des fléaux que représentent la violence et la délinquance. Il convient, surtout, de se donner les moyens, ensemble, de les endiguer afin de rétablir l'ordre et l'autorité dans nos cités. Notre responsabilité républicaine est en jeu. Elle ne saurait tolérer ni démagogie, ni cynisme, ni bons sentiments, ni lâcheté, au risque de légitimer la " tribalisation " de notre société.
Les récentes manifestations de violence dans les zones urbaines semblent, enfin, avoir provoqué une prise de conscience dans l'opinion publique. Bien souvent instrumentalisée - et je le regrette -, la médiatisation de ces phénomènes a, au moins, entraîné une véritable onde de choc démontrant, s'il en était encore besoin, l'ampleur du mal-être dans les zones urbaines.
Cette réaction de l'opinion n'a rien de superficiel : elle est très largement confirmée par les dernières statistiques rendues publiques par le Ministre de l'intérieur.
Ces chiffres ne sont pas bons du tout. Ils viennent après 3 années consécutives de baisse significative en 1995, 1996 et 1997... En 1998, la délinquance constatée a progressé, globalement, de plus de 2 %. Le nombre de crimes et délits a dépassé cette année les 3.560.000, soit une hausse de 300.000.
Mais, le plus inquiétant à mes yeux, c'est l'augmentation de + 11% en 1998 des actes de délinquance commis par les mineurs. Au total, 22% des faits constatés, et même près de 36 % des délits de voie publique sont désormais commis par des mineurs et le nombre de multirécidivistes est lui-même en très forte croissance. Les mineurs délinquants sont aujourd'hui plus nombreux, plus violents et surtout plus jeunes. Certains n'ont pas 10 ans !
Ce phénomène inquiétant illustre la dérive d'une part croissante de notre jeunesse. A mon sens, cette évolution résulte, outre de la crise économique, de la conjonction de plusieurs démissions :
· d'une part, celle de la cellule familiale qui ne constitue plus le premier lieu d'apprentissage de l'autorité et des repères sociaux. Le délitement, progressif mais profond, de cette institution fondamentale, depuis le début des années 70, a pour conséquence de diluer, chez les jeunes, la notion de frontière entre le bien et le mal ;
· d'autre part, celle de l'école, autre lieu essentiel de socialisation et de formation à la citoyenneté, qui est confrontée de plein fouet à l'atomisation du lien social. On assiste même à une véritable désanctuarisation des établissements d'enseignement, jusqu'alors relativement épargnés. Ils sont de plus en plus souvent le théâtre de graves violences de la part des mineurs : les agressions commises contre les enseignants et les dégradations de locaux ont fortement progressé. Et l'ampleur de ces phénomènes va croissante. Aujourd'hui, près d'un chef d'établissement sur deux se déclare concerné par la violence. Ce constat démontre, s'il en est, l'échec des plans successifs de lutte contre la violence en milieu scolaire.
· La double crise de la famille et de l'école est renforcée, à mon sens, par la faiblesse du maillage des services publics. Or, l'absence de service de proximité (réseaux de transport, bureaux de poste, ANPE, Caisse d'allocations familiales...) est, pour moi, un facteur supplémentaire d'exclusion des populations qui connaissent déjà des difficultés sociales et économiques considérables. Je ne vous citerai qu'un exemple : près de 40% des zones urbaines dites sensibles ne bénéficient ni d'autobus, ni de bureaux de poste. Cette démission de l'Etat me préoccupe car elle porte en elle les germes d'une déshérence de ces territoires.
· Enfin, je suis convaincu, comme chacun de vous, que l'urbanisme des années 60 et 70, s'il a permis à l'époque de faire face à l'exode rural et à l'arrivée massive de nouvelles populations, n'est plus adapté aux exigences de la vie collective. L'univers quasi concentrationnaire de certaines cités a conduit à la création de véritables ghettos dont la paupérisation, le sentiment d'abandon et le climat d'insécurité des populations sont les principaux stigmates. Cet environnement est explosif et criminogène. En tant que maire de Remiremont, j'ai moi-même été confronté à ce type de situation. C'est pourquoi, j'ai pris la décision de faire détruire un ensemble urbain de ma ville qui, tout en ne correspondant plus aux besoins de la population, constituait un risque d'explosion sociale pour le remplacer par un habitat pavillonnaire plus propice à l'intégration. Sans être une panacée, cette opération a permis d'améliorer singulièrement le cadre de vie des habitants.
Ces constats successifs me conduisent à me poser, à nous poser, la question essentielle : Nous sommes-nous donnés les moyens, tous les moyens de réagir et de lutter contre la délinquance urbaine ?
Ma conviction profonde est que la réponse à cette question essentielle est malheureusement négative.
Certes, les pouvoirs publics ne sont pas restés inertes. Depuis plus de 15 ans, un réseau associatif de très grande qualité, des acteurs sociaux et des services municipaux pratiquent, au jour le jour, de façon très empirique, mais avec un courage digne d'éloges, une véritable politique de la ville, qui n'a pendant bien longtemps pas voulu dire son nom. L'Etat, qui tarda à se mobiliser, n'est pas en reste depuis 1990, même si je déplore cette particularité bien française qui consiste à critiquer et à remettre en cause, presque systématiquement, et par principe, les initiatives des gouvernements et des majorités précédentes. On le voit aujourd'hui avec les zones franches urbaines, alors que le retour de l'emploi dans les quartiers difficiles est sans doute un moyen, parmi d'autres, de reconquête des cités où l'application des lois de la République est menacée.
Mais, comment pouvons-nous prétendre lutter contre l'insécurité urbaine, alors que nous ne disposons pas, dans les faits, d'une véritable police de proximité ? Je ne veux pas entrer dans une vaine querelle de chiffres, mais toutes les sources concordent, à commencer par l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) : environ 20.000 fonctionnaires de police sont affectés quotidiennement et régulièrement à des tâches relevant de la surveillance générale, c'est-à-dire de la police de proximité.
C'est bien peu, et c'est d'autant plus insuffisant que je constate qu'en ce domaine, la volonté du Parlement est systématiquement et volontairement bafouée. A ce jour, les objectifs de la loi d'orientation et de programmation du 21 janvier 1995 ne sont atteints qu'à 20 ou 25 %. Et aucun des organigrammes départementaux de la police, qui seraient si utiles pour détecter les affectations de personnels et les services en doublon, n'a été réalisé. Alors, dans tel département d'Ile de France, continuent de fonctionner en parallèle une Brigade Anti-Criminalité (BAC) et une Unité Mobile d'Intervention (UMS), qui ont les mêmes objectifs, les mêmes missions... mais chacune dispose de son propre encadrement, de ses propres moyens... Il est temps à la fois d'assurer la pleine application de la loi de la République et d'y voir clair en matière d'organisation et de gestion des effectifs de la police nationale. Je souhaite en conséquence que le Sénat se saisisse rapidement de ce dossier, afin d'y faire toute la lumière, comme c'est son rôle, au besoin par la création d'une commission d'enquête.
Il devra aussi, sans doute, se préoccuper de l'organisation déconcentrée de la police de proximité. Ainsi, qui se préoccupe de l'absence de cohérence entre les découpages du territoire utilisés par les services de police -par exemple pour l'îlotage- et ceux reconnus par les Maires ou par les autres services de l'Etat ? De même, le nombre des brigades de mineurs délinquants a progressivement diminué depuis 20 ans, sans que cela soit dit ou assumé. Il semble que ce soit un sujet tabou... Aujourd'hui, elles sont remplacées, au coup par coup, par des brigades des mineurs en danger... La différence n'est-elle que sémantique ?
En outre, je suis préoccupé par les modalités de formation et d'affectation de ces quelque 20.000 agents, qui font preuve au quotidien d'un dévouement et d'un sens du service remarquables. Majoritairement jeunes et peu expérimentés - puisqu'on continue de nommer en priorité dans les quartiers difficiles, en particulier en Ile de France, des policiers tout juste sortis des écoles - nos ilôtiers sont insuffisamment formés aux situations particulièrement complexes auxquelles ils sont confrontés -et le mot de confrontation prend, hélas, ici tout son sens-. Peu satisfaits des missions qui leur sont confiées, puisqu'ils n'y ont pas été préparés, ils aspirent à de rapides mutations.
Et cela interdit tout ancrage en profondeur de la police nationale dans les quartiers qui en ont le plus besoin.
Au total, près de 200 quartiers, en France métropolitaine, ont été désertés par la police nationale, faute de moyens, d'effectifs, de volonté politique, de motivation. Et lorsque la police nationale y intervient néanmoins, par exemple parce que des voitures brûlent, elle fait du maintien de l'ordre, et apparaît, aux yeux des bandes qui " tiennent le pavé " comme une bande concurrente, une sorte de corps étranger qu'il faut chasser au plus vite. Alors, une compagnie de CRS va rester sur place quelques jours, quelques semaines, puis elle sera relevée, et la police disparaîtra à nouveau du quartier...
Je regrette de devoir faire un constat aussi rude, mais je crois que notre société dans son ensemble s'est trop longtemps voilée la face.
De même, comment pouvons-nous prétendre lutter contre l'insécurité urbaine, alors que nous refusons d'apporter des réponses concrètes au problème, si terrible pour nous tous qui sommes des parents, des enfants en déshérence, livrés à eux-mêmes ?
Une spécialité française consiste à poser de faux problèmes, et à y consacrer d'interminables débats... qui interdisent toute action. Ainsi, on s'interroge sur la nécessité de réviser l'ordonnance de 1945... qui a été modifiée plus de 25 fois depuis cette date, et la dernière fois récemment. Je suis naturellement favorable à ce que l'on réfléchisse sur l'âge de la majorité pénale, sur l'absence de garde à vue pour les mineurs de 8 à 12 ans, et sur la responsabilité pénale des parents. J'y reviendrai. Mais, il me paraît tout à fait prioritaire et urgent d'appliquer enfin en totalité la législation existante, dont des pans entiers sont pratiquement tombés en désuétude, et qui donne déjà des moyens étendus pour lutter contre la délinquance des mineurs ?
Il en va ainsi tout particulièrement de l'obligation scolaire, qui, j'en ai la conviction, est au coeur du problème des mineurs. Dans ce domaine, je demande simplement une application intelligente des textes existants. Ainsi, dans certains départements, des conventions ont été signées, qui prévoient qu'en cas d'absence signalée, le versement des allocations familiales ne soit plus automatiquement suspendu, mais qu'une enquête sociale approfondie soit menée, débouchant sur des solutions individualisées, adaptées à chaque cas... Ces formules pourraient utilement être étendues.
Quels moyens accorde-t-on aux chefs d'établissements confrontés à la violence, si ce n'est l'exclusion, qui n'est qu'un moyen temporaire de retour au calme, qui renforce chez les jeunes le sentiment d'inutilité sociale, mais sans doute pas une solution ? Une véritable réflexion s'impose.
De même, que fait-on pour limiter le phénomène des " orphelins de 16h30 ", pour reprendre une expression très significative, tous ces jeunes d'âge scolaire qui ne bénéficient d'aucun encadrement après la fin des cours ? L'étude n'existe en effet que dans les écoles primaires... Et, dès que leurs enfants atteignent l'âge de 6 ans, les parents ne disposent plus d'aucune allocation pour la garde de leurs enfants. A force de porter atteinte à la politique familiale, on s'expose à des conséquences très graves...
Mesdames et messieurs, je tiens devant vous des propos sans concession, des propos directs, qui ne sont pas destinés à plaire, mais qui constitueront, j'espère, une contribution sincère et objective aux débats qui vont débuter.
L'objet de mes propos n'est pourtant pas de faire croire que tout irait mal, et que la situation serait désespérée.Au contraire. Nous disposons de remarquables serviteurs de la République, au sein de l'éducation nationale, dans la police et dans la gendarmerie, ainsi que dans les services de l'Etat et des collectivités qui sont au contact direct de la réalité de la délinquance urbaine.
Or, s'il existe d'indéniables besoins quantitatifs, c'est surtout d'un message politique clair et courageux dont ces acteurs ont besoin.
A cet égard, il convient de porter une appréciation sur les conclusions du comité de sécurité intérieure le 27 janvier 1999. En termes d'affichage, on ne peut, évidemment, qu'adhérer à la triple volonté de renforcer la présence policière dans les zones urbaines, d'accroître l'efficacité de la réponse judiciaire et de préserver davantage l'école.
Je regrette, cependant, que les arbitrages rendus par le Premier ministre sur l'orientation générale de ce plan de lutte contre l'insécurité répondent plus à des logiques politiciennes qu'à un véritable débat de fond. L'utilisation, à dessein, de la thématique sécuritaire a d'ailleurs fait long feu. Sans qu'il soit question un seul instant de renoncer aux nécessaires outils de prévention, cessons de considérer que l'affirmation de l'autorité de l'Etat et la mise en oeuvre de mesures répressives adaptées seraient des orientations suspectes au regard de l'Etat de droit.
Sur le fond, je ne peux vous dissimuler mon inquiétude sur l'impact réel des mesures annoncées compte tenu des silences du gouvernement quant à leur financement. Et pour cause ! Les perspectives de croissance s'annoncent moins bonnes que prévues au moment même où plusieurs réformes engagées restent à financer : passage aux 35 heures, lutte contre les exclusions, accord salarial dans la fonction publique. Ainsi, le gouvernement mise beaucoup sur des redéploiements. Or, le redéploiement prévu de 7.000 policiers et gendarmes des services me paraît illusoire. Sans réflexion préalable sur les missions et l'organisation de ces deux services publics, je crains qu'on ne se borne à déshabiller Pierre pour habiller Paul !
En outre, à mon sens, le dispositif du gouvernement élude plus de problèmes qu'il n'en résout. La principale innovation du texte qui consiste à créer des " centres de placements immédiats " va dans le bon sens. En effet, seul un éloignement des délinquants multirécidivistes, sur décision du juge des enfants, est de nature à endiguer les phénomènes de violence collective dues aux bandes organisées. A cet égard, n'y a-t-il pas une hypocrisie à refuser une modification de l'ordonnance de 1945 ainsi que la notion de responsabilité pénale des mineurs, au moment même où l'on instaure des centres de placement " fermés ", même si le Premier ministre se refuse à employer ce terme ? S'il convient d'adapter les peines à l'âge des délinquants, je crois utile de sanctionner davantage les actes en fonction de leur gravité et notamment les premiers délits. A défaut, un sentiment d'impunité risquerait de s'installer parmi les jeunes. Dans le même esprit, les travaux d'intérêt général doivent être renforcés et assortis d'une sensibilisation civique, notamment pour les primo-délinquants.
Par ailleurs, l'appel du premier ministre à " la responsabilité des parents, à leur exemple, à leur autorité " m'apparaît, malheureusement, tout à fait incantatoire.
En effet, la cellule familiale est plus que jamais mise à mal, socialement et économiquement. La restauration de l'autorité familiale implique préalablement un véritable travail de resocialisation des parents.
C'est pourquoi, j'appelle à une mobilisation de l'ensemble des partenaires, dont, à l'évidence, le Gouvernement n'a pas pris la mesure. Si, comme l'affirme le ministre de l'intérieur " l'Etat doit rester le garant de l'égalité en matière de sécurité sur l'ensemble des territoires ", alors il faut reconnaître pleinement le rôle des élus locaux en matière de lutte contre l'insécurité.
Déjà, la réponse municipale constitue un maillon essentiel de la lutte contre l'insécurité : 3.000 communes se sont dotées d'une police municipale. Je suis conscient qu'il convient d'éviter tout risque de dérapages. Selon moi, le meilleur moyen est de leur conférer un véritable statut -qui ne date d'ailleurs que de 1994- et de renforcer leur action dans un souci de complémentarité avec la police nationale. Soyez assuré que le Sénat a veillé au respect de cette double exigence lors de l'examen du projet de loi sur les polices municipales.
En outre, au delà d'expériences ponctuelles et controversés de la vidéosurveillance, des arrêtés anti-mendicité ou " couvre-feu ", j'ai la conviction que les élus locaux ont pris la mesure de leurs responsabilités. Leur participation active au sein des " Contrats locaux de sécurité " en atteste. Cette démarche partenariale est essentielle car elle permet de coordonner les moyens de lutte contre la délinquance en associant l'ensemble des acteurs de terrain : préfet, justice, services déconcentrés, associations... Il convient donc de renforcer ces dispositifs tout en facilitant, comme le propose mon ami le sénateur Haenel, le développement d'initiatives locales. Le décloisonnement des administrations, le rapprochement entre élus locaux et magistrats du parquet doivent aussi être favorisés.
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Au total, je suis convaincu que la mobilisation de l'ensemble des acteurs au niveau le plus proche associée à une volonté claire de traitement des causes et de sanction des faits est indispensable pour mieux garantir la sécurité dans nos villes. Notre société ne saurait s'accomoder de ce mal endémique.
C'est pourquoi, je souhaite que vos travaux puissent contribuer, au-delà des réactions conjoncturelles liées à tel ou tel événement dramatique, à une véritable action structurelle en faveur de " l'égal accès " des citoyens à la sécurité.
(Source http://www.senat.fr, le 8 juin 1999)